Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Modification de millièmes

Posée par jeannot83, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5848 vues

Propriétaire d'un appartement de 83 m2 habitables et de 70 m2 de terrasse privative, j'ai effectué sur une partie couverte de la terrasse de 18 m2 des baies vitrées. ceci est d'ailleurs prévu dans le certificat de conformité délivré pour…

Vente de terrain

Posée par Fujitsu061358, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4559 vues

J ai vendu une parcelle de mon terrain et l avheteur devait faire une demande de crédit avant le 29 février et déposer son permis le 29 avril il a déposé son permis le 30 juin et sa demande je ne sais pas s il l a faite et fin…

Sci divorce communautw

Posée par Stephane, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4474 vues

Je suis marie sous le regime de la communaute. je souhaite investir dans differents biens mais ma femme pas du tout. nous travaillons tout les 2. avec mon salaire je vais donc acheter un immeuble en faisant un credit. nous avons 2…

Relogement apres vente

Posée par susie, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5476 vues

Mon proprietaire vend le logement que je loue doit il me retrouver un logement ou le baillleur ?? cdlt…

Affaire suite a un degat des eaux

Posée par Ruds, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5543 vues

Je vous ecris pck j ai fais appel a un avocat pour mon affaire de degats des eaux chez moi mais l avocat n a jamais rien fait. aucun courrier envoyè ni rien a l encontre des acteurs pour demander une indemnitè ( promoteur;syndic ou…

A qui appartient la cheminée

Posée par élianne, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3982 vues

Mes parents ont acheté en 1970 une maison en pierres sur le pignon ouest se trouve une cheminée dont le conduit se trouve dans la maçonnerie en pierres de se pignon une battisse a été construite et accolée a ce pignon plus basse…

Fin de bail

Posée par milou34, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4477 vues

Avec mon épouse nous avons 73 ans et mon propriétaire veut récupérer sa maison pour soit disant y habitez, hors il savère qu il a plusieurs maison vide en location, et ses parents sont très riches ils ont des maisons partout en…

Qui doit payer

Posée par jonquille, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5491 vues

J'ai loué un appartement et il m'a été imposé un bail notarié.le notaire m'a compté des frais d'état des lieux et des frais d'entretien et vidage de fosse sceptique . je croyais que ces frais incombaient au…

Expulsion

Posée par milou, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3983 vues

Mes parents habitent depuis 15 ans dans une maison en location et le propriétaire veux lâ récupèrer pour la louer beaucoup plus cher donc il a fait la procédure de relogement dans un appartement , mes parents ne veulent pas partir…

A qui appartient la cheminée

Posée par elianne, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4865 vues

En 1970 mes parents ont acheté cette maison en pierre sur le pignon ouest il y a une cheminée dont le conduit est incorporé dans ce mur de pignon en 1990 avant la mort de mon père j'ai hérité de cette maison mon frère a acheté…

Une hypthèque judiciaire provisoire

Posée par zorro51000, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4511 vues

Une hypothèque judiciaire provsoire ( sur un bien immobiler) entaché de nullités: acte de signification donné à mauvaise adresse et pas à la bonne personne , ne comportant pas l'ordonnance du juge en vertu de laquelle…

Vivre dans un local commercial sans autorisation

Posée par julie0003, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5517 vues

Nous sommes propriétaires d'un bien depuis 5 ans dans le centre historique de bordeaux. en toute connaissance de cause, nous avons acheté ce bien comme local commercial. nous avons gardé la partie avant donnant sur la rue en…

Suite à séparation ...prêt immobilier

Posée par Chanoé, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5494 vues

Marié depuis plus de 30 ans mon mari à souhaité une séparation de fait, j'ai changé de région et acheté une petite maison pour moi et ma fille de 11 ans, notre maison familiale n'étant pas encore vendue mon mari a jugé…

Demande de dimunition de loyer

Posée par daniella, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4562 vues

J'occupe en tant que locataire un rez de chaussez donnant sur jardin commun , des gros travaux sont effectués depuis une vingtaine de jours devant ... pour régler des do de la copropriete ce qui engendre des troubles de…

Demande concernant ma maison

Posée par Bbange, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4727 vues

Voilà je suis divorcée depuis le 23/09/2014 et je suis toujours dans la maison que j'avais acheté avec mon ex mari j'ail eu en rentrant du travail une sommation de huissier à la demande de mon ex mais je ne sais pas de…

Soucis préavis location appartement

Posée par Jullian 64, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4897 vues

Je viens vers ce forum car j'ai un soucis avec mon propriétaire. nous avons donné notre préavis pour quitter notre appartement le 18 aout 2016, en ayant un accord avec la propriétaire et en mentionnant dans le préavis…

Litige artisan

Posée par Dorp, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4495 vues

J'ai signé un devis de rénovation d'un appartement le 30/06 sans date de livraison. l'artisan m'envoie une facture supérieure au devis sans m'avoir fait signé de devis complémetaire. des questions ont été…

Changement de nom sur l'interphone - charge récupérable?

Posée par Zadie, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5493 vues

Mon agence de location souhaite me facturer le changement de nom sur l'interphone.. 160€ !! certaines personnes me disent que ce n'est pas une charge récupérable par le propriétaire, d'autres stipulent que si. dans…

Le syndic n’exécute pas les décisions de la l'assemblé generale

Posée par sivla, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3971 vues

Madame ,monsieur je vous contacte au sujet de mon syndic . nous avons décidé d’ouvrir un compte séparé au nom de syndicat des copropriétaires en 2015 et la décision a été adopté a l'unanimité mais a ce jour le syndic…

Location

Posée par chl, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3845 vues

Je viens de recevoir un courrier de mon locataire m'indiquant qu'il diminuait son loyer vu que les indices sont négatifs. je viens de vérifier, il y a bien une baisse de 0,01%. est il légal que le locataire baisse lui…

Caution de fin de bail

Posée par mlle corvisier, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4483 vues

Je vous écris afin de peut etre comprendre la situation. en effet, j'ai quitté mon logement fin juillet et je n'ai toujours aucun versement ni même d'attestation de non remboursement. a mon état des lieux…

Mise en demeure

Posée par nadege, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4001 vues

Voila plus de 5 ans que je vis dans un dans un logement hlm depuis le début j'ai une voisine qui me épie surveille mets les poubelles devant ma porte ,remplis ma boite de lettre de pub et télephone tous les semaines au…

Aid je le droit à ma part?

Posée par Utilisateur #430573, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4565 vues

On a acheter la maison y'a 6 ans passé je me suis séparée de mon ex y'a deux ans et sans payer le crédit de moitié de la maison je ne paye rien vu qu'il y a l'indemnité d'occupation. il désire garder la…

Désolidarisation pret à taux 0

Posée par Stef05, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5501 vues

Mon ex-conjoint a racheté mes parts de l'appartement, acquis ensemble (50/50) sous crédit, lors de notre séparation. nous avions un prêt principal et un prêt à taux 0 ptz. il a fait les démarches nécessaires auprès de la…

Denonciation surenchere par adjudication

Posée par AUBIERE, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4868 vues

Maître, nous vous contactons pour vous demander quels éléments, hormis le respect des délais, pourrait justifier une dénonciation de surenchère dans les 15 jours ? nous avons trouvé le cas de dénonciation suivant : cependant, cette…

Droit a allocation logement

Posée par guy, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4036 vues

Je suis en fin de bail le 20 novembre mais je n'ai pas trouvé de logement , j'ai envoyé un recommandé pour avoir un délai mais ai je droit a l'apl le temps que j'occupe le logement hors bail ? merci de vos…

Non respect d'un acte notarié

Posée par Mira, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4007 vues

Nous avions un droit à la cour commune entre notre maison et celle de notre voisin. ce dernier nous a demandé si nous acceptions de lui céder notre droit afin d'être vraiment chez lui, nous avons accepté et avons signé chez le…

Achat bien immobilier et demande de prêt immobilier

Posée par Toldo, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4781 vues

Nous avons obtenu une proposition de financement pour rachat de credit et achat d'un bien immobilier (combles), pour la somme totale de : 25 000 euros. après pré-acceptation de notre part, nous avons transmis les documents…

Detresse familiale apres s'etre porté cautionnaire que faire?

Posée par millesoleil, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5603 vues

Je suis divorcée, je vis seule avec mes deux filles à charge. je titulaire de l'aah. le père de mes enfants titulaire aussi de l'aah vit dans une chambre d'hotel dans la region. malgré nos relations compliquées sans…

Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.