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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Maison de famille

Posée par Soso123, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4629 vues

Mon père étant d'origine algérienne, possédait une maison en algérie avec ses frère mais à sa mort mon frère ma soeur et moi nous avons récupéré ses parts (mes oncles ont aussi leur part de la maison) mon frère étant décédé…

Terrain constructible

Posée par chichop, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4807 vues

J'ai besoin d'un avocat pour passer mon terrain. le paiement de l'avocat peut-il s'effectuer a la vente du terrain par un pourcentage? merci d'avance pour votre reponse…

Vente et rachat maison

Posée par De nichilo, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4890 vues

J'ai vendu une maison le 3/12 à 17h et je devais racheter une maison le même jour à 18h30. or à deux jours de la signature le notaire nous avertit qu'il manque le dia pour l'achat de la maison. le 3/12 les acquéreurs…

Permis de construire

Posée par dd, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 6219 vues

Il y a 10 ans j avais fait une demande de permis de construire demande faite par un architecte avec un prêt qui m à été refusé. donc l architecte à revendu le terrain et aurait dû m annuler lz permis de construire comme il me l à…

Indivision

Posée par eva, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 6254 vues

Separée et en dossier banque de france je souhaiterai passer en indivision pr regler mes problemes financiers. problemes monsieur ne daigne faire suite a mes courriers. que faire?…

Désistement de l aquisisition de mon studios à la dernière minute

Posée par Jos, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4710 vues

Mon notaire as fouine a la dernière minute le certificat de non conformité de l immeuble et l acquéreur mé dit se sentir trahis et refuse de signer j'avais tout déménagée mes affaires de mon logement principale vendus pour moi…

Camera

Posée par Noutte, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4597 vues

…

Servitude alimentation edf

Posée par Pascal, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5516 vues

J'ai acheter ma maison en 2002 la parcelle de terrain a été divisé en deux lots, une pour moi (avec maison) l'autre pour les beaux parents.mon alimentation edf passait donc sur leur parcelle du poteau de la rue à ma…

Droit du courrier

Posée par ereradus29, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4710 vues

Je demeure sur un camps de vacance ,(st nazaire en roussillon 66570) avec boite aux lettre a l extérieure sur voie publique et répondant aux normes postal ..mon courrier disparait ,..ou littéralement ouvert , ou met donner…

Casse d'un lavabo qui doit payer

Posée par xavdel11, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5093 vues

Nous avons emménagé depuis 4 mois dans un logement, la nuit dernière au milieu de la nuit, le plan vasque en verre trempé du meuble de salle de bain à explosé... nous n'étions pas en train de l'utiliser, il n'y a pas…

Pret taux zéro en indivision

Posée par Marjo2a, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5134 vues

J'achète en indivision avec mes parents et je suis à 55 % sur l achat. je souhaite emprunter à taux zéro 15 000 € etant dans ma 1ère acquisition mais la banque me refuse ce prêt à taux zéro parce que mes parents achete â 45%…

Frais de vente aux encheres au tribunal

Posée par JMGB, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5515 vues

J'aimerais connaître de manière assez précise les frais que je devrai acquitter sur un bien acquis aux enchères. je prévois d'enchérir pour une propriété un montant maximum de 740 000 e. les frais fixes annoncés par…

Escroquerie sur internet

Posée par véro52, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4878 vues

Je me suis faite arnaqué également par la société biencommevendu et je souhaite me joindre à vous pour faire évoluer la situation, c'est à dire le remboursement de nos 365 € merci de m'indiquer comment procéder au…

Différentiel de tva à reverser avec le pass foncier

Posée par Phinou, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4584 vues

Nous avons acheté un appartement en vefa en 2010 avec le dispositif du pass foncier (pas en zone anru). nous avons eu 2 enfants après la livraison de l'appartement et nous souhaitons mettre en vente notre appartement. doit-on…

Maison en hypotheque

Posée par greg, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4942 vues

Est ce que une maison , hypothequer une maison pour obtenir un credit a la consomation , un credit pour avoir un pret et pour faire ce qu'on veut avec l'argenbt de ce pret est toujours valable en france ? et si oui…

Loyer

Posée par fanfan, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5556 vues

Qui paye le loyer pendant ce temps et les frais pour l huissier…

Hlm :supplément de loyer de référence slr

Posée par oran, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4589 vues

Quel est le supplément de loyer de référence applicable à romainville 93230. romainville fait partie d'une communauté urbaine de plus de 100 000 habitants…

Vente appartement tva 5,5 avant 5ans

Posée par Nico13127, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 6402 vues

En 2014 nous avons acheter un appartement avec une tva réduite a 5,5 , nous souhaiterions vendre pour cause de séparation mais ne sommes ni marier ni pacse, existe t'il une solution pour pouvoir vendre sans avoir à payer la…

Bien personnelle

Posée par Capucine, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 6203 vues

Mon ex copain ne veux pas me rendre ce qui m'appartient que faite ??…

Contrat de bail

Posée par reddington, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 6522 vues

à vous!je suis un camerounais vivant au cameroun.mon père veut faire le contrat de bail de sa maison puisque sa femme n'a rien fait de manière formelle.les reçu de paiement ne sont pas en sa possession et sa femme lui dit…

Appartement!de 2003

Posée par fadi54@live.fr, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5502 vues

Je suis etape de divorce qui met demander par mon mari!depuis 2014 a sa retraite a tous programer pour partir pour avc 1 autre femme!cette appartement acheter en 2003avent mariage2006 a l etrangee rien a son non jsuporte tous les…

Préemption trentenaire

Posée par Joaquim, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 6346 vues

Comment peut on faire valoir une préemption trentenaire, car mon voisin propriétaire depuis 3 ans en limite de mon jardin me réclame une pointe triangulaire de mon jardin en prolongement d'une ligne droite définie depuis 1873…

Résiliation bail

Posée par susana, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 6200 vues

C'est le suivant une maison social ma été attribué et quand je parlé à mon propriétaire que je aller déménager il me informe que je devez faire une lettre de congé en donnant 3 mois..je envoier la lettre avec le préavis de 3…

Escroquerie

Posée par Fame, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5699 vues

J'ai fait appel un artisan pour construire ma maison . et aujourd'hui il me dit qu'il a fermé son entreprise car il avais plus d'argent pour paye ses impôts . je voulais porte plainte il m'a dit qu'il…

Pares vue

Posée par emma, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 6216 vues

Suite à la livraison de notre appartement en octobre, le promoteur vient de nous imposer des pares vue en bois sur le mur de separation avec un voisin. pares vue qui n'étaient ni dans le descriptif technique, ni dans le plan…

Location appartement zone anru

Posée par Fafa, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5603 vues

Nous avons acquis un appartement sur plan en zone anru de type t3 en décembre 2011 livré en janvier 2014. notre fils est né en septembre 2014. voilà maintenant 1 an et demi que nous essayons de vendre notre bien mais en vain malgré…

Changement chaudière

Posée par Nilgun, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4904 vues

Notre bailleur doit changer notre chaudière gaz, ils veulent le changer par un ballon d'eau chaude. ils disent que pour la sécurité c'es mieux (mais le gaz est dans tous les appartements même notre plaque est au gaz) nous…

Bail supendu

Posée par Nono37, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 6201 vues

En attend d'un logement suite  à un incident cela fait un mois que j'attends et toujours rien je vie chez ma fille …

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