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Perte de nationalité après divorce
Posée par Vanille, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3106 vues

J’ai obtenu la nationalité française le 1 oct 2015 , suite à beaucoup de disputes entre moi et mon mari on a décidé de divorcer , le 6 oct 2017 notre convention de divorce a été déposé par le notaire au rang minute ma question...

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Un étranger peut il avoir un titre de séjour si il est embauché
Posée par evi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3106 vues

Un étranger peut il avoir un titre de sejour si il est embauché du faite qu' il n a pas signer la 3 ème année avec sa femme qui va demander la séparation pour pour profie sur une femme malade merci...

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Aide pour l'application d'un jugement !!
Posée par BFMIX, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3106 vues

Il y a quelque mois, j'ai reçu une réponse favorable a mon recours suite a un qtf, et voici la décision rendue au jugement : article 1er : l'arrêté du préfet de police en date du 4 avril 2017 est annulé. article 2...

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Comment obtenir la nationalite francaise
Posée par Chibane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3106 vues

Je suis nee en 1959 en algerie avant lindepondance aisseque je peu avoir la nationalite francaise et quel sont les demarche asuivre merci...

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Sis chengen
Posée par Hanhoun, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3105 vues

Pour une personne régulière en état membre et suite à un délit commis dans une autre état membre (faux et usage de faux)peine sans prison ferme ou avec souris ,est ce qu'il risque de perdre son séjour dans l'état ou il...

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Refus de délivrance pièces d identité par la prefecture
Posée par lagom, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3105 vues

Il y a quatre mois je vous ai fait part de ma situation. la préfecture a rejeté le dossier sans aucune raison. je ne sais quoi faire. j ai fait une nouvelle demande en présence du père. mais depuis plus d un mois deja il m ont...

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Nationalité française
Posée par Momo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3102 vues

Voila mon père était un ancien combattant et orphelin .il vient juste de décédé,et je suis son fils aîné , et j aimerais savoir est ce que je peux bénéficier de la natonalité française .et comme je suis né en 1958 ici en algérie.et...

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Sur la nationalité des combattant algérien en france
Posée par Sonia06, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3102 vues

Comment savoir si mon grand pere a la nationalité française sachant qu'il était combattant en france...

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Nationalité française
Posée par Men Drl, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3097 vues

Mon arrière grand mere c'est une française mais née en algÉrie ( pieds noirs ) en 1904 elle s’appelle butel marguerite marie . es que j'ai le droit de cnf sachant je suis en france sans papiers ?...

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Les citoyens des quatres communes
Posée par oumar777, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3096 vues

Concernant les citoyens des quatres communes il sermblerait qu'il aient été exemptés de faire la déclaration recognitive de la nationalité lors de l'indépendance du sénégal. il semblerait qu'il y ait une loi qui...

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Réintégration.
Posée par ramone, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3096 vues

Pour mon cas la réintégration par décret ou par déclaration, merci d'avance pour votre réponse...

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Pacs
Posée par Bubezi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3094 vues

Je voudrais me pacser avec une personne étrangère résidant en france en situation régulière, je suis aussi entrain de créer une sas en mon nom sous la gérance de la personne avec laquelle je me pacse. je voudrais savoir quel type...

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.
Posée par ADI, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3093 vues

Née et réside à l'étranger. mon père devenu français est décédé récemment. aujourd'hui adulte, il n'a pas transcrire mon acte de naissance ivoirien. puis-je le faire moi-même ?...

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Passeport talent famille
Posée par STK, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3093 vues

Question : nous sommes en france. j’ai un passeport talent famille et mon mari passeport talent. je souhaite faire venir mon enfant mineur qui n’est pas celui de mon mari. ce sera quelle procédure ?passeport talent famille ou...

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Statut du dossier sagace pour un recours
Posée par Lama, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3091 vues

Je viens de rentrer sur sagace pour suivre l'état d'avancement de mon dossier et c'est marqué : État du dossier : terminé, mais je ne trouve pas la décision. pouvez-vous m'expliquer qu'est ce que cela veut...

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Demande de nationalité par l'article 19-3
Posée par F.d, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3088 vues

Je suis né en france 04/05/1964 et mes parents sont ne en algérie pour mon père en 1930 et ma mère en 1936 je vais depuis mes 1 ans en algérie. est-ce que je peut prétendre à l'article 19-3 à la double droit du sol f.d merci...

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Admission exceptionnelle au titre de séjour attente interminable
Posée par Plumopole, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3086 vues

Je sollicite votre aide aujourd'hui car j’ai déposé un dossier qui est une demande« d’admission exceptionnelle au titre de séjour » (il s’agit d’une première demande de titre de séjour) sur la plateforme « démarche simplifiée...

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Demande de conseil pour la transcription de naissance de moi ne au togo en franc
Posée par Raphaël, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3085 vues

Mon père vivant en france depuis longtemps et français depuis essaye de me faire venir en france mais quand on a fait la demande de visa le consulat français au togo nous a dit qu il fallait demander une...

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Bonjour
Posée par Soltanash, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3080 vues

Je suis une citoyenne algérienne, né en 1965. ai-je le droit d'acquérir la nationalité française puisque j'étais mineur à l'époque et que je n'ai pas pu acquérir la nationalité même si nous étions français à...

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Refus visa jeune fille au pair marocaine
Posée par Nicolas, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3074 vues

J'aimerais savoir quelles sont les possibilités de recours et la probabilité d'obtenir gain de cause après un refus pour un visa long séjour en qualité de jeune fille au pair en france. nous souhaitons la venue de cette...

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Droits du fils d'1 ancien combatant algerien avec la france
Posée par hakim, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3073 vues

Je suit fils ancien combatant (décédé en 2018) avec la france durant la guere d'algerie, je veux savoir quoi de nouveau en terme accord algero-france ( loi fev-2023)...

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Demande d'aps avant expiration du tds et complément de dossier après expiration
Posée par moussaif.y, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3061 vues

Je suis double-diplômé d’un master obtenu le 9 janvier 2018 (après la fin de mon stage) au titre de l’année 2016/2017 et d’un diplôme d’ingénieur obtenu le 4 juin 2017 au titre de l’année 2015/2016. en date du 28/12/2017, j’ai fait...

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Famille
Posée par leilaayadi67@hotmail.fr, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3061 vues

Je suis la fille d'un ancien combattant,j'aimerai voir si ma mère peut avoir une visa pour la france et est ce qu'elle peut être accompagné par quelqu'un de ses enfants parce qu'elle est âgé merci de vos...

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Titre de séjour
Posée par Manel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3060 vues

Je suis maman d'un enfant français et j'ai certificat de nationalité française pour ma fille plus passeport et pièce identité français elle est à l'école maternelle j'ai eu ma première carte 💳 d'an...

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Comment avoir une carte de séjour temporaire
Posée par Mash, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3055 vues

Je suis mauricien et je vis en france depuis bientôt dix mois,j’ai deux fils mineur âgé de 5 ans et 12 ans ils sont scolarisés,moi et ma fam ont du travail et nous possédons un contact de travail.est ce que ont n’a le droit avoir...

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Impossibilité de prendre un rendez-vous à la préfecture de nanterre-urgence
Posée par Chris, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3048 vues

Je suis dans l'incapacité de prendre un rendez-vous pour renouvellement de titre conjoint français sur le site de la préfecture de nanterre. après avoir passé plusieurs heures sur le site à rafraîchir la page aucun rendez vous...

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Recuperation la nationalite francaise
Posée par kiki, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3048 vues

Tsaranazy , mon pere avait la nationalite francaise avant l independance il est ne en 1943 et il est toujours en vie et il a sa carte d identite jusqu a maintenant et j ai mon grand-pere decede avant l i ndependance il etait...

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Le jour de mon rdv a la pref ca manque 24 fiche de paie
Posée par rachidovic78, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3044 vues

Je suis un jeune homme marocain j'ai 33 ans; je suis célibataire sans enfant, je suis arrivé en france en février 2016 avec un visa touristique puis je suis resté sans papier en mars 2016. depuis 01/02/2018 je suis en cdi dans...

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Admission exceptionnel au séjour
Posée par Rachid, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3013 vues

Je suis en france depuis 2013 (4ans et 6mois de présence en france) en situation irrégulière marier avec une algérien titulaire de titre de séjour salarié on a un enfant de 4 mois est-il possible de demandé un titre de séjour vue...

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Informations
Posée par micha, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3011 vues

Jesuis née en algerie en octobre 1962 mes parents eux aussi nés en algerie avant l'independance et decedés tout les deux en 2012 et je ne sais pas s'ils etaient francais oû pas...

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