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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Famille

Posée par leilaayadi67@hotmail.fr, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3153 vues

Je suis la fille d'un ancien combattant,j'aimerai voir si ma mère peut avoir une visa pour la france et est ce qu'elle peut être accompagné par quelqu'un de ses enfants parce qu'elle est âgé merci de vos…

Comment avoir une carte de séjour temporaire

Posée par Mash, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3143 vues

Je suis mauricien et je vis en france depuis bientôt dix mois,j’ai deux fils mineur âgé de 5 ans et 12 ans ils sont scolarisés,moi et ma fam ont du travail et nous possédons un contact de travail.est ce que ont n’a le droit avoir…

Je suis mariée depuis 4 ans mon mari m'a abandonné et parti depuis

Posée par Pulcherie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3140 vues

Je suis mariée depuis 4 et mon mari m'a abandonner depuis le et venait de temps en temps pour me soutirer de l'argent maintenant je suis toujours pas divorce et toujours pas divorce mon dieu je souffre tellement que dieu…

Recuperation la nationalite francaise

Posée par kiki, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3135 vues

Tsaranazy , mon pere avait la nationalite francaise avant l independance il est ne en 1943 et il est toujours en vie et il a sa carte d identite jusqu a maintenant et j ai mon grand-pere decede avant l i ndependance il etait…

Première demande de carte de séjour vie privée, vie familiale

Posée par Zaz, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3131 vues

Je suis arrivée en france début nov 2018 avec un visa court séjour pour entamer des démarches administratives concernant ma fille de 16 ans françaises dont j'ai la garde et les différents droits attachés à la puissance…

Accouchement en algérie

Posée par Aulnay.12, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3126 vues

Ma cousine a accoucher en algérie sans le vouloir son mari est français et elle carte de résidence de 10 ans comment faire pour rentré avec son enfants…

Le jour de mon rdv a la pref ca manque 24 fiche de paie

Posée par rachidovic78, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3123 vues

Je suis un jeune homme marocain j'ai 33 ans; je suis célibataire sans enfant, je suis arrivé en france en février 2016 avec un visa touristique puis je suis resté sans papier en mars 2016. depuis 01/02/2018 je suis en cdi dans…

Refus visa jeune fille au pair marocaine

Posée par Nicolas, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3123 vues

J'aimerais savoir quelles sont les possibilités de recours et la probabilité d'obtenir gain de cause après un refus pour un visa long séjour en qualité de jeune fille au pair en france. nous souhaitons la venue de cette…

Admission exceptionnel au séjour

Posée par Rachid, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3110 vues

Je suis en france depuis 2013 (4ans et 6mois de présence en france) en situation irrégulière marier avec une algérien titulaire de titre de séjour salarié on a un enfant de 4 mois est-il possible de demandé un titre de séjour vue…

Informations

Posée par micha, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3103 vues

Jesuis née en algerie en octobre 1962 mes parents eux aussi nés en algerie avant l'independance et decedés tout les deux en 2012 et je ne sais pas s'ils etaient francais oû pas…

Demande de carte de résident de 10 ans après changement de statut

Posée par Amboseli254, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3102 vues

Je travaille en france depuis mai 2018. en 2018 j'ai eu un carte de séjour passeport talent - chercheur, j'ai travaillé en cdd comme chercheuse scientifique, embauché par un universitaire. après ce cdd j'avais du mal…

Tunisien futur parent d'enfant français

Posée par Aissa57, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3101 vues

Je suis française enceinte d'un homme tunisien. son visa touristique expire bientôt. nous souhaitons nous marier avant que cela expire. au bout de combien de temps peut il demander un titre de séjour? et avoir un récépissé. si…

Nationalite francaise

Posée par Ferhat iguerbousbane, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3101 vues

Je suis ne en 1961 est ce que j ai le droit a la natinalite…

Nationalité francaise

Posée par abdelmadjid, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3099 vues

Je suis né en 1953 en algérie.mon grand père était français musulman.il était décoré du mérite agricole et a eu la distinction de chevalier de la légion d'honneur.je vis toujours en algérie et je voudrais bien avoir la…

Droit au chômage avec titre de séjour expiré

Posée par Lina, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3097 vues

Je vous remercie, @maître rosalie diarra, pour votre réponse précieuse. je me trouve également dans la même situation que monsieur, c'est-à-dire que la validité de mon titre de séjour expire le 02/01/2024. j'ai pris…

Parent etudiant etranger

Posée par LYNA, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3097 vues

Permettez moi de vous exposez mon cas . dans quelques mois je serai en france pour une formation de plus de 2 ans avec un visa long séjour etudiant. etant mère de 2 enfant de 8 et 6 ans dont plus grand souhait et de les…

Nationalite francaise

Posée par lila, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3094 vues

Mes parents en vecus en france dans les annee 1973 jusqua 1985 mes 5 freres et soeur il on tous la nationalitéfrançaise et moi la petite soeur qui et ne en algerie en 1988 jai 2 enfants ma mere abtenu la nationalitéfrançaise…

Titre de séjour bloque

Posée par Maman anael, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3092 vues

Maman anael j'ai un problème le certificat de nationalité de mon fils est sorti j'ai eu droit à ma première carte de séjour je travaille actuellement mais j'ai demandé le passeport de mon fils et sa carte…

Résolu

Renouvellement etrangers malades

Posée par zouzou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3088 vues

Un ami sest fait opéré des valves au niveau du coeur .il a eu lannée dernière une carte etranger malade pour un an .il est en train de refaire une demande de renouvellement etranger malade.il est marocain.on lui adit que ca pouvait…

Nationalité

Posée par Benhameurlaine Abderrahmane, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3087 vues

Ma grand_mére a la nationalité française, et mon grand_pére l'un des plus auciens combattants, mutilé guerre mort pour la france , j'ai tous les papiers pour le prouver. si j'ai le droit d'obtenir la nationalité française…

Résolu

Attestation provisoire de séjour

Posée par Sefyou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3085 vues

Je reviens donner des nouvelles concernant m'a situation que j ai exposé,la préfecture m'a notifié par courrier indiquant que le préfet ne peux accueillir favorablement ma demande de délivrance de carte de résident, suite…

Demande de réintégration

Posée par Kathy, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3084 vues

Je suis née en 1955 à saint-cloud france ma mère est décédée en 1957 en france j'ai été placé en assistance publique à assé-le- boisne sarthe, j'accumule les trois conditions de la note ministérielle de m bernard caseneuve ma…

Droit de sejour ou de nationalite pour les personnes nee en france

Posée par amina1980, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3084 vues

Nee en france en 1980 j ai vecu 6 ans apres mon pere a decider de retourner difinitive en tunisie est ce que j ai le droit d avoir un sejour ou nationalite francaise si oui comment ? et a qui s adresser merci de me repondre merci…

Retour au pays apres expiration du visa et impact sur une regroupem

Posée par Keyla, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3084 vues

Je suis restee en situation irreguliere malgre moi en effet je venais frequmement en france environ deux fois par an pour rendre visite a mon mari ,mais malheureusement a ma derniere visite jai accouche une semaine avant…

Réintegration de la nationalité française .

Posée par lounes08, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3083 vues

Je suis algérien de nationalité né avant 1962,je viens d'obtenir le statut de réfugié politique en france ,je désire demander immédiatement ma réintégration dans la nationalité française ,combien de temps elle peut prendre cette procédure ?…

Résolu

Requete pour un rééxamen de ma demande de cnf

Posée par Bobby, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3083 vues

Etant issue d'une mere française qui n'a pas perdu sa nationalité française a l'indépendance de la cote d'ivoire mais qui n'a pas non plus renouvelé sustématiquement sont passeport et sa carte…

Recours administratif ou tribunal suite a un refus de la direccte

Posée par egeorgeslm, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3083 vues

Ma demande s'agit d'un recours suite a un refus de la direccte ! je voulais expliquer la situation en quelque ligne j'ai eu un offre de travail d'une societe avec un titre d'etudiant directement vers un salarie pour…

Cnf pour pupille dela nation française

Posée par DELL BEND, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3083 vues

Je suis orpheline de guerre et pupille de la nation mon défunt père c'est un harki mort pour la france 05 07 1962 en algérie a ce que j'ai le droit pour demandé la nationalité française car je suis résidé en algerie…

Changement de statut pour passeport talent chercheur

Posée par Padru, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3083 vues

J'ai obtenu mon master en france et depuis bientôt 3 ans je suis en thèse de doctorat. mais pour renouveler mon titre de séjour au début de la thèse, l'université m'a accompagné pour le faire et a plutôt…

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