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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Problème de tampon d'entrée

Posée par frendoe, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3082 vues

Ma compagne voudrait demander un titre de séjour en france après six mois de vie commune mais elle n'a pas le tampon d'entrée car personne ne lui a fait à l'aéroport à son arrivée. comment puis-je faire pour prouver…

Peut-on prendre une aps après une demande de cds qui n'a pas abouti?

Posée par Maxcla, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3082 vues

Je suis une jeune diplômée (mai 2017), qui a trouvé un cdi en juillet 2017. j'ai commencé à travailler avec mon titre étudiant et lancé la procédure de changement de statut en août sans prendre l'aps. en début septembre…

Divorce cart sejour

Posée par raxe, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3082 vues

Je suie algerien je suiz marier ici en france avec une espangol jai une cart de sejour de 5ans jai un enfent de 18 mois je voullez s avoire si je peu divorcer jre peu plus est si je divorce pour mes papier si je aurais pas des…

Refus direccte, aps sur place, volontariat international

Posée par James, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3082 vues

Titulaire d'un master 2 en décembre 2016, j'ai fait un stage en entreprise pdt 6 mois et j'ai enchaîné directement un cdd de 1 an sous mon statut étudiant , à l'issu de la demande de cds, la direccte a refusé la…

Reintegration

Posée par MOHAMMED, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3082 vues

Svp ma mère est née en france en 18-02-1959 et elle à étudié et travaillé en france jusqu'à 18 ans elle c'est marier avec mon père en algérie en 1981 et sa dernière visa étai en 1998 de puis elle u que des refus de visa…

Étrangère enceinte de français

Posée par Lilette, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3082 vues

Je suis étrangère conjointe de français je suis actuellement enceinte et je compte accoucher en france. je n’ai pas de carte séjour encore uniquement un visa long séjour qui me permet de séjourner en france. comment doit…

Recipissé de 1ère demande n’autorisant pas à travailler

Posée par Mélissa69008, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3082 vues

Je suis venue en france à l’age de 9 ans sans mes parents. je suis restée chez une tante pendant 5 ans sans qu’elle fasse les démarches nécessaires pour que je sois régularisée. a 14 ans elle m’a envoyé chez mon oncle car je…

Informations

Posée par micha, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3082 vues

Jes uis née en algerie en octobre 1962 mes parents eux aussi nés en algerie avant l'independance et decedés tout les deux en algerie en 2012 et je ne sais pas s'ils etaient francais oû pas…

Passeport et pièce d'identité bloqué

Posée par Tati, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3082 vues

Je suis mere d'un enfant français , dont laquelle son pere a fait la demande de son passeport et pièce d'identité. la première demande à été faite au banlieue mais nous l'avions annulé par ce qu'il me demandait…

Concernant le visa.

Posée par Fidele, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3082 vues

Je suis née en algérie, mineure à l'accession de l'indépendance. le fait d'être ascendante de français mére et grand-mére, peut il être pris en considération dans le dossier de la réintégration/ naturalisation. le domicile…

Reintagration nte francaise

Posée par Benmazouz omar, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3082 vues

A l'attention de me solal cloris, merci pour votre reponse, je vous fais savoir que j'avais ma carte nationalite francaise puisque avec celle ci j'ai ete embauche chez citroen ste francaise filiale de citroen france a oran…

Demande de nationalite francaise avec un recipisse de 3 mois

Posée par NBM, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3082 vues

J'ai 50 ans et suis en france depuis 50 ans, je suis fille de français, soeur de français, mariée à un français et mère d'une enfant française (7 ans). je n'ai plus de carte de résident depuis 2014 parce que…

Blocage de carte sejour

Posée par Najat, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3081 vues

Mariée depuis aout 2015 avec un conjoint francais d'origine marocain et ayante une carte de séjour de 2ans,maman à une fille de 9 ans d un ex mariage, ma fille est deja scolarisée depuis novembre 2011 et elle a un titre de…

Mineur avant 1963 en algerie francaise

Posée par daoudi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3081 vues

Est ce-que j'ai droit a la nationalité francaise parceque je suis né 10 fevrier 1949 la sous-préfecture d'oron mon acte de naissance est signé par un maire francais est jéai un diplome en langue fraincaise (cepe) et j'ai continué mes etudes…

Asile

Posée par Leontine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3081 vues

J ai un souci j ai fait une demande d aide juriductionnelle pour une demande d asile et mon avocat à intrduit le recours tardivement .puis_je obtenire encore une aide juridictionnelle pour le pouvoir en cassation? merci de vos…

Né en france vivant à l

Posée par Soniya, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3081 vues

Je suis née en france en 88 de parents étrangers, j'y ai jamais vécu et je voudrais savoir si je pourrais déjà facilement venir m'installer en france et bénéficier d'une carte de séjour? merci…

Pour la nationalitéfrançaisse

Posée par Yakoub, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3080 vues

J'ai mon père algerien qui née avant lindipondance en 1959 au maroc et ses parents in sont des français dans la copie intégrale alors quesque il peut faire pour la nationalité françaisse svp merci…

Ma réintégration dans la nationalite française

Posée par samessalem, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3080 vues

Maitre je suis né en 1960 en algérie au moment de l’indépendance j’étais mineur et j’y réside toujours actuellement. avant l’indépendance, j’étais français, "de statut civil de droit local". je suis devenu algérien le 1er janvier…

Acquisition de la nationalité française

Posée par Abdel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3080 vues

Je suis né en 1952 en algérie de parents marocains,j'ai vécu dans ce pays jusqu'à 1964 . j'ai fait mes études primaires en algérie. j'ai quitté ce pays en 1964 avec mes parents pour le maroc, sachant que je…

Passport bloqué

Posée par Tom Sawyer, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3080 vues

Je voudrais savoir si on pouvait me bloqué mon passport pour crédit impayé a la consommation sa fait 1mois et demi que jattend toujours aucune nouvelle toujours bloquer étape 2 la mairie ma dit quil vérifier si j'avais pas des…

Nationalité française

Posée par Dadi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3079 vues

Mon père était français de droit local il a servis dans l'armée française au temps que sergent chef engagé en 1957 jusqu'à février 1963 il est resté 7mois après l'independance de l'algerie sous le drapeau…

Visa refudé

Posée par jprehema, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3079 vues

Ma concubine a demandé un visa long séjour pour amener ma fille française en france voir sa grand mère qui est très malade ainsi que moi qui suis actuellement en soin orthopédique. le motif du refus risque de détournement de visa et vous…

Mariage

Posée par Hichou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3079 vues

Je suis sans papiers je trouve bcp difficulté pour marié avec une françaises ils nous à dit dépôt dossier après il faut attendre 2 mois ou plus pour faire la date de mariage la maire de nice est que ca cest normal ou pas monsieur…

Obtention du titre de séjour

Posée par Rachel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3079 vues

Ça fait 6ans je suis en france en situation irreguliere j'ai quitte l'algérie parce que les parents sont morts et mes soeurs et frères sont en france en situation reguliere. est ce que je peux deposer un dossier pour…

Demande de naturalisation

Posée par Patricia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3078 vues

Je suis brésilienne et je suis rentrée en france en 2008 à l'age de 14 ans. aujourd'hui j'ai 24 ans et j'ai toujours un titre de séjour étudiant .j'habite en france depuis 10 ans. en ayant encore 2 ans…

Délais pour un titre de séjours

Posée par Harifa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3078 vues

Merci pour la réponse seulement moi j'ai cru que quant en entre du maniéré régulière on ne le demande pas mais maintenant après avoir remis le timbre ma question est combien de temps ça va durer a préfecture st etienne pour me…

Naturalisation

Posée par Fadela, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3078 vues

Je me suis marié en juin 2014 , j?ai fait un regroupement familial pour mon conjoint m?a demande à été refusé car je n?avais pas assez de revenu en suite j?ai fait une demande de naturalisation qui a été refusé aussi car mon mari…

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