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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Titre de séjour pour aide malade

Posée par larbiamar, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2950 vues

Voilà le frère à mon grande père est seul dans sa demeure et malade, pourrais je demander un titre de séjour pour être à son côté…

Regularisation par travail

Posée par DK, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2950 vues

Je suis entrée en france en décembre 2016. j'ai plus de deux ans en france. j'ai fait une demande d'asile. ma demande à ête rejeté. j'ai une fille de trois ans, je suis maman célibataire . j'ai…

Nationalité

Posée par nadia, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2950 vues

Ma soeur est nee en algérie 1961 son père vie en france depuis 1971 j aimerais savoir si elle le droit d avoir les papier français merci et que doit je faire pour l aider…

Regroupement familial

Posée par Mouna, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2950 vues

S'il vous plait, qu'est-ce qu'il y a lieu de faire lorsque la demande de visa long séjour n'a pas été formulée par mon épouse dans notre pays d'origine à ce jour sachant qu'on est en plein procédure de…

Résolu

Demande nationalité

Posée par www.alexia.frindique, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2950 vues

Demande nationalité française 29 08 1967 en algérie habite en france mehdi touatia grand rami 29 306 toulouse…

Première demande de titre de séjour

Posée par AZERTY, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2950 vues

J'ai déposé ma première demande de titre de séjour dans leur boîte à lettres sauf que j'ai pas mis avis de réception, est-ce que c'est possible qu'ils le reçoivent sinon que dois-je faire pour savoir s'ils…

Demande de nationalite

Posée par latif1960, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2950 vues

Mon pere est français par naturalisation et ma grande mere française par naturalisation (droit commun periode algerie française) et moi je suis mageur je veut un avocat pour me representer pour avoir la nationalte je suis etudiante…

Nationnalite francaise

Posée par NOUNOU81, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2950 vues

Je suis nee en france en 1981 de parents algerien mais nes au maroc. en 1983 mes parent on decidaient de rentrer en algerie(demenagement). j'obtient toujours mon acte de naissance de la mairie de saint…

Demande la nationalité française

Posée par Omar, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2950 vues

Je souhaite demander la nationalité française, voici brièvement ma situation : je suis né en 1973 en algérie de parents algériens, j'ai habité avec mes parents de manière régulière et continue en france de l'âge de 1 ans…

Cours pour futur parent étranger

Posée par Marion, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2950 vues

Je suis en couple avec un homme de nationalité étrangère et nous allons être parents. nous ne parlons pas la même langue et même si on communique en français c'est difficile de se comprendre. donc je serais ravie si vous…

Rupture période d'essai - cds en cours

Posée par DouDoush, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2950 vues

J'ai signé un.cdi le 15/01/2018 et j'ai déposé mes papiers pour un changement de statut le 20/03/2018. or mon employeur a décidé de mettre fin à la période d'essai. sachant que j'ai obtenu mon aps le 15/01/2017…

Ma fille est née en france d'une mère algérienne residante en france.

Posée par Alilou bouzeraib, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2950 vues

Jai une fille de 12 ans née en france d'une mère de nationalité algérienne residante en france, on s'est divorcé. est-ce que j'ai le droit d'avoir une carte de résidence ou un visa de circulation pour que je…

Renseignement sur la réintégration

Posée par Maxim emilio, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2950 vues

  ma question est pour maître tsaranzy; mon grand père est née en 1921 en algérie, il a travailler pendant la guerre française en algérie, il était un huissier de justice de 1955 jusqu'au 1963 après la sortie de la…

Renouvellement de titre de séjour

Posée par Houda, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2950 vues

Mon titre de séjour de 10 ans a expiré depuis hier j'ai tenté de le renouveler 2 mois avant son expiration j'ai fini par trouver une datte le 24 juillet 2019 c'est t'a dire 3 mois après son expiration ! est ce…

Demande nationalité francaise

Posée par Laili35, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2949 vues

Bjr j aimerais savoir si j ai le droit de demander nationalite francaise mon père est né en 1911 il a la carte d identite française est moi j suis née en 1948 en algerie quand l algerie était française j aimerais savoir les démarches à…

Demande de carte de séjour

Posée par Beliasse, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2949 vues

Je suis étrangère et mon époux est francais. je suis en france depuis avril 2014 et je suis mariée depuis novembre 2015. mon mari et moi sommes allé à la préfecture pour déposer ma demande de régularisation 6 mois après notre…

Sans papier père d’un enfant scolarisée né en espagne

Posée par Zizo95, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2949 vues

Je vous propose ma situation,je suis un père d’un enfant de 3 ans scolarisée né en espagne il a sont titre de sijour ma femme il a un titre de sijour depuis 10 mois . j ai la présence en france 8 ans et 4 ans de vie commune plus…

Comment avoir un titre de séjour

Posée par Andria, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2949 vues

Maitre ma situation est un peu spéciale,je suis rentrée en france en mai 2015 avec visa touristique,je devais travailler pour une personne à mobilité réduite mais on m'a refusé le visa avec un oqtf.depuis septembre 2016 je vie…

Convocation+refus de sejour+oqtf

Posée par Bora, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2949 vues

Je suis en france depuis 2 ans!j’ai travaillé pendant 6 mois parce que j’avais le droit de travailler comme j’avaïs fait 9 mois avec l’ofpra !le 9 novembre 2017 j’ai demande une rendez-vous pour être régularisé par le travail !je…

La nationalité française

Posée par Lili2017, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2949 vues

Mon grand-père né en1913en algérie il a une carte d'identité française mais délivrer en algérie 1961 et un carte de service militaire il est décédé en mars 1962 avant l'indépendance de 4 mois..est ce que ma mère elle a le…

Renter enfrance apres un aps

Posée par Nas, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2949 vues

J'aimerais savoir s'il est possible de retourner en france pour etudier apres l'aps. c'est-a-dire, si a la fin de mon aps, je rentre au pays, et je demande encore un visa etudiante pour une autre etudes quelques…

J obtenu un recipessé nn autorisè traveil malgré je suis algerien

Posée par Nabil, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2949 vues

Je suis algerien j fait mariage civile j un acde de mariage j déposé mon dossier à la prifecteur le 30 /10/2017 ils ont me donné recipessé nn autorisation travail malgré je suis algerien parce que il ya un à corde j pris recipessé…

Naturalisation passeport périmé et changement d'adresse

Posée par Pie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2949 vues

J'ai mon rdv pour ma demande de naturalisation en avril. je suis en france depuis 15 ans et j'ai eu mon master 2 en rh et suis salariée dans la même entreprise depuis 3 ans. mes questions sont les suivantes: où…

Demande de la nationalité par filiation

Posée par Anis, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2949 vues

Je suis algérien, mon grand père est français par déclaration ma mère était mineur, j’ai un acte d’état civil mentionné français par option, j’ai son numéro d’assurance, il a vécu toute sa vie en france et il est décédé à paris…

Demande cloturée sur anef

Posée par Marouag, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2943 vues

J'ai fait une demande en novembre 2023 pour renouveler mon titre de séjour qui devait expirer en janvier 2024. aujourd'hui 09/07/2024 j'ai reçu une notification qui dit: "au regard des éléments en notre possession…

Titre séjour n'a pas le bon statut

Posée par Zouhir, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2934 vues

Madame monsieur je me permets de vous écrire à propos de ma demande de renouvellement de titre séjour. le 28 juin 2024, la préfecture m'a délivré un nouveau titre de séjour temporaire portant le statut salarié ( date…

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