Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Licenciement économique, passeport talent, et demande de nationalité

Posée par T'pol, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2281 vues

Je suis ressortissant étranger (américain) demeurant en france depuis nov 2019. je suis porteur de passeport talent de 4 ans («passeport talent, salarié qualifié / entreprise innovante» qui a pris fin de validité le 30/1/2024. le…

Comment changer la carte blue european delivere en pologne

Posée par Viney237, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2281 vues

Je m’appelle vinay et je suis indien. je travaille à la pologne avec la carte blue européenne, pendant plus de dix huit mois. maintenant je me suis embauché par une société en france et j’ai signé un contrat cdi avec lui. 1)est-ce…

Premier renouvellement de carte de séjour salarié

Posée par Janetstaton, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2278 vues

J'ai pris poste en juin 2017, et ma première carte de séjour salarié a été délivrée en janvier 2018, valable jusqu'en janvier 2019. je creuse mes options (n'étant pas épanouie avec mon employeur actuel). j'ai…

Rdv pour titre sujour

Posée par khan2023, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2278 vues

Ca va je bosion de rdv avic la prerfecter…

Demande de nationalité

Posée par belkacem, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2278 vues

Ma mère est née en france en 1960. jusqu'à présent, son certificat de naissance a été extrait du département dans lequel elle est née.    puis-je avoir la citoyenneté française?…

Rdv impossible pour la naturalisation.

Posée par spero, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2273 vues

J'ai prépare mon dossier pour demandé la nationalité française mais pas de de rdv disponible sur le site de la préfecture de bobigny ??? je peux faire déposer le dossier par un avocat ? merci cordialement. merci de vos…

à la recherche des informations

Posée par liberté égalité fraternité, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2273 vues

1 -est-ce qu'un algérien vivant en france qui possède un titre de séjour mention "salarié" peut travailler en tant qu'employé et obtenir un extrait kbis ,pour effectuer des services rémunéré ? Ça ne pose pas de problème ? est ce…

Urgent refus de ma demande aps, motif master 2016 et ayant un cdi.

Posée par AMRANI, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2270 vues

Ma situation est très délicate, je suis étudiant marocain, j'ai obtenu mon diplôme de master 2 en 2016 et j'ai faits un diplôme universitaires en 2017. j'ai alors fait une demande aps le (12 octobre 2017) on m'a…

Le c.n.f.

Posée par benhamednabil3@gmail.com, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2269 vues

Je suis un citoyen français n. benhamed né le 02.10.1960 à saint Étienne loir 42000 je possédé une pièce d?identité française et un passeport français je réside en france depuis plusieurs années mes origine sont algérienne lorsque j'ai…

Création d’association et régularisation

Posée par Kk, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2268 vues

J’ai un titre de séjour grecque et je vis avec ma copine qui a la protection de 4 . nous avons pour projet de créer une association. est-ce possible de créer ensemble sachant que je n’ai pas les papiers français . et en même temps…

Demande de naturalisation au carte de 10ans

Posée par Skarter, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2265 vues

Je 30ans en france depuis l'âge de 10ans je suis actuellement en couplé avec un français depuis 13ans nous avons 3 enfants.... a chaque fois que je fait une demande de naturalisation au encore une demande de 10ans sa…

Refus d'embauche du au titre de sejour

Posée par H, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2264 vues

Je suis étudiant marocain avec un titre de sejour étudiant. ce titre me permet de travailler en apprentissage sans limite d'heures, c'est ce que je fais depuis 2 ans. j'ai voulu changer d'entreprise, une…

Carte de résidence et divorce

Posée par Papamama06&@, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2261 vues

Je suis algérien marié à une française, le 13 avril 2019, cela fait cinq ans de mariage la préfecture m’a délivré, septembre 2023, un certificat de résidence algérien de un an, moi et mon épouse, on souhaite divorcer car elle m’a…

Demande de visa

Posée par Cherazad, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2260 vues

Après le refus de demande de visa par un pays, il me faut combien de temps pour introduire une nouvelle demande mais pour un autre pays (schengen) merci…

Chômage et cdi

Posée par kaka, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2259 vues

Je voudrais me renseigner j'ai une carte résident 10 ans et j'ai plus de 5 ans en france sur mes impôts j'ai toujours le salaire net égal au smic entre le chômage et interim pendant les trois derniers années…

Chômage et cdi

Posée par kaka, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2259 vues

Je voudrais me renseigner j'ai une carte résident 10 ans et j'ai plus de 5 ans en france sur mes impôts j'ai toujours le salaire net égal au smic entre le chômage et interim pendant les trois derniers années…

Rectification de nom sur l'acte de naissance

Posée par ainouna, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2259 vues

J'ai obtenu mon cnf en 2017 mais je n'arrive toujours pas à avoir mon acte de naissance correcte, le service de l'état civil de nante m'a attribué le prénom de mon père et non pas mon vrai sur l'acte de…

Renouvellement certificat de résidence algérien 10 ans.

Posée par Gaius75020, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2256 vues

Le renouvellement du certificat de résidence algérien de 10 ans est-il de plein droit? je dois renouveler le mien dans quelques mois et je me demande si le renouvellement peut m’être refusé. je suis inséré socialement et…

Cumul contrat d'apprentissage et contrat à temps partiel

Posée par Fanek69, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2255 vues

Je suis résident dans la région rhone alpe à lyon. je suis étudiant étranger non européen. je souhaite faire un cumul d'un contrat d'apprentissage (35h) avec un contrat étudiant de 9 heures par semaine le samedi…

Demande de naturalisation

Posée par First name birth date, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2254 vues

J’ai passé 5 ans et 9 mois en france: 4 ans à paris (2010-20214) pour obtenir un doctorat et 1 an et 9 mois depuis juin 2022 en cdi dans ma société (passeport talent_ salarié hautement qualifié), ma femme et mes 3 enfants sont venu…

Autorisation de travail

Posée par sthephane, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2254 vues

Une nouvelle autorisation de travail m'a été accordé avec mon nouvel employeur et j'ai aussi été convoqué pour signer mon contrat d'intégration républicain . je voudrais savoir si cela est suffisant…

Double nationalités

Posée par Malau, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2253 vues

Ayant une mère née en algérie avant 1962 , venu en france à la même dates et qui a la nationalité française , puis je demander la double nationalité franco algérienne ? je suis née en france . je vous remercie d'avance de votre…

Naturalisation par décret

Posée par KiZO, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2252 vues

J’ai fais ma demande de naturalisation par décret en mars 2023. et j’ai passé l’entretien d’assimilation à la préfecture de cergy en juin 2024. durant l’entretien, l’agent me fait comprendre que ma demande sera 90% ajournée du fait…

Demande de titre de séjour étranger malade

Posée par FOF FOF, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2252 vues

J'ai lu le message de tout le monde mais vous me faites tous peur déjà. moi j'ai été opéré au coeur pour remplacement de valve aortique par une valve mécanique dont j'suis obligé de prendre des cachets à vie et…

Numéro étranger

Posée par Rhazouni123, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2249 vues

Pourquoi mon numéro étranger ça fonctionne pas avec le site a9 moi j’ai un autorisation provisoire de séjour. merci…

Recruter un salarié avec visa aps

Posée par nelly, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2245 vues

Actuellement en stage au sein de l'entreprise dans laquelle je travaille, je souhaite recruter en cdd pour 10 mois, une étudiante chinoise, diplomée d'un master d'école de commerce. elle a un visa aps. je…

Autorisation de travail avec titre de séjour étudiant

Posée par Ayel, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2245 vues

Actuellement, je suis titulaire d'un titre de séjour étudiant avec une prolongation d'instruction valide jusqu'à la fin du mois d'août 2024 (j'ai reçu mon attestation de réussite le mois de février). je…

Passport camerounais bâclé

Posée par Sury, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2244 vues

J ai fait ma demande de passeport camerounais et fournis tous les pièces justificatives. a ma grande surprise mon passeport n'a pas de profession. je contacte passcam qui me demande les "preuves". je fournis les preuves de…

Changement de statut

Posée par Samaka12, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2244 vues

Je suis diplômé d’un master 2. je dois faire un changement de statut salarie. pour ce faire je dois avoir un salaire de 1,5 fois le smic a savoir 31800 brut par an. est ce que la part variable est pris en compte dans ce changement…

Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.