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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Titre de sejour

Posée par En attente, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3880 vues

Jai fait une demande de titre de sejour 11 octobre 2016 comme conjoint d'un resortissent francais j ai eu 5recipiser qui autorise pas a travailler ya qulque jour ke me suis rendu a la préfecture ils monts dit que sa ce oriente…

Régularisation

Posée par Dada, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3879 vues

Je me permer d ecrire pour vous demandez comment faire je suis mariée avec un algerien qu'il vie en france et on c est marier en algerie apres je suis venue en france mon visa est espirer et je suis enceinte comment faire svp…

Demande de naturalisation

Posée par Claire, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3876 vues

Je voudrais savoir si le fait de rattacher un enfant mineur sur ses impos , qui vit hors union européenne , peu faire l'objet de refus ? je voudrais préciser que je l'ai fais qu'une seule fois il ya 4 ans…

Premiére demande de passeport français

Posée par joel venturo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3873 vues

Ma mére est détentrice d'un acte de naissance délivré par le scec de nantes je suis né d'une union légale donc mes parents sont mariés le nom de ma mére figure sur mon acte de naissance locale puis je demander…

Droit de mon pere ancien combattant

Posée par Farid Amor, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3869 vues

Je cherche le dossier de mon pere le nomme hocine b otmhan b ahmed b amor tunisien engage le 24.2.1944 au 6.8.1957 1e classe .2e compagnie du groupe transport 516 --honneur certificat de bonne condute partie -----diplome de…

Régularisation au séjour

Posée par marie, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3866 vues

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur cette situation svp. je m'excuse par avance pour la longueur du message. je suis rentrée en france en 2011 avec un visa étudiant. après 5 ans d'études réussie, j'ai fini…

Reintegration

Posée par samir, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3866 vues

J ai une question que mon grand -père a été mort dernièrement, donc j ai reçu une lettre a consulat de alger a demandé quelques pièces pour faire une réintégration de la nationalité francise; j ai contacé un avocat en france que ma…

Nationalité

Posée par mina, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3865 vues

Je suis une fille d'un ancien combattant,je suis née en algerie a j'ai le droit de avoir nationalité que mon père a na pas nationalité sauf carte ancien combattant .... ou bien c'est quoi les droit pour avoir…

Réintégration a la nationalité française

Posée par dedée, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3865 vues

Maître j ai une autre question.voila ma mère a réintégré la nationalité française par décret en france en1997 dont le décret se trouve chez moi voilà ma question mon fils qui était âgé de 11ans a l époque voudrais prendre la…

Carte de séjour

Posée par Nina, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3865 vues

Mère de deux enfants né en france le troisième né en algérie, on est en état irrégulière depuis une annee, mes enfants sont scolarisé depuis une année, qu'elle est la démarche à faire pour l'obtention d'une carte de…

Il me faut combien de temps pour que le ministère de la justice me répond

Posée par Fely93, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3864 vues

J’ai eu à déposé une demande de —certificat de nationalité part filiation dans un tribunal le 15/06/2015 j’ai reçu une réponse le 27/07/2017 refus/ motif :l’acte de naissance étranger n’est pas correctement légaliser j’ai…

Réintégration a la nationalité française par décret

Posée par dedée, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3863 vues

Maître ma question est ? étant née en france avant l indépendance algerienne et j étais donc mineure et je voudrais réintégrer la nationalité française mais je vis actuellement en algérie est-ce que je dois aller en france pour le…

Regroupement familiale sur place délai de traitement des dossiers

Posée par Mina, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3862 vues

Mon époux a déposé une demande de regroupement familiale sur place, nous sommes tous deux algériens. il réside en france depuis plus de cinq ans et travaille en cdi depuis plus de trois ans et a un titre de séjour salarié valable…

Droit au titre de séjour

Posée par France 2018, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3861 vues

Je suis une femme avec mes enfants en situation irrégulière avec mes 5 enfants ils sont scolariser depuis 3 ans déjà et moi j ai des liens français un frère et une soeur est ce que je peux demander un titre de séjour merci…

Peut-on beneficier d'une carte de 10 ans étant handicapé

Posée par Anonyme22, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3860 vues

Je vous contacte pour plusieurs raisons, ma situation étant complexe...j'essaierai d'être plus précise possible. je suis actuellement en possession d'une carte étudiante avec possibilité de travail. j'ai…

Réponse implicite pendant 12 mois

Posée par nada, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3859 vues

Je suis marocaine,rentrée et mariée en france en 2013 avec un titre de séjour étudiant en belgique expiré. mon mari de nationalité marocaine,a un titre de jour de 10 ans stable et les conditions exigées sont ok.la 1ere demande en…

Nationalite. par.filliation. maternellet

Posée par le.fidel, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3857 vues

Boniour maitre..mon.frere. a reçu.son.convocation. pour.le.retrait. de.son.certificat. de.nationalite. francaise. mais.helas. il.et.décedé. avant. quil.. la.retire. ma.question. le..defunt.a.des.enfants…

Titre de sejour

Posée par En attente, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3855 vues

Jai fait une demande de titre de sejour 11 octobre 2016 comme conjoint d'un resortissent francais j ai eu 5recipiser qui autorise pas a travailler ya qulque jour ke me suis rendu a la préfecture ils monts dit que sa ce oriente…

Changement de statut

Posée par Rhimou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3854 vues

J'ai déposé mon dossier depuis juin pour changement de statut etudiant à salarié . ce mois là la préfecture a contacté l'entreprise pour quelques doucement pour envoyer mon dossier à la dereccte. comment de temps prennent…

Mariage avec un visa expiré

Posée par TITI49, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3854 vues

Voilà, je suis français né en 1962 et ma future épouse est camerounaise née en 1970. elle est arrivée en france en mars 2018 et elle devait au regard de son visa court séjour repartir le 5 mai 2018, mais…

Droits d un ancien combattant

Posée par wahid, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3854 vues

Je suis un fils d un ancien combattant en france; quelles sont mes droits…

Mes droit à la réintégration de la nationalité française

Posée par Yami, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3854 vues

Née le 8 mars 1962 en france de parant resident en france depuis plus de 40ans frerer et soeurs de nationalité française et vive tous en france jai étudier et à vecu jusqu'à l'âge de 17ans en france et possède tous les…

Nationalite française pour les nés avant1962 en algérie

Posée par Chibani, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3853 vues

Je suis né en 1958 en algérie .j'ai 2 fils résidant en france dont l'un est universitaire l'autre marié à une française d'origine.pourrais je avoir la nationalité française. merci pour votre comprehensionb merci…

Réintégration a la nationalité française

Posée par dedée, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3853 vues

Maître voici ma question ma mère ayant réintégrer la nationalité française par décret en 1997 et mon fils âgé a l époque de 11ans voudrais lui aussi prendre la nationalité française peut-il faire sa demande auprès du consulat…

Demande de la cnf

Posée par Ibrahimou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3852 vues

Moi je suis algerien d'origine, je suis née en 1982 au maroc . 1- mon grand père algérien née a l'algérie en 1913 , il à entré au maroc en (1945 ) avant l'indepandance de l'algerie . il a résider au maroc…

Demande de renseignement

Posée par sanfa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3852 vues

Je suis étudiant étranger en france depuis 2015. j’ai eu une licence professionnelle l’année dernière dans le domaine de l'agroécologie. mon récépissé finira bientôt le mois d'avril, j'ai déjà déposé un dossier de…

Oqtf

Posée par mee, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3851 vues

J'ai reçu un refus+oqtf le 12/11/2016 et j'ai reçu le jugement de tribunal administratif le 12/10/2016 je voudrais savoir le délai d'un an commence a partir de quelle date 14/11/2016 ou bien la date de notification…

Droit de mon pere ancien combattant

Posée par Farid Amor, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3851 vues

Je cherche le dossier de mon pere le nomme hocine b otmhan b ahmed b amor tunisien engage le 24.2.1944 au 6.8.1957 1e classe .2e compagnie du groupe transport 516 --honneur certificat de bonne condute partie -----diplome de…

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