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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Jai un oqtf il mon retenus mon passeport

Posée par sabidou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3901 vues

Jais un oqtf après un contrôlé de la paf je suis rentrer en france avec un visa schengen depuis le mois de décembre 2017 jais fais un recours pour 'annulations de oqtf et j'attend la décisions du tribunal ets ce que jais…

Nationalité

Posée par Ali, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3900 vues

J'ai mon père qui est née en algérie pendant la période de la guerre et qui porte un nom étrangère (bourget marc) j'aimerai bien savoir s'il a le droit a la nationalité française…

Naturalisation

Posée par Gaël, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3899 vues

Est ce que les années estudiantines passées sur le territoire sont tjrs considérées apres le changement de statut salarié? en effet, je comptabilise 4 années sur le sol français(3années en tant qu'etudiant et 1 année en…

Premier titre de séjour

Posée par capslin, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3899 vues

Je dois me rendre à la préfecture pour mon premier titre de séjour, étant donné que je suis en situation irrégulière je voudrais savoir es qu'ils ont le droit de refuser de me remettre le dossier ?je suis malade j'ai une…

Demande de conseils et d'orientations sur mon cas.

Posée par Masensen, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3899 vues

Par votre biais, je vous sollicite pour une orientation en vous soumettant mon cas atypique. je suis un algérien âgé de 27 ans, je suis rentré en france en aout 2015 avec un visa court séjour (touristique) afin de rejoindre ma…

Réintégration

Posée par Imad Y, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3897 vues

Mon père est un algérien née en france avant 1963. et a déjà déposé le dossier de réintégration ( 24-1 code civil ) ici en algérie. quelle est le délai pour avoir la reponse. parce qu'il a déjà fait l'enquête et tous…

Titre séjours

Posée par nour.lyane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3897 vues

Je le troisième récépissé toujours sans travailler mention visiteur est ce que normal et mois je déposé le titre séjour salariés étranger avec preuve 7 ans elet promesses d embauche…

Visa long séjour - vie privée et familiale

Posée par alanis, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3897 vues

Mon fils est né aux etats unis d'un père ghanéen, qui a fait une demande d'asile auprès des autorités américaines. j'ai dû rentrer en france avec mon fils d'un an; son père souhaiterait nous rejoindre en france…

Problème pour renouveler sa carte séjour de 10 ans

Posée par Dena, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3897 vues

Je n'arrive pas a avoir un rdv sur le site hauts de seine.gouv.fr pour renouveler ma carte résident...... depuis plusieurs jours....!!!!! merci de votre aidé…

1ere demande de régularisation

Posée par Tika, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3896 vues

Je suis d'origine haÏtienne je suis arrivée en guyane française à 16 ans je n'ai pas pu être scolarisée au collège car j'étais trop âgée et je n'ai pas non plus été acceptée dans un lycée. je sus donc restée à…

Droit du sol

Posée par FOUZIA@ 59, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3895 vues

Je suis née 1959 à bourgoin jallieu quel est démarches à faire pour avoir droit de française merci…

Passport talent

Posée par Samsam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3895 vues

Je suis ingenieur marocain je suis entrée en france debut du mois de septembre 2017 je touche actuelement 46000/ ans est ce que jai droit a un visa talent sachant aussi que jai 5 ans dexperience au maroc .merci…

Can i travel

Posée par Asad, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3895 vues

Salut c'est asad j'ai mon premier recepisse depuis six mois et aussi j'ai ma famille de visa (via privee et fam) mais sa fin en mois d'aout 2017 et aussi j'ai tamponné par offi sur mon passeport sur ma…

Reintegration à la nationalite francaise

Posée par Maitre Tsaranazy, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3895 vues

Tsaranazy je suis rosa de nationalite algérienne née en 1954 au maroc de père ne en algerie j habite en france je ne travaille pas je touche le rsa es ce que je peut obtenir la nationalite francaise ou dois-je faire ma…

Refus titre de séjour vpf et changement de statut

Posée par Majorelle, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3893 vues

Suite a un refus de titre de séjour conjoint francais cause violences conjugales et divorce en cours (1 an de vie commune). peut-on faire un changement de statut vpf à salarié ?alors que la personne na jamais eu sa carte et ne…

Est ce que mon époux a le droit

Posée par Lynda, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3892 vues

Mon époux né en france juin 1962, étant resté en france jusqu'à 1970 ses parents ayant des cartes de devoirs ses frères et sieurs nationalité française.et comment il va entamer sa procédure? et quel s documents? merci beaucoup…

Timbre fiscale de 50 euros

Posée par Mel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3892 vues

J'ai fais une demande a la prèfecture pour l'obtention d'un titre de sèjour. j'ai eu un refus avec un dèlai de 30 jours pour quitter le sol français. mais possibilitè de faire un recours dans les deux mois. donc…

Enfant mineur

Posée par amin28, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3891 vues

Jai marie avec un algerien , mon mari a des3 enfants mineurs chaque fois leur mere et les enfanfs depose plante contre moi quest ce que je peux faire pour proteger d"eux .je suis une victime parmi eux. je suis fatigue et je ne peux…

Acquérir les papiers français

Posée par madis77, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3890 vues

J'ai habité durant 10 ans en france avec un beau père français et une mère venezuelienne. j'ai eu mon baccalauréat et mon brevet. ayant eu que 18 ans cette année je n'ai pas pu avoir mes papiers français. je suis…

Changement l emploi avant premier renvelement

Posée par Abdel brun, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3890 vues

J’ai changer l emploi avant le renvelement mon titre de séjour salarié j’ai trouvé un travail bien est intéressant dans la fonction publique j’ai déposer mon dossier de renvelement j’ai un reçu pesie de 6 moi après 5 moi la…

Achat d une maison

Posée par Rach, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3890 vues

Un couple marié dant l'un est en situation irrégulière peuvent-ils acheter une maison ?…

Regularisation

Posée par soura9, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3888 vues

Soura9 étudiant de 2008-2011 et bulletins de paie. depuis cette date je suis en situation irrégulière. ayant 2 oqtf 2012 et 2014. papa en 2016 enfant étranger. benevole au resto du coeur en 2017.questions dans quelle situation…

Regularisation

Posée par soura9, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3886 vues

étudiant senegalais de 2008-2011 et bulletins de paie. depuis cette date je suis en situation irrégulière. ayant 2 oqtf 2012 et 2014. papa en 2016 enfant étranger. benevole au resto du coeur en 2017.questions dans quelle situation…

Attaches familiales et naturalisation

Posée par Mehdi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3885 vues

Je voudrais avoir quelques réponses à ma question, je vous explique mon cas !! je suis arrivé en france en 2012 cela fait 5 ans j'ai été marié puis j'ai divorcé en 2017. je vais faire une de naturalisation par décret car…

Regularisation

Posée par soura9, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3885 vues

Soura9 étudiant de 2008-2011 et bulletins de paie. depuis cette date je suis en situation irrégulière. ayant 2 oqtf 2012 et 2014. papa en 2016 enfant étranger. benevole au resto du coeur en 2017.questions dans quelle situation…

Oqtf

Posée par M.A, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3884 vues

J'ai reçu une oqtf est dépassé le délai de recours…

Obtenir la nationalité fransaise

Posée par Adel nadir, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3882 vues

Moi je suis algérien mon père est née en 1932 il a vécu en france avans lindependance il a travailler pendant 5 ans dans une société étatique a lile il bénéfice d'une pension jusqu'à maintenant .dite moi cher mètre asque…

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