Lieu de verbalisation faux (voie publique alors que verbalisation dans une allée privée, sans portail), à 22h53 le samedi. emmené à la gendarmerie et soufflé à 0h10, puis 0h20. taux d'alcool retenu 0gr49. quel délai pour... |
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Peut on passer le permis de conduire avec une récépissé de demande de titre de séjour vie privée et familiale sans autorisation de travail s'il vous plaît ?... |
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Je viens de recevoir deux contraventions pour avoir eu le téléphone au volant. ces deux contraventions sont le même jour, la même rue, relevée par la même personne à une minute d'intervalle - 17h39 / 17h40. du coup ça me fait... |
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Je vous serai reconnaissant de me procurer un imprimé 61 (recto et verso) afin de connaitre mes droits pour demander une annulation de cette inaptitude... |
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J'ai été contrôlé positif au cannabis et suite à cela j'ai reçu une convocation sur laquelle il est indiqué 2 délits : conduite sous l'emprise de stupéfiant et usage de stupéfiant , le policier m'a expliqué que... |
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Toutes mes salutations je viens vous expliquer ma situation je me suis fait interpeller le 20 septembre 2023 pour refus d’obtempérer et conduit sous l’emprise de l’alcool j’ai effectué ma garde à vue j’ai eu une crp c’est suivi... |
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Je suis franco-américain. j'ai obtenu mon permis aux us et je suis arrivé en france en septembre 2022. depuis mon arrivée, j'ai été en contact avec l'ants pour l'échange de mon permis de conduire, mais une... |
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J’ai été jugé en mai pour récidive de conduite sous stupéfiants, mon permis as donc été annulé et une interdiction de me présenter aux examens du permis de conduire de 8 jours a été ordonnée. n’étant plus jeune permis on m’as... |
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Je vous explique mon problème : -j'ai donc reçu aujourd'hui une convocation au commissariat pour la notification de la référence 7. j'ai été suspendu du permis de conduite pendant 6 mois le 22 mars 2023. je suis... |
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Peut on juger de l'état sanitaire d'un conducteur sans lui faire subir une visite médicale et en se fiant uniquement à des examens antérieurs de plus de trois mois. la décision prise est obligatoirement faussée. merci de... |
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J'habite en france depuis mai 2022, donc j'ai obtenu ma résidence normale en france en novembre 2022. j'ai effectué mes démarches auprès de l'ants pour échanger mon permis suisse en avril 2023, en pensant que... |
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Je me suis faite contrôler conduisant sans permis car il me l'avais retiré suite à un contrôle teste salivere positif je risque qu... |
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Cerfa 14880 *2 Posée par Marc, il y a 2 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1444 vues Est ce que je peux conduire avec mon cerfa de la commission medicale valide avant de recevoir mon permis de l'ants s'il vous plait ? en vous remerciant d'avance pour votre reponse. excellente soirée... |
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Hier j’ai fumer du stup dans ma voiture a l’arret je me suis fait prendre il m’on dit que je devais payer 150€ dans les trois jour mais m’on pas preciser le temps de retention de permis. je voulais donc savoir dans combien temps... |
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Mon mari a eu une suspension de permis pour 2 mois suite à un contrôle d'alcoolémie. le 6 septembre 2023 il a eu sa visite médicale qui a été validé, mais le médecin lui a dit qu'une nouvelle loi venait de passer et... |
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Suite à un salivaire positif un faux positif, j'ai aussitôt après demander,et remplie le formulaire de la demande d'expertise chose qu'il n'ont jamais fait. 2 mois après la procédure,j'ai eu une lettre... |
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Récidive stup au volant Posée par Zak, il y a 2 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1359 vues J’aimerais savoir ce que j’encours suite a un troisième test au thc positif donc 3ème infraction pour le même délit il me reste actuellement 4 points sur mon permis de conduire, je ne suis pas connu des services de police. a part... |
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Contravention alcoolémie Posée par La flèche 007, il y a 2 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1370 vues J'ai été contrôlé à 0,30 donc 0,26 puis lors de mon deuxième souffle 20min plus tard j'étais à 0,20 j'ai donc pu repartir avec mon véhicule.j'ai quand même reçu une contravention avec taux 1 0,30 et taux 2 0,30... |
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J'ai signé les deux exemplaires administratifs ref 7 plus signé et conservé mon exemplaire ref 7 le 28/07/2023 en gendarmerie. j'ai récupéré mon permis et n'ai pas contesté la décision. aujourd'hui on... |
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Fin de suspension 6 mois Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1338 vues Je viens de finir ma date de fin de suspension, on me dis fin des 6 mois je peux refaire une demande de permis ce que j'ai fais auprès de ants avec dossier complet et certificat médicale apte à la conduite. a ce jour,dossier... |
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Invalidation Posée par François, il y a 2 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1298 vues Suite a une invalidation de mon permis de conduire faute de points nuls donc j ai passé ma visite médicale plus tests psychotechniques le 4 août j ai fait ma demande de permis de conduire pour avoir le numéro neph pour passer mon... |
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Apres un contrôle pour alcoolémie j'ai reçu une convocation que j'ai signé a la gendarmerie. apres quelques jours, la gendarmerie me convoque une nouvelle fois pour que je redonne ma premiere ordonnance et en signer une... |
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J'ai été suspendu de permis 3 mois le 22 juillet pour exces de vitesse . j'ai vu un médecin, j'ai envoyé le cerfa et rempli sur ants une demande de nouveau permis , comme l'impose la règle . pas de nouvelle... |
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A ma deuxième visite médicale ils ne m ont pas donné mon cerfa 14880 tout en disant que c était bon et qu'ils allaient me l'envoyer cela fait maintenant 15 jours et m inquiète est-ce qu'il l'envoie en recommandé... |
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J'ai,perdu mon permis 1x puis puis une seconde x avec alcool delit fuite insultes a la police. j'ai été 2 mois en detention puis un bracelet a domicile 5 mois j'ai du reconnaitre ce jour conduite sans permis sur... |
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Recu ce jour 15/09 un pv feu rouge et exces de vitesse infraction du 27/08/23 a 0h10 cours d herbouville lyon 4 alors que j étais dans mon lit c est avec stupefaction que je recois deux pv et 4 points en moins alors que je ne... |
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J'ai ete pris au radar suite à excès de vitesse supérieure à 50 km/h le 21 juillet 2018 j'ai ensuite reçu un relevé de condamnation pénale, sans être convoqué (le 13 janvier 2020) avec une amende de 631€ (amende que... |
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Usurpation d’identité Posée par Guena, il y a 2 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1343 vues J’ai contester dès amendes délictuelles majorée mais ma demande a été un recevable car il est figuré dans le courrier que la requête n’est pas motivée, de plus le formulaire de l’avis de forfaitaire n’est pas adressé. alors que je... |
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Retrait plus zero point Posée par MICKAEL, il y a 2 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1318 vues Je suis dans l attente d un retrait de 6 mois suite a une soiree trop arrosé disont le je n ai rien conteste j avais tord ! il me restait alors un point! j ai prete ma voiture a une amie pendant mes conges elle a eue un exces de... |
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Retrait plus zero point Posée par MICKAEL, il y a 2 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1317 vues Je suis dans l attente d un retrait de 6 mois suite a une soiree trop arrosé disont le je n ai rien conteste j avais tord ! il me restait alors un point! j ai prete ma voiture a une amie pendant mes conges elle a eue un exces de... |
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