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Erreurs relevées sur un avis de rétention de permis de conduire.
Posée par Pierrot, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1290 vues

Lieu de verbalisation faux (voie publique alors que verbalisation dans une allée privée, sans portail), à 22h53 le samedi. emmené à la gendarmerie et soufflé à 0h10, puis 0h20. taux d'alcool retenu 0gr49. quel délai pour...

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Passer le permis avec une récépissé de demande de titre de séjour
Posée par Trag, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1317 vues

Peut on passer le permis de conduire avec une récépissé de demande de titre de séjour vie privée et familiale sans autorisation de travail s'il vous plaît ?...

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2 même contraventions en une minute
Posée par MarieL20, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1303 vues

Je viens de recevoir deux contraventions pour avoir eu le téléphone au volant. ces deux contraventions sont le même jour, la même rue, relevée par la même personne à une minute d'intervalle - 17h39 / 17h40. du coup ça me fait...

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Suspension du permis de conduire
Posée par M ROUVIER Guy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1405 vues

Je vous serai reconnaissant de me procurer un imprimé 61 (recto et verso) afin de connaitre mes droits pour demander une annulation de cette inaptitude...

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Besoin d'explication double infraction
Posée par Guillaume, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1376 vues

J'ai été contrôlé positif au cannabis et suite à cela j'ai reçu une convocation sur laquelle il est indiqué 2 délits : conduite sous l'emprise de stupéfiant et usage de stupéfiant , le policier m'a expliqué que...

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Question erreur du procès-verbal sur la date de l’interpellation
Posée par Alexiaa, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1450 vues

Toutes mes salutations je viens vous expliquer ma situation je me suis fait interpeller le 20 septembre 2023 pour refus d’obtempérer et conduit sous l’emprise de l’alcool j’ai effectué ma garde à vue j’ai eu une crp c’est suivi...

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Echange de permis de conduire obtenu hors europe
Posée par Nate, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1583 vues

Je suis franco-américain. j'ai obtenu mon permis aux us et je suis arrivé en france en septembre 2022. depuis mon arrivée, j'ai été en contact avec l'ants pour l'échange de mon permis de conduire, mais une...

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L’ants m’envoie mon permis suite à une annulation
Posée par Ozzy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1464 vues

J’ai été jugé en mai pour récidive de conduite sous stupéfiants, mon permis as donc été annulé et une interdiction de me présenter aux examens du permis de conduire de 8 jours a été ordonnée. n’étant plus jeune permis on m’as...

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Convocation pour notification de la référence 7
Posée par Ashoye, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1420 vues

Je vous explique mon problème : -j'ai donc reçu aujourd'hui une convocation au commissariat pour la notification de la référence 7. j'ai été suspendu du permis de conduite pendant 6 mois le 22 mars 2023. je suis...

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Suspension du permis de conduire
Posée par monsieur, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1447 vues

Peut on juger de l'état sanitaire d'un conducteur sans lui faire subir une visite médicale et en se fiant uniquement à des examens antérieurs de plus de trois mois. la décision prise est obligatoirement faussée. merci de...

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Echange de permis suisse pour un permis francais delais
Posée par Estharc, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1384 vues

J'habite en france depuis mai 2022, donc j'ai obtenu ma résidence normale en france en novembre 2022. j'ai effectué mes démarches auprès de l'ants pour échanger mon permis suisse en avril 2023, en pensant que...

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Control sans permis durant ma suspension de permis
Posée par Cacia, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1418 vues

Je me suis faite contrôler conduisant sans permis car il me l'avais retiré suite à un contrôle teste salivere positif je risque qu...

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Cerfa 14880 *2
Posée par Marc, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1444 vues

Est ce que je peux conduire avec mon cerfa de la commission medicale valide avant de recevoir mon permis de l'ants s'il vous plait ? en vous remerciant d'avance pour votre reponse. excellente soirée...

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Prise de stupéfiant dans une voiture a l’arret
Posée par lucien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1359 vues

Hier j’ai fumer du stup dans ma voiture a l’arret je me suis fait prendre il m’on dit que je devais payer 150€ dans les trois jour mais m’on pas preciser le temps de retention de permis. je voulais donc savoir dans combien temps...

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Suspension de permis alcool
Posée par Solène, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1397 vues

Mon mari a eu une suspension de permis pour 2 mois suite à un contrôle d'alcoolémie. le 6 septembre 2023 il a eu sa visite médicale qui a été validé, mais le médecin lui a dit qu'une nouvelle loi venait de passer et...

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Comment récupérer son permis, après un classement sans suite ?
Posée par David66, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1381 vues

Suite à un salivaire positif un faux positif, j'ai aussitôt après demander,et remplie le formulaire de la demande d'expertise chose qu'il n'ont jamais fait. 2 mois après la procédure,j'ai eu une lettre...

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Récidive stup au volant
Posée par Zak, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1359 vues

J’aimerais savoir ce que j’encours suite a un troisième test au thc positif donc 3ème infraction pour le même délit il me reste actuellement 4 points sur mon permis de conduire, je ne suis pas connu des services de police. a part...

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Contravention alcoolémie
Posée par La flèche 007, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1370 vues

J'ai été contrôlé à 0,30 donc 0,26 puis lors de mon deuxième souffle 20min plus tard j'étais à 0,20 j'ai donc pu repartir avec mon véhicule.j'ai quand même reçu une contravention avec taux 1 0,30 et taux 2 0,30...

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Etre invité à venir resigner une ref 7
Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1684 vues

J'ai signé les deux exemplaires administratifs ref 7 plus signé et conservé mon exemplaire ref 7 le 28/07/2023 en gendarmerie. j'ai récupéré mon permis et n'ai pas contesté la décision. aujourd'hui on...

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Fin de suspension 6 mois
Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1338 vues

Je viens de finir ma date de fin de suspension, on me dis fin des 6 mois je peux refaire une demande de permis ce que j'ai fais auprès de ants avec dossier complet et certificat médicale apte à la conduite. a ce jour,dossier...

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Invalidation
Posée par François, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1298 vues

Suite a une invalidation de mon permis de conduire faute de points nuls donc j ai passé ma visite médicale plus tests psychotechniques le 4 août j ai fait ma demande de permis de conduire pour avoir le numéro neph pour passer mon...

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Procès verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale delic
Posée par Je, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1339 vues

Apres un contrôle pour alcoolémie j'ai reçu une convocation que j'ai signé a la gendarmerie. apres quelques jours, la gendarmerie me convoque une nouvelle fois pour que je redonne ma premiere ordonnance et en signer une...

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A quelle date puis reconduire
Posée par franck6565, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1322 vues

J'ai été suspendu de permis 3 mois le 22 juillet pour exces de vitesse . j'ai vu un médecin, j'ai envoyé le cerfa et rempli sur ants une demande de nouveau permis , comme l'impose la règle . pas de nouvelle...

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En attente du cerfa 14880 après 2 e visite médicale.
Posée par domy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1317 vues

A ma deuxième visite médicale ils ne m ont pas donné mon cerfa 14880 tout en disant que c était bon et qu'ils allaient me l'envoyer cela fait maintenant 15 jours et m inquiète est-ce qu'il l'envoie en recommandé...

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Conduite sans permis en recidive
Posée par Simon, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1319 vues

J'ai,perdu mon permis 1x puis puis une seconde x avec alcool delit fuite insultes a la police. j'ai été 2 mois en detention puis un bracelet a domicile 5 mois j'ai du reconnaitre ce jour conduite sans permis sur...

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Pv feu rouge et exces de vitesse
Posée par ZOE, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1370 vues

Recu ce jour 15/09 un pv feu rouge et exces de vitesse infraction du 27/08/23 a 0h10 cours d herbouville lyon 4 alors que j étais dans mon lit c est avec stupefaction que je recois deux pv et 4 points en moins alors que je ne...

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Exces de vitesse superieur a 50 km/h
Posée par Corsica20137, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1362 vues

J'ai ete pris au radar suite à excès de vitesse supérieure à 50 km/h le 21 juillet 2018 j'ai ensuite reçu un relevé de condamnation pénale, sans être convoqué (le 13 janvier 2020) avec une amende de 631€ (amende que...

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Usurpation d’identité
Posée par Guena, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1343 vues

J’ai contester dès amendes délictuelles majorée mais ma demande a été un recevable car il est figuré dans le courrier que la requête n’est pas motivée, de plus le formulaire de l’avis de forfaitaire n’est pas adressé. alors que je...

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Retrait plus zero point
Posée par MICKAEL, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1318 vues

Je suis dans l attente d un retrait de 6 mois suite a une soiree trop arrosé disont le je n ai rien conteste j avais tord ! il me restait alors un point! j ai prete ma voiture a une amie pendant mes conges elle a eue un exces de...

Répondre
 
Retrait plus zero point
Posée par MICKAEL, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1317 vues

Je suis dans l attente d un retrait de 6 mois suite a une soiree trop arrosé disont le je n ai rien conteste j avais tord ! il me restait alors un point! j ai prete ma voiture a une amie pendant mes conges elle a eue un exces de...

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