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Droit
Posée par Sab59, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

Suite à une fin de suspension de permis et je le dois droit de conduire en attendant mon nouveau permis...

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Mauvaise informatique mise sur ma rétention de permis de conduite
Posée par Ben5959, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1906 vues

à vous après un accident j'ai était contrôler positif au test d'alcoolémie j'ai était appeler pour ma rétention de permis de conduire , sur la rétention il était marque mon taux d'alcoolémie le plus haut et à...

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Impossibilité de payer mon stationnement pour cause d'incarcération
Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1772 vues

En septembre 2020, j'ai été convoqué au commissariat de mon quartier et mis en détention provisoire à la suite de ma garde à vue. j'y suis resté 13 mois sans avoir pu déplacer ma voiture. mon avocat a multiplié les demandes auprès...

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Demande acceptée par l'état
Posée par Stephj, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1706 vues

Après 2 mois de suspension pour excès de vitesse . demande faite et acceptée par l'état. puis je conduire en attendant la réception de mon permis ? très cordialement merci maitre...

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Amende stationnement en vacances en belgique
Posée par jurid35, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1754 vues

Français, touriste à bruges le dimanche 19/06, j'ai comme beaucoup eu une amende (40 € indiqué au recto du ticket, alors qu'au verso il est indiqué que le forfait est de 30€). rien n'était indiqué (pas de panneau...

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Recours gracieux
Posée par Fernando1971, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1849 vues

Suite à votre réponse me confirmant bien qu il y avait bien un vice de procédure en effet j ai ete contrôle positif a un test salivaire j ai demandé aux gendarmes de bien vouloir me faire une prise de sang afin...

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Conduire en attendant de recevoir son permis de conduire
Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1857 vues

Ma demande de permis de conduire a été validée par l administration après avoir eu une suspension de 4 mois et mettre délivré sous 15 jours . ma question est puis je conduire pendant ces 15 jours ou il faut attendre que je reçois...

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Délai dépassé de 4 ans pour 2eme visite
Posée par védo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1781 vues

Pouvez vous me dire si je dois repasser le permis de conduire je viens de m'apercevoir que mon permis n'était valable que jusqu'en mars 2018. en effet je dois changer de véhicule c'est mon assureur qui me...

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Lrar non reçu fourrière ?
Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1785 vues

Les faits : mon véhicule est parti en fourrière pour stationnement abusif. je n'ai pas reçu la lrar que m'aurait envoyé la fourrière, et la lettre leur serait retournée pour motif "n'habite pas à...

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Retraits points permis
Posée par Yvane, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1860 vues

Retrait points 3 ans après infraction invalidant et annulant permis. janvier 2022 document 48m annonçant 6 points restants juin 2022 document annonçant nullité du permis. comment travailler quand véhicule nécessaire au métier ??...

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Suspension alcool
Posée par GriGri, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1991 vues

J'ai été contrôlé à 0.94 mg/l et ai fait l'objet d'une rétention du permis de conduire le 04/06/22. le formulaire de rétention à été daté au 04/05/22 à 05h00 par l'agent de service. premier souffle à 05h10 et...

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Papier de signification de la retention du permis de conduire
Posée par frederic, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1751 vues

Le papier de signification de la rétention de mon permis de conduire que l on m'a remis au commissariat n a pas été signer par mes soins cela peut il constituer un vice de procédure ?...

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Taux cdt
Posée par MR, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1756 vues

Cher maître, , je me permets de vous adresser ma requête qui est la suivante;mon conjoint a fait l'objet d'une suspension de permis de 6 mois en août 2021 après avoir été contrôler positif a l'alcool et au cannabis...

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Vice de procédure
Posée par Fernando1971, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1852 vues

Maitre puis je faire un recours gracieux pour vice de procédure en écrivant au préfet qui m a adressé une suspension administrative de 6mois ou dois-je attendre de passer au tribunal correctionnel en prenant un avocat pour me...

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Annulation permis de conduire et interdiction de le repasser pour 3 ans
Posée par Elisabeth65, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1836 vues

Le 13 juin 2020 mon fils a eu un accident de la route. il a renversé et tué un jeune cycliste de 16 ans à 2 h du matin et il ne s'est pas arrêté. il s'est rendu 1 heure plus tard et a été contrôlé avec 0.68ml/l d'air expiré. il a...

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Excès de vitesse de 70 km
Posée par Ipadema, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2075 vues

J ai été pris en en excès de vitesse sous un tunnel retenu 123 au lieu de 50 rétention de permis ainsi que 6 mois suspendu j ai mes 12 points aucune infraction casier judiciaire vierge je risque quoi au tribunal merci pour votre...

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Aide à l'intervention de l'avocat et ordonnance pénale ?
Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1991 vues

J'ai fait opposition à une ordonnance pénale contraventionnelle. je ne pourrais pas aller contester à l'audience, habitant à plus de 500 kms du tribunal. est-il possible de bénéficier d'une aide à l'intervention...

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Rir : état du titre non valide
Posée par Julie67, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1844 vues

Dans le cadre d'une embauche je dois présenter mon permis. n'ayant pas le document, on me demande un relevé d'information restreint. lorsque je le télécharge sur le site de l'ants je vois deux informations : droit à conduire :...

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Accident plus positif alcool stup
Posée par Jrm, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1813 vues

J’ai eu un accrochage je roulais et on m’as déboîter dedans en sortant d’une place de parking dans le même sens que moi c’était apparemment violent pour l’autre véhicule la passagère c’est plein et apparement elle aurais eu 2 troma...

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Seconde visite médicale oubliée
Posée par K, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1989 vues

J'ai subi une suspension de permis de conduire de 4 mois pour alcoolémie au volant, j'ai passé la première visite médicale sans problème. mais voilà, j'ai oubliée de passer la seconde visite médicale et mon permis de...

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2 visite medical
Posée par Goncalves soares dalia, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1776 vues

Je besoin passer a 2 visite medical . es que je besoin le teste pesicotecnic ou just le analise biologic?...

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Contestation amendes
Posée par Samy 69100, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1788 vues

Il y a peu j’ai reçu une lettre de mise en demeure d’huissier pour 2 amendes de stationnement ( sans aucun avis de contravention ni même relance ) à la même heure , même localisation et par le même agent...

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Suspension remontant à moins de 2 ans sur rir ?
Posée par Wandag, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Ayant eu une suspension de 6 mois pour excès de vitesse, je voudrais savoir si celle-ci est mentionnée sur le rir après l'exécution des 6 mois (et donc après avoir été rétabli dans mon droit à conduire, c'est à dire après...

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Délai des 120 heures
Posée par Vanessa, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1854 vues

Mon conjoint s’est fait contrôler positif à l’alcool et au stupéfiant. le gendarme a fait envoyer en laboratoire un test supplémentaire pour le stupéfiant. a ce jours les 120 heures sont dépassées et nous n’avons pas de réponse sur...

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Stage de récupération obligatoire en retard
Posée par conducteur inquiet, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1809 vues

Je vous contact car je suis jeune conducteur et je suis dans l'obligation de réaliser un stage de récupération de point. j'ai du faire une demande pour refaire mon permis de conduire et demander le relevé intégral...

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Je nai toujour pas recu de convocation au tribunal alors que je devais avoir la
Posée par georges, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1817 vues

...

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Stationnement en face a face dans rue
Posée par Renaud 57310, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2109 vues

Qu'elle est la réglemention concernant le stationnement en face à face dans la même rue , distance minimum à respecter pour le passage des autres véhicules, camions, service de nettoiement...

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Comment récupérer mon versement
Posée par Catherine 5980, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2065 vues

En 2018 j ai verser 400 euros à une auto ecole j ai fait du code sur mon ordi de chez moi et j ai juste était chez eux 1 fois pour faire du code et la je leur demande de me rembourser le trois quart de se que j ai verser il ne...

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Fin de suspension de permis de conduire
Posée par Biasi71, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2056 vues

Je vais terminer ma suspension de permis de conduire le 21/06/2022 la visite medicale est faites et la demande sur l'ants aussi. j'ai reçu l'arrêté n°61, puis je reconduire le 21/06 et si oui avec quels documents ?...

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Poids lourd en attente chez ants
Posée par Hello, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1771 vues

Mon compagnon - danois - a demande a faire renouer son permis lourd -( il a un permis eu ) --depuis novembre 2021 avant que cette carte ne soit plus valide. depuis février 22 toute les pièces demandées sont remis, y compris un...

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