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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Allcol au volant

Posée par calou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3327 vues

Je passe devant le tribunal jeudi alcool au volant 0.72 part litre dair octobre 2017 je eter déjà passer en 2013 en pénal pour les mémé fait je vais avoir un avocat je risque quoi je bois plus j’ai une prise de sang a montrée que…

J ai mon permis de conduire qui est en suspension depuis 20ans

Posée par martine, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3003 vues

Suite a une suspension de mon permis de conduire voila mnt 20ans a chaque visite il me rendre tjrs pour 5ans je suis tres bonne conductrice j ai mes 12 point plus de 60 pour cent de bonus a part cette erreur comise jai jamais eu de…

Rétention de permis

Posée par fanto, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2645 vues

Je me permets de vous contacter car après de nombreuses heures passées sur internet , j'ai l'impression qu'un vice de procédure peut s'être glissé dans ma contravention. vitesse retenue le 02/02/2018 de 136 km/h…

Pour repasser le code

Posée par Ludo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2676 vues

Apres ine annulation du permis du a mon soldes de points 0 jai du attendre 6 mois pour repoaser le code. et depuis janvier je me suis inscrit sur internet mais mon dossier n'arrive toujours pas a être validé ...il me demande…

Vice de procedure ou pas

Posée par calou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3090 vues

Et pour le permis il met original alors que cet un provisoire il y aver la date derrière le gendarme laver sous les yeux ya t il vice de procédure. merci…

Visite medical

Posée par PICHE, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3310 vues

Je dois faire ma demande de visite medical par internet je ni arrive pas comment faire?…

Permi conduire urine thc

Posée par Fanny, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 4204 vues

Combien vaut un test thc urinaire en laboratoires c’est pour la préfecture aprais une suspension permi…

Perdu permis de contuire le 10/02/2018

Posée par DAVID, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2645 vues

Voila je me suis fais arrÊter par gendarmerie d aubusson a sainte feyre samedi soir pour contrÔle alcool et stup , 0 a alcool et positif au stup suspension du permis normal le gendarme ma rappeler mercredi pour me dire le rÉsultat…

Précisions test salivaires.

Posée par yoyo123, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 4001 vues

Je me suis fait contrôler au milieu d'un rond point car je roulais avec les feux de position á la place des feux de croisement. 30 secondes après avoir donner les papiers le gendarme me demande d'ouvrir la bouche pr le…

Entre rétention 72h et suspension peut-on conduire ?

Posée par tom76980, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3386 vues

Récemment contrôlé pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, une rétention m'a été échangé contre mon permis le vendredi 2h, à compter de cette date et des 72h, peut-on prétendre conduire légalement avant…

Refus priorité à un piéton

Posée par alexone, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3496 vues

Je souhaiterais avoir des informations sur les droit de la police municipale : un policier municipal s’est engagé volontairement en courant sur un passage piéton au dernier moment lorsque le véhicule avait déjà commencé à franchir…

Recupérer permis après annulation

Posée par cmimi71, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3079 vues

Mon permis a été annulé le 24.11.2016 par le tribunal avec interdiction de le repasser avant 6 mois. fin novembre, j’ai déposé une demande version papier auprès de ma sous préfecture qui m’a convoquée pour la visite médicale. la…

Achat véhicule

Posée par aurely, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3441 vues

J'ai acheté un véhicule depuis peu à un particulier, la voiture me parait correcte, contrôle technique ok, donc je décide de l'acheter. quelques semaines après je décide de faire un autre contrôle technique par sécurité…

Bon à savoir passer le permis de conduire

Posée par Martin Le Grand, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 4872 vues

Bon à savoir : il est possible de faire valider en france un permis de conduire obtenu légalement dans un pays étranger, à condition avec whatsapp: +33 6 44 69 36 25 qu'il existe entre la france et le pays en question un accord de…

Demande d'échange de permis de conduire étranger

Posée par Fiffy, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2559 vues

Suite à une malheureuse erreur et un sacré malentendu sur la démarche, je me suis présentée hors le délai administratif pour procéder au changement de mon permis marocain contre le permis français. ce qui signifie que je dois…

Demande d'échange de permis de conduire étranger

Posée par Fiffy, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2691 vues

Suite à une malheureuse erreur et un sacré malentendu sur la démarche, je me suis présentée hors le délai administratif pour procéder au changement de mon permis marocain contre le permis français. ce qui signifie que je…

Passer son permis de conduire en ligne

Posée par aryiste, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2652 vues

Nous sommes spécialisés dans l'obtention des permis de conduire: français. nous vous aidons a obtenir le permis de conduire authentique par voie légale en vous facilitant toute la procédure. nous pouvons vous procurer le permis…

1re alcoolémie délictuelle, ordonnance pénale ou jugement classique?

Posée par jean dupond, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2631 vues

Je me suis fait arrêté par les forces de l'ordre pour conduite en état d'ivresse récemment, j'ai refusé de me soumettre à l'éthylotest mais accepté l'éthylomètre relevant mon taux le moins élevé à 0.81mg/l…

Pv

Posée par Cyril, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2651 vues

Jaimerai savoir jai recu 6 pv envoyer le 20 fevrier alors qui en as qui date de debut janvier esce normal…

Résolu

Tribunal pour alcool

Posée par Sand, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 6653 vues

Je passe au tribunal le 19mars pour l alcool mais je n'ai pas encore fait ma prise de sang. faut il l avoir pour se jour?en sachant que je passe devant le médecin le 29mars…

Résolu

Permis de conduire provisoire

Posée par Cécile, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 7298 vues

Suite à une suspension de permis de 8 mois, je viens de recevoir mon nouveau permis de conduire. les médecins de la commission médicale m’avaient dit de revenir dans un an car ce permis ne serait que provisoire, or la date…

1 an annulation permis b,c,ec

Posée par pijeon, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3253 vues

J ai une femme aureli marin 77 luisetaines s est jetée sur mon pare brise et à simulé pour 3000 € de dommage. 1 an annulation,voiture confisquee. elle a dit que je l ai renversé impossible à prouvé.je vais me faire justice e merci…

Bonjour, bon à savoir

Posée par leopaul2, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3711 vues

Bon à savoir : il est possible de faire valider en france whatsap 697160282 un permis de conduire obtenu légalement dans un pays étranger, à condition avec qu'il existe entre la france et le pays en question un accord de…

Résolu

Pas de permis rendu apres suspension.

Posée par David, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 15600 vues

Suite a une suspension de permis de 3 mois qui a pris fin le 28 février et la visite medical passer 2 mois auparavant et favorable, je n ai pas pue recupere mon permis. la gendarmerie ma dit d allez a la prefecture pour le…

Voyage à l'étranger

Posée par Pablo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2572 vues

Je souhaite partir en voyage pour une durée indéterminée d'ici quelques mois. or je serai convoqué pour ma dernière visite médicale en janvier prochain. quelles sont les solutions dans ce cas? est il possible de le faire à…

Arrêté de suspension préfectoral

Posée par mariea, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2585 vues

Mon fils s'est vu retiré son permis pour 72 h après un contrôle positif cannabis, le vendredi 28/02; une semaine après il était entendu par les services de gendarmerie qui ont confirmé le test positif et le retrait de permis…

Annulation de permis

Posée par alain, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2533 vues

Suite annulation de permis avec cannabis et d autre avec alcol comment puige faire pour avoir le justificatif de b s r j ai 18 ans et demi merci…

Test psychotechnique

Posée par Anthony89, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3224 vues

J’ai eu mon permis en novembre 2011,je l’ai perdu en 2013. je l’ai repasser en juillet 2017 et reperdu deux mois plus tard,au tribunal j’ai eu 6 mois d’interdicoton de soliciter un nouveau permis,mais en préfecture on m’a dit que…

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