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A-t-elle le droit de refuser mon permis de conduire ?
Posée par Chrismen78, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2095 vues

Une administration me demande des justificatifs. je leur fait parvenir mon permis de conduire recto-verso, que j'avais sauvegardé au préalable au format pdf. j'y avais intégré un petit logo " c.m. " ( mes initiales...

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Fin de suspension et ref61
Posée par Fich, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1805 vues

Je me permets de vous écrire sur ce forum car j’aurai une question à vous poser. au mois de février je me suis fait arrêter et je me suis fait suspendre le permis de conduire pour une durée de six mois au mois d’avril je suis passé...

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Permis belge et permis français virtuel non prorogé avec perte de points
Posée par Ourson1860, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1778 vues

Mon mari est domicilié en belgique et résident en france. il travaille en belgique et en france. il a un permis belge et après une infraction il a eu un permis français virtuel (qu'il n'a jamais eu matériellement) dont...

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Lettre 48si jamais récupérée et permis volé
Posée par Greg83, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2094 vues

Vous avez deja repondu au debut de la question concernant la 48si mais j'ai omis de vous dire que mon permis a été volé.. dois-je présenter à la préfecture le recipissé du vol. du titre pour qu'ils puissent me remettre les...

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Permis en cours d'instruction
Posée par Smartrmax, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2116 vues

Je viens vers vous (après de nombreuses recherches) pour savoir ce que je peux faire. en effet, mon permis est "en cours d'instruction" sur le site de l'ants depuis le 3 avril, sans aucune nouvelle et mon permis...

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Perte de points
Posée par Icea, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1663 vues

Par une erreur de ma part j'ai circulé sur une voie de bus qui est également en sens-interdit par la rue de rivoli sur une moto de location. avec le stress d'être vidéo-verbaliser, j'ai continué sur la voie de bus et le sens...

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Permis de conduire invalide pour solde nul
Posée par Brayhart, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1807 vues

Le 17 décembre 2020 j’ai appris que mon permis était invalide pour solde de pont nul du coup le 12 janvier 2021 j’ai remis mon permis de conduire (le nouveau) à la préfecture qui suite à cela m’a fait parvenir le récépissé réf 44 à...

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Important ordonnance pénale
Posée par Brayhart, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1913 vues

L’autre jour j’ai reçu une convocation pour aller au commissariat de police pour une notification d’ordonnance pénale 1) est ce normal que se soit le commissariat qui me convoque pour me notifier l’ordonnance pénale ? n’est ce pas...

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Demande de renseignement à propos du permis de conduire
Posée par hugos, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1737 vues

J'ais refait renouvellement de permis de conduire pour une durés d'un an, avec visite médicale favorable, ayant fait la demande de permis sur le site gouvernementale ants le 17 04 21, qui ait en...

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Demande de renseignement à propos du permis de conduire
Posée par hugos, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1605 vues

J'ais refait renouvellement de permis de conduire pour une durés d'un an, avec visite médicale favorable, ayant fait la demande de permis sur le site gouvernementale ants le 17 04 21, qui ait en...

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Demande de renseignement à propos du permis de conduire
Posée par hugos, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1715 vues

J'ais refait renouvellement de permis de conduire pour une durés d'un an, avec visite médicale favorable, ayant fait la demande de permis sur le site gouvernementale ants le 17 04 21, qui ait en...

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L'article r. 412- 6-1 du code de la route
Posée par Lili, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1699 vues

J'ai eu une contravention autitre de l'article r. 412- 6-1 du code de la route. or mon téléphone était sur un support suspendu sur le pare brise de ma voiture. est-ce qu'il y a un vice pour annuler le pv et retrait de 3 points ?...

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Suspension administrative de 6 mois par préfet
Posée par Zigzig, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1629 vues

Je vous redemande car la j’y comprends plus rien donc jai été arrêtez le 10/03/2021 pour excès de vitesse plus de 50km/h rétention de permis et 2 j après la police m’appelle en me disant que le préfet a décidé...

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Excès de vitesse il y a 25 jours
Posée par Swiden, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1739 vues

Je viens de recevoir une contravention pour avoir sois disant commis un excès de vitesse le 28 mars 2021 à 18h54 ( couvre-feu à 19h ) contrôler par un radar mobile à la vitesse de 62 km/h pour une vitesse limitée autorisé de 50...

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Permis de conduire
Posée par Dam887, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2093 vues

Jai reçu un courrier du tribunal qui me dit 300euro de amende et 31euro de procédure et 5moins de suspention de permis de conduire titre de peine complementaire comme jai déjà eu une suspension de permis 4moins sa veut dire que...

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Permis de conduire
Posée par Yah, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1715 vues

Lorsqu on rend son permis de conduire à la préfecture que ce que se passe après ?...

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Fin de suspension
Posée par Dylanqde, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2094 vues

J’ai eu une suspension de permis de 6 mois à compter du 1er février 2021 puis j’ai eu mon jugement qui m’a raccourci à 03 mois donc je peux récupérer le permis le 01 mai 2021. j’ai fait ma visite médical qui m’a rendu apte pendant...

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Date de permis probatoire dépassée
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2093 vues

J'ai complétement oublié de prendre pour mon deuxième rendez-vous à la commission médicale. le délai est dépassé de 3 mois. puis-je tout de même effectuer mon stage de récupération de points ?...

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Permis de conduire
Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2093 vues

Jai eu une suspension de permis de 4moins pour alcool en mai 2020 jai récupéré on permis en septembre 2020 pour 1ans en avril 2021 je recoit un courrier du tribunal qui me dise 5moins de suspention de permis de conduire de peine...

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Verbalisation au 2eme contrôle de police
Posée par Lucas, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2067 vues

Voila je vous explique je circuler sur une voie de bus une patrouille de gendarmerie m'arrête et m'avertis verbalement et me laisse repartir, 5 minutes plus tard je me refais contrôler par une autre...

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Retention de permis
Posée par Nobru, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1702 vues

J'ai eu un test salivaire sa fait 2 mois toujours pas nouvelle ni de courrier je ne sais pas quoi faire...

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Suspension permis au 21/5/2021
Posée par marilou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1629 vues

Suite au jugement du tribunal du 21/01/2021 me stipulant une suspension de permis de 4 mois et et à la commission médicale qui m'a donné accord pour un permis probatoire de 1 an. j'ai fait ma demande auprès de ants le...

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Prefecture bloque mon permis après jugement
Posée par Zgzig, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2096 vues

Voila j’ai eu une rétention le 10/03/2021 excès de vitesse de plus de 50km/h composition pénale le 7/04/2021 decision 200 euros d’amende en plus des 6points mais surtout pas de suspension judiciaire sauf que la...

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Problème date de document ref.7
Posée par Michael, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1715 vues

Suite à un contrôle stupéfiant positif réalisé le 08/01/2021, les gendarmes on prit immédiatement mon permis et j'ai fait l'objet d'une rétention administrative de 6 mois suivi d'une convocation au tribunal le...

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Vice de forme sur avis de rétention de permis de conduire
Posée par Cédric, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1715 vues

Ma compagne c'est fait arrêter pour conduite sous l'emprise de stupéfiant. sur l'avis de rétention il ne figure pas le numéro du procès verbal, ni même le numéro de la pièce, dans l'encart "autorité décidant de...

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Suspension de permis
Posée par Val-entin, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2095 vues

Je vous explique mon cas le 20 octobre 2020 j’ai était convoqué au tribunal pour conduite dangereuse je n’étais pas présent à l’audience mon avocat a dit qu’il me représenterais hors il n’y a pas assisté non...

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2eme visite en commission medicale
Posée par Marzeph13, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2112 vues

J'ai eu une suspension de 6 mois pour stupéfiant au volant. je doit passer la deuxième visite médicale dans un an. devrais je repasser les test psychotechniques. merci...

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Nouveau permis de conduire.
Posée par John., il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1714 vues

Suite à une suspension de permis à cause de l alcool. est ce que le motif de la suspension apparaît sur le nouveau permis format carte bancaire. merci de votre réponse. cordialement...

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Y a-t-il possible vice de procédure ?
Posée par Dude, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1645 vues

J'ai été contrôlé positif au cannabis suite au dépistage salivaire il y a 2 semaines, un samedi soir vers 19h. j'avais fumé la veille au soir. ils m'ont ensuite effectué un prélèvement salivaire à envoyer au labo...

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Attente validation dossier ants
Posée par Muriel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1661 vues

Je souhaiterai savoir quel est le délai légal d'attente du dossier ants, alors que celui. ci est complet, en cours d'instruction, et que la date de fin de suspension du permis est dépassée. merci de votre réponse...

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