Vice de procédure ?
J'ai fait l'objet d'une suspension de permis de conduire le 11 /02 vitesse relevée 100 km/h retenue 93 km/h limitée à 50 km/h . il se trouve que sur l'avis de contravention la vitesse retenue ne correspond pas à…
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J'ai fait l'objet d'une suspension de permis de conduire le 11 /02 vitesse relevée 100 km/h retenue 93 km/h limitée à 50 km/h . il se trouve que sur l'avis de contravention la vitesse retenue ne correspond pas à…
J'ai reçu une amende avec interpellation pour un feu rouge grillé. n'étant pas d'accord, j'ai contesté mon amende dès réception. j'ai finalement décidé de me désister car mon permis était à 12 points sur 12…
Madame moi ma situation que j'étais testé positif d'alcool ça fait un mois de 0,53 air est j'étais convoquée par la gendarmerie après il mont dit que je serrai convoqué par la tribunal est ces ma première fois est ce…
Je suis convoque au commissariat pour audition jeudi . ia convocation dit que mon permis a été invalidé en 2017 et que j'ai reçu un recommandé en janvier 2018 cependant je n'ai jamais reçu la lettre 48 si ni d'avis…
Petite question qui doit mettre le test dans la bouche de la personne arrêter ? le conducteur ou la police ? merci pour vos réponse…
Je me suis faite arrêter le 09-09-2023 pour positif au stupéfiant, j’ai donc reçu la lettre 1f stipulant ma suspension de permis pour 6 mois. mais quand je suis aller a la gendarmerie au bout des 72h celui ci m’a restituer mon…
Voila je possède un permis de conduire canadien suite a un échange il est périmé puis je conduire est il possible de récupérer un papier qui m'autorise a rouler le temps que mon dossier déchange soit traité merci de vos…
Alors voila bjr j’ai fini ma suspension avant j’ai je me suis fait attraper pour défaut de permis j’ai vue le magistrat et refuser les 6 mois supplémentaire je suis recontacter en juin pour la sentence mais entre temps j’ai fait une demande…
Merci de vos réponses…
Il y a quelques temps je me suis fait arrêter en conduite en état d'ivresse ( fait reprocher récidive conduite en état d'ivresse refus de se soumettre aux vérifications alcool ) bilan une suspension et un jugement a…
J'ai été convoqué par le tribunal correctionnel le 01 septembre dernier pour un refus d'obtempérer et refus de me soumettre au contrôle d'alcoolémie, les faits datent de février 2022. ( suspension administrative du…
J'ai récemment débuté une procédure de changement de permis de conduire (marocain -> français), et je suis à l'étape ou il m'est demandé d'envoyer mon permis original marocain afin qu'il puisse être checké…
J'essaye de prendre rdv avec la sous préfecture deux mois à l'avance pour une deuxième visite médicale et impossible car pas de place. mon permis est valable encore 3 mois. croyez vous que je pourrais faire une demande de…
Je suis rentré en france en juillet 2017 et j'ai demandé l'échange de mon permis de conduire à la préfecture de nantes en juin 2018. n'ayant rien reçu de leur part, j'ai renvoyé une nouvelle demande début…
J'ai fais une demande sur ants en ligne pour changer mon permis de conduire étranger en france je voudrais savoir est-ce que je peut conduire avec le (justificatif de dépôts de demande) en attendant mon permis soit prêt merci…
Je consulte mon solde qui est de 8 points mais sur mon rir cest. note titre invalide et je n’ai pas reçu de 48si. que dois-je faire…
Je me permets de vous écrire car mon conjoint a été arrêté pour alcoolémie avec 0,53mg/l donc suspension de permis et il a une convocation la semaine prochaine, cependant il était en retard sur sa visite de contrôle car son permis…
Voilà, je me permet de vous contacter car mon conjoint et moi sommes dans une situation qui dure depuis bientôt 4 ans maintenant. il y a 4 ans mon conjoint à été contrôlé avec du thc dans la salive. son permis de conduire lui a été…
E…
Mon permis a été suspendu 6 mois pour conduire sous stupéfiants. j’étais en formation pendant plusieurs semaines donc quand je suis rentré j’ai trouvé l’avis de passage pour la lettre recommandée mais c’était trop tard. comment…
Je me permet de vous contacter pour des informations. j’ai été convoqué au commissariat le 26/03/2024 pour recevoir une réf 7 pour des faits de 2021 comme il est indiqué sur la réf 7 la suspension prend effet à partir de la…
Je n'ai toujours pas été convoqué à la gendarmerie depuis janvier pour une conduite sous l emprise de l alcool. que dois-je faire ? merci…
Je viens vers vous concernant une suspension de permis. en effet, je me suis fais contrôler le 14 mars dernier par les forces de l'ordre pour un contrôle stupéfiant qui s'est avéré positif au cannabis. mes tests…
Je me suis fait arrêter hier soir le 23/08/20 pour dépistage alcoolémie. au final 0,45 mg/l air expiré. avis de rétention d'un permis de conduire. le gendarme l'a daté au 23/07/20. je m'en suis rendu compte…
Pour les démarches administratives j'ai le papier réf 7 du tribunal, j'ai pris rdv visite médicale préfecture, demain analyses sanguine, et dois je faire le stage de sensibilisation avant ou après…
Suite à une interdiction de conduire sans ead pendant 3 mois, je me suis rapproché 1 mois avant la fin de l'interdiction de ma préfecture pour préparer le rdv. or, ma préfecture ne propose aucun rdv avant 3 mois (fin octobre…
Je me suis fait arrêter pour conduite sans permis (scooter) et sous emprise cannabis et j'avais déjà une interdiction de conduire tout véhicule motorisé car c'était pas la première fois .... je risque quoi svp ?? merci…
Suite à une erreur du laboratoire, mes cgt n'ont pas été fait et je devais passez devant la commission médicale de mon département, la vienne, le 18 mai 2022. j'ai du annuler se rendez vous pour refaire une annalyse de…
Je me suis fais contrôler en scooter 50cc sous l’emprise de stupéfiants, j’avais pas mon permis à ce moment là j’ai obtenu mon permis 1mois après le délit j’ai eu le rendez-vous avec la gendarmerie 4mois après le délit j’ai un…
Est ce que les gendarmes peuvent mener des investigations hors de leur département…