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Deux jugement différent pour la même infraction
Posée par Morgan, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1440 vues

J'ai était contrôler le 16 décembre 2016 sous thc au volant suite à cela j'ai reçu une ordonnance pénale dont j'ai fait appel donc j'ai reçu une convocation devant le tribunal correctionnel et sur la convocation...

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Annulation du permis de conduire
Posée par pasfou94, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1439 vues

Je suis convoqué prochainement à une crpc et copj pour un delit et plusieurs infraction. a savoir un refus d'obtempérer, deux feux rouge, un stop et une vitesse excessive. j'ai déjà reçu une ordonnance penal pour grand...

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Conduire avec réf 61
Posée par Nath95, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1553 vues

Excusez-moi de déranger je voulais savoir si mon conjoint a le droit de conduire avec le papier réf 61 merci cordialement...

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Attestation provisoire du permis am périmée depuis plus de deux ans
Posée par Clem524, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1548 vues

J'ai passé mon permis am en avril 2017 la sous préfecture des hauts de seine ainsi que la plateforme ants on égaré mon dossier a trois reprises donc j'ai décidé d'arrêter de perdre du temps et de l'argent pour rien mon frère qui la...

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Condamnation pour stupefiants
Posée par Morgan, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1849 vues

Je me suis fait condamné pour stupefiants suite à cette condamnation j'ai fait appel donc j'ai était convoquer devant le tribunal correctionnel qui me stipule comme quoi je me suis fait attraper au volant alors que je ne...

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Condamnation pour stupefiants
Posée par Morgan, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1907 vues

Ayant fait usage de stupefiants le 16 décembre 2016 j'ai était condamné à une suspension de 4 mois (administrative) suite à cela j'ai fait appel pour que ma suspension ne soit pas inscrit sur mon casier judiciaire du coup...

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Refus de priorité piéton ou pas?
Posée par rida01r, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1594 vues

J'ai traversé a un passage piéton et au moment de passer je vois du coins de l'œil gauche qu'une personne traverse la voie sur ma gauche ,la voie de l'autre sens ,donc le piéton n'était pas sur le trottoir...

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Visite medicale retard
Posée par ju, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1577 vues

Persuadé que le visite etait en juin 2020 et jaurai du verifier car cetait fevrier 2020 jai pri rendrez vous mais le rendez vous est possible que le 8 sept certain me dise quvec la crise sanitaire les rendez vous etait ferme et...

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Cas particulier fautif ou chanceux ?
Posée par Rikiki, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1534 vues

Je voudrais avoir des réponses sur mon cas qui est complexe, quand j'ai passé mon permis de conduire jai fait une visite médicale ainsi qu'un teste psychotechnique suite à mon passé (bref) j'ai eu mon permis celui-ci...

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Délais d’attente de rdv pour visite médicale
Posée par So, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1570 vues

La validité de mon permis prend fin le 30 aout 2020, hors je n’ai pu obtenir un rdv auprès de la commission médicale que le 28septembre 2020. m’a question est donc la suivante, y’a t’il des mesures exceptionnelles mises en place...

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Date des faits constatés eronnée sur mon ordonnance pénale !
Posée par slipkorneu52, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1478 vues

Je viens de me rendre compte qu'ils se sont trompés de 1 an sur la constatation des faits sur mon ordonnance pénale. je cite : "pour les faits de conduite de vehicule sous l'empire d'un état alcoolique...

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Conduite sans permis après condamnation de suspension de permis
Posée par TOMTOM, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1546 vues

Mon beau fils a été arrêté en 2017 pour conduite en état d'ivresse. il y a été condamné à 4 mois d'emprisonnement délictuel , à titre de peine principale avec sursis et une amende délictuelle de 400€ à titre de peine...

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Refus d’échange de permis
Posée par Samdo52, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1388 vues

Maître j’ai fais une demande d’échange de permis dès mon premier titre de séjour et la procédure a duré deux ans et mon pays fait partie de cela qui ont des accords avec la france ( centrafrique) changement tout catégorie j’ai pas...

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Recours contentieux permis de construire demande de réouverture des débats
Posée par iuilana, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1388 vues

J’ai déposé un recours contentieux à l’encontre d’un permis de construire d’un projet situé en limite séparative de ma propriété (sans avocat). le dossier est en cours d’instruction sur télérecours citoyen. l’ordonnance de clôture...

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Échange permis beninois
Posée par Jolito, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1555 vues

Je venais de recevoir aussi le même refus en ce jour. une demande d'échange de permis établi depuis mai 2019. au cours duquel j'ai obtenu une attestation pour conduire. mais le désaccord entre le bénin et la france pour...

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Récupération de permis
Posée par Damien61, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1514 vues

J’ai eu une suspension de permis pour 6 mois il y a 2 ans. je n’ai pas récupérer mon permis car j’ai vécu en asie pendant les deux ans. de retour en france pensez vous que je puisse récupérer mon permis en passant les test...

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Fin de validation de mon permis de conduire
Posée par ANDRE, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1440 vues

Suite a un a v c en2007je passe une visite medicale.j ai tous les documents demandes mais je connais personne pour meles envoyer a ants.jene sais pas me servir d un pc...

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Permis étranger - que faire ?
Posée par Badr, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1546 vues

Étant résident étranger d'origine marocaine, je suis titulaire d'un permis de conduire (b) étranger. installé en france depuis 2013, mon statut est passé de salarié en 2016. n'étant pas au courant pour...

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Délais d'inscription sur le bulletin n⁰2
Posée par M'rick, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1907 vues

J'ai en 2011, suite à un excès de vitesse de plus de 50km/h vu mon permis être suspendu pour une durée de 6 mois plus une amende , ne sachant pas a l'époque que je devais passer une visite médicale j'ai été contrôlé...

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Refus d'obtempérer délit de fuite feu rouge griller et sens interdit
Posée par Faudes03, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1906 vues

J'ai besoin d'aide d'urgence, un vendredi soir au alentours de 00h/00h30, j'étais alcoolisées et j'avais fumé du canabis . j'ai alors refuser un contrôle routier en tournant avec mon clignotant a une...

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Mon teste laboratoire négatif
Posée par Remi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1899 vues

Voilà je me suis fait arrêter par les gendarmes le premier test était positif à la cocaïne et au thc alors que je ne prends pas de cocaïne j'avais fumé un jointils m'ont proposé d'aller faire une prise de sang...

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Formulaire 3f
Posée par Johann, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1543 vues

Je me permets de poster ma question sur ce forum car les réponses que j'y trouve ne sont pas très claires. suite à un excès de vitesse (plus de 40km/h), mon permis a été retenu par les gendarmes puis j'ai reçu la...

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Invalidation du permis
Posée par MaximeC, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1427 vues

J'ai eu une invalidation de permis il y a maintenant 4 mois, j'ai mon permis depuis plus de 3 ans et je me demandais si il etait possible que je fasse tout les test psycotechniques, la visite médicale, ainsi que le code...

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Suspension de permis courrier 3f
Posée par Nothan, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1770 vues

Mon permis m’a été retiré le 20/06/20 par avis de rétention de 72h, j’ai ensuite reçu une lettre rar du bureau des droits à conduire m’informant qu’il envisage une suspension de 8mois. et qu’à compter de la réception de ce courrier...

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Seconde visite médicale permis de conduire
Posée par gprrt, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1534 vues

J'aurais besoin de quelques renseignements: il y a un an, le 19 juin 2019, j'ai passé ma visite à la commision médicale de bressuire (j'ai effectué au préalable des analyses d'urine et sanguines ainsi que des...

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Récupérer mon permis sans annulation
Posée par Romu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1534 vues

Je me suis fait contrôler par la gendarmerie le 17/07/2020 contrôle de papiers,alcoolémie résultat négatif puis stupéfiant positif j'ai déjà u une suspension il y a moins de 5ans pour alcoolémie je voudrais savoir si cela peut...

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Récupérer mon permis sans annulation
Posée par Benoist Romuald, il y a 5 ans dans Permis de conduire
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Je me suis fait contrôler par la gendarmerie le 17/07/2020 contrôle de papiers,alcoolémie résultat négatif puis stupéfiant positif j'ai déjà u une suspension il y a moins de 5ans pour alcoolémie je voudrais savoir si cela peut...

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Droit de conduire après suspension
Posée par Mel56, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1828 vues

Après une suspension de 6 mois pour stupefiants qui devait se terminer pendant le confinement j'ai effectué les analyses , les tests psycho ainsi que la visite medicale. tout est ok , je dépose ma demande sur le site de...

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Report suite covid
Posée par Titi71, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1720 vues

J ai passé ma visite le 22 juillet avec avis favorable suite à annulation de permis. mon délais de depos de dossier était le 29/06/2020 or avec le confinement aucune possibilité de poursuivre mes démarches dans les temps . j ai...

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Suspension permis possible sans interception du véhicule ??
Posée par Anais5, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1898 vues

Je roule sur une route limite a 70 km, j'ai dépassé un véhicule et j'ai augmenté ma vitesse a 105/110km/h. c'est a ce moment que j'ai constaté qu'il y a avait un control radar (police dans véhicule...

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