Une question en filiation ?

Madame,monsieur; je souhaite m’informe au près de vois concernant mon cas. en effet mon arrière grand père porte le nom de ahmed ben said à la naissance en 1850. et suite au recensement de l’état civil français 1890. mon...

J'ai un jugement garde parental exclusif.avec lever de sortie de territoire.parcontre à chaque fois je veux voyager avec mon fils.il est toujours fiché en interdiction de sortie de territoire et je dois tjrs présenté le jugement et attendre...

Mon grand père a une nationalité française, je suis son petit fils, es que je peux aussi obtenir la nationalité française ? dans le cas positif, comment faire ? au fond de mon coeur je vous remercie. mes salutations...

J ai eu 1 petite fille qui est née en 2008 elle va faire 11 ans, de nationalité française son papa qui vie au maroc ma jamais pu la reconnaitre en france car il vie au maroc ma question je vais partir au maroc faire les démarches...

Je suis un citoyen tunisien j ai 25 ans ..mon pere biologique est un français et nous sommes pas en contact depuis toujours ..je vivais en tunisie avec ma mere devorcé dés ma naissance .. recemment j ai connu que j avais des mi...

Comment en peu avoire une copie...

Je me nomme thibaut , je vis au congo brazzaville et je suis issus d'un père français décede depuis 1992. j'ai 64 ans aujourd'hui. je veut savoir comment faire pour acquérir la nationalité. merçi. coordialement...

Est-il possible de faire une adoption simple concernant un adulte qui a déjà fait l'objet de la même adoption ? le mari de mon ex épouse a adopté mes deux enfants et mon épouse souhaite en effet en faire de même. en vous remerciant...

Je veux savoir où je peux chercher pour trouvé le décret de mon père, car il est né en 1916 en algérie et la france a donné pour mon père la nationalité française, et moi maintenant j'aimerai savoir où je peux trouver son decret de...

Ma mère elle a requête de tribunal d'instance d'oran civil en 1958 d'inscription de naissance collectif des indigènes et aussi j'ai acte de mariage de mes parents montion marginal devant le cadi et...

Lors de mon remariage, j'ai reconnu une fille de ma 2° épouse née avant le mariage et qui n'est pas de moi. je le savais. cette enfant n'avait pas été reconnue par son père biologique. maintenant ma fille de mon 1°mariage remet en cause de...

Ms avocat j'ai une question par vous si ça vous concerne merci...

Madame ,monsieur je suis français et togolais, j'ai 2 enfants née a l'étranger au togo. un garçon de 5 ans et une fille de 10 ans. cela fait 4 ans que je fais des démarches afin de faire venir mes enfants en france pour qu'ils puissent...

Ma mère elle a requête de tribunal civil d'oran le 26 02 1958 avant l'depandance algérie d'inscription de naissance des indigènes la loi de charle jonnr le 04 02 1919 tout les indigènes algérien sont a la qualité...

Mon gendre veut adopter le fils de ma fille, son père biologique refuse et nous les grands parents maternelles aussi. quel sont nos droits merci et bien cordialement...

Maitre j'aurais voulue savoir si j'ai le droit a la nationalité française dans l'attente d'une réponse favorable veuillez agrée mes salutation les plus distinguer...

Je suis tunisien , je suis actuellement à paris muni d'un visa touristique encore valable , c'est pas la première fois que je visite la france , je suis fonctionnaire en tunisie, ma copine tunisienne vi à paris muni d'une carte de séjour de...

étant pupille de l'etat par jugement à l'age de mes 1 ans je souhaiterais savoir vers qui me tourner pour renier ma famille entière, géniteurs et frères et sœurs. ils n'ont jamais subvenu à mes besoins je ne les ai...

Mon ex beau père m a adopté en adoption simple.je souhaiterai reprendre le nom de ma mère, si cela est possile vais je perdre mes droits sur la succession de monsieur ? merci...

Ma mère est d'origine algérienne, née à chlef, en 1954 elle a obtenu la nationalité française 1980 je suis né en 1975 a alger ainsi qu'elle est la procédure à suivre pour avoir ma nationalité française par...

Marié père de quatre enfants . en effet je me j'ai fais la connaissance de mon feu père , ancien combattant lors de la seconde guerre mondial arrivé en afrique dans les années 50 où il avait vecu avec ma maman puis séparé avant ma naissance...

La mention marginale du pacs et de sa dissolution, de mon frère et ma belle sœur, se retrouve sur mon acte de naissance. comment faire pour la retirer, sachant que je n'ai jamais été pacsé, ni marié...

Est ce que le papier d' adoption fera parti des pièces à fournir lors de la demande de nationalité française...

J'ai fait une reconnaissance anticipée prénatale afin que mon bébé porte mon nom. je n'ai pas pu valider cette reconnaissance à la naissance de l'enfant. résultat l'enfant porte le nom de sa mère et elle refuse...

Svp quelqu'un pourrait il m'aider à comprendre. en date du 5/7/2018, j ai envoyé mon dossier pour une demande du cnf par filiation paternelle et depuis lors je n'ai recu aucune nouvelle me dsisant si ils ont recu mon...

Que veut dire possession d'etat pour filiation en sachant que j'ai un extrait integral de naissance a nantes ou figure le nom de mon pere et de ma mere+j'ai ma cni securisé + l'extrait de mariage de mes parents a nantes .merci beaucoup mon...

Mon papa vient de décédé et en allant à la mairie pour établir l’acte de décès ont s’est rendu compte qu’il y avait deux mentions marginales avec chacune une reconnaissance la mairie a appelé l’état civil de naissance de mon papa...

J'ai entamé une procédure de contestation de paternité nous sommes dans la mise en état au niveau d'échanges de conclusions. je me suis rendu compte que mon avocat avait oublié de demander 1 chose de plus dans...

Mon grand père maternel a la nationalité française mais ma mère est une algérienne ( née et réside en algérie ) ma mère été mineur lors l'option de son papa la nationalité . est ce que je peux avoir la nationalité (moi aussi...

J'ai reçu un refus pour mon cnf à cause de l'article 47 du c/c. dites moi comment faire pour prouver la filiation. merci...