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Aide moi à rédiger l'étude juridique de l'adoption plénière
Posée par Mampionona, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1880 vues

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Acte naissance archives a nantes
Posée par Maxim, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1879 vues

Avocat, les actes de naissance de ma mère (née à tunis) et de mon grand-père (né à tunis), pendant le protectorat français, sont conservés à nantes. n'est-ce pas suffisant pour prouver la nationalité française de ma mère et de...

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Demande de nationaliter francaise
Posée par Tarek, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1878 vues

Me mes parents sont francais part decret de reintegration a la nationaliter je suis majeur 45 ans je vie en france depuis mes 2 ans puis je demander la nationaliter part filiation .merci.beaucoup...

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Demande le cnf
Posée par Setfaoui, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1877 vues

Je vous precise que ma nationalité d origine est algerienne (français) je suis né au maroc le 19 september 1935 j ai eu mon certificat de nationalité française delivre a moi - meme le 23decembre 1954 au mon de setfaoui driss par le...

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Demande de la nationalite francaise
Posée par cilia, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1877 vues

Voila je voulais savoir est ce que ma fille mere de 2 enfants francais peut demander la nationalite francaise par ses enfants...

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Droit à la nationalité française
Posée par Lilya, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1877 vues

Mon arriere grand père a été nommé chevalier legion d honneur par décret le 25 aout 1919 en qualité d adjoint indigène es ce que j ouvre droit à la nationalité française merci pour votre réponse...

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Chapelle-caveau y construit sur terrain privé , occupé par défunts parents
Posée par jl001G, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1877 vues

Si un indivisaire donne ses parts à un tiers perd-t-il tout droit d'occuper le caveau pour lui et ses descendants ?. par ailleurs est-il possible de séparer le caveau de la chapelle et par quelles démarches ? merci de...

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Est ce que je peux avoir ma nationalité avant que ma mère demande sa nationalite
Posée par Liliizem, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1876 vues

Si je peux avoir ma nationalité avant que ma mère faire la demande sachant que le grand père de ma mère est français ,il a conservé sa nationalité après l indépendance,et aussi mon oncle( le frère de ma mère ) a eu sa nationalité en 2000...

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Pour la nationalitè française
Posée par nasar1234, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1876 vues

Bon mon pere est algerien nè en 1928 et ma mere est aussi algerienne neè en 1930 a hennaya (province de tlemcen ) moi je ss nè en 1958 aussi a hennaya est ce que je peux avoir moi aussi la nationalitè française merci de vos...

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Transcription acte de naissance
Posée par Hsarr, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1876 vues

Madame, monsieur etant français, j'ai eu un enfant hors mariage au sénégal le 25/05/2015. la transcription de l'acte de naissance de mon fils fils auprès du consulat de france à dakar n'a pu être faite pour cause...

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Propos de la nationalité
Posée par yacine, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1875 vues

Mes frères ont une nationalité française par filiation mes parents sont né avant 1962 et ont vécu on france jusqu'au 1984 mais moi je suis ne a alger algérie je voudrais savoir si j'ai le droit a la nationalité merci...

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Naturalisation par filiation après 30 ans
Posée par Lulu, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1875 vues

Marié père de quatre enfants . en effet je me j'ai fais la connaissance de mon feu père , ancien combattant lors de la seconde guerre mondial arrivé en afrique dans les années 50 où il avait vecu avec ma maman puis séparé avant ma naissance...

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Suppression du nom du papa
Posée par mes petits trésors, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1875 vues

Mon fils est décédé, mo petit petit-fils porté le nom de son père suivi du nom de sa mère. a sa majorité, pourra t il ne prendre que nom de son papa. merci...

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Et si je suis ne a l'étranger par un parent devenu français ?
Posée par Benarfa, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1874 vues

Et si je suis né à l'étranger par un parent devenu français ?...

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Damande cnf
Posée par ODET ODET, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1874 vues

Je vie en maroc j'ai mon grand père ne 1885 en france dece 1975 en maroc meme chose mon arriere grand pere et mere francais .mon père né 1929 en maroc dece 2004 , mon père avec 4 enfants mineurs beneficient de la...

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Bonsoir
Posée par Titia, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1873 vues

étant pupille de l'etat par jugement à l'age de mes 1 ans je souhaiterais savoir vers qui me tourner pour renier ma famille entière, géniteurs et frères et sœurs. ils n'ont jamais subvenu à mes besoins je ne les ai...

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Et ce que je peut avoir la nationalitè française si mon père il à obtenue r
Posée par AIT ouarab, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1873 vues

Le.numero de cnf et ce que jai le d'aroit d'avoire la nationalite ou pas ? (mon père nè en algerie avans 1961 voici mon adresse email.aitouarabdanielle@gmail.com merci...

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Obtention de la nationalite
Posée par Camelia, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1873 vues

Ma grand mere maternel etait francaise mes parents eux etaient algeriens est vivait en france avec une carte de sejour .je suis nee en algerie est y vie actuellement mais j ai fait toute mes etudes en france de la maternel jusqu a...

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Naturalisation par mon fils
Posée par Skr, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1872 vues

Je souhaite savoir si je peux avoir la nationalité française vue que mon fils est né en france et d'une mère française dans y a pas eu mariage ? s'il vous plaît en attente de votre réponse cordialement...

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Demande la nationalite française
Posée par Ourdia kibouh, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1871 vues

Mon père a la nationalité française par réintégration en 2008 allor que moi je suis majeur cela fais 4ans que je demande laide juridictionnelle auprès du tribunal de paris toujour leurs réponses dossier rejete je doit faire quoi maître je...

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Ascendante d'une grande mère paternelle ayant la nationalité française
Posée par Myriam, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1870 vues

Je me permets de vous écrire car je voudrais savoir si je pourrais demander la nationalité française par filiation de ma grand-mère paternelle. sachant qu'elle est d'origine maltaise (née en malte), et qu'elle a vécu toute sa vie...

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Mon grand et
Posée par Amine, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1869 vues

Mon grand père , il est algérien apparemment il a acquis la nationalitè française lors que l'algérie été une colonie française , comment ferifier ça ?.salutation...

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Nationalité française par filiation
Posée par Ilm0, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1869 vues

Je souhaite poser une question concernant le texte suivant : "la nationalité française de l'enfant reste acquise même si sa filiation est contestée après sa majorité. si le parent perd la nationalité française alors que son...

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Refus de transcription d'actes de naissance
Posée par madjid, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1868 vues

Madame ,monsieur je suis français et togolais, j'ai 2 enfants née a l'étranger au togo. un garçon de 5 ans et une fille de 10 ans. cela fait 4 ans que je fais des démarches afin de faire venir mes enfants en france pour qu'ils puissent...

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Nationalité française
Posée par Majo, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1868 vues

Mon enfant est né a l'etranger du père français qui ne l'a pas reconnu, je voudrai que l'enfant ait la nationalité française que faire? l'enfant est mineur merci...

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Question
Posée par Matthias, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1868 vues

J'ai 12 ans je m'appelle matthias depuis 2 ans je suis en froid avec mon pére car ce qu'il a fais a ma mére je suis pas d'accord et ducous plus de nouvelle il parle souvent avec ma soeur mais moi je veux plus...

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Nationalité par droit de sang
Posée par Tiko, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1867 vues

Salut je m'appelle agostino meunier je vis à dakar au sénégal et j'aimerai savoir s'il m'est possible d'obtenir la nationalité française vu que toute la famille du côté de mon pere le sont...j'ai quelques uns de ses papiers le numéro de son...

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Malgré ma reconnaissance anticipé ma fille porte le nom de sa mère que faire ?
Posée par Etile, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1867 vues

J'ai fait une reconnaissance anticipée prénatale afin que mon bébé porte mon nom. je n'ai pas pu valider cette reconnaissance à la naissance de l'enfant. résultat l'enfant porte le nom de sa mère et elle refuse...

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Recherche traces des papiers français de mon père
Posée par Lima, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1867 vues

Monsieur, madame mon defunt père est français bien avant ma naissance, j'ai 31 ans actuellement, je voudrais avoir aussi si possible la nationalité mais le problème est que je n'ai en ma possession comme documents de mon...

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Recherche d’un possible petit-fils ou fille
Posée par Lilibout, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1866 vues

J’ai une fille qui réside en allemagne et qui a eu juin 2018 une première petite fille. une brouille grave fait qu’il est possible qu’elle est eu un deuxième enfant, probablement fin 2021. la première enfant était née à...

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