Une question en filiation ?

Mon pere est français. il a sa carte d'identité ainsi que son passeport. pour mon cas puisque je suis majeur je dois passer par le tribunal d'instance pour avoir le cnf par filiation. mais on m'a conseillé de voir un...

Mon grand père , il est algérien apparemment il a acquis la nationalitè française lors que l'algérie été une colonie française , comment ferifier ça ?.salutation...

Je n'étais pas présent à la naissance ni lors de la filiation de mon fils. sa mère a donné ma reconnaissance de paternité et uniquement son nom à mon fils. puis elle m'a prévenu de la naissance une semaine plus tard. je suis bien...

Je suis majeur ,je vis tous seul en algérie ,toute ma famille habite en france ,mon père est français ,es ce que je peux être français a mon tour par filiation ,merci cordialement: saidoun omar...

Si un indivisaire donne ses parts à un tiers perd-t-il tout droit d'occuper le caveau pour lui et ses descendants ?. par ailleurs est-il possible de séparer le caveau de la chapelle et par quelles démarches ? merci de...

Pour le lien de filiation paternelle, comment épreuve ce lien est ce que l'acte de naissance suffit cordialement...

Mes frères ont une nationalité française par filiation mes parents sont né avant 1962 et ont vécu on france jusqu'au 1984 mais moi je suis ne a alger algérie je voudrais savoir si j'ai le droit a la nationalité merci...

Mes parents sont des française je suis né l'étranger j'ai effectué une demande de certificat de nationalité depuis 2016 au tribunal d'instance paris 13e. jusqu'à présent aucune suite favorable...

Je suis actuellement en couple avec mon ami nous avons fait une insémination artificielle en 2016, depuis il doute de sa paternité malgré qu il a reconnu les jumeaux à la naissance. il pense que j’ai été infidèle ce qui n est pas...

Le grand pere maternelle de mon pere est devenu francais mais on sait pas quand il a obtenus sa nationnalité francaise , on a juste sa carte identité je me demande est ce que je peux demander la nationalité par filiation. merci...

Cela fait 10 ans que je suis en concubinage avec ma conjointe mais nous ne sommes pas encore mariés. ma conjointe avait déjà un enfant dont elle s'est occupé seul depuis sa naissance malgré qu'il est été reconnu par son...

En fait je fais une demande de passeport à ma fille le 18 janvier 2021 et j'ai consulté sur le site j'ai vu qu'il était en cours de production le 20 janvier 2021 et maintenant quand je consulte sur le site ça...

Je me suis remariée en 2013 en algérie j'ai eu deux enfants avec ma deuxième femme.mais à la transcription il est apparu que mon divorce était pas encore prononcer en france le jour de mon mariage algérien .je suis divorcée...

Bjr mon fils de 16 ne né en l'algérie est il est à l école collège et réside depuis l age de 8 ans de manière continue régulière en france peut demander la nationalité merci de me répondre...

Avocat, les actes de naissance de ma mère (née à tunis) et de mon grand-père (né à tunis), pendant le protectorat français, sont conservés à nantes. n'est-ce pas suffisant pour prouver la nationalité française de ma mère et de...

Est ce qu'il j'ai le droit de nationalité française par mon grand père paternel il a nationalité par décret je veux un réponse svp mrc d'avance...

Mon pere est devenu francais en 2015 par filiation, en 2016 j'ai fais une demande de cnf, en janvier 2021 j'ai recu un refus cause erreur article 47 du code civil & aussi avoir vecu (mon pere & mois) plus que 50 ans à l'étranger &...

J'ai bien compris qu'il y avait la filiation biologique et la possession d'etat. comment faire valoir cette filiation non biologique ? délais ? la personne qui s'occupe de l'enfant à un lien fusionnel avec...

Messieur mon ariere grand père possède une nationalité française par une déclaration de reconnitive ou jugement administrative en 1964 je si j ai le droit à la nationalité française...

Mon perer ne 1960 a algerie est ce je le droit demande nationalite francaise. je vous remercie...

J'ai 41ans je suis née a l'étranger je vie en france bientôt depuis 25 ans ma mère est étrangère encore vivante vie aussi en france mon père est français encore vivant j'étais reconnu en mairie français a 18 ans et demi en 1997 par mon père...

Mon arrière gp maternelle a eu sa nationalité française par decret en 1965 sachant que ma grand mère et majeur de 28 ans et a cette époque ma grand mère a eu ma mère en 1959 alors ma question est ce que je peut demandé mon cnf...

Mon grand père a obtenu la nationalité française par jugement au tribunal de tizi-ouzou par jugement en 1927. j'ai fourni tous les documents et elle m'a été refusée. ma mère qui elle est décédé n'a jamais fait la demande. motif du refus :...

Je voudrais demander si mon arrière-grand-père, qui était français et a émigré en amérique du sud au xixe siècle et y a vécu pendant 36 ans jusqu'à sa mort, je peux demander la nationalité française. mon père et mon grand-père ne...

Suite à des cas de covid multiple à la mairie le service des reconnaissance pour que mon enfants porte mon noms( père) la mairie m'a demander de revenir le lendemain. malheureusement le délai pour reconnaître l'enfant...

Mon père réside en france, il n'a pas demandé le certificat de nationalité française mais il est français (il a sa carte d'identité nationale, son acte de naissance, son permis de conduire, son passeport). ma mère est...

Ma grand mere maternel etait francaise mes parents eux etaient algeriens est vivait en france avec une carte de sejour .je suis nee en algerie est y vie actuellement mais j ai fait toute mes etudes en france de la maternel jusqu a...

La question est que mon père a eu la nationalite francaise et il est décédé est ce que je peux avoir la nationalite française par filiation je suis née le 17 11 1993 en algérie...

Je cherche un avocat en droit fiscal...

Apres l operation a coeur ouvert de mon fils par le must des chirurgiens a rangueil il a pris un medecin pres du lieu de son domicile apres cette operation un sejour en convalo tout allait bien...