Une question en filiation ?

Avocat, les actes de naissance de ma mère (née à tunis) et de mon grand-père (né à tunis), pendant le protectorat français, sont conservés à nantes. n'est-ce pas suffisant pour prouver la nationalité française de ma mère et de...

Comment en peu avoire une copie...

Mon grand père a obtenu la nationalité française par jugement au tribunal de tizi-ouzou par jugement en 1927. j'ai fourni tous les documents et elle m'a été refusée. ma mère qui elle est décédé n'a jamais fait la demande. motif du refus :...

Maitre mes parents ont la nationalité francaise par reintegration car nés avant 62 par contre moi je suis née en 69 en algerie et je reside en algerie puis je pretendre a la nationalité francaise sachant que je suis proprietaire de...

Et si je suis né à l'étranger par un parent devenu français ?...

Ma mère née a l'algérie 11nouvembre 1961 elle habite en france elle a lationalite française et moi j habite en algérie et je veux demandai. lationalite a filiation maternel est que je peux ?...

Si vous êtes né en guinée et que vos parents résident en france comment pouvez-vous avoir la nationalité française ?...

Ma mère elle a requête de tribunal civil d'oran le 26 02 1958 avant l'depandance algérie d'inscription de naissance des indigènes la loi de charle jonnr le 04 02 1919 tout les indigènes algérien sont a la qualité...

Le refus de mon cnf a savoir par filiation maternelle de ma mère nee au maroc (protectorat français) en1948 quand mon grand-père en tant tirailleur français en mission, lacte de ma mere établi à nantes, le certificat de mariage...

Paix soit sur vous. lorsque la nationalité française est demandée par pedigree. ils m'ont demandé un livret de famille. j'ai retrouvé mon père dans les années quatre-vingt...

Mon ex beau père m a adopté en adoption simple.je souhaiterai reprendre le nom de ma mère, si cela est possile vais je perdre mes droits sur la succession de monsieur ? merci...

Comment savoir si une mère a été déchu des droit parentaux suite a un divorce aujourd'hui il sagit de mettre maman en hepad pour alzheimer et de nommé un tuteur ou se renseigner pour cette question de droit parentaux merci de...

Je viens par cette lettre pour vous demander de bien vouloir de m'informer si mes enfants ont le droit a la nationalité francaise sachant que je suis francaise par naissance (double droit du sol)et je suis marié en...

G u un refu cnf articl 47 g bis sur mn acte de naisense solution svp...

Marié père de quatre enfants . en effet je me j'ai fais la connaissance de mon feu père , ancien combattant lors de la seconde guerre mondial arrivé en afrique dans les années 50 où il avait vecu avec ma maman puis séparé avant ma naissance...

L'obtention de la carte de séjour est elle de droit, en cas de refus quels sont les recours, et si la carte est accordée de quelle types de carte s'agit -il ? cette carte permet - elle de travailler ?...

Au faites je voulais savoir si la présence des parents de l'enfant est obligatoire pour la délégation d'autorité parentale car ses parents sont a étranger merci...

Mon gendre veut adopter le fils de ma fille, son père biologique refuse et nous les grands parents maternelles aussi. quel sont nos droits merci et bien cordialement...

Maitre j'aurais voulue savoir si j'ai le droit a la nationalité française dans l'attente d'une réponse favorable veuillez agrée mes salutation les plus distinguer...

Je suis tunisien , je suis actuellement à paris muni d'un visa touristique encore valable , c'est pas la première fois que je visite la france , je suis fonctionnaire en tunisie, ma copine tunisienne vi à paris muni d'une carte de séjour de...

Ma mère elle a requête de tribunal d'instance d'oran civil en 1958 d'inscription de naissance collectif des indigènes et aussi j'ai acte de mariage de mes parents montion marginal devant le cadi et...

Mon arrière gp maternelle a eu sa nationalité française par decret en 1965 sachant que ma grand mère et majeur de 28 ans et a cette époque ma grand mère a eu ma mère en 1959 alors ma question est ce que je peut demandé mon cnf...

étant pupille de l'etat par jugement à l'age de mes 1 ans je souhaiterais savoir vers qui me tourner pour renier ma famille entière, géniteurs et frères et sœurs. ils n'ont jamais subvenu à mes besoins je ne les ai...

Ma mère est d'origine algérienne, née à chlef, en 1954 elle a obtenu la nationalité française 1980 je suis né en 1975 a alger ainsi qu'elle est la procédure à suivre pour avoir ma nationalité française par...

Merci réponses ma mere est française je suis majeur et je vis avec ma mere est ce que peut on me régulariser ?...

Un enfant vulnérable, en cours d'adoption a-t-il l'obligation de se faire représenter par un avocat, si oui comment peut-il en faire la demande ?...

Je souhaite savoir comment je peux avoir la nationalité française je suis algérienne né au maroc aussi mes enfants qui sont algériens , car mère qui est algero-marocaine elle vit en france depuis plus de 15 ans a eu sa...

Mon cas concerne un sujet de droit international privé entre la france et l'autriche. j'ai reçu au siège de la société pour laquelle je travaille un courrier en ar à mon attention, provenant de la justice autrichienne. le...

Je suis d'origine algérienne né en france en 1960 j'ais demander la réintégration française elle ma été refuser pour un du au impôt de 1600 euros environ quelles sont mes droits...

Que veut dire possession d'etat pour filiation en sachant que j'ai un extrait integral de naissance a nantes ou figure le nom de mon pere et de ma mere+j'ai ma cni securisé + l'extrait de mariage de mes parents a nantes .merci beaucoup mon...