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Demande le cnf
Posée par Setfaoui, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2064 vues

Je vous precise que ma nationalité d origine est algerienne (français) je suis né au maroc le 19 september 1935 j ai eu mon certificat de nationalité française delivre a moi - meme le 23decembre 1954 au mon de setfaoui driss par le...

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Succession
Posée par Jean romain, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2064 vues

Je suis un père avec 2 enfants j'ai reconnu le premier et me suis marié avec sa mère,4 ans après mon fils biologique n'ait le 08/06/80, puis en 1985 ma femme a demandé le divorce,depuis en raison de...

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Mon fils est il hors la loi ?
Posée par Manon, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2064 vues

Mon fils est né, à la maison, en 1973 dans un petit village de l'aude. avec mon compagnon nous n'étions pas mariés et nous étions d'accord pour qu'il porte mon nom : ferreri. sur l'extrait d'acte de naissance il est reconnu par son père...

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Régulation
Posée par Fakel, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2064 vues

Merci réponses ma mere est française je suis majeur et je vis avec ma mere est ce que peut on me régulariser ?...

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Droit parentaux déchus
Posée par hellonana, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2064 vues

Comment savoir si une mère a été déchu des droit parentaux suite a un divorce aujourd'hui il sagit de mettre maman en hepad pour alzheimer et de nommé un tuteur ou se renseigner pour cette question de droit parentaux merci de...

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Demande de renseignement
Posée par Halim belkhir, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2064 vues

Je viens par cette lettre pour vous demander de bien vouloir de m'informer si mes enfants ont le droit a la nationalité francaise sachant que je suis francaise par naissance (double droit du sol)et je suis marié en...

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Cnf
Posée par Makdel, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2064 vues

G u un refu cnf articl 47 g bis sur mn acte de naisense solution svp...

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Code de procédure
Posée par Perroni P., il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2064 vues

Un enfant vulnérable, en cours d'adoption a-t-il l'obligation de se faire représenter par un avocat, si oui comment peut-il en faire la demande ?...

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Ma mère algero- marocaine a eu sa nationalité française
Posée par Haloli, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2064 vues

Je souhaite savoir comment je peux avoir la nationalité française je suis algérienne né au maroc aussi mes enfants qui sont algériens , car mère qui est algero-marocaine elle vit en france depuis plus de 15 ans a eu sa...

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Obtention de la carte de séjour pour un jeune majeur adopté par une française
Posée par Millimono20, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2064 vues

L'obtention de la carte de séjour est elle de droit, en cas de refus quels sont les recours, et si la carte est accordée de quelle types de carte s'agit -il ? cette carte permet - elle de travailler ?...

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Nationalité française
Posée par Fof, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2064 vues

Si vous êtes né en guinée et que vos parents résident en france comment pouvez-vous avoir la nationalité française ?...

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Refus de mon recours de cnf 999/2005 décision 2045/05
Posée par Babze, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2064 vues

Le refus de mon cnf a savoir par filiation maternelle de ma mère nee au maroc (protectorat français) en1948 quand mon grand-père en tant tirailleur français en mission, lacte de ma mere établi à nantes, le certificat de mariage...

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Demande de nationalité
Posée par patangoua81, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2063 vues

J ai obtenu la nationalité française en 2019 j ai un grand fils de 25 ans qui vit en côte d ivoire notre pays d origine, ce dernier peut il faire la demande de nationalité ?...

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Nationalité française par filiation
Posée par Houria, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2063 vues

Je suis de nationalité algérienne ma grand et ma mère ont la nationalité française je suis née en 1975 en algerie et ma mère en 1953 en france . je voudrai avoir des renseignements concernant mes droits à la nationalité française...

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Nationalité des algeriens nés au maroc avant 1962
Posée par Nasser31, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2063 vues

Je suis né au maroc de parents algériens en 1957. mon père était enseignant au maroc de 1953 à 1962 sur mon acte de naissance intégral c'est précisé la nationalité française de mes parents mes parents n'ont rejoins...

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Pour un renouvellement de carte d'identité française, pour un natif de tunis.
Posée par Joseph Camilleri, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2063 vues

Agé de 72 ans, le ministère de l'intérieur nantes, refuse de m'établir un acte de naissance de mon père né à tunis le 27.02.1922 intégral avec filiation justifiant sa nationalité française, à la demande la mairie. le...

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Obtention de la nationalité francaise
Posée par fizouza, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2063 vues

Maitre mes parents ont la nationalité francaise par reintegration car nés avant 62 par contre moi je suis née en 69 en algerie et je reside en algerie puis je pretendre a la nationalité francaise sachant que je suis proprietaire de...

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Et si je suis ne a l'étranger par un parent devenu français ?
Posée par Benarfa, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2063 vues

Et si je suis né à l'étranger par un parent devenu français ?...

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Merci de me répondre au claire
Posée par Benarfa, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2063 vues

Je suis né à l'étranger par un parent devenu français avant ma majorité mais j'ai été quand même reconnu et pourtant je ne vivais pas en france;pourrais - je bénéficier la nationalité française par filiation parentale à...

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La délégation d'autorité parentale volontaire
Posée par Allahgod1, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2063 vues

Au faites je voulais savoir si la présence des parents de l'enfant est obligatoire pour la délégation d'autorité parentale car ses parents sont a étranger merci...

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Pour la nationalitè française
Posée par nasar1234, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2063 vues

Bon mon pere est algerien nè en 1928 et ma mere est aussi algerienne neè en 1930 a hennaya (province de tlemcen ) moi je ss nè en 1958 aussi a hennaya est ce que je peux avoir moi aussi la nationalitè française merci de vos...

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Recouvrement pension alimentaire rétroactive
Posée par Cédric01, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2062 vues

Mon cas concerne un sujet de droit international privé entre la france et l'autriche. j'ai reçu au siège de la société pour laquelle je travaille un courrier en ar à mon attention, provenant de la justice autrichienne. le...

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Réintègration francaise
Posée par tim, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2062 vues

Je suis d'origine algérienne né en france en 1960 j'ais demander la réintégration française elle ma été refuser pour un du au impôt de 1600 euros environ quelles sont mes droits...

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Demande nationalité française
Posée par Abdou, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2061 vues

Paix soit sur vous. lorsque la nationalité française est demandée par pedigree. ils m'ont demandé un livret de famille. j'ai retrouvé mon père dans les années quatre-vingt...

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Nationalite francaise
Posée par DJIDI53, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2061 vues

Mes grands parents paternel et maternel sont français par reintegration date 10/09/1980 et suis né en 2001 quel droit de nationalitÉ et ou faire la demande merci...

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Demande de nationalité française
Posée par SOSO, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2060 vues

Je voudrai aider la cousine de mon mari qui a été marier avec un français en algérie et eu une fille et actuellement divorcer en algérie. la maman vit en algérie et sa fille et née en algérie également. je voudrai savoir si elle a...

Répondre
 
Demande de la nationalité francaise
Posée par Benattia nabila, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2060 vues

Ma mère née a l'algérie 11nouvembre 1961 elle habite en france elle a lationalite française et moi j habite en algérie et je veux demandai. lationalite a filiation maternel est que je peux ?...

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Suis héritière après une annulation de reconnaissance ?
Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2058 vues

Ma mère (aujourd'hui décédée) s'est marié en 1984 avec un homme qui à souhaité me reconnaître comme son enfant et me donner son nom. lors de leur divorce en1988, une procédure d'annulation de reconnaissance a été...

Répondre
 
Fils nacionalite francaise
Posée par Mayara, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2058 vues

Maitre mon fils a la nationalité française car il est né en france, il a 14 ans. nous sommes des parents étrangers. j'ai aussi le droit d'acquérir la nationalité ou juste lo sejour? merci beaucoup...

Répondre
 
Ast
Posée par Patricia, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2056 vues

Ma fille à une interdiction de sortie de territoire et nous avions fait le papier ect, nous devions partir en vacance le 25 juin 2020 mais notre vol à été annuler et a été reporté au 26 juin 2020 devons nous refaire une...

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