Une question en filiation ?

Comment savoir si une mère a été déchu des droit parentaux suite a un divorce aujourd'hui il sagit de mettre maman en hepad pour alzheimer et de nommé un tuteur ou se renseigner pour cette question de droit parentaux merci de...

Ma fille à une interdiction de sortie de territoire et nous avions fait le papier ect, nous devions partir en vacance le 25 juin 2020 mais notre vol à été annuler et a été reporté au 26 juin 2020 devons nous refaire une...

Marié père de quatre enfants . en effet je me j'ai fais la connaissance de mon feu père , ancien combattant lors de la seconde guerre mondial arrivé en afrique dans les années 50 où il avait vecu avec ma maman puis séparé avant ma naissance...

Bon mon pere est algerien nè en 1928 et ma mere est aussi algerienne neè en 1930 a hennaya (province de tlemcen ) moi je ss nè en 1958 aussi a hennaya est ce que je peux avoir moi aussi la nationalitè française merci de vos...

Ma mère est d'origine algérienne, née à chlef, en 1954 elle a obtenu la nationalité française 1980 je suis né en 1975 a alger ainsi qu'elle est la procédure à suivre pour avoir ma nationalité française par...

Je voudrai aider la cousine de mon mari qui a été marier avec un français en algérie et eu une fille et actuellement divorcer en algérie. la maman vit en algérie et sa fille et née en algérie également. je voudrai savoir si elle a...

J'ai entamé une procédure de contestation de paternité nous sommes dans la mise en état au niveau d'échanges de conclusions. je me suis rendu compte que mon avocat avait oublié de demander 1 chose de plus dans...

Ma grand mère et française de souche edith marie cosson est ce que j ai droit à la nationalité française merci...

Maitre mon fils a la nationalité française car il est né en france, il a 14 ans. nous sommes des parents étrangers. j'ai aussi le droit d'acquérir la nationalité ou juste lo sejour? merci beaucoup...

Un enfant vulnérable, en cours d'adoption a-t-il l'obligation de se faire représenter par un avocat, si oui comment peut-il en faire la demande ?...

Je suis d'origine algérienne né en france en 1960 j'ais demander la réintégration française elle ma été refuser pour un du au impôt de 1600 euros environ quelles sont mes droits...

Mon papa vient de décédé et en allant à la mairie pour établir l’acte de décès ont s’est rendu compte qu’il y avait deux mentions marginales avec chacune une reconnaissance la mairie a appelé l’état civil de naissance de mon papa...

Apres avoir le jugement adop simple la fille a 25 ans on n arrive pas a faire la transcription a nantes car on a un jugement de la cour supreme l interes see est bloquer pendant 2 ans apres jugement 2017 priere la prefecture ne veux rien...

Je vous precise que ma nationalité d origine est algerienne (français) je suis né au maroc le 19 september 1935 j ai eu mon certificat de nationalité française delivre a moi - meme le 23decembre 1954 au mon de setfaoui driss par le...

La mention marginale du pacs et de sa dissolution, de mon frère et ma belle sœur, se retrouve sur mon acte de naissance. comment faire pour la retirer, sachant que je n'ai jamais été pacsé, ni marié...

Je suis né au maroc de parents algériens en 1957. mon père était enseignant au maroc de 1953 à 1962 sur mon acte de naissance intégral c'est précisé la nationalité française de mes parents mes parents n'ont rejoins...

Je viens par cette lettre pour vous demander de bien vouloir de m'informer si mes enfants ont le droit a la nationalité francaise sachant que je suis francaise par naissance (double droit du sol)et je suis marié en...

Je souhaite savoir comment je peux avoir la nationalité française je suis algérienne né au maroc aussi mes enfants qui sont algériens , car mère qui est algero-marocaine elle vit en france depuis plus de 15 ans a eu sa...

L'obtention de la carte de séjour est elle de droit, en cas de refus quels sont les recours, et si la carte est accordée de quelle types de carte s'agit -il ? cette carte permet - elle de travailler ?...

Que veut dire possession d'etat pour filiation en sachant que j'ai un extrait integral de naissance a nantes ou figure le nom de mon pere et de ma mere+j'ai ma cni securisé + l'extrait de mariage de mes parents a nantes .merci beaucoup mon...

Je vie en maroc j'ai mon grand père ne 1885 en france dece 1975 en maroc meme chose mon arriere grand pere et mere francais .mon père né 1929 en maroc dece 2004 , mon père avec 4 enfants mineurs beneficient de la...

Agé de 72 ans, le ministère de l'intérieur nantes, refuse de m'établir un acte de naissance de mon père né à tunis le 27.02.1922 intégral avec filiation justifiant sa nationalité française, à la demande la mairie. le...

Vous avez délégué un beau frère a s'occuper de votre enfant mineur.il n'arrive pas a subvenir aux besoins.l'enfant est déprime.comment faire pour le confier a une aide sociale...

Moi j'ai reçu mon numéro dcnf on 2016 et on 2018 j' ai reçu une lettre .ils l'on dit que je l'envoiyer une copie de la cnf de mn grand-père et d mn père et aussi des photos de ma mère plus des carte...

Madame, monsieur etant français, j'ai eu un enfant hors mariage au sénégal le 25/05/2015. la transcription de l'acte de naissance de mon fils fils auprès du consulat de france à dakar n'a pu être faite pour cause...

Mes grands parents paternel et maternel sont français par reintegration date 10/09/1980 et suis né en 2001 quel droit de nationalitÉ et ou faire la demande merci...

Je suis enfant d'un français, j'ai 20ans je suis né aux comores je souhaite avoir la nationalité française et je voulais savoir comment m ' y prendre...

Je vais prendre bientot 30 ans et hier j ai decouvert que mon pere n est pas mon pere. bien sur il m a reconnu a mes 7 ans à la naissance de mon frere et a eu la possetion d etat jusqu a tant que je quitte la maison a mes 19 ans...

/ jai besoin d'aide s'il vous plait. 😭😭 jai fais une demande de cnf lan dernier, et je nai pas eu de reponse. et jai tout abandonne (gros souci de famille ...) mais ambitieuse jai voulu retente...

Ma mère (aujourd'hui décédée) s'est marié en 1984 avec un homme qui à souhaité me reconnaître comme son enfant et me donner son nom. lors de leur divorce en1988, une procédure d'annulation de reconnaissance a été...