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Demande de nationalité française.
Posée par Ammar br, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1720 vues

Ma mère a eu sa nationalité française par réintégration depuis plusieurs années, elle réside en france depuis 21ans,peut-on devenir française ?...

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Article 30-03
Posée par farouk15, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1720 vues

Es ce qu' on peut refuser une demande de cnf pour un algerien qui a un ascendant detenant un decret de naturalisation et ce en appliquant sur lui l'article 30-03 relatif a la possession d'etat sachant que ce dernier...

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Refus du cnf
Posée par acnote, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1720 vues

Mon père m'a reconnu étant majeur et j'ai fait une demande du cnf par filiation paternelle (vu qu'il est lui même français de naissance) et j ai eu un refus soi disant (en l'absence de mariage de vos parents...

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Recherche documents
Posée par Malek 6445, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1720 vues

Je recherche un decret ou jugement admission a la nationalitee francaise ou naturalisation pour mon grand pere ancien combattant des 2 guerres mondiales et garde champetre pendant 12 ans est ce qui il est naturalisee...

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Demande de reintegration
Posée par mr silhadi mohand arezki, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1719 vues

Je suis ne le 06 avril 1954 en algérie que dois je faire pour obtenir la nationalité française en demandant la reintegration ? merci...

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Naturalisation par un enfant français
Posée par hawa Kebbeh, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1719 vues

Je suis divorcé avec le pere de mes enfants et c'est lui a eu la garde je les enfants un week-end sur deux et pendent les vacances scolaire.donc j'aimerais savoir si je les droit faire une demande de la nationalité française en tant...

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Obtenir la nationalite francaise par "descendance"
Posée par Americain-Francophone, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1719 vues

Puis-je recevoir la nationalité française sachant que: - ma mère était française jusqu'en 1950, date de son émigration aux etats unis - en 1955, elle est devenue citoyenne des etats unis, et a dû renoncer à sa nationalité française (par la...

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Filiation paternelle
Posée par Nationalité, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1719 vues

Refu pour article 47...

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Nationalité française
Posée par PerleCarbet, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1719 vues

Je me permet de voua envoyez ce message, car j'ai fils que j'ai reconnue tardivement étant française , au consulat ont me complique cause que c'est écrit sur son acte de naissance reconnaissance tardive, donc...

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Demande de la nationalité française par filiation
Posée par Benkhaled belkacem, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1718 vues

Mon grand père maternelle est naturalisé par decret en 1977 et je veux acquérir la nationalité française par filiation sachant que mon grand père est né en algérie et ma mère aussi je voudrais savoir si c'est possible merci...

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Ascendant
Posée par Saad, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1718 vues

Est ce possible pour un ascendant d'avoir la nationalité française si son descendant est français ?...

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Contestation de paternité
Posée par Psk 59, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1717 vues

Je souhaite faire une contestation de paternité qui date de juillet 2011 je sais pas si je suis toujours dans les délais pour le faire je savais pas que y avait un délai pour contestée une paternité le fait que j'ai jamais vécu avec...

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Renouvellement de ma cni echue en mars.
Posée par Janot, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1717 vues

Je suis né au maroc en 1941 pendant le protectorat français mon père et ma mère sont français, gc'est bien indiqué sur l'acte de naissance que je viens de recevoir aupres du ministére des affaires etrangéres , j'ai toujours...

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Installer en france
Posée par Lili, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1716 vues

Je suis une mère d'un enfant français né et réside avec moi à l'étranger, mon enfant a 10 ans et a ses papiers je veux ramener mon enfant en france et installer tout les deux là bàs, son père (mon ex) m'a promis de m'aider...

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Rufus prestation ministerielle
Posée par HaAl, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1716 vues

Cher maître, avant d'exposer ma requête, je tiens à sincèrement à remercier l'avocat (vaillant) qui prendra connaissance de mon message et qui m'apportera son (éblouissante) solution de droit au problème auquel je suis...

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Comment obtenir et/ou prouver ma nationalité française?
Posée par Saramei, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1715 vues

Je suis née en 1961 en algérie, d’une mère française née en tunisie en 1932, étant elle même née de père franco- allemand et de mère italienne. elle est décédée en algérie. est ce que j’ai le droit de demander le certificat de...

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Justificatif déchéance paternel
Posée par Lola, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1715 vues

Mon grand-père a été déchu de ces droits paternels envers ma mère quand elle avait 2 ans. est-ce qu'il existe un justificatif attestant de la déchéance paternel ? si oui, est-il possible de le récupérer ?...

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Nationalité française par filiation maternelle
Posée par nado, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1715 vues

Ma grand-mère est française née en algérie d'une grand-mère elle française d'origine est ce que je peux obtenir la nationalité française par le droit du sang...

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Filiation pour enfant né à l'etranger
Posée par Hayder2017, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1714 vues

Je suis français et mon fils est né à l'étranger en algérie précisément il est mineur je voudrais savoir comment faire pour qu'ils obtiennent la nationalité française depuis son territoire de résidence qui est...

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Demande de renseignement
Posée par belkhir, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1714 vues

Je viens par cette lettre pour vous demander de bien vouloir de m'informer si mes enfants ont le droit a la nationalité francaise sachant que je suis francaise par naissance (double droit du sol)et je suis marié en algerié et...

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Acquisition de la nationalité française arrière petit fils de légionnaire
Posée par Mehdi, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1714 vues

Mes deux grands parents étaient caïds et l'un d'entre eux étaient même chevalier de la légion d'honneur, autant que petit fils, au je droit à la nationalité française ? cordialement dr benabid...

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Demande de nationalité française
Posée par Apikou, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1714 vues

Mon arrière grand père d'origine algérienne figure dans l'état civil francais à paris est ce j'ai le droit à la nationalité française si oui comment je dois le prouver. je ne sais pas si mon grand père est né après...

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Obtenir nationalité française neveu d'un harki
Posée par Manayounes, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1713 vues

Je suis algérien de naissance marié récemment , mon grand-père (paternel) est un français de nationalité (hark)...

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Bon jour esque vous pouvez me répondre à cette question la
Posée par Borhane bouafi, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1713 vues

Combien de génération peux obtenir la nationalité française par arrière grand père...

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Être français
Posée par Dam, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1712 vues

Ma grand-mère était française jusqu'à l'indépendance du sénégal et elle l'est resté elle est décédé dans les années 1980. elle avait 5 enfants dont 2 déclaré à nantes et pas les autres. mais aucun enfants est...

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Demande de naturalisation française par affiliation a un grand parent français
Posée par amisty, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1712 vues

Je voudrais des informations sur une éventuelle naturalisation je suis algérienne de nationalité mais ma grand mère paternelle est française je voudrais savoir si je pourrai bénéficier d une naturalisation par affiliation a un grand parent...

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Nationalité par adoption majeure
Posée par Habiba, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1710 vues

A tous les avocats(e) je vous prie d'etre sincère dans vos rèponses je ne doute pas de vos compètences mais juste je cherche un bon ou bonne avocats(e) dans cette affaire que je vais la dècrire .. tout d'abord je suis adopté par ma...

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Demande de nationalité française pour un senior né en france
Posée par joseph, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1709 vues

J'ai 56 ans, né en france, de parents italien qui ont travaillés en france. j' ai fais mes études et travaille depuis 1986 en france, je possède un passeport italien et je souhaiterai avoir une pièce d'identité française. quelle...

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Mon grand pere est français né en algerie
Posée par Hiba, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1709 vues

Mon grand père maternelle est français et ma mère est morte avant l'acquisition de la nationalité française est ce que je pourrais demander une nationalité française par affiliation est-ce quel sera la procédure...

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Cnf par filiation
Posée par Samdix, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1708 vues

Mon père a eu la nationalité française par décret en 2011 en application des dispositions de l'article 17 du code de la nationalité française loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 au moment il a eu la nationalité française...

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