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Adoption simple droits petits enfants Posée par gabon, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1737 vues J'ai été adoptée en adoption simple par le mari de ma mère. mon fils est-il considéré comme son petit fils ?... Répondre

Modèle de lettre de demande des droits de fille de mère française. Posée par Blue Bird, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1737 vues Je suis fille de mère française et je suis installer en france depuis fin 2018 (chez ma mère avec ma petite famille, mari et 4 enfants mineurs), je suis venu vous sollicitez de m'aider a écrire une lettre pour acquérir mes... Répondre

Les effets extra-patrimoniaux du désaveu Posée par Joe, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1737 vues Filiation... Répondre

Fausser l'expertise biologique Posée par YACOV YOAN, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1737 vues Dans une action en contestation de paternité dont je suis demandeur la mère et le père légal ont refusé de se présenter seul l'enfant vu que l'enfant a 2 ans et 6 mois , la photo se trouvant dans sa carte d'identité... Répondre

Obtenir la nationalité par filiation de mon grand pere Posée par Kh, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1737 vues Mon grand pere et francais depuis 2004 et je suis née en 2002 je vit actuellement en algerie mon grand pere vit tjr en france en sachant que ma mère était majeur je vous savoir en passant uniquement par la... Répondre

Mamoudou dome demande certifica de la nationalitÉ franÇaise tribunal Posée par DEMANDE, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1732 vues Ç est moi mamoudou dome... Répondre

Demande d’enregistrement à nantes Posée par Mi’Nah, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1732 vues Je suis née au comores, ma mère née française et par affiliation j’ai ma nationalité française, ma carte identité, mon passeport français sauf mon acte de naissance français que je n’ai pas ! j’ai fait les démarche auprès de... Répondre

Demande cnf par filiation pour français né et établis à l'étranger Posée par Malika, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Je reçois un refus de délivrance d'un cnf pour motif cinquantenaire alors que mes parents ont reçu leur cnf en 2018/père 2019 mère ils sont français de droit commun... Répondre

Fratrie inconnue Posée par Mary, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Comment puis je savoir si mon père a adopté les enfants majeurs de sa nouvelle épouse ? merci... Répondre

Avocat en droit fiscal Posée par Fiscalis, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1730 vues Je cherche un avocat en droit fiscal... Répondre

Demande de cnf Posée par Lila, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1729 vues S'il vous plaît esque c'est possible d'acquérir la nationalité française par un frère née sur le sol français et il a u sa nationalité à sa majorité précis : les frères et sœurs sont majeurs... Répondre

La nationalité Posée par Nora, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1729 vues S'il vous plaît est-ce que on peut demander la nationalité parce que notre père est la la fille de la réintégration merci... Répondre

Effets de reconnaissance de paternité après test adn Posée par Panayiota, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Mon mari a eu en 2001 à jakarta , en indonésie, une fille avec une des multiples dames qui fréquentait à l époque. il ne l a pas reconnue officiellement mais il n a jamais contester sa paternité. il a toujours subvenu à leurs... Répondre

Nationalité Posée par Kheira, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Mon arrière grand mère paternelle et franco espagnol né en algérie 1881 j ai d2 refus pour correction des actes j ai tout régler j ai fait avocat sa fait un ans jusqu'à ce jour je n'ai rien reçu il m a di que les dossiers sont... Répondre

Acquérir la nationalité française Posée par Rodinou, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1726 vues Je viens vers vous pour savoir si je peux acquérir la nationalité française. mon cas est le suivant: arrière grand-mère française, grand-mère française, père français mais par naturalisation à ma majorité. en fait, après que mon... Répondre

Les effets extra-patrimoniaux du désaveu Posée par Joe, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1726 vues ... Répondre

Cnf Posée par Oran, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Messieurs algérien fils d'un fonctionnaire de la police en 1946 a 1962 a oran algérie et de statut de droit commun je suis en possession d'une copie du certificat nationalité française délivré par le tribunal d'instance d'oran par... Répondre

Et c'est que vous me contacter Posée par Hanta, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1725 vues ... Répondre

Nationalité Posée par Francis, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1722 vues Je voudrais obtenir la nationalité française pour mon enfant né au cameroun mais qui vit maintenant avec moi sont acte de naissance a déjà été établi par les autorités locales du cameroun. comment puis-je procéder ?... Répondre

Nationalité française par filiation Posée par imad benside, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1722 vues Ma question est de savoir si l'article 30-3 et la possession d'État de francais s'applique à ceux qui demandent la nationalité française par filiation, ou s'applique directement à... Répondre

Acquerir la nationalite francaise Posée par Nazir, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1722 vues Mon pere etait francais ayant epouse une reunionaise. je suis malgache et age de 47 ans. est il possible pour moi d'avoir la nationalite francaise? je possede les documents comme acte de mariage, acte de naissance etc... Répondre

Nationalité française Posée par jehard, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1722 vues Quand j'ai eu la nationalité j'étais divorcée, ma fille à grandi et veut vivre avec moi, a t elle le droit de postuler à la nationalité française, sinon une carte de résident de 10 ans merci de votre réponse... Répondre

Demande de nationalité d'un fils de père devenue français en 2006 Posée par Alkindy, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1721 vues Je suis né en afrique occidentale en 2003, mon père pendant l'acquisition de sa nationalité; il m'a reconnu comme son fils est-ce possible de faire ma demande à l'âge de 17ans 6 mois?... Répondre

Filiation par possession d'état Posée par Daph, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1720 vues Peut on obtenir une filiation par possession d?état lorsque le père présumé est décédé depuis 65 ans ? cordialement... Répondre

Est ce que j ai le droit a la nationalite francaise ou non Posée par bekkai, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1720 vues Mon pere a passer 15ans de service a l armé francaise 1919/1934 en qualite sergent schef... Répondre

Adoption simple Posée par vick12, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1720 vues L'adoption par un resident étranger en france n'ayant pas la nationalité française mais possédant une carte de resident, donne t'il droit à l'adopté adulte la facilité d'obtention de son titre de séjour ?... Répondre

Majoration rsa Posée par Ben, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1720 vues étant mère isolée de 4enfants 9 7 3 et 1 an puis je demander une majoration de rsa sachant qu'il s'élève à 759e et que je perçois 2 pensions de 60e de chaque papa merci... Répondre

Mère étrangère marié à un français droit de l'enfant majeur Posée par keky, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1720 vues Mère étrangère marié à un français droit de l'enfant majeur... Répondre

Demande de copie de nationalité Posée par seba61, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1720 vues Cher (e) maître, j'ai retrouvé le nom de mon grande père dans le jorf sur gallica du 21/06/1923 ancien tirailleur du 9éme rta d'alger, et j'ai retrouvé aussi celui de mon père dans le répertoire alphabétique des hommes inscrits dans... Répondre

Nationalité française Posée par Zola, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1720 vues Maître en 2008 ma mère a envoyé une enveloppe contenant son dossier de naturalisation ainsi que les nôtres ( mes frères, ma sœur et moi). en 2014, tout le monde a reçu son cnf sauf moi. en 2014, on m'a demandé de compléter mon... Répondre