Une question en filiation ?

Je suis sans papier habite en belgique .ma copine est enciente de notre enfant. on voulai faire une reconnaissance anticipe .mais on nous a dit a la comunne quon peu pas faire parceque mm est tj marier...

Je suis une mère de 2 enfants mineurs,(8ans, 4 mois) ils sont tous français. on vit en la réunion depuis 2014. je suis divorceé. ma question est : pourrais-je avoir la nationalité française par filiation ou naturalisation svp??? si...

Peut on obtenir une filiation par possession d?état lorsque le père présumé est décédé depuis 65 ans ? cordialement...

Mon père a eu la nationalité française par décret en 2011 en application des dispositions de l'article 17 du code de la nationalité française loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 au moment il a eu la nationalité française...

Ma merene en algerie est francaise par filliation paternele declaration récognitive elle vit en france depuis 2007 mon fils ne en france en 2015 , vit en algerie depuis ma question et eceque je peuit fair une demande de cnf pour...

Je suis née en 1985 en algérie ,mon grand père pocede la nationalité française...

J'aimerais avoir 2 imformation sur l'action de recherche en paterniter la premiere : on me parle d'un certain coût , donc es que les frais de procedure ne peuvent etre pris en charge par l'aide juridictionnelle? la deuxieme : le...

Je n ai helas nulle confiance en barreau orleans, trop corromñu: ai perdu divorce non desire faute d argent et obligation recours a trop mauvaise aide juridictionnelle de tottereau retuf, debutante et soupcons a ete defrayee par partie...

Je suis marocain d'une mere marocaine et d'un père francai de souche .mon pere vient de m reconnaître a ma majorité ( acte de reconnaissance de paternité) .et je suis né au maroc .mon problème...

Mon ex épouse cubaine est devenu française par le mariage en 1997 et vit toujours en france à cette date. son fils est rentré en france en 2004 à l'âge de 6 ans, à une carte de séjour depuis cette date, il a été scolarisé puis...

Je suis en france de puis l'âge de 15 ans, ma mère est belge et ma soeur aussi mais née en france, j'ai fais une demande en cours. le cas de l'union européenne interagit t-il sur la question de mon état d'étranger membre de famille...

J'ai 54 ans de nationalité algérienne mes parents ont acquis la nationalité française il y a 25 ans je souhaite demander la nationalité francaise pour moi et mes enfants ages de 23 ans 21 ans et 19 ans merci...

Je suis francaise, issue d'une famille francaise. je vis en angleterre et tiens a m'excuser par avance car mon clavier ne me permet pas d'ecrire avec les accents. mon grand-pere avait deux freres, un d'eux est...

Que faire après que j ai eu droit à la reconnaissance de mon fils par test d'adn le delais de transcription est passé mais à la commune l'officier d etat civil me dit de demander à mon avocate qui à son tour me renvoi à...

J'ai un nom composé suite à l'adoption de mon grand-père lorsqu'il était enfant (avec un trait d'union donc). je voulais savoir si pour mon enfant à naitre je pouvais "couper" ce nom pour former un double nom avec celui de mon...

Suite à mes demandes de cnf ,des décisions ont été établi le 03 mars 2023 à ce jour le consulat de france à alger n'a rien reçu.est ce normal.merci d'avance pour votre réponse...

Je suis née en 1961 en algérie, d’une mère française née en tunisie en 1932, étant elle même née de père franco- allemand et de mère italienne. elle est décédée en algérie. est ce que j’ai le droit de demander le certificat de...

Je suis citoyen algérien je vis en algérie j?ai un mon petit fils de nationalité française est ce que j'ai le droit a la nationalité par affiliation...

Nous avons reçu un jugement et il est écrit à défaut d accord il stipule toute les vacances scolaires excepté les grandes il n y a rien d écrit pour celle de noël donc le père pourra la prendre chaque noël et nouvel an? merci de...

Jusqu'à quel âge un adulte peut-il contester une filiation établie? cordialement...

Je recherche un avocat ou avocate sur limoges specialisé pour les droit de garde , jai déjà eu un 1 er jugement ou la maman a essayer de m enlever tout droit sur mon petit . jai gagner ce 1er jugement avec une autorité parental...

J'ai mon père travail depuis 1958 jusqu'à 1962 et on a son extrait de service on a trouver la déclaration de la naturalisation française mais on a trouver des obstacles pour avoir cette déclaration de...

Merci de m'indiquer les formalités pour que mes deux enfants majeurs obtiennent leur nationalité française par attribution - je suis française, mari britannique, enfants nés à londres en 1972 et 1975. mon livret de famille...

Je suis algérienne né en algérie . mon oncle il est français par décret . et est quitté l'algérie vers la france avant l'indépendance y décédé . ai-je le droit de la nationalité française ?...

Le consul de france à alger avait demander les actes de mes grands parents et de ma mère à la mairie en algérie il se référant à l'article 37 du protocole judiciaire. article 37 les officiers de l’état civil des deux parties...

Je vais me marier au mois de juin sous le régime de la séparation de biens car mon futur mari et moi-même sommes chacun propriétaire et nous avons des enfants d'unions précédentes, sans en avoir en commun. nous pensions que ce...

Je me suis pacser en 2021, aujourd'hui lorsque je demande en extrait de naissance pour une tout autre procédure je constate que mon pacs n'apparaît pas sur mon extrait de naissance ( il n'apparaît d'ailleurs pas...

E ma mère est française jai ma reconnaissance depuis 2006 que doit ont faire ?merci...

Mon ex compagnon duquel je me suis separé pour cause de violence conjugale durant ma grossesse n'a pas reconnu notre fils qui a maintenant 8 mois . il ne l'a vu qu'une fois et n'a jamais participé...

Quand mon fils et nee en 2013 le papa la reconu apres jetais encaint de ma fille quand min fils a u 11 mois il et parti de la maison et je ner plus u de nouvelle pendants 2 ans apres ons cest remi ensemble et mtn il et reparti de...