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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Nationalité française par filiation
Posée par Naziha, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1855 vues

Je veux savoir si mon père peut avoir la nationalité française par filiation de son grand père (le père a sa mère) sachant que son grand père est mort et sa mère avait plus de 18 ans quand son père a obtenu la nationalité française...

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Reconnaissance prénatale et nom de famille du bébé à naître
Posée par Alicia, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1855 vues

Je suis enceinte de 6 mois. le père m'a largué pour une autre dès l'annonce de la grossesse. aujourd'hui j'ai reçu un courrier m'informant qu'il a fait une reconnaissance prénatale. cela signifie t-il...

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Demande de nationalité
Posée par DI FRANCO, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1855 vues

Est ce possible une demande de nationalité, je suis veuve d'un français, 15ans de mariage, ayant 2enfants nés en france?...

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Adoption simple
Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1854 vues

Trois enfants du conjoint. difference d'age de 15 ans,7 et 6 ans.un seul adoptable? quid des 2 autres?(mois de 10 ans d'ecart avec l'adoptant)...

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Impôts
Posée par Isabcau, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1853 vues

Nous devons faire la déclaration de revenus de notre mère décédée. nous sommes 3. une somme est à payer. 1 des héritiers refusent de payer. puis je demander aux impôts de diviser la somme par 3 ? si oui comment ? merci beaucoup...

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Les parents d'un enfant qui
Posée par Jalel, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1853 vues

Les parents d'un enfant qui a la nationalité français peuvent ils l'avoir aussi ?...

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Droit de filiation
Posée par Katoo60, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1853 vues

J ai été reconnu par ma mère mais monpere étant marier a cette époque ne ma pas reconnu .mais aujourd'hui il veux que je porte son nom quel sont les demarches a effectué. je suis âgée de 45ans aujourd'hui et mon père...

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Demande de nationalité par afiliation
Posée par Sousoune, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1852 vues

Je suis en france depuis 1968 de nationalité marocaine ma fille qui est née en france est de nationalité française puis je demande la nationalité française par affiliation par rapport à ma fille...

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Je suis français par filiation
Posée par www.alexia.fr, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1852 vues

Je demande d'aide le jour que ma mère prend le nationalité on est majeure il refuse de lui donner maintenant je vient en france cet année comment ont fait pour demande nationalité.j'allais tribunal pour demande comment ont il m'a...

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Nationalité
Posée par Bobina, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1852 vues

Je suit résider en france et jais des enfant ne en france j peux savoir a quelle âge il son la nationalité française merci...

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Nationalité de mon fils
Posée par sanbei, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1851 vues

J'ai eu un enfant (né le 21 septembre 2020 à yaoundé, cameroun) avec ma compagne camerounaise. je suis français et je l'ai reconnu en mairie de châtellerault, où je réside, le 15 avril 2021. est-il devenu français en...

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Acte de naissance de mon prenier enfant mineur
Posée par pseudonyme, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1850 vues

Madame ou monsieur je suis de nationalité étrangère marié avec un français notre fils de 06mois porte nos deux noms donc l'accord a été donné sur le cour de la pression de l'agent d'état civile n'ayant pas prit...

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Demande renseignement
Posée par imad benside, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1850 vues

J'ai demandé une copie de ma déclaration de reconnaissance de nationalité française, janvier 1963 je l'ai commandé chez rize service parce que mon acte de naissance est délivré par nantes, il contient...

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Naturalisation
Posée par Abdou, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1850 vues

J ai ma carte de risedence de 10 ans et ma femme a été naturalisée il y a qlq mois. ma fille née en france(âgée d un ans) aussi à la nationalité française . par conséquence est ce que j' ai le droit de demander la naturalisation ?...

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Rufus prestation ministerielle
Posée par HaAl, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1850 vues

Cher maître, avant d'exposer ma requête, je tiens à sincèrement à remercier l'avocat (vaillant) qui prendra connaissance de mon message et qui m'apportera son (éblouissante) solution de droit au problème auquel je suis...

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Jai mon pere qui est français par declaration , jai 28 ans et je vie en algérie
Posée par Mustang, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1849 vues

Est ce que je peux demander la nationalité francaise meme que je suis majeur et je réside en algérie ? comment je peux faire svp. merci d'avance...

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Refus du cnf
Posée par acnote, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1849 vues

Mon père m'a reconnu étant majeur et j'ai fait une demande du cnf par filiation paternelle (vu qu'il est lui même français de naissance) et j ai eu un refus soi disant (en l'absence de mariage de vos parents...

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Demande de nationalité française ne en algérie en 1962 novembre
Posée par Mathias, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1848 vues

...

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Grand père français
Posée par Nassim, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1848 vues

Mon grand père décédé avec la nationalité française, (je procède tout les papiers pour le prouver) né en algérie et mort avec sa nationalité j'aimerais savoir si y'a moyen d'acquérir la nationalité ou avoir droit à l'asile ou...

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Changement de nom
Posée par b, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1848 vues

Doit-on faire des mentions de changement de nom sur les actes de reconnaissance anterieure ou posterieure ? merci de votre réponse bernadette viguier mairie de cusset...

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Demande d'une
Posée par Massilia, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1848 vues

Est-ce que je pourrais avoir une ampliation d'un décret de nationalité française de ma grand-mère ayant une carte d'identité établie en 1959 étant mineure ?...

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Refus de nationalité par filiation article 30-3, mais possibilité de recours
Posée par Lisa Schneider, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1847 vues

Mon père a eu sa nationalité en 2019 par filiation paternelle. nous les enfants, nous avons tous eu des refus (article 30-3 du cc) en décembre 2019. or que moi en novembre 2019, je me suis installée en france, et j'étais au...

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Recuperation de sa nationalite francaise
Posée par Granger yeble Genevieve, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1847 vues

Je suis ne d'un père français et d'une mère ivoirienne et je vis en cote d'ivoire ou je suis ne mais jusqu'à présent je veux récupérer ma nationalité mais je n'arrive pas et je veux connaitre les papiers a fournir svp...

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Filiation
Posée par alexandre, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1847 vues

Je suis née en belgique mais mon père est français je désire avoir la nationalité française en vue d'habité en france je travaille déjà en france comment faire pour les démarches administrative je suis majeur d'avance merci...

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Interdiction de sortie du territoire unilatérale et information du conjoint
Posée par Ibernicus, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1847 vues

J'ai pas mal de problème avec ma conjointe étrangère je soupçonne un risque de fuite à l'étranger avec mon enfant. puis je demander une ist sans qu'elle en soit informée afin de me préserver de ce danger ? je précise que nous...

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Naturalisation
Posée par mayssa, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1846 vues

Les personnes de statut civil de droit local originaires d’algérie conservent de plein droit la nationalité française si une autre nationalité ne leur a pas été conférée postérieurement au 3 juillet 1962 (art. 1er, al. 3 de la loi...

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Service rendu à la france
Posée par BENCHABANE Abdelmadjid, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1846 vues

Un ancien combattant algérien mort pour la france lors des guerres mondiales 14/18 et 39/45 et même les guerres d'indochine et d'algérie ayant laissés des veuves , fils et filles.la question qui se pose d'elle-meme :est ce...

Répondre
 
Refus de nationalité par filiation pour problème d'acte de naissance
Posée par fatmat, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1845 vues

En faite j'ai reçu un refus de délivrance de nationalité française par filiation paternelle pour des incohérences de mon acte de naissance dressé à l'étranger ; parmi les incohérences que le service de nationalité se base pour me...

Répondre
 
Introduction d'une action en justice
Posée par baha, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1845 vues

Pourra -je introduire une action aupres d'un tribunal francais en vue d'obtenir une carte de resident meme si je n'ai jamais residé en france.ma qualitè etant fils d'un ancien combatant...

Répondre
 
Obtention de la nationalité française
Posée par Kanté, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1845 vues

Ma mère est née en france et a eu cnf a mon 18ans alors, j'aimerais savoir si je peux avoir le cnf?...

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