Je veux savoir si mon père peut avoir la nationalité française par filiation de son grand père (le père a sa mère) sachant que son grand père est mort et sa mère avait plus de 18 ans quand son père a obtenu la nationalité française... |
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Je suis enceinte de 6 mois. le père m'a largué pour une autre dès l'annonce de la grossesse. aujourd'hui j'ai reçu un courrier m'informant qu'il a fait une reconnaissance prénatale. cela signifie t-il... |
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Demande de nationalité Posée par DI FRANCO, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1855 vues Est ce possible une demande de nationalité, je suis veuve d'un français, 15ans de mariage, ayant 2enfants nés en france?... |
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Adoption simple Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1854 vues Trois enfants du conjoint. difference d'age de 15 ans,7 et 6 ans.un seul adoptable? quid des 2 autres?(mois de 10 ans d'ecart avec l'adoptant)... |
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Impôts Posée par Isabcau, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1853 vues Nous devons faire la déclaration de revenus de notre mère décédée. nous sommes 3. une somme est à payer. 1 des héritiers refusent de payer. puis je demander aux impôts de diviser la somme par 3 ? si oui comment ? merci beaucoup... |
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Les parents d'un enfant qui a la nationalité français peuvent ils l'avoir aussi ?... |
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Droit de filiation Posée par Katoo60, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1853 vues J ai été reconnu par ma mère mais monpere étant marier a cette époque ne ma pas reconnu .mais aujourd'hui il veux que je porte son nom quel sont les demarches a effectué. je suis âgée de 45ans aujourd'hui et mon père... |
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Je suis en france depuis 1968 de nationalité marocaine ma fille qui est née en france est de nationalité française puis je demande la nationalité française par affiliation par rapport à ma fille... |
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Je demande d'aide le jour que ma mère prend le nationalité on est majeure il refuse de lui donner maintenant je vient en france cet année comment ont fait pour demande nationalité.j'allais tribunal pour demande comment ont il m'a... |
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Nationalité Posée par Bobina, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1852 vues Je suit résider en france et jais des enfant ne en france j peux savoir a quelle âge il son la nationalité française merci... |
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J'ai eu un enfant (né le 21 septembre 2020 à yaoundé, cameroun) avec ma compagne camerounaise. je suis français et je l'ai reconnu en mairie de châtellerault, où je réside, le 15 avril 2021. est-il devenu français en... |
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Madame ou monsieur je suis de nationalité étrangère marié avec un français notre fils de 06mois porte nos deux noms donc l'accord a été donné sur le cour de la pression de l'agent d'état civile n'ayant pas prit... |
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Demande renseignement Posée par imad benside, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1850 vues J'ai demandé une copie de ma déclaration de reconnaissance de nationalité française, janvier 1963 je l'ai commandé chez rize service parce que mon acte de naissance est délivré par nantes, il contient... |
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Naturalisation Posée par Abdou, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1850 vues J ai ma carte de risedence de 10 ans et ma femme a été naturalisée il y a qlq mois. ma fille née en france(âgée d un ans) aussi à la nationalité française . par conséquence est ce que j' ai le droit de demander la naturalisation ?... |
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Cher maître, avant d'exposer ma requête, je tiens à sincèrement à remercier l'avocat (vaillant) qui prendra connaissance de mon message et qui m'apportera son (éblouissante) solution de droit au problème auquel je suis... |
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Est ce que je peux demander la nationalité francaise meme que je suis majeur et je réside en algérie ? comment je peux faire svp. merci d'avance... |
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Refus du cnf Posée par acnote, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1849 vues Mon père m'a reconnu étant majeur et j'ai fait une demande du cnf par filiation paternelle (vu qu'il est lui même français de naissance) et j ai eu un refus soi disant (en l'absence de mariage de vos parents... |
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Grand père français Posée par Nassim, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1848 vues Mon grand père décédé avec la nationalité française, (je procède tout les papiers pour le prouver) né en algérie et mort avec sa nationalité j'aimerais savoir si y'a moyen d'acquérir la nationalité ou avoir droit à l'asile ou... |
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Changement de nom Posée par b, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1848 vues Doit-on faire des mentions de changement de nom sur les actes de reconnaissance anterieure ou posterieure ? merci de votre réponse bernadette viguier mairie de cusset... |
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Demande d'une Posée par Massilia, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1848 vues Est-ce que je pourrais avoir une ampliation d'un décret de nationalité française de ma grand-mère ayant une carte d'identité établie en 1959 étant mineure ?... |
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Mon père a eu sa nationalité en 2019 par filiation paternelle. nous les enfants, nous avons tous eu des refus (article 30-3 du cc) en décembre 2019. or que moi en novembre 2019, je me suis installée en france, et j'étais au... |
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Je suis ne d'un père français et d'une mère ivoirienne et je vis en cote d'ivoire ou je suis ne mais jusqu'à présent je veux récupérer ma nationalité mais je n'arrive pas et je veux connaitre les papiers a fournir svp... |
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Filiation Posée par alexandre, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1847 vues Je suis née en belgique mais mon père est français je désire avoir la nationalité française en vue d'habité en france je travaille déjà en france comment faire pour les démarches administrative je suis majeur d'avance merci... |
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J'ai pas mal de problème avec ma conjointe étrangère je soupçonne un risque de fuite à l'étranger avec mon enfant. puis je demander une ist sans qu'elle en soit informée afin de me préserver de ce danger ? je précise que nous... |
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Naturalisation Posée par mayssa, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1846 vues Les personnes de statut civil de droit local originaires d’algérie conservent de plein droit la nationalité française si une autre nationalité ne leur a pas été conférée postérieurement au 3 juillet 1962 (art. 1er, al. 3 de la loi... |
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Service rendu à la france Posée par BENCHABANE Abdelmadjid, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1846 vues Un ancien combattant algérien mort pour la france lors des guerres mondiales 14/18 et 39/45 et même les guerres d'indochine et d'algérie ayant laissés des veuves , fils et filles.la question qui se pose d'elle-meme :est ce... |
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En faite j'ai reçu un refus de délivrance de nationalité française par filiation paternelle pour des incohérences de mon acte de naissance dressé à l'étranger ; parmi les incohérences que le service de nationalité se base pour me... |
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Pourra -je introduire une action aupres d'un tribunal francais en vue d'obtenir une carte de resident meme si je n'ai jamais residé en france.ma qualitè etant fils d'un ancien combatant... |
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Ma mère est née en france et a eu cnf a mon 18ans alors, j'aimerais savoir si je peux avoir le cnf?... |
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