Une question en filiation ?

S, je suis une femme qui habite en afrique et j'ai eu un enfant en france avec un homme francais non marié. ca fait pres de 6 mois que la prefecture ne nous repond pas sur l'etablissement du cni. le pere de...

Je suis née en 1961 en algérie, d’une mère française née en tunisie en 1932, étant elle même née de père franco- allemand et de mère italienne. elle est décédée en algérie. est ce que j’ai le droit de demander le certificat de...

Mon fils a était reconnu par son père apres naissance mai il doute toujours d'être sont père actuellement son père est mourant et-il possible d demandé un test adn...

J’ai mon grand père qui a la nationalité française j’habite à alger...

Je ne vois pas la réponse de juliadel...

Merci de vos réponse jai une messure d'éloignement vis a vis de mon ex conjointe avec la quelle jai deux enfants elle me harcèle m'envoie énormément de message pour me dire de venir là voir, sous la pression de tous ses...

Suite à ma recherche en paternité l’expertise génétique ordonnée par le juge sest avérée positive, mon père biologique devra me reconnaître, cependant mon avocate m’a conseillé de demander 5000€ de préjudice, trouvant cela trop peu...

Ma mère est née en france en 1963. elle a délivré son premier certificat de nationalité française en 2002, et il est mentionné en marge de son acte de naissance.un avocat peut-il prouver que ce cnf de 2002...

" pour rappel, le récépissé de votre (vos) demande(s) vous sera exigé lors de votre prochain rendez-vous au centre des enregistrements auprès de l'ambassade de france à alger pour enregistrement consulaire...

Je suis une jeune femme en situation irrégulière étant entrée sur le territoire avec un visa touriste, mais devenue depuis 14mois parent d'enfant français, malheureusement j'ai eu un doute sur la partenite de mon fils et...

J'ai obtenu la nationalité française en novembre 2013 pr filiation mon arrière grand-père maternel a été naturalisé français donc ma mère est née française. mes 2 enfants ont présentés leurs demande de cnf en 2014 et en février 2020 ils...

J'ai acquis la nationalité française par n° 049, est ce que mes enfants majeurs nés et résident à l'étranger auront le droit à la nationalité française eux aussi merci pour votre réponse...

Je me suis pacser en 2021, aujourd'hui lorsque je demande en extrait de naissance pour une tout autre procédure je constate que mon pacs n'apparaît pas sur mon extrait de naissance ( il n'apparaît d'ailleurs pas...

Est ce qu'on peut avoir le cnf par filiation maternelle quand le dossier est bien fait et en règle ou bien est qu'on peut essuyer un refus malgré les bonnes démarches...

Selon la liquidation notarial faisant suite à mon divorce, il est mentionné l'indemnité d'occupation à titre gratuit, cette indemnité d'occupation cette jouissance gratuite devra être mentionnée dans la déclaration...

J'ai 2 enfants avec un homme merveilleux. nous nous sommes séparés durant 3 ans au cours desquels j'ai eu un enfant avec un autre homme. si je décède, cet homme récupérera la garde de l'enfant. mais comment...

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L'enfant née sous x peut il intenter une action en recherche de maternité ?...

Nous devons faire la déclaration de revenus de notre mère décédée. nous sommes 3. une somme est à payer. 1 des héritiers refusent de payer. puis je demander aux impôts de diviser la somme par 3 ? si oui comment ? merci beaucoup...

Je suis né au havre en 1956 de parents français né sur un territoire de la république . je demande à être réhabilité dans mon droit de naissance de parents français sans procéder à aucune forme de naturalisation pour être reconnu...

Moi aussi j'ai contacter le service de tribunal judiciaire de paris ils ma répondu comme ça, svp quesque signifie cette décision ?? votre demande a fait l'objet d'une décision en date du :...

Mon grand pere etait de nationalité francaise ,il a fait la grande guerre en etant un sergent dans l'armée francaise , malheureuseemnt a son deces nous avons perdu tout ses paiers lors d'un incendie, j'aimerais savoir quel sont les...

B . mon fils est né d un père français qui l a reconnu sur son acte de naissance camerounais. j ai pu avoir un rendez-vous au consulat de france du cameroun pour déposer le déposer le dossier en vue de la demande de transcription de l...

Ma compagne n'as pas le même nom de famille que son père car il ne pouvait pas la reconnaître a la naissance , il l'a reconnu trop tard du coup ma compagne porte le nom de famille de sa mère; nous allons avoir un nouveau né et nous...

Trois enfants du conjoint. difference d'age de 15 ans,7 et 6 ans.un seul adoptable? quid des 2 autres?(mois de 10 ans d'ecart avec l'adoptant)...

J aimerai savoir si ma fille de 18 ans aimerait porter le nom de mon mari ( son beau père) qui la élevé toute petite . le père bio a reconnu la petite mais sans n est jamais occupe j ai un jugement qui dit que y a que moi qui peut...

Les personnes de statut civil de droit local originaires d’algérie conservent de plein droit la nationalité française si une autre nationalité ne leur a pas été conférée postérieurement au 3 juillet 1962 (art. 1er, al. 3 de la loi...

Doit-on faire des mentions de changement de nom sur les actes de reconnaissance anterieure ou posterieure ? merci de votre réponse bernadette viguier mairie de cusset...

Je souhaiterais demander le certificat de nationalité française de mon fils qui est français de par son pere . le seul problème que j'ai est que je n'ai plus de nouvelle de son pere donc je ne peux pas fournir les docs relatif par...

Je suis algérien et mon arrière grand père a été naturalisé par décret en 1900. puis-je prétendre à la nationalité française ?...