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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Parloir refuser
Posée par Brunette, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1833 vues

Ma demande de parloir a été refuser puis je faire un recours et si oui a qui...

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Des information sur la nationalié française
Posée par ibrahim, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1833 vues

J'ait un fréres de mon pére né en france et moi je suits né en algéri es que j'ait le droit de demande nationality française.?? merci...

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Cnf comme un prouve de possession d'état
Posée par Samir Semaoui, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1833 vues

Ma mère est née en france en 1963. elle a délivré son premier certificat de nationalité française en 2002, et il est mentionné en marge de son acte de naissance.un avocat peut-il prouver que ce cnf de 2002...

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Patronyme pour un enfant
Posée par antho, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1833 vues

Ma compagne n'as pas le même nom de famille que son père car il ne pouvait pas la reconnaître a la naissance , il l'a reconnu trop tard du coup ma compagne porte le nom de famille de sa mère; nous allons avoir un nouveau né et nous...

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Jeune père qui veut reconnaître sa fille qui a bientôt 3 ans
Posée par Allan G., il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1833 vues

Le 20 février 2018, mon ex petite amie de 24 ans maintenant, a accouchée d'une petite fille. alors que nous étions séparés à ce moment là, la mère m'a prévenue de la naissance environ 3/4 jours après. j'avais des...

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Paternité
Posée par louve, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1832 vues

Mon fils a était reconnu par son père apres naissance mai il doute toujours d'être sont père actuellement son père est mourant et-il possible d demandé un test adn...

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Demander la nationalité française par filiation maternelle
Posée par Prince, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1832 vues

Je suis un marocain , je suis nê en france en 1979 à paris .ma mère a obtenu la nationalité française par mariage en1991 pendant ma minorité,mais elle a oublié de mentioner mon nom lors de sa declaration devant le juge.est ce que j...

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Nationalite-francaise-parfilation
Posée par aboo, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1832 vues

Nationalite-francaise...

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Nationalité par filiation
Posée par T.zidani, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1832 vues

Une jeune fille dont le père a eu la nationalité française pendant qu'elle était mineure , peut elle prétendre à la nationalité française alors qu'elle est actuellement majeure ? merci d'avance...

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Application d'enregistrement
Posée par Sadat, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1831 vues

" pour rappel, le récépissé de votre (vos) demande(s) vous sera exigé lors de votre prochain rendez-vous au centre des enregistrements auprès de l'ambassade de france à alger pour enregistrement consulaire...

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Possession d 'etat français par filiation
Posée par bechlard, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1831 vues

L aticle 18 et bis 18-1 sachant que je je garde tjr le jugement de la dite loi jonat et touts les documents faisant foi carte combattant .carte nationalité, btevet de pension . je garde avec la nation des lien notament familial...

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Epargner pour son enfant après séparation
Posée par GOYA2012, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1831 vues

Est-il possible d'ouvrir un livret d'épargne (cel, pel, livret bleu...) à son enfant mineur après séparation sans que l'autre parent puisse y avoir accès ?...

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Epargner pour son enfant après séparation
Posée par GOYA2012, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1831 vues

Est-il possible d'ouvrir un livret d'épargne (cel, pel, livret bleu...) à son enfant mineur après séparation sans que l'autre parent puisse y avoir accès ?...

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Indemnité d’occupation à titre gratuit
Posée par Chuda, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1831 vues

Selon la liquidation notarial faisant suite à mon divorce, il est mentionné l'indemnité d'occupation à titre gratuit, cette indemnité d'occupation cette jouissance gratuite devra être mentionnée dans la déclaration...

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Quels sont les droits du beau-père sur l'enfant en cas de décès de la mère ?
Posée par Dalia, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1831 vues

J'ai 2 enfants avec un homme merveilleux. nous nous sommes séparés durant 3 ans au cours desquels j'ai eu un enfant avec un autre homme. si je décède, cet homme récupérera la garde de l'enfant. mais comment...

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Le droit à la nationalité française
Posée par lynacyrine, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1831 vues

Mon père à le titre de la reconnaissance de la nation asque ces enfants ont le droit à la nationalité française...

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Adoption
Posée par petitange, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1831 vues

J aimerai savoir si ma fille de 18 ans aimerait porter le nom de mon mari ( son beau père) qui la élevé toute petite . le père bio a reconnu la petite mais sans n est jamais occupe j ai un jugement qui dit que y a que moi qui peut...

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Francais par filiation
Posée par henry, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1830 vues

Mon grand pere etait de nationalité francaise ,il a fait la grande guerre en etant un sergent dans l'armée francaise , malheureuseemnt a son deces nous avons perdu tout ses paiers lors d'un incendie, j'aimerais savoir quel sont les...

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Demande d’information erreur accent prénom acte
Posée par Bossi, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1830 vues

Sur l’acte de naissance de ma fille le prénom de sa mère est marqué rébecca mais sur l’acte de naissance de sa maman c’est marqué rebecca ai-je besoin de corriger ou dois je faire un certificat de concordance ou dindivialite...

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Héritage enfant adultérin
Posée par Ad/, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1830 vues

Je suis une fille naturelle illégitime née en 1968, non reconnue par mon père. en 1969, ma mère a obtenu un jugement condamnant mon géniteur à lui verser une pension alimentaire (tgi). ce jugement témoigne, à priori, de sa...

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Ma mère est née le 31 janvier 1948 ,elle à une carte nationale :nationalité fran
Posée par Montagne des lion, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1830 vues

Ma mère est morte en france mais elle vie en algérie, est-ce-que j'ai le droit de nationalité française...

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Demande de nationalité française
Posée par Eameur, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1829 vues

Je suis naturalise français en 2015 mes 2enfants née au maroc sont naturalise automatiquement mais par contre mon 3ème enfant née en france au moment de ma naturalisation que j ai oublié d envoyer son extrait de naissance à l...

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Filiation maternelle
Posée par nesrine, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1829 vues

Est ce qu'on peut avoir le cnf par filiation maternelle quand le dossier est bien fait et en règle ou bien est qu'on peut essuyer un refus malgré les bonnes démarches...

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Demande de filiation
Posée par Accassia77, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1829 vues

Je suis une jeune femme de 21 ans je suis née et vécue en algérie de mère algérienne et de père algero français mon père ne pas reconnu à ma naissance il vient de le faire cette année c'est à dire à ma majorité ma question est...

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Demande de nationalite
Posée par abdelwahab, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1829 vues

Je suis un tunisien avec un carte de sejour de 10ans et pere d'un enfant francais a 7ans je peut obtenu la nationalite francaise ou non?...

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Nationalité française
Posée par Karim karmani, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1828 vues

Moi aussi j'ai contacter le service de tribunal judiciaire de paris ils ma répondu comme ça, svp quesque signifie cette décision ?? votre demande a fait l'objet d'une décision en date du :...

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Demande de nationalité française par filiation
Posée par nour, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1828 vues

Ma grand mére a reintégré sa nationalité francaise en 2001 j'avais 06 ans est ce que je peux demander la nationalité francaise par filiation par rapport a ca...

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Jugement de déchéance des droits parentaux
Posée par Christine, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1828 vues

Les parents de mon père décédé récemment ont été déchus de leurs droits parentaux à la fin de la 2eme guerre mondiale. comment puis-je retrouver cette décision sans date précise ? mon travail me permet de faire une recherche dans...

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Cherche la tombe de mon grand père
Posée par Ferhat takhlidjt, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1828 vues

Je mon grand père qui travaille en france et il mort en france et je suis à la recherche de c tombe en france il s appelle hamou takhlidjt mercii de vos réponses...

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La nationalité française
Posée par WVI2019, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1828 vues

Je suis une petite fille de mon grand-père qui avait travaillé au temps colonial avait fait certaines enfants au temps colonial .comment nous devons procéder pour obtenir en temps que ayant droit sa nationalité française merci de me...

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