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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Messure d'éloignement
Posée par Mlnj, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1787 vues

Merci de vos réponse jai une messure d'éloignement vis a vis de mon ex conjointe avec la quelle jai deux enfants elle me harcèle m'envoie énormément de message pour me dire de venir là voir, sous la pression de tous ses...

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Cherche la tombe de mon grand père
Posée par Ferhat takhlidjt, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1786 vues

Je mon grand père qui travaille en france et il mort en france et je suis à la recherche de c tombe en france il s appelle hamou takhlidjt mercii de vos réponses...

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Patronyme pour un enfant
Posée par antho, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1786 vues

Ma compagne n'as pas le même nom de famille que son père car il ne pouvait pas la reconnaître a la naissance , il l'a reconnu trop tard du coup ma compagne porte le nom de famille de sa mère; nous allons avoir un nouveau né et nous...

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Application d'enregistrement
Posée par Sadat, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1785 vues

" pour rappel, le récépissé de votre (vos) demande(s) vous sera exigé lors de votre prochain rendez-vous au centre des enregistrements auprès de l'ambassade de france à alger pour enregistrement consulaire...

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Possession d 'etat français par filiation
Posée par bechlard, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1785 vues

L aticle 18 et bis 18-1 sachant que je je garde tjr le jugement de la dite loi jonat et touts les documents faisant foi carte combattant .carte nationalité, btevet de pension . je garde avec la nation des lien notament familial...

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Jugement de déchéance des droits parentaux
Posée par Christine, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1785 vues

Les parents de mon père décédé récemment ont été déchus de leurs droits parentaux à la fin de la 2eme guerre mondiale. comment puis-je retrouver cette décision sans date précise ? mon travail me permet de faire une recherche dans...

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Nationalité française par filiation
Posée par Damien, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1785 vues

Ma mère et de nationalité française. apre sont mariage en 1973 elle renoncé à la nationalité française pour obtenir la nationalité suisse. moi-même j'ai la nationalité suisse et j'aimerai obtenir la double nationalité france /...

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S'installer en france
Posée par Coco, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1785 vues

Mon oncle est français et il veut me faire venir pour mes études comme enfants à charge mais j'ai 18 ans depuis 5mois est-ce que cela est faisable ? où bien mon oncle peut-il m'adopter ?...

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Demande de nationalité française par filiation
Posée par Aymen, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1785 vues

En août 2018, j'ai demandé la nationalité française par filiation au tribunal d'instance de paris, mais ma demande a été rejetée en 2020 selon l'article 47. j'ai alors fait un recours en 2021 auprès du ministre...

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Naturalisation française
Posée par Zahir, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1785 vues

Je suis algérien de 55ans natif et résident en algérie, de père français résidant en france (nationalité obtenue en 1990). je désire savoir si j'ouvre droit à la nationalité française...

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Demande de filiation
Posée par Accassia77, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1784 vues

Je suis une jeune femme de 21 ans je suis née et vécue en algérie de mère algérienne et de père algero français mon père ne pas reconnu à ma naissance il vient de le faire cette année c'est à dire à ma majorité ma question est...

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Nationalité française
Posée par Nana82, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1783 vues

Je suis née en algérie en 1982, j'ai vécu en france de 87 à 99, j'ai obtenu un certificat médical de l'offi l'autorisation à vivre en france et j'ai reçu ma carte d'électeur de 2012 et 2017, mon père est français depuis 2005...et...

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La nationalité par filiation
Posée par zoulou, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1783 vues

Je suis algérienne mon grand père est naturalise français ,il a la nationalité française ,quel sot les démarches a suivre pour acquérir la nationalité.merci de m oriente...

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Recours gracieux
Posée par Ald, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1782 vues

La procédure est déjà en cours...

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Mon petit fils n as pas connu sont pere peut on lui retirer s est droit parental
Posée par val, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1782 vues

...

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Obtention de la nationalité française
Posée par Kanté, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1782 vues

Ma mère est née en france et a eu cnf a mon 18ans alors, j'aimerais savoir si je peux avoir le cnf?...

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Demande de cnf par filiation grand-mere
Posée par MRC, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1781 vues

Tout d'abord . voici mon histoire, je suis née en argentine ma grand-mère française, née à paris vi des parents tous les deux français, née en france. ma mère à décédée que j'avais 14 ans donc mineur...

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Francais par filiation
Posée par henry, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1781 vues

Mon grand pere etait de nationalité francaise ,il a fait la grande guerre en etant un sergent dans l'armée francaise , malheureuseemnt a son deces nous avons perdu tout ses paiers lors d'un incendie, j'aimerais savoir quel sont les...

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À combien peut s’élever le montant du préjudice ?
Posée par lavinha, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Suite à ma recherche en paternité l’expertise génétique ordonnée par le juge sest avérée positive, mon père biologique devra me reconnaître, cependant mon avocate m’a conseillé de demander 5000€ de préjudice, trouvant cela trop peu...

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Quels sont les droits du beau-père sur l'enfant en cas de décès de la mère ?
Posée par Dalia, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

J'ai 2 enfants avec un homme merveilleux. nous nous sommes séparés durant 3 ans au cours desquels j'ai eu un enfant avec un autre homme. si je décède, cet homme récupérera la garde de l'enfant. mais comment...

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Nationalite francaise
Posée par cilia, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1779 vues

Est ce que ma fille peu avoir la nationalite francaise par ses enfants qui sot francais...

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Grand père mort en france
Posée par Kerbouci, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1779 vues

Je souhaiterais savoir par où commencer, pour m informer sur le décès et obtenir l acte de décès d un grand pere algerien décédé en france à st alban sur limagnole,en 1952?...

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Nationalité française
Posée par Karim karmani, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1778 vues

Moi aussi j'ai contacter le service de tribunal judiciaire de paris ils ma répondu comme ça, svp quesque signifie cette décision ?? votre demande a fait l'objet d'une décision en date du :...

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La filiation de mon enfant
Posée par Clémence, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1778 vues

B . mon fils est né d un père français qui l a reconnu sur son acte de naissance camerounais. j ai pu avoir un rendez-vous au consulat de france du cameroun pour déposer le déposer le dossier en vue de la demande de transcription de l...

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Obtenir la nationalité française
Posée par yahya, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1778 vues

J ai mon grand père dans les ancien combattant et de victime de guerre avec des médaille militaire valeur disipliné il a un titre de séjour de trois ans né en 1824 en algerie ma mère moi et ma soeur nous somme né au maroc ma mère et...

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Indemnité d’occupation à titre gratuit
Posée par Chuda, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1777 vues

Selon la liquidation notarial faisant suite à mon divorce, il est mentionné l'indemnité d'occupation à titre gratuit, cette indemnité d'occupation cette jouissance gratuite devra être mentionnée dans la déclaration...

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Naturalisation
Posée par Vieux, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1777 vues

Salut, comment est-ce que des enfants d'un franco-sénégalais pourraient obtenir la nationalité française ? tout en sachant que celui-ci est décédé, et que son épouse est sénégalaise. un certificat de mariage a été légalement établi ici au...

Répondre
 
Naturalisation
Posée par mayssa, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1777 vues

Les personnes de statut civil de droit local originaires d’algérie conservent de plein droit la nationalité française si une autre nationalité ne leur a pas été conférée postérieurement au 3 juillet 1962 (art. 1er, al. 3 de la loi...

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Reconnaissance
Posée par LINDA, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1777 vues

Je ne peux plus faire de démarche pour être reconnu par mon père parce j'ai 44 ans. ma fille àgée de 16 ans souhaiterai demander une recherche adn. peut- elle le faire ?...

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Nationalité française
Posée par Nour, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1776 vues

Ma grande mère est française née de parents français et grand parents français. elle s'est mariée à mon grand père qui est tunisien son acte de mariage est transcrit mon père normalement est né français mais il n'a jamais...

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