Je suis né et j'ai résidé en france 5ans entre mes 16 et 21 ans (1999 jusqu'en 2003), j'ai eu a l'époque une carte de circulation pour mineur, je n'ai effectué aucune demande de déclaration de nationalité, j'ai aujourd'hui 37 ans... |
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Etablir une filiation Posée par Suzel, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1506 vues Comment etablir la filiation d'enfants de francais lorsque pere et enfants vivent depuis toujours aux etats unis ? merci... |
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Droit à la nationalité Posée par Mahmoud, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1504 vues 1 enfant de 3ans à le droit à la nationalité ? car son grand-père maternelle est français... |
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Demande de nationalité Posée par Atidel Gadhi, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1504 vues Mon grand père maternelle est de nationnalite française est ce que je l avoir moi aussi parce que je suis ne en tunisie et j ai 17 ans... |
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Doute sur filiation Posée par Nes80, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1504 vues Je suis en situation irrégulière et j'ai eu un enfant avec mon concubin français avec qui on vit ensemble , on a bien fait une reconnaissance anticipée mutuelle pour ma fille qui a 2 mois aujourd'hui, le papa a déclaré sa... |
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Loi 21-14 Posée par Sofiane dz, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1504 vues Comment je puisse s'inscrire une declaration par loi 21-14 apres refus article 30-3 et pour les lien avec la france ca purait etre avec mon grand pere psk lui a ete liberie service militaire en 1994 et allier de guere en 1960... |
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Naturalisation Posée par melkoff, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1503 vues Madame/monsieur, mon grand-père était un militaire français. ma mère âgée de 50 ans a effectué les démarches avec ses papiers et est désormais française depuis peu. moi j'ai 21 ans, au vu de cette situation particulière comment... |
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J'ai perdu mon certificat nationalité française je voulais savoir quel démarche administrative j'ai doit entamer pour obtenir soit un copie de mon certificat de nationalité française ou je dois faire un autre demande... |
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Cher maître, ma future épouse est de nationalité algérienne, née en 1981. je suis de nationalité française. mon épouse obtiendra t elle la nationalité française de droit au bout de cinq ans, si nous résidons en algérie? il y a t il un temps... |
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Née en france Posée par TOUFIK73, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1502 vues Je voulais savoir si ma mère a le droit de récupérer sa nationalité de naissance , sachant qu'elle est née en france et vécue jusqu'a l'âge de 16 ans , actuellement elle vit en algérie depuis ses 16 ans . merci par avance de... |
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Descendant d'ancien combattant sous le drapeau français (décédé avant l'indépendance de l'algérie). puis-je avoir la nationalité française au titre de descendant d'ancien combattant?... |
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Donation à petit-enfant Posée par Lapereau69, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1501 vues Une personne de plus de 80 ans veut donner une grosse somme à ses petits-enfants, somme qu'ils déclareront au fisc. quelle sera la taxe pour un don de 30 000 euros ? merci... |
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Nationnalite Posée par Nanouchemadi, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1500 vues ... |
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Reconnaissance. Posée par Celestin, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1500 vues J'ai eu un enfant avec une étudiante venue du cameroun. l'enfant est né en janvier 2023. Ça mère l'a fait reconnaître par une autre personne sans m'informer car elle visait juste à avoir un séjour régulier... |
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Héritage Posée par Louna, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1500 vues Mon grand père est décédé en 1984. sa deuxième femme a exigé de ma mère qu’elle signe un papier chez le notaire pour refuser son héritage. elle a fini par le faire. mon grand père a eu ma mère d’un premier mariage et un... |
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Reconnaisance Posée par Anthonu622, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1500 vues Alors voila je suis plus avec la mere de mon enfant et jaimerais reconnaître ma fille que je n’ai pas reconnu a la naissance car sa mère ne voulais pas je la reconnait elle disait que elle avais fait les demarche pour que elle... |
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J'ai retrouvé des papiers qui montrent que mon arrière arrière grand-père à eu la citoyennté française par application du sénatus consulte du 14 juillet 1865. document fait à paris le 2 mars 1884. penxez-vous que si je remonte... |
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Ma mère est marocain né en algérie environ 1944 quand elle entre aux maroc elle avait environ 14 an .mon grand oncle elle a posé dan le registre marocain comme elle est ne aux maroc .elle connaît l endroit où elle est né en algérie... |
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Je suis adulte et je vis en france depuis 2015 et mes parents sont naturalises depuis tres longtemps ainsi que mes freres et soeurs ai je le droit de demander la nationalite francause par filiation... |
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Mon père de la nationalité française moi je suis étrangers actuellement mageure je doit faire de transcription d'un acte de naissance personne mageure sans avoir ma nationalité française... |
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Demande sont nationalité de française pour moi... |
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Je suis né au benin en 1980, mon arrière grande mere étant française d'origine guadeloupéenne. pourrais je bénéficier de la nationalité française par filiations de sand ???... |
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Voilà ma question mon père et de la nationalité français je vaudrai savoir je peu obtenir la nationalité ou non / je suis pas né en france et je vie en algérie / il a u sa nationalité quand j ai était majeur et merci pour votre... |
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Refus de transcrire Posée par Basile, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1497 vues Le consulat de france a ouaga a refusé de transcrire l'acte de naissance burkinabe demandé par mon fils. raison : je ne l'ai pas signalé lors de ma déclaration en 2004 de nationalité après mon mariage en 1995 avec une française. mon fils... |
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Mon père est français toute ma famille est en france je possède une carte de résidence mais qui a expiré en 1986.esque j ai le droit à la nationalité française... |
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L’audience pour la garde alternée de notre fils avait lieu cette semaine. mon fils m’a prévenu la veille pour me dire qu’elle était reportée. j’ai appelé le tribunal et on m’a juste donner la prochaine date. est ce normal de... |
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Peut on faire une procédure a l'amiable , quand les deux parties sont en accord... |
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Je suis la petite fille de 5ème génération de mon arrière grand hélène camps né en algérie de parants français camps vincent et campagne marie. je vouderai savoir quelles sont les démarches à suivre pour avoir l'attribution de la... |
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Article 30-3 lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas... |
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Mon père a pu obtenir la nationalité française, sachant que ses parents ont la nationalité française et résident en france ?si oui c'est quoi les procédures ? mon père né en algérie en 1958... |
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