Une question en filiation ?

Ma maman de souche est français décédé en 2014 elle a pris la nationalité algeriene en 1999 es ce que j'ai le droit d'avoir la nationalité française sachant que je suis né en algérie et je vie en algérie merci...

Comment etablir la filiation d'enfants de francais lorsque pere et enfants vivent depuis toujours aux etats unis ? merci...

Je suis en situation irrégulière et j'ai eu un enfant avec mon concubin français avec qui on vit ensemble , on a bien fait une reconnaissance anticipée mutuelle pour ma fille qui a 2 mois aujourd'hui, le papa a déclaré sa...

Comment obtenir la nationalité française à travers son enfant?...

Mon père a fait 2 testament stipulant que pour chaque vente ses enfants devaient obtenir l accord de leurs enfants respectifs la succession est finie 1 vente a lieu sans l accord des petits enfants du défunt. donc ses volontés...

Mon père est français depuis 2005 par le mariage. moi je suis arrivé en france en 2007 j'avais 10ans je suis née en1997. est-ce que je droit a la nationalité ?...

L’audience pour la garde alternée de notre fils avait lieu cette semaine. mon fils m’a prévenu la veille pour me dire qu’elle était reportée. j’ai appelé le tribunal et on m’a juste donner la prochaine date. est ce normal de...

Je suis fils de harkis abondonné en algérie quelle san mes droits...

J'ai envoyé un dossier de demande de certificat de nationalité en 2014, pendant tous ce temps j'ai eu des demandes pour compléter le dossier.mais aucun décision n'a été prise . comment je pourrais savoir si mon cnf a...

Je suis né d'un père français qui n'a pas voulu de moi. je suis né et vis à madagascar et aujourd'hui j'ai 30ans. jusqu'à présent je n'en avais rien à faire qu'il ne m'ait pas reconnu, mais...

Suite au décès de mon papa, j’ai décidé de renoncer à son heritage (surendettement). aussi maintenant sa maman souhaite vendre la maison lui appartenant à elle (ma grand-mère). en sachant que tous les enfants ainsi que ma grand...

Une personne de plus de 80 ans veut donner une grosse somme à ses petits-enfants, somme qu'ils déclareront au fisc. quelle sera la taxe pour un don de 30 000 euros ? merci...

Peut on faire une procédure a l'amiable , quand les deux parties sont en accord...

Je voudrai savoir une question mon père détenait un acte de naissance à l'époque colonial a djibouti mais je ne sais pas si la déclaration recongnitive a été faîtes lors de notre naissance et si c'est le cas où dois je me...

Et ma fille elle a nee sur le drapeau français...

J'ai un père née en farance le 15/13/1962 est-ce que je peux avoir une nationalité française par filiation...

à vous j'espère que vous allez bien. pour ce qui est de la filiation légitime, comment s'établit elle pour les couples autres que ceux composés du père et de la mère?...

Mo' fils a était reconnu par son beau père maintenant nous sommes au tribunal pour contestation de paternité.. malheureusement le père biologique est décédé il n'a pas u le temps de reconnaître son fils ..de plus il...

J'ai mon grand père tayeb ziaina né en 1923 à aouled marouan/annaba, algérie est décedé à illkirch-grafienstaden, 10 avenue achille baumann le 27 janvier 1976 n17 à 12 heure 00 minutes résident à...

Si un père obtient la nationalité française par un mariage est ce que son enfant pourra l?obtenir s?il est déjà majeur?...

Je viens vers vous pour savoir si il est possible de faire supprimer toute filiation avec un parent, en l'occurrence ma mère. je suis née il y a 38 ans, de père inconnu. ma mère était très jeune et a préféré vivre sa vie de...

Voilà ma question mon père et de la nationalité français je vaudrai savoir je peu obtenir la nationalité ou non / je suis pas né en france et je vie en algérie / il a u sa nationalité quand j ai était majeur et merci pour votre...

Je viens par la présente vous solliciter pour voir si ma demande de cnf depuis 2005 devrait être reconsidérée si je suis frappé par l'article 30-3 du code civil zinsi le refus de cnf détaille ci dessous :monsieur un cnf ne...

Je suis né apres l'independance de l'algerie .ma mère y est née en 1955 son père y est né aussi en 1908 mon arrière grand pere est né à perpignan.je possède tous les actes de naissance délivrés par nantes et la mairie de perpignan.puis-je...

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Un jugement avant de dire droit qui condamne mon pere a verser une pension alimentaire a ma mere établit avec une autorisation parentale signé par mon pere , un certificat de vie et de charge , une autorisation de...

J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française au tribunal de proximité d'antony.le même jour , j'ai reçu un mail pour un complément de dossier que j'ai envoyé.le mail précisait que une fois...

Je suis à la recherche du décret de naturalisation de mon père né en 1932 en tunisie dans les archives française je n'ai pas trouvé peut être que j n ai pas m y prendre...

J'ai 67 ans et suis né de père 'inconnu' sur mon état civil. il y a environ 15 ans, des membres de ma famille m'ont dit connaître mon père et m'ont donné son nom. a l’époque je travaillais et avais toujours...

Ma fille est née en 2020, nous étions d’accord avec son père pour lui mettre son nom de famille et le mien accolé, sauf quand il a étais déclarer ma fille à la mairie il n’a mis que le siens, (étant mal renseigner je ne savais pas...