Une question en filiation ?

Ma première fille est un enfant sans vie, née en 2003. ma compagne a reçu un acte d'enfant sans vie et a fait établir un livret de famille. sur ces documents seul son nom apparait puisque nous n'étions pas mariés...

Puis-je réintégrer la nationalité française née en france en 1962 à paris mais parents ont vécu plus de 50 en france mon père a été naturalisé en 2003 j’aurais voulu savoir si je pouvais être de nationalité française par filiation...

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Je suis adulte et je vis en france depuis 2015 et mes parents sont naturalises depuis tres longtemps ainsi que mes freres et soeurs ai je le droit de demander la nationalite francause par filiation...

Demande sont nationalité de française pour moi...

Test admin...

L’audience pour la garde alternée de notre fils avait lieu cette semaine. mon fils m’a prévenu la veille pour me dire qu’elle était reportée. j’ai appelé le tribunal et on m’a juste donner la prochaine date. est ce normal de...

Comment je peux savoir si la nationalité de mon grand père est valide...

Je suis la petite fille de 5ème génération de  mon arrière grand hélène camps né en algérie de parants français camps vincent et campagne marie. je vouderai savoir quelles sont les démarches à suivre pour avoir l'attribution de la...

Peut on faire une procédure a l'amiable , quand les deux parties sont en accord...

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Une procédure en contestation de paternité le problème est qu'au moment de commencer cette procédure, le père était en france ,donc l'assignation s'est fait en france, sauf qu'au moment d'effectuer son test...

Comment je puisse s'inscrire une declaration par loi 21-14 apres refus article 30-3 et pour les lien avec la france ca purait etre avec mon grand pere psk lui a ete liberie service militaire en 1994 et allier de guere en 1960...

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Mon grand père est décédé en 1984. sa deuxième femme a exigé de ma mère qu’elle signe un papier chez le notaire pour refuser son héritage. elle a fini par le faire. mon grand père a eu ma mère d’un premier mariage et un...

Mon père de la nationalité française moi je suis étrangers actuellement mageure je doit faire de transcription d'un acte de naissance personne mageure sans avoir ma nationalité française...

Article 30-3 lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas...

Si un père obtient la nationalité française par un mariage est ce que son enfant pourra l?obtenir s?il est déjà majeur?...

Voila, mon arrière grand-père paternel né en algérie en 1889 est devenu français par décret de 1930. sa fille, ma grand mère était déjà née (1918 en algérie). le problème c'est que: mon arrière grand-père paternel s'est...

Arrivée en 2007 mais mon noms ne figure pas dans la déclaration. de nationalité de mon père je suis née en 1997 . là je viens d'arriver un enfant mon fils il est née le 05 juillet 2019. est ce que j'ai le droit à la nationalité ? s'il vous...

Mon père est français toute ma famille est en france je possède une carte de résidence mais qui a expiré en 1986.esque j ai le droit à la nationalité française...

J'ai retrouvé des papiers qui montrent que mon arrière arrière grand-père à eu la citoyennté française par application du sénatus consulte du 14 juillet 1865. document fait à paris le 2 mars 1884. penxez-vous que si je remonte...

Je suis né au benin en 1980, mon arrière grande mere étant française d'origine guadeloupéenne. pourrais je bénéficier de la nationalité française par filiations de sand ???...

Je suis une maman, d'un enfant qui a 6 ans aujourd'hui. son père l'a reconnu à sa naissance et il porte son nom de famille. l'enfant ne veut plus voir son père. et le père ne veux plus s'en occuper du tout...

J'ai obtenu la nationalité française par filiation en1997. je suis un enfant naturel d'un père français mais né hors mariage. et mon père m'a reconnu auprès le l'autorité malgache avant son mariage avec une...

Et ma fille elle a nee sur le drapeau français...

Comment obtenir la nationalité française à travers son enfant?...

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Je viens par la présente vous solliciter pour voir si ma demande de cnf depuis 2005 devrait être reconsidérée si je suis frappé par l'article 30-3 du code civil zinsi le refus de cnf détaille ci dessous :monsieur un cnf ne...

Je souhaiterai faire la transcription du jugement supplétif de l'acte de naissance de mes 3 enfants nés à l'étranger. ils avaient des actes irréguliers portant mon nom dont je n'avais pas fait la reconnaissance. ces...