Une question en filiation ?

J'ai retrouvé des papiers qui montrent que mon arrière arrière grand-père à eu la citoyennté française par application du sénatus consulte du 14 juillet 1865. document fait à paris le 2 mars 1884. penxez-vous que si je remonte...

Je suis né au benin en 1980, mon arrière grande mere étant française d'origine guadeloupéenne. pourrais je bénéficier de la nationalité française par filiations de sand ???...

Monsieur, je suis de madagascar, mon grand-père était militaire français avant les années 1960 (avant le colonialisme), je n'ai pas de preuve de cela, je pars du journal. mon père a un acte de naissance que j'ai demandé à nantes, y...

Je suis né en 1962 et porte le nom de ma maman décédée en 2007 . mon père a connut ma mère 6 ans avant ma naissance , était marié ( il l'est toujours ) . j'ai donc été élevé par ma maman et porte donc son nom , tout en...

Je viens par la présente vous solliciter pour voir si ma demande de cnf depuis 2005 devrait être reconsidérée si je suis frappé par l'article 30-3 du code civil zinsi le refus de cnf détaille ci dessous :monsieur un cnf ne...

Est il neçessaire d'avoir un avocat pour l'adoption simple de l?enfant de son conjoint, majeur et qui n'a pas été élevé dans le foyer...

à vous j'espère que vous allez bien. pour ce qui est de la filiation légitime, comment s'établit elle pour les couples autres que ceux composés du père et de la mère?...

Ma maman de souche est français décédé en 2014 elle a pris la nationalité algeriene en 1999 es ce que j'ai le droit d'avoir la nationalité française sachant que je suis né en algérie et je vie en algérie merci...

J'ai envoyé un dossier de demande de certificat de nationalité en 2014, pendant tous ce temps j'ai eu des demandes pour compléter le dossier.mais aucun décision n'a été prise . comment je pourrais savoir si mon cnf a...

Mon conjoint a 2 noms de famille (père et mère) et j'aimerais savoir si il ne pourra n'en donner qu'un à la naissance de notre enfant sans démarche préalable. j'ai lu plusieurs infos mais c'est un peu confus... merci d'avance pour...

Mon conjoint et moi sommes francais mais vivons en belgique depuis une quinzaine d'années. nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. notre fils né en juillet 2020 porte le nom de mon conjoint. il a été reconnu par mon conjoint à la...

Mon père a eu sa nationalité francaise par naturalisation en 2010 et a recu en sa possession un certificat de la nationalité francaise, un passeport francais et une carte d ' identiteé nationale francaise.. je suis...

Un jugement avant de dire droit qui condamne mon pere a verser une pension alimentaire a ma mere établit avec une autorisation parentale signé par mon pere , un certificat de vie et de charge , une autorisation de...

J'ai ma mère elle a vécu ici en france depuit 1969 jusqu'à 1984 il son père qu'il est mon grand-père il a fait descendue toute la famille en algérie et il vie en france esque je peux demander les papier français car...

Mes fils qui sont nes en algerie et y vivent depuis leur naissance peuvent ils pretendre a la nationalite du fait que je l'ai eu en avril 2019 par reintegration je suis ne en 1956.mes fils sont nes en 1984 et en 1987.quelles sont les...

Je suis né apres l'independance de l'algerie .ma mère y est née en 1955 son père y est né aussi en 1908 mon arrière grand pere est né à perpignan.je possède tous les actes de naissance délivrés par nantes et la mairie de perpignan.puis-je...

Je sui marocaine née 1961 en algérie française d'un père lui même marocains ne 1929 en algérie française tous les 2 on as la nationalité algérienne en 1979. on 2014 jai demandé de nouveaux ma nationalité marocaine mon père est...

Je suis français et d?origine algérienne j?ai recueillis deux enfants mineurs dont j?ai la délégation parentale je dois leur faire les papiers qu?elle demande dois je faire es que c?est une demande de nationalité ou une demande de...

Je viens vers vous pour savoir si il est possible de faire supprimer toute filiation avec un parent, en l'occurrence ma mère. je suis née il y a 38 ans, de père inconnu. ma mère était très jeune et a préféré vivre sa vie de...

Je suis né d'un père français qui n'a pas voulu de moi. je suis né et vis à madagascar et aujourd'hui j'ai 30ans. jusqu'à présent je n'en avais rien à faire qu'il ne m'ait pas reconnu, mais...

J ai du accoucher sous x car j avais 14 ans . mon fils fut adopté (adoption plénière).j ai fini par le retrouver et je voulais savoir ,s'il pouvait avoir mon héritage sachant que j e n ai pas d autre enfant. merci de vos...

J'ai 67 ans et suis né de père 'inconnu' sur mon état civil. il y a environ 15 ans, des membres de ma famille m'ont dit connaître mon père et m'ont donné son nom. a l’époque je travaillais et avais toujours...

Quels sont des conséquences de la filiation ?...

J'aimerais un renseignement svp , mon fils a 5 ans , et son père la reconnu a la naissance et n'a plus voulus le voir 2 mois après , suite a notre séparation .. mon fils avais 2 mois ... on l'a vu une ou deux fois dans la rue...

Je suis de père française et de mère étrangère., je suis a l étranger. comment accéder a ma nationalité ?...

Mon père est français depuis 2005 par le mariage. moi je suis arrivé en france en 2007 j'avais 10ans je suis née en1997. est-ce que je droit a la nationalité ?...

Je souhaite savoir la possibilité de demander ma nationalité française par filiation; a noter que mon père et mon grand père étaient français avant l’indépendance de l’algérie; documents en ma possession les...

Je suis nee en france le 23 /12/1986 à albert ville des parent etranger de nationalitè tunisienne resident en france a aix les bains .j ai le droit d avoir la nationalitè francaise ou non ? je suis maintenant sur le teretoire francais.merci...

Svp ma grand mère et française dans sont certeficat de nationalité française c est écrit que elle est marié avec ....... né en algérie période française mon père et né en france donc il est français de naissance mais il a demandé la...

Quelles sont les documents a fournir pour une adoption simple d'un enfant vivant en norvège? merci...