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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Nationalité française par filiation
Posée par Ilm0, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2644 vues

Je souhaite poser une question concernant le texte suivant : "la nationalité française de l'enfant reste acquise même si sa filiation est contestée après sa majorité. si le parent perd la nationalité française alors que son...

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Reconnaissance paternité
Posée par Princesse-ines1996, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2767 vues

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Ajouter le nom de famille de mon père à celui que je porte, celui de ma mère.
Posée par Mimich, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 6325 vues

Je souhaiterais faire ajouter à mon nom de famille celui de mon père donc porter les noms de mes deux parents. celui de ma mère suivi de celui de mon père sans tiret. ma mère m’a reconnue à ma naissance et je porte donc son nom de...

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Pouvez vous m'aider à rédiger l'étude juridique de l'adoption plénière s'il vous
Posée par Mampionona, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2839 vues

En ce qui concerne les différents types de la filiation, l'adoption plénière à madagascar et l'adoption plénière internationale...

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Aide moi à rédiger l'étude juridique de l'adoption plénière
Posée par Mampionona, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2829 vues

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Retier mon affiliation auprès de mes parents
Posée par chtikevin, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2763 vues

Je voudrais connaitre la procédure afin de retirer l'affiliation des mes parents envers moi sachant que je suis adulte...

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Demande de passeport français refuser
Posée par Fayza, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3417 vues

Ma sœur jumelle et moi on a été reconnu par notre beau père a l âge de 9 mois en 2003 ce dernier a annulé la reconnaissance en 2014, dernièrement on a fait une demande de passeport français mais la demande a été rejeté parce la...

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Etant mari2 et divorcer il y a aucune signature du pere qui la reconnu
Posée par MIMI, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3117 vues

Voilà etant et divorcer du père de mon fils ;; sur le livret de famille ou il y a la mention;;;; reconnu le :::et après par qui;;; il a rien le père a pas reconnu son fils pas inscrit dans le livret de ;;famille ;; est ce que il...

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Certificat de non appel
Posée par ophelia, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2155 vues

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Kafala attestation de non appel
Posée par Alice, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2221 vues

Le tribunal français me demande une attestation de non appel pour la kafala...et l'algérie me di.quel n'existe pas...que.dois.faire? mercii...

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Adoption en tant que beau parent
Posée par Gaël_, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2326 vues

Cela fait 10 ans que je suis en concubinage avec ma conjointe mais nous ne sommes pas encore mariés. ma conjointe avait déjà un enfant dont elle s'est occupé seul depuis sa naissance malgré qu'il est été reconnu par son...

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Demande de actes de naissance et nationalité
Posée par Yahya bentaleb, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1924 vues

Ma mère est marocain né en algérie environ 1944 quand elle entre aux maroc elle avait environ 14 an .mon grand oncle elle a posé dan le registre marocain comme elle est ne aux maroc .elle connaît l endroit où elle est né en algérie...

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Dossier de transcription d'acte de naissance transféré à nantes sans réponse
Posée par RogueBloodBMale, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1873 vues

Je suis ivoirien et fils de français. je suis né à l'étranger (côte d'ivoire). c'est une fois moi majeur aux yeux de la loi française (j'avais 18 années) que mon père et moi fîmes la demande de transcription de...

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Demande de nationalité française par filiation
Posée par Aymen, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1990 vues

En août 2018, j'ai demandé la nationalité française par filiation au tribunal d'instance de paris, mais ma demande a été rejetée en 2020 selon l'article 47. j'ai alors fait un recours en 2021 auprès du ministre...

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Reconnaissance
Posée par Citoyen44, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1987 vues

Suites à une séparation du aux violence physiques de mon ex conjoint. celui ci n’avais pas reconnu l’enfant pendant notre emménagement ensemble après sa naissance. je n’ai plus eu de ses nouvelles pendant 2 ans et il souhaite le...

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Mere, veuve 95 ans, non mobile me refuse acces a msuson paternelle de facomn reg
Posée par Mcnytb, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1823 vues

Je n ai helas nulle confiance en barreau orleans, trop corromñu: ai perdu divorce non desire faute d argent et obligation recours a trop mauvaise aide juridictionnelle de tottereau retuf, debutante et soupcons a ete defrayee par partie...

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Perte de nationalité française par suite d’une adoption en plénière par un étra
Posée par MumJd, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1770 vues

Je viens pour avoir des réponses à ma situation que je traverse. mon fils est né français de par son père biologique qui est décédé. je suis guinéenne et j’ai épousé un compatriote qui bien voulu adopté mon fils en lui donnant son...

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???? ??? ??? ????? ??? ???? ? ???? ????? ??? ???????
Posée par Sofiane, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2067 vues

??? ?????...

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Demande de cnf
Posée par Christin LAMARCHE, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2323 vues

J'ai quelques questions svp mon grand-père français a un cnf délivré en 1998 et sur ce cnf il est mentionné deux paragraphes le premier paragraphe dit : descendant d'un originaire de la république française tel qu'il...

Répondre
 
Nationalité italienne
Posée par Ano34, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2568 vues

Je suis française né d'un papa français car né sur le sol français d'un père français. ma grand mère est italienne et a eu sa naturalisation après la naissance de mon pere en 1949. mais voilà, mon père lui na jamais...

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Demande de nationalité française
Posée par lmar26, il y a 10 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2245 vues

Je voudrais savoir s'il est possible de faire une demande de nationalité française en passant par ma grand-mère décédée. de leurs vivants, elle et mon père n'ont pas fait les procédures nécessaires pour qu'il puisse...

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Déclaration conjointe d'autorité parentale
Posée par Chamie, il y a 8 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1254 vues

J'ai deposé un dossier au tribunal pour la demande de certificat de nationalité française pour mon fils de 9 ans. le papa et moi sommes séparés il a reconnu l'enfant tardivement et du coup en dehors de l'acte de...

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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 1 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1153 vues

Est-ce que je peux engager un autre avocat pour récupérer le jugement et transmettre à la mairie si l'avocat actuel ne coopère pas tout ses honoraires ont été réglé au premier envoie ,il se trompe de mairie et je me rends...

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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 1 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1028 vues

Est-ce que je peux moi même envoyer le jugement à la mairie ?...

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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 1 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1047 vues

Est-ce que je peux engager un autre avocat pour récupérer le dossier chez l'avocat et envoyer le jugement à la mairie, puisque l'avocat ne réagi pas toujours il a envoyé la première fois dans une autre mairie et la...

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Mon pere est francais peut il me declare je suis majeur
Posée par nadine@7917, il y a 1 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 951 vues

Mon pere est francais mais il m a jamais declare .mais maintenant il veulent me declare j ai deja plus de 40ans il peut etre possible...

Répondre
 
Erreur lors de la déclaration de l'enfant
Posée par @CKacim, il y a 1 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 976 vues

J'espère que vous allez bien j'ai besoin de votre aide pour sur ma situation en 1995 quand mes parents ont fait ma déclaration de naissance aux comores, il y'a eu des erreurs: l'orthographe du nom du père et du...

Répondre
 
Avocat pour demande de cnf
Posée par remyrotenier, il y a 1 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1020 vues

Je voudrais faire une demande de certificat de nationalité française auprès de tribunal judiciaire de paris. dois-je engager un avocat pour être súr que mon dossier soit traité? si oui, pouvez-vous en recommander un ou une. merci...

Répondre
 
Difference du nom en majuscule et minuscule sur l'acte des 2 partie
Posée par Nini501, il y a 1 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 885 vues

« , je prépare un dossier de cnf. sur l'acte de ma mère, son nom est écrit...

Répondre
 
Recherche d'une reconnaissance de paternité vis à vis d'un père décédé non connu
Posée par jcgaiffe, il y a 1 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 843 vues

Je suis né d'une union non désirée d'1 père français et d'1 mère congolaise en 1956 au congo brazzaville capitale de l'aef à l'époque. depuis plus de 40 je recherche mes origines paternelle avec...

Répondre
 
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