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Livret famille
Posée par Delph, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1367 vues

Mon conjoint est portugais nee sur le seul français. sur son acte de naissance son nom est celui de son père. nous avons eu 2 enfants qui porte son nom. actuellement on a demandé un livret de famille portugais on a mis le temps ma...

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Affiliation nationalité francaise
Posée par Babs, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1367 vues

Mon ami est de nationalité togolaise mais sa maman a obtenue la nationalité française. quel démarche il dois effectuer pour obtenir la nationalité française. le problème c'est qui la de grande difficulté d'avoir les papiers français de sa...

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Recours gracieux auprès de ministre de justice
Posée par essam, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1363 vues

J'ai fait un recours gracieux auprès de ministre de justice depuis le 10 octobre 2017 lors de refus de nationalité par filiation de mon arriéré grand père paternelle,et je na'i pas de réponse, je vis en algerie, que je...

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Réintégration nationalité française par filiation père
Posée par Baby, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1362 vues

Mon fils se trouve en france depuis 3 ans et son père est français par réintégration par décret en 2009. es ce que il prétend à la nationalité de son père par filiation.remerciements...

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est ce que j'ai droit à la nationnalité francaise
Posée par Mosse, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1360 vues

Je suis né au maroc en 1961 et ma mère est naturalisée francaise depuis plus de 10 ans et je souhaite savoir si je peux acquérir la nationnalité francaise. merci...

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Refus de recours gracieux
Posée par Nafaabader, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1354 vues

Chère maître j'ai fait une demande cnf, car j'ai le plein droit à la filiation maternelle ,parce que ma mère est française, j'ai envoyer une demande au service de nationalité des français née et établi hors de france...

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Adn et filiation
Posée par Chrischloe, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1354 vues

Comment prouver que j'ai été adoptée et retrouver mes papiers. mon acte de naissance est faux, j'ai 43 ans. j'ai besoin de retrouver mes vrais papiers dans quels cas le tgi est il obligé d'accepter des tests adn ? merci pour votre aide...

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Obtention de la nationalité française
Posée par Azizi, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1350 vues

Quelle procedure faut suivre pour obtenir la nationalité française quand on a un ascendant français (la grand-mère de ma mère)...

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Filiation
Posée par Piere, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1349 vues

Svp ma grand mère et française dans sont certeficat de nationalité française c est écrit que elle est marié avec ....... né en algérie période française mon père et né en france donc il est français de naissance mais il a demandé la...

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Je suis majeur mon pere est francais avant ma naissance je suis ne au maroc
Posée par Reda youhat, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1345 vues

J ai depose ma demande de cnf ils m ont envoye un numero et m ont demande la copie integrale de mon pere je l ai envoye je voudrais juste savoir est ce quejai le droit et que dois je faire cordialement...

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Pourrais-je obtenir ma nationalité française à partir de mon enfant?pourrais-je
Posée par Ben, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1345 vues

Pourrais-je obtenir ma nationalité française à partir de mon enfant?...

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Désolidarisation bail suite mesure d'éloignement
Posée par skels, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1344 vues

Suite à des violences conjugales le 1 septembre 2019, il a été établi un placement sous contrôle judiciaire jusqu'au jugement. la justice a condamnée mon ex compagnon le 18 octobre 2019 à 2 ans de mise à l'épreuve dont 6...

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Destitution droits parentaux
Posée par Louis, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1339 vues

Puis-je demander à être destitué des mes droits parentaux. mes choix n'étant jamais pris en compte, mes refus non plus, je n'ai pas d'intérêt à continuer à jouer un "faux" rôle de père. je souhaite continuer à verser...

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Nationalité fr et cnf
Posée par Adele51, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1337 vues

En 2007 j'ai souhaité partir en australie, ma carte d'identité était périmée de quelques jours et je n'avais pas de passeport. je me présente pour un renouvellement de carte d'identité et passeport en vu...

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Cnf pour les marocains né en algerie avant 1963.
Posée par Karina78, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1332 vues

Ma mère et né le 02 -05-1944 en algerie de nationalité marocaine père et mère marocains mineurs le 05 juillet 1962 réside toujours en algerie et garde la nationalité marocaine a se jour. est ce que a la le droit à la nationalité...

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Demande de filiation
Posée par Chagla, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1331 vues

Je m?appelle hana j?ai17 ans mon père un français il vive en france et moi en algérie avec ma mère . depuis ils sont divorcés je vie avec ma mère je veux bien vivre avec mon père.j?aimerais bien m?aider à cette démarche svp mon...

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Recuperation vrai nom de famille - impact mariage
Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1325 vues

Mon fiancé et moi sommes censés nous marier bientot. seulement ce dernier et moi meme souhaiterions nous marier sous son nom de famille (nom a), or petit, son nom a été changé sur un acte de naissance étranger afin qu'il...

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Modification délégation partielle autorité parentale
Posée par cyntshoes, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1325 vues

J'aimerais savoir s'il est possible de modifier une délégation partielle d'autorité parentale déjà établie afin d'y ajouter une nouvelle mention. faut-il engager une nouvelle procédure complète auprès du jaf? merci pour votre...

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Droit de visite grand parent
Posée par Florence95, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1304 vues

M'a mère a renoncer à ses droits parentaux et n à pas payé de pension alimentaire lorsque j étais mineur. a t elle des droits sur mon enfant ? droit de visite, pension alimentaire...

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Ma mère née en algérie inscrite sur les registres francais nantes. je veux d
Posée par Lila, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1289 vues

Je veux demander ma nationalité française par filiation. je réside en algérie âgée de 63 ans. merci pour votre réponse...

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Demande de natonalité française par filiation maternelle
Posée par Armel, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1287 vues

Je voudrai avoir un éclaircissement sur une demande de nationalité. je vis actuellement en france depuis environ 4 ans, ma grand mère maternelle est française, née au cameroun et inscrite au registre des français de...

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Naturalisation
Posée par Kabouki, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1277 vues

Mon grand père maternel est français je suis née le 26.09.1999 au togo. je vis en france depuis 5 ans en poursuivant mes etudes...

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Absence de réponse après audition juge des tutelles
Posée par Katzu, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1266 vues

Suite à demande de mandat ad hoc au juge des tutelles et audience, je n'ai aucune réponse. que faire?...

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Naturalisation par décret
Posée par BABYLON, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1247 vues

J'ai trouvé la naissance de mon grand pére publié dans le journal l'oued sahel en 1894 , question : comment demander le cnf ?...

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Reconnaissance tardive d'une filiation
Posée par Roned, il y a 2 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1057 vues

Je désirerais connaître la procédure à suivre pour reconnaître ma fille, qui a 39 ans, avec laquelle j'ai d'excellentes relations, mais que je n'ai encore jamais reconnue. elle a été élevée par le mari de sa mère, et...

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Reconnaissance de ma fille tardivement .
Posée par Roned, il y a 2 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 996 vues

N'ayant pas reconnu ma fille à sa naissance, elle a été élevée par le mari de sa mère, donc elle ne porte pas mon nom; par contre je l'ai rencontrée à ses 16 ans et gardé d'excellentes relations avec elle. elle est...

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Déclaration conjointe d'autorité parentale
Posée par Chamie, il y a 2 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 869 vues

J'ai deposé un dossier au tribunal pour la demande de certificat de nationalité française pour mon fils de 9 ans. le papa et moi sommes séparés il a reconnu l'enfant tardivement et du coup en dehors de l'acte de...

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Test de paternité fait par le pere
Posée par Ina1980, il y a 2 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 800 vues

Mon histoire est dérangeante. veuillez me pardonner. il y a 5ans, mon compagnon a fait un test de paternité a mon insu. celui ci s'est révélé négatif il n'est pas le père. le contexte de l'arrivée de mon fils : viol...

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Adoption simple d'un majeur
Posée par Ciboulette, il y a 3 mois dans Filiation
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Nous avons accueilli à l'âge de 11 jours une petite fille dans notre famille d'accueil, celle-ci a aujourd'hui 24 ans.elle à toujours vécu chez nous depuis sa naissance sans interruption et de ce fait nous la...

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Adoption particulière
Posée par Benat, il y a 2 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 762 vues

Je souhaite adopter le fils de mon épouse. le père de mon beau-fils est en prison depuis quelques années pour tentative d'assassinat avec préméditation (25 ans) sur la mère (donc mon épouse). puis-je l'adopter sans le...

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