Une question en filiation ?

Expliqueme la figura legal de la suscecion por causa de muerte...

Suite à un test de paternité je me retrouve père d’un enfant, sa mère est moi n étions plus en couple au moment de la conception, mon salaire est de 2200 euros nets j ai un crédit immobilier de 850 euros seul emprunteur je ne suis...

Depuis plus de 20 ans, j'e n'ai pas eu de contact avec ces 2 garçons et une fille. une seule fois, il y a environ une quinzaine d'année un petit garçon m'a dit que son papi était mort ...aujourd'hui à 66...

Mon frère de nationalité française à eu un enfant au cameroun quand il était plus jeune . aujourd'hui il aimerait le reconnaître et le faire venir en france. quelles sont les démarches à suivre ? merci...

Ma compagne est âgée de 27 ans. elle est née sous le nom de sa mère, sans reconnaissance de son père biologique. elle a été reconnue en mairie à l'age de 5 ans par le nouveau compagnon de celle ci. ce dernier a été incarcéré à...

Ma fille va avoir 19 ans cette année elle habite encore en russie ou elle est née.moi je suis français par le décret de naturalisation.je ne pas encore fait la reconnaissance de ma fille. quelle démarche je dois suivre pour quelle...

Lorsque la présomption de paternité a été écartée mais qu'on veut la rétablir en vertu de l'article 314cc sommes nous obligés de faire constater la possession d'état par un acte de notoriété ? car il me semble que...

Suis madine refugier en frannce d ou mon conjoint est demandeur d asil en procedure dublin d ou il a eu un mandat de transfert pour l italy mais en ce moment suis enceinte de lui de 5 mois que pourais je faire pour qu il soit...

Mon petit fils a été placer en famille d’accueil ,j'ai un avocat qui a demander la garde exclusive pour moi de mon petit fils un jugement est en cours il est placer pour 6 mois en famille d’accueil et j'ai un droit de...

Mes parents ont divorcé il y a une dizaine d'années car mon père était, et est toujours, alcoolique et battait a mère. pendant de longues années, celui ci a exercé sur nous, ses enfants, des pressions, des harcèlements et des...

J’ai mon père et ma mère français et je suis née au comore j’ai mon acte de naissance comorien avec là la copie intégrale ou la filiation a été établie est ce que je peut demandé ma cni française avec ses éléments ? nb: j’ai tout...

Je suis née en 1929 en algérie je suis résidente en france dernièrement j ai trouve une carte d identité francaise de mon père daté en 1960 quand je suis née l algérie été française et mon père été déjà français est ce que je peut...

Je suis dans le même cas que cs femmes mon mari a une interdiction de m'approcher de 2 ans. quelles sorte de justificatifs sont demandés pour faire cette requête auprès du parquet. cdt...

Je voulais savoir est ce que j'ai le droit de demander un certificat de nationalité française? sachant que je suis née en algérie en 1971 ,j'ai toujours vécue et travaillé en algérie par contre ma mère et mes...

Combien de temps pour obtenir la mise en place de la délégation de l?autorité parentale par un juge aux affaires familiales?...

Demande de nationalité française pour ma fille...

Le père de mon enfant l'a pas reconnu, et il veut verser une pension alimentaire, est-ce possible? il ne souhaite pas le reconnaître car il ne veut que son fils soit son héritier. autre question, j'ai intenté une action...

Reconnue à l'age de 8ans environ par mon beau père, je désire aujoud'hui, à 40 ans constester cette paternité. je précise que j'ai subis des attouchements de la part de cet homme. ces fais d'inceste peuvent t'ils agir en ma faveur dans le...

Le père de mon fils (français résidant à l'étranger:côte d'ivoire)refuse de le reconnaître depuis sa naissance. 1 reconnaissance par un tiers a été faite.la préfecture a décidé au bout de 2 ans que cette...

Jai trouver un archive de la reconnaisence de la nationalite de mon per 1966 .mais il nous dis qu il abondone la nationalite francaise. esque ont le droit pour le obtenir la nationalite francaise...

Voila le cas de mon pere. mon pere est ne a madagascar en 1949, sur les actes de naissance de mon arriere grand-pere parternel et ma grand-mere parternelle, il est dit qu'ils sont de nationalite francais, par contre, on...

Une question ma mère obtient son cnf aujourd'hui elle a fait sa pièce d'identité en france avec une adresse chez un de mais oncle.elle vie en algerie depuis son enfance elle a 65ans elle a étais 2 fois en france avec un...

J'ai fait une demande de nationalité française par filiation maternelle,du fait que mon arrière arrière grand père a été naturalisé par décret et que son fils (mon arrière grand père était mineur au moment des faits), adressée...

Je suis algérien né en 1963, mon père est né en 1934 en algérie d'un père d'origine algérien et de nationalité française acquit en 1918 par jugement délivré par le juge de paix du canton ouest ( l'attestation...

Mon frere est decede en 2012 par le biais de ses aventures est ne un fils en sachant que la mere de ce bebe etait marie vu que lui etait marie de son côté il refusait.d en etre le pere car la mere etait obsede des sous.a sa mort...

J’ai fait une demande de transcription de mariage et de naissance au niveau du consulat de france à dakar. maintenant, j’aimerais savoir s’il y’a une possibilité que le mariage soit transcrit et que l’acte de naissance ne le soit...

Je suis algerienne ,ma grand mere es nee ,a la nouvelle calédonie, esque jai le droit d entamer des demarches ?...

Ma grand mère et mon grand père côté maternelle sont né au marcor avec une nationalité française. la question que je veux la posé. es que je peux passé directe pour la demande . ou faut que ma mère la demandé d'abord. malgré...

Je suis née en france en1983 puis retourner en tunisie a l'âge d'un an.en 2019, j'ai retourne et j'ai eu un bébé qui a eu sa nationalité française par double droit de sol et moi la carte de séjour temporaire. mes parents sont nés en...