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Partage successoral Posée par Michel, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1321 vues Depuis le décès de mon père il y a vingts ans,mon frère et ma mère gèrent a eux seuls la totalité des biens en ne me donnant aucune informations sur l actif de la succession ( comptes bancaires, biens immobiliers ) menant mon... Répondre

Comment proceder pour un partage judiciaire Posée par Michel, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1418 vues Depuis le décès de mon père il y a vingts ans,mon frère et ma mère gèrent a eux seuls la totalité des biens en ne me donnant aucune informations sur l actif de la succession ( comptes bancaires, biens immobiliers ) menant mon... Répondre

Mon fils ne veut pas heriter a mon deces au profit de ses 2 soeurs Posée par anne, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1265 vues Mon fils veut renoncer a sa part a mon deces au profit de ses2 soeurs... Répondre

Sortie indivision Posée par Zita, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1340 vues Mon conjoint à dénoncer le pacs et demande une sortie d indivision de notre maison résidence principale et il souhaite racheter mes parts. je souhaite moi rester dans la maison ayant un enfant de 8:ans. mon ex conjoint a choisit le... Répondre

Spoliation de succession Posée par guismo, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1443 vues Ma mère est morte récemment ; elle était unique héritière de sa soeur, ma tante décédée et victime de spoliation de la part de mon frère! si j'accepte la succession de ma mère, pourrais-je revenir sur la succession "tante -... Répondre

Décès / dde de transfert de bail d'un logement social hlm vers descendant Posée par Vanessa91200, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1459 vues Madame, monsieur, je me permets de vous écrire car j’aurais besoin d’un conseil juridique relatif au droit au bail. contexte : ma mère est locataire d’un appartement 3 pièces auprès d’un office hlm depuis mars 2000. depuis cette date, ma... Répondre

Purge de l'action en reduction Posée par Lou06, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1292 vues Ma mère est décédée depuis 7 mois. nous sommes 3 enfants. un seul ne se manifeste pas auprès du notaire malgré 2 mises en demeure... ma mère m'a donné un bien immobilier en 2014 hors part successorale et non rapportable, aujourd'hui je... Répondre

Donation aux petits enfants après 80 ans Posée par Michel, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1200 vues Nous avons respectivement 83 et 84 ans pouvons nous donner une petite part de notre héritage à nos 5 petits enfants?... Répondre

Don des grands parents de plus de 80 ans aux petits enfants Posée par VLEVEE012020, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1287 vues Les grands parents de plus de 80 ans peuvent ils donner de l'argent à leurs petits enfants sans être imposables ? quels sont les modalités ? les sommes maximales ? vous remerciant de vos éléments de réponse. véronique levéée... Répondre

Taxe foncier Posée par poulette, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1400 vues Je suis en indivision avec ma belle mère mon père est décédé nous somme en procédure judiciaire depuis 6 ans.1/4 nu propriété pour elle 3/4 usufruit pour les 3 enfants le reste de la nu propriété.pour l'instant elle a payer les taxe... Répondre

Indivision Posée par oregon, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1457 vues Combien d'années peut on revenir en arriere pour savoir ce que le défent a fait de son argent ?... Répondre

Part d'une succession pour une association Posée par Denise25, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1384 vues Je souhaiterais savoir si il m'est possible de demander à une association de prendre ma part de l'héritage de ma maman, au lieu de le refuser. ainsi je n'ai rien à voir dans cette succession, pas d'impôts en plus ni de frais... Répondre

Rachat de part Posée par Isa, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1304 vues Pour une succession,nous sommes en indivision et nous avons fait une proposition de rachat de part : 21000€ à nos nièces qui veulent sortir de l'indivision : elles veulent plus soit 30000€.... depuis notre proposition elles ne... Répondre

Ouverture succession Posée par Ave, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1279 vues Mon père est décédé en juin dernier a l'ouverture de succession ma mère a décidé le mode usufruit puis je le contester . merci... Répondre

Donation exceptionnelle Posée par Mimie28, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1447 vues Ma mère est décédée en novembre 2019. nous sommes 4 enfants. on a trouvé un document "don exceptionnel" pour un de mes frères pour une somme de 20 000€ en mars 2005 qui n'a pas été déclarée aux impôts. je voudrais savoir si le... Répondre

Donation au dernier vivant . Posée par Gg, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1287 vues L.epoux survivant doit il contribuer aux frais de maison de retraite de la belle-mère ? la mère a l?usufruit d?une maison dont les 3 enfants ont héritée au décès du père. un de ses enfants étant décédé depuis et que celui ci avait fait une... Répondre

Comment accéder aux papiers de mon père décédé retenus par sa compagne ? Posée par Madpete, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1623 vues Mon père est décédé il y a une semaine. je dois gérer la situation avec ma sœur (nous sommes à notre connaissance ses seuls héritiers), et notamment mettre en place pour notre mère, dont il était divorcé, les demandes de pensions... Répondre

Litige pour le retrait d'une urne Posée par Luce Liev, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1309 vues Mon père est décédé il y a plus de dix ans, à cette époque il était en couple depuis quelques mois avec sa compagne, ils n'étaient ni mariés ni pacsés et vivaient plus ou moins souvent à son domicile à elle. lorsque mon père... Répondre

3 frères héritiers peuvent ils faire appel à un déménageur sans le consentement Posée par La plâtrée, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1283 vues 'ous avons perdu montre maman il y a ,6 mois. elle était propriétaire d'un appartement dont la vente est en cours (, compromis signé). reste a se partager les biens comme le mobilier et ce qu'il y dans l'appartement. mes frères veulent... Répondre

3 frères héritiers peuvent ils faire appel à un déménageur sans le consentement Posée par La plâtrée, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1290 vues 'ous avons perdu montre maman il y a ,6 mois. elle était propriétaire d'un appartement dont la vente est en cours (, compromis signé). reste a se partager les biens comme le mobilier et ce qu'il y dans l'appartement. mes frères veulent... Répondre

Successsion d'une cousine issue de germain Posée par Dettedu06, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1251 vues La cousine germaine de mon père est décédée. elle était célibataire, sans héritiers directs. de la ligne maternelle, il lui reste un oncle et deux cousins germains. de la ligne paternelle, il reste uniquement 6 cousins issus de... Répondre

Donation manuelle maison Posée par otxoa, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1269 vues Mes parents m'ont fait une donation avec préciput en 1982 maison à bordeaux estimée 32000 euros. actuellement cette maison est estimée a 750 000 euros. lors du décès de ma mère combien devrai-je donner à mon frère. merci... Répondre

Comment aider son petit fils après 90 ans Posée par cathie, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1212 vues Mon père âge de 90 ans voudrait aider son petit fils pour l'achat de son appartement. a-t-il le droit ? quel est la meilleure solution ? quel serait le montant des taxes à payer pour un montant de 100 000 euros ? je vous... Répondre

Don manuel de tante à nièce Posée par crisnnrs, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1361 vues Ma tante m'a versé 40 000 euros en dédommagement des frais engagés pour lui venir en aide depuis 16 ans (soit 2500 euros par an) je l'ai signalé aux impôts qui m ont dit n'avoir rien à faire que cela serait vu lors de la succession (je suis... Répondre

Versement apres dece Posée par jean38, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1213 vues Mon mari vient de décéder que puis je espérer comme versement?... Répondre

Remboursement allocation supplementaire Posée par Ysatis, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1237 vues Mon papa était titulaire de l'allocation supplémentaire; il est décédé et la carsat demande le remboursement de cette allocation, montant calculé sur la partie successoral supérieur à 39000€ je leur ai envoyé un... Répondre

Refus de succession - paiement d'assurance vehicule Posée par Anthony.B, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1203 vues Mon père est décédé au mois de septembre 2019, nous sommes 3 héritiers (enfants de la personne décédée). nous refusons tous les trois la succession. nous recevons des courriers, notamment de la part de l'assurance automobile de mon... Répondre

Donation et conversion Posée par ghisrog, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1237 vues Est ce que l' usufruit d'une maison d 'habitation ( donation à cause de mort du donateur) inscrit dans un contrat de mariage peut etre convertie en rente viagère judiciairement? j'ai lu un article, je cite "... Répondre

Succession pour 16 neveux et nièces Posée par manchot, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1388 vues Serait il possible d'avoir des précisions sur la succession de notre oncle. voici le cas . notre dernier oncle veuf sans enfants vient de décéder . ses frères et sœurs sont tous décédés ainsi que ses parents . il a laissé un... Répondre

Donation partage. le bareme fiscal est il cumulatif? Posée par Pito, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1293 vues Imaginons 2 parents maries qui ont 2 enfants et ont déjà utilisé leurs abattements de 100k€ pour chaque enfant en 2015. ils doivent donc attendre 15ans pour en bénéficier a nouveau. s'ils veulent donner entre temps de... Répondre