Une question en droit des successions ?

Suite au décès de mon père, nous sommes 4 enfants dont un enfant qui refuse de mettre le bien en vente, et l'agent immobilier qui se proposait de la mettre en vente se retrouve bloquer. peut-on puisque nous sommes 3 , mettre...

Nous souhaitons refuser la succession de notre mere qui est en ehpad. serons nous obliger de payer les factues en retard d'ehpad ?...

Madame 1 enfant divorcée d'un ex conjoint fonctionnaire et pacsée possède une maison principale d'une valeur de 280000 euros. lors d'un pacs éventuel et suite à son décès, elle voudrait protéger son nouveau compagnon fonctionnaire en...

Mon compagnon avec qui je vivais maritalement sans pacs, s’est suicidé. il avait 1 enfant majeur et 2 mineurs d’un précédent divorce avec qui il était fâché depuis 9 ans. je n’ai aucune nouvelle de la succession qui contient un...

En 2017, ma mère âgée de 92 ans a fait un legs en faveur de ma soeur et moi-même (1/4 correspondant à la quotité disponible), du fait que nous sommes 3 enfants. mon frère aîné a effectué de longues études alors que les filles...

Suite au décès de sa maman (veuve) mon mari songe à renoncer à la succession au profit de nos 2 fils. mon mari est fils unique et j’ai cru comprendre que dans ce cas la représentation n’est pas possible. néanmoins le fisc...

Notre père est mort est décédé en juillet 2018. nous avons attendu ma sœur et moi que notre belle-mère nous contacte pour la succession. 6 mois sont alors passés avant que nous la contactions à ce sujet et sa seule réponse a été de...

Le conjoint vivant a t il droit de récuperer tout l'argent de son conjoint décédé ou donner avant la part à ses enfants au passage devant le notaire...

J'ai acheté, il y a plus de 15 ans, une maison avec une personne qui est aujourd'hui mon ex-concubine. cette dernière a gardé la maison et je lui ai fait don de ma quotité disponible. aujourd'hui je souhaiterai faire...

Le 11 mai 2020 cela fera 10 ans que mon père est décédé, il m'a fait un don manuel spontané datant du 22 février 2008 d'un montant de 8900,00 euros qu'il ne voulait pas que je rembourse mais du coup mon frère demande que je partage la somme...

Au moment du divorce, on ne connaît pas les règles de partage entre les deux époux. un divorce qui a eu lieu voilà déjà presque soixante ans maintenant les deux divorcés sont décédés, qui seront leurs héritiers légaux pour les biens qu'ils...

Les deux se sont divorcés, il y a maintenant soixante ans actuellement ils sont tous les deux décédés. pourtant on ne connaît pas les règles de partage de leurs biens communs. qui seront donc leurs héritiers légaux pour leus bien communs?...

Mon oncle (du coté de ma mère) est décédé récemment sans laisser de testament. il n'avait ni conjointe ni enfants mais il a un frère vivant (mon autre oncle) et nous, neveux qui sommes les seuls descendants de frère et soeur...

La clause d'attribution au dernier vivant a t'elle toujours existé dans les contrats de communauté universelle...

Mon père est décédé il y un an divorcer il y a 30 ans sans partage des biens. 3 enfants issus du même couples ils ont construit une maison ensemble sauf que ma mère est partie il y a 25 ans. donc mon père a dû payé toute...

Je suis en instance de divorce. je veux reprendre la maison a mon nom propre (paye par les differents dons de mes parents. il y a un credit de travaux consequent et ma mere et ma soeur veulent me donner l'argent necessire pour le...

Mon épouse est décédée en décembre 2015 nous avons un enfant ensemble qui a 15 ans que j élevé seul j ai 50 ans je suis en invalidité 2 eme catégorie. je prétends à la pension de réversion en 2025 si je me remarie pourrais je toujours la...

Dans le cadre d'une succession, un juge des tutellles a refusé la proposition d'achat de la maison familiale( montant inférieur au prix du marché soit disant ); une nouvelle estimation par 2 agences immobilières ont donc...

Un ex epoux apres avoir abandonner femme et enfants de bas âge et n'ayant jamais versé de pension alimentaire, son epouse decedée celui ci peut -il beneficier d'une pension de reversion? merci...

Notre frère est malheureusement décédé en août 2019 et son entreprise nous a transmis les documents a fournir à l'organisme mutuelle de groupe qui incluait une option prévoyance décès contracté par mon frère. d'après...

Mon père et décédé le 23 novembre j'ai 3 frères et une soeur on n'a signé pour la succession de mon père chez le notaire et la je viens d'apprendre que mon père avait fait un crédit à mon 1er frère mon 2eme et qui m'a soeur et mon...

Si l'on a pas les coordonnées de la caisse de régime de retraite du défunt pour demander la pension de reversion,peut on passer par la banque du defunt pour pouvoir avoir l'adresse ,et faire ensuite la demande de la pension de réversion.en...

Si je met mon bien immobilier au nom de mes 4 enfants, si par la suite je desire vendre pour aller m'installer ailleurs, cela sera t il possible et faudra t il payer une seconde fois au notaire combien coute cette opération de...

Dans le cadre du décès récent de mon frère j'avais un rdv ce jour pour la remise des clés de son logement (il était locataire) avec le syndic et la proprîétaire. logement non vidé car l'ensemble des héritiers potentiels...

Quel est le coût d une procédure par voie judiciaire pour la vente d une maison en indivision entre concubins non pacses...

Marié en 1990 divorcé 1998 nous avons eu un enfant qui majeur aujourd'hui. mon ex c'est remarié, il es décédé 1ans après mon ex est décédé depuis 10. actuellement je suis en invalidité j'ai 53 ans. es ce que j aurai droit à une pension de...

Notre frere celibataire est décedé, les 3 freres et soeurs peuvent il refuser la succession au profit de leur mère...

Quelle somme maximum peut- on donner à son enfant, pour éviter les frais de succession ?...

Héritier a : rapport de donation indirecte faite en 1980 de 200 000 euros (décision juridique) heritier b : donation hors part successorale en1990 de 100 000 euros, rien au décès heritier c au décès 150 000 euros masse de calcul 450...

Combien peut donner une tante est comment proceder...