Une question en droit des successions ?

J ai deux questions,la 1 er : si j ai utilisé l argent de la succession de ma fille,je dois lui rendre à quel âge ? 2 eme : ma fille a 14 ans,elle veut me donner sa succession (argent),pour m éviter de rendre des comptes de...

Que faire s il n a pas de confiance en le notaire/ étude notarielle?pourquoi pour une succession il a deux notaires différents? ´c est a dire 1 notaire pour chaque héritier. aux départ il y avait une personne et au cours du temps...

Gestion. le fait qu'on vous demande de rendre des comptes après que vous ayez mal géré plutôt que de vous en avoir demandé initialement ce qui vous aurait éviter de mal gérer est dommage, mais ce n'est pas une faute, et...

Suite à la réponse de maître machinda,j aurait voulu savoir ceci : comment expliquer au juge simplement ? ece qu une lettre explicative( au lieu de lui rendre des comptes de gestions) peuvent arranger les choses ? merci de m aidée...

Ma grand-mère défunte avait deux filles a et b, chacune d'elle ayant une seule fille a1 (moi) et b1 ma grand mère a laissé un testament mentionnant a et b usufruitières et a1 et b1 nus propriétaires a a demandé la réduction...

J ai reçu un chèque d une mutuelle au nom de la succession du défunt la succession est clôturée depuis plusieurs mois en tant que légataire puis-je encaisser ce chèque le notaire ayant précisé dans la déclaration de succession que...

Je cherche un avocat spécialisé en recel successoral pour m’accompagner dans une affaire familiale. mon oncle est décédé en novembre 2017. la succession est suivie par un notaire à andrézieux-bouthéon. j’habite à frontignan, près...

Je voulais savoir pour rembourser une partie de l’héritage car je vais en revoir un petit mais il ne comblera pas toute les dettes.j’ai 5 crédit avec ma banque donc mon créancier.que vont il faire?rembourser un peu tout les crédit...

Ma fille décédée en 2021 avait acheté en 2013, une maison avec l assurance décès et l argent de la succession de son père biologique décédé en 2008. elle a été adoptée en 2017 avec mes 2 autres filles par mon ex conjoint qui avait...

Je vis en france et je compte me rendre en algerie pour que vous representiez mon épouse dans une affaire de frihda(succession) mon épouse seul enfant de son père, s'est vu ecarter de la frihda par la deuxième...

J ai une fille remarier avec 2 filles du premier mariage sur mon assurance vie la rédaction bénéficiaire ci dessous est elle valable les 2 petites-filles sont majeures (problème plus jeune sous emprise et peut être consommation...

Ma maman est décedèe en 2020 .la banque nous a informez de prendre un notaire ,vu que son compte etait crediteur de 10000 euros,ce notaire a mis 4ans pour regler cette succession ou je lai relancé a plusieurs reprises,en juillet...

Contrat tontine quels sont les possibilités d'annulation...

Je dois régler la succession de mon père, né à l’étranger et décédé en france. sur son acte de naissance et passeport étranger figurent son nom et prénom dans un ordre, mais sur sa carte de séjour française et l’acte de décès...

Lorsque mon grand père est décédé, mon père qui vivait avec mes grands parents a eu la procuration de s'occuper des différentes tâches administratives. ma grand mère vient de décédée à l'âge de 100 ans. Étant très proche de mes...

Une maison en indivision avec mon frère risque de poser problème. ce bien en indivision 50% ,50% est destiné à être vendu pour cela il va falloir désigner une agence immobilière pour la vente et faire visiter les clients. il se...

J'ai renoncé à la succession de mon père, qui était normalement déficitaire. je devais également faire une requête au juge des tutelles pour renoncer au nom de mes enfants mineurs. entre temps de nouveaux éléments sont apparus...

S, la vente des biens immobiliers de mes grands-parents décédés, s'est faite sans que j'ai été informé (je venais en tant que représentation de mon père décédé, et en tant que petit-enfant du couple)...

Deux indivisaires étaient vendeurs à la safer d'un terrain agricole. la troisième indivisaire à refuser pendant dix cette vente. à ce jour elle serait d'accord en réclamant 3000? , sans aucune raison juridique ?s'estimant...

Notre père est décédé en novembre 2024, nous sommes 2 enfants dans la fratrie. notre père a laissé des liquidités ainsi qu'un bien immobilier qui appartenait à notre père et notre mère, divorcés, le partage des biens...

Depuis un an et demi est décédé un de nos parents (2 enfants issus d'une première union) marié en deuxième noce, sans enfant, sous le régime de la séparation de biens, sans testament, ni donation au dernier vivant et aucune...

Nous avons reçu une demande de remboursement de 4 250 € chacun au titre de frais et prêts prétendument liés à la succession, sans aucun justificatif communiqué à ce jour. nous avons reçu un second courriel réitérant sa demande de...

Mon père est décédé le 10 août 2021 . ma mère touche 9000 euro de loyers . ma sœur a isolé notre mère et s’est endetté 89000 euro impôts . j ai envoyer une lettre recommandé à ma sœur pour dire pourquoi ma mère n’a pas payer les...

Je voudrais savoir si en cas de donation anticipée à un enfant ( d'une famille de trois) d'un bien immobilier qui n'interesse que cet enfant et pas les autres, ce dernier peut ent toute équité recevoir cette donation...

Un enfant ( sur une famille de trois,) peut -il en toute équité recevoir par donation anticipée un bien immobilier qui n'interesse de garder que ce seul enfant et faire une reconnaissance de dette de leurs parts respectives aux deux autres...

À la suite du décès de mon père, j’ai découvert qu’un mariage aurait été célébré à l’étranger peu avant son décès avec une ressortissante syrienne, par procuration et à distance. ils ne se sont jamais rencontrés physiquement. ce...

Mon beau frère a fait signer à mes enfants une procuration lors du décès de leur grand mère dont ils étaient devenus héritiers, leur papa étant décédé. cet oncle leur a toujours dit que l’argent avait couvert les frais et qu’il n’y...

J'ai souscrit une assurance vie en 1987 avec la clause bénéficiaire habituelle. j'ai ensuite modifié cette clause en 2009 en effectuant un démembrement : -usufruit pour mon épouse -et nu- propriété pour mes 2 enfants il...

Ma mère s'est mariée au vietnam en 2008, son mari était vietnamien. elle a divorcé en 2015, en france ces informations sont mentionnées sur sur acte de naissance. elle est décédée récemment. le notaire me demande le livret de...