Une question en droit des successions ?

Question particulière, ma mère a son acte de notoriété et accepté la succession et les droits de successions ont été payés. ils lui doivent donc 80k€. le notaire indique que sa mère doit vendre une maison à letranger( qui ne se...

Mes parents ont fait une donation aux derniers vivants. ils ont 3 enfants. lors du décès de l´un d´eux , le survivant paient les frais de sucessions? quels sont les démarches a faire après la mort de l´un des conjoints...

J'ai un doute sur le formulaire à remplir. voilà les faits. mon père est décédé en janvier. ma mère doit remplir son dossier de demande de retraite de réversion. mon père et ma mère ont été marié 50 ans. (pas de...

En septembre 2005 mes 2 parents m'ont donné 50 000? en numéraire que j'ai aussitôt déclarés à l'hôtel des impôts. au dècès de mon père, ce montant est réapparu lors de la succession. actuellement ma mère est toujours en vie mais lorsqu'elle...

Devant de nombreuses erreurs du notaire (mon terrain situé à coté de la maison des grands parents (décédé) a été compris dans l'acte de vente, prise en compte d'un testament de 2001 alors qu'il en existe un de 2004...

J'envisage de mettre en place un leg residuo en faveur en premier lieu de mon épouse et en 2eme lieux de mon neuveu. a mon deces, mon épouse heritera de mon patrimoine sans fiscalité/ frais de succession. et le reliquat de mon...

Embêté par une histoire de succession, et ayant du mal à décortiquer ce que je lis et trouve sur divers forums, je vais m’essayer à expliquer mon cas particulier, afin d’avoir si possible une réponse qui éclairera ma lanterne. je...

Mon époux a eu un enfant, lors d'un deuxième mariage, qui a fait l'objet d'une adoption simple, lorsqu'il était mineur, par une autre personne. mon époux, dont je suis la 3ème épouse avec lequel nous avons eu 2 enfants, est décédé...

Nous sommes 7 héritiers dont 2 donataires . peut-on opter pour 1 indivision à 5 et en parallèle faire un contrat notarié pour s engager à verser une somme aux 2 autres au prorata de leur part des terres vendues pour que nous soyons...

Ma maman de 90 ans nous donne tous les ans à ses 5 enfants une somme de 1000e chacun pour nos étrennes, néanmoins un de mes frères ne donne plus signe de vie , le chèque de 2020 n'a pas été retiré et nous savons malgré tout...

Nous sommes 3 enfants dans la succession de ma mère. 1) maries sans enfant 2) maries avec 2 enfants 3 ) maries avec 4 enfants il me semble qu il existait un abattement supplémentaire en fonction du nombre d’enfants de l héritier...

Divorcé en 1972 continue à vivre sous le même toit jusqu?à son décès février 2019 méthode de calcul de la pension jusqu'en 72 ou jusqu'au décès fonctionnaire territorial le défunt...

Mon père est décédé en 1999. ma mère va vendre la maison (son domicile principal). elle souhaite nous reverser (à ses 4 enfants) une part de cette vente. sachant qu'elle a droit à 62.5 % du montant de la vente et chaque enfant...

Je suis au rsa et je bénéficie de l'aide apl, de l'aide edf + chèque Énergie et de l'aide médicale smu car je suis une personne âgée sans revenus et je ne reçois que cette aide. mais j'hériterai d'une...

Je donne 50.ooo euros , j'ai 86 ans, et je ne lui ai jamais donné d'argent ni autres biens. quels droits va-t-il payer ? merci...

Si je renonce à la succession de mon époux décédé, puis-je toujours percevoir la pension de réversion ?...

Je vis dans la maison de mon compagnon on est pacter ni concubin il voudrait que je reste dans sa maison jusqu a mon décès peut il demander à ses enfants de signer un papier soit chez l avocat ou le notaire pour que ce soit en ordre...

Mon père est décédé en juin et ma soeur est en train de me racheter ma part d’indivision. je suis mariée en communauté universelle des biens donc mon mari a droit à une part d’héritage. il a demandé le divorce. si ma soeur ne me...

A quelle date sont évalués les avoirs bancaires des époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts lors du décès de l'un des époux et en vue de fixer la part de chacun des enfants et du...

Les héritiers peuvent ils contester une donation entre époux plusieurs années après la signature de cette donation , et si oui doivent ils avoir un motif valable ( ?...

Ma fille a une dette immobilière qu.elle ne peut rembourser, à mon décès elle héritera d'une part de mon bien immobilier. les créanciers pourront ils s'approprier cette part...

Si la quotité disponible ( avec heritier réservataire) est toute empiétée par les legs particuliers, et si j'accepte le leg universel aurais je à verser la réduction à l'héritier réservataire, est ce...

Pour laisser une part égale à la miène à ma soeur, je voudrai renoncer au testament mais uniquement sur les liquidités restantes sur le compte courant de notre défunte mère. sur le testament il est stipuilé que que l'argent...

Nous sommes 5 enfants, notre mère est placée en hepad elle a 1100€ de retraite et elle doit payer 3400€ par mois. nous allons devoir payer 440€ par mois et par enfant pour compléter. le problème est que l'un des 5 ne peut pas...

En 2016, nous avons (mon mari et moi) recueilli un enfant abandonné à la naissance ( en algérie). le juge algérien a prononcé une kafala au nom de mon époux uniquement car je suis française et il semble que la loi algérienne ne...

Mon frère et moi avons appris que notre père est mort. il avait acheté avec sa femme (qui n'est pas notre mère) une maison. on ne connait pas le notaire. et nous avons peur de n'avoir droit à rien car je pense que nous ne...

Je souhaiterais savoir comment et par quelle formule une saoulte est réévalué ! car suite à un trop perçu de 120 000 francs en 1992 , celle ci doit être réévaluée pour la payer maintenant . mais sachant que dans les faits la valeur...

Je vous écris car la succession de ma grand mère traîne depuis décembre 2007. pour dresser un point sur la situation : à son décès ma grand mère avait deux biens en france un petit pavillon et un studio. elle avait trois fils qui...

S'il vous plait excusez mon francais parce que je suis anglaise. ma mere etait francaise alors nous parlons d'une succession francaise avec des actifs au royaume uni. ma mere a nomme un executeur...