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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Recours pour harcèlement sur personne handicapée

Posée par Lucia, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6954 vues

Je souhaiterais savoir comment faire aboutir mes plaintes pour harcèlement dans le cadre scolaire sur ado handicapé (handicap visible ) (avec faits graves datant de trois ans maximum , réalisé seuls ou en bande : menaces de mort…

Une agression grave volontaire avec cassation

Posée par John Lobe, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6940 vues

J'etais agresse dans ma chambre en 2014 et j'avais deposer plainte a la police et a l'hopital 7 jours tti mais apres classe sans suite par j'etais hospitalise et les enquetes de la police dit que mon agresseur…

Conclusion d expertise votre avis

Posée par michel, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6630 vues

Gene temporaire partielle cl ll du 24.12.2010 au 19.01.2011 cl l du 20.01.2011 au 20.06.2012 interruption des activités professionnelles a temps complet 20.12.2012 au 20.06.2013 mi temps thérapeutique du 21.09.2012 au 20.06.2013…

Accident de travail

Posée par papillon, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6594 vues

J'ai eu un accident de travail je me suis couper le tendon extenseur carpe de la main gauche à 80% avec la grande meuleuse est ce que j'ai droit à quelques chose…

Taux d'incapacité ipp et indémnisation

Posée par Lamba77, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6578 vues

S,je me permet de t'envoyer ce message afin que tu puisse m'aidervu que en consultant les post j'ai vu que tu etait calé sur les accident corporel. j'etait en vacance en algerie le 07/10/2016 je suis…

Accident circualtion

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6574 vues

Une autre voiture ma perctuer elle roule à contresens accident grave l hôpital à refuser de me faire certificat médical et at. alors que plaie avec pu minerve épaule en échappé mot de tête sans soin. que dois je faire ? ou que puis…

Expertise judiciaire

Posée par mm, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6535 vues

Pouvez m indiquer les diferrentes etapes d une expertise judiciares (suite a un accident de la route ) en quelques mots…

Résolu

Avis assureur aig

Posée par Seraphina 95, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6533 vues

Je viens vers vous pour demander quelques conseils j,'ai eu un accident de bus en date du 12/01/2018 l'expertise à eu lieu 9 mois plus tard elle est en ma faveur et enfin on m'a fait une proposition que j'ai…

Dommage et intérêt

Posée par Mimi, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6508 vues

J aimerai savoir en faite j était en cours d assise pour agression je suis victime et le 18 juin 2017 c etait la cour et mon avocate m as dit en octobre elle aura le fond de garantie et l arrêt de la cour et on n est en décembre et…

Recours en responsabilité civile de l'expert comptable

Posée par William, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6505 vues

Pme recherche conseil pour un recours en responsabilité civile à l'encontre d'un cabinet comptable (devant les juridictions du 95). une expérience dans ce domaine spécifique est souhaitée. contact: 0609160361 merci de vos…

Recour securite social contre assure

Posée par Inquiete, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6401 vues

J ai ma fille qui a eu un accident de voiture corporel seule apres avoir bu elke n e va pas le declarer a l assurance car aucun dommage a un tiers de plus elle est assurée au minimum elle a hospitalisé brzs cassee la ss peut elle…

Un coup sur le nez

Posée par Espoir 26, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6339 vues

J'etais chez mon garagiste le vendredi dernier ..celui ci a lancé un pneu que j'ai eu dirrectement sur le nez ..il m'a cose une grande blessure et une sicatrice que je vais porter à vie ..le garagiste m'a…

Préjudice corporel

Posée par fésia, il y a 11 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6338 vues

J'ai eu un accident de la voit public en 2010 et j'ai rdv au tribunal mardi 25 08 2015, pour une demande de provision que j'ai demander par courrier étandonner que l'avocat que j'avai n'a rien fait, et aujourd'hui je n'est plus d'avocat…

Tierce personne

Posée par JEAN, il y a 11 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6270 vues

J'ai subi un accident de la circulation causé par une tierce personne , suite a cet accident je perçois une pension invalidité et la tierce personne. je voudrais savoir si après 60 ans je continuerai a percevoir la tierce personne…

Facture et pourcentage

Posée par Aaron, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6157 vues

J'aimerai être informé par rapport à une facture d'honoraire plus 14% se me réclame mon avocat sachant que jai reçu 21.200€ ses honoraire plus sa facture s'élève à plus de 11.850€ cordialement…

Résolu

Remboursement après un accident

Posée par Manu, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6036 vues

Sa fait plus de 4 mois que j ai reçu une lettre de mon assurance avec les somme que devais me versais la partie adverse depuis je reçois que des courriers en me disant que la partie adverse ne répondait pas à leur courrier pour me…

Une chute à l'école de mon fils

Posée par sonia, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5995 vues

Mon fils âgée de 12 ans scolarisé au collège , lors du cours de sport , mon fils c'est blesser au genou au judo , l école n'as rien fais ,n'as pas chercher à apeler les pompiers , alors qu il avait très mal et ne…

Légitime defonce

Posée par spike17934, il y a 11 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5972 vues

Mon voisin a voulu frappé mon mari, j ai pris ma bombe à grimogene pour le défendre mon voisin a porter plainte contre moi j ai été convoquer au commiséra il mon pris on photo, prix mes emprinte de mes droits et paumé de main mon…

Une chute à l'école de mon fils

Posée par sonia, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5951 vues

Mon fils âgée de 12 ans scolarisé au collège , lors du cours de sport , mon fils c'est blesser au genou au judo , l école n'as rien fais ,n'as pas chercher à apeler les pompiers , alors qu il avait très mal et ne…

Délais de remise rapport expert

Posée par Soraya, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5911 vues

Voila jai subit une agression assez violent le 1janvjer 2014 jai ete hospitalisé etcc le 22 février 2017 jai enfin eu mon rdv avec un médecin expert tous c'est bien passer depuis mon avocat na toujours pas reçu le rapport du…

Attente d'une proposition de projet

Posée par Laura P, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5905 vues

Victime d'une mauvaise chute qui m'a brisé une cervicale qui est rentrée dans ma moëlle épinière en août 2014, à l'âge de 18 ans, j'ai fait appel à un avocat 6 mois plus tard, car la chute a été causée par une…

Acvident de la route et comment reprendre le travail

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5816 vues

Ça fait maintenant 15 jours que je suis en arrêt maladie du à un accident de la route pour colision pleine face ma question est la suivante: a la heure actuelle je suis toujours en soins suite à cet accident, j ai notament le coup…

Pervers narcissique, manipulateurs et complices

Posée par david, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5801 vues

Je vais vous raconter comment tout a commencé je travaillais dans resto et il y avait un serveur (petit fils de quelqu'un d'important), un cuisinier(son cousin) et une serveuse.le serveur voulait sortir…

Légitime defense

Posée par Joce, il y a 11 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5789 vues

Quand le peuple est genocidé par empoisonnement de l'eau ou par aluminium, baryum ,césium ,contenus dans les chemtrails. appelé aussi geoingenierie,peux t'on exercer notre droit fondamental de légitime défense ? en effet…

Une compensation dommage corporel

Posée par Kala, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5770 vues

En décembre 2016, une procédure judiciaire a été prononcé en ma faveur. en effet, les coupable doivent me verser 2400€. mais pas de nouvelle depuis ni du tribunal ni des avocats. je n'ai même pas eu le compte rendu du procès…

Accident sur la voie publique

Posée par amandine, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5720 vues

En février 2018, j ai eu un accident dût à une chute sur le verglas en allant au travail. suite à cet accident, je n'ai pas de témoins. opérée et hospitalisée 2 jours. séances kiné et arrêt de travail. j'ai donc annoncé…

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