Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des assurances ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Impaye assurance auto

Posée par sisi, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6383 vues

J'ai souscrit une assurance auto il y a quelques mois, lors de la signature j'ai avancé la somme dz 190€ en espèce, on a convenu de prélèvement mensuel sur la base de 110€, j'ai donné mon rib.j'ai bien reçu ma…

Accident rutier

Posée par oana, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6187 vues

Buna ziua in data de 22 februarie sotul meu impreuna cu fiica mea in varsta de 2 ani si 8luni au fost victemele unui accident rutier un domn la volanul unei masini inmatriculate in spania , fara asigurare ,domnul respectiv nu detine permis…

Devoir de conseil en assurance-vie

Posée par marc lp, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6389 vues

Mon grand-père à souscrit une assurance-vie il y a quelques années et a modifié la clause bénéficiaire en la présence de l’assureur de la façon suivante et de mme x: « 15% de mon assurance-vie à mme x pour qu’elle s’occupe de moi…

Remboursement de mes cotisations

Posée par Nany, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 7116 vues

Je suis inscrite dans une salle de sport low cost. j'ai eu des problèmes de santé et n'ai pu m'y rendre pendant 5 mois. etant plutôt préoccupé par ma santé, je n'ai pas prêté attention au retrait des…

Erreur dans declaration de plainte faite à l'etranger

Posée par Henri Bienv, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5488 vues

Nous avons deposés plainte suite à un vol de notre bagage pendant nos vacances. nous avons aussitot porter plainte au commissariat pour vol (sac arraché alors que nous marchions). les policiers ne parlant que espagols, le rapport à…

Cotisations - suspension d'assurance

Posée par cifrance, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 7228 vues

Le 10 juin 2015, je reçoit une mise en demeure de mon assurance m'indiquant par courrier que je n’ai pas réglé ma cotisation d’un montant de 444 euros. il m'indique aussi qu'il souhaite suspendre mes garanties au 10…

Assurance sante chiens et chats

Posée par Casanova01, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6360 vues

Assuré depuis le nombreuses années chez solly azar je possède un contrat sante animales payants mes cotisations avec de fortes hautes sans retards déclaration de maladies remplies par le vétérinaire toujours ok l assureur peut il…

Indemnisation

Posée par assurance, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6832 vues

Suite à une chute du balcon d une trierse personne en voulant me rendre à mon travail je suis devenue paraplégique. j ai une assurance tranquillité famille qui refuse de m indemniser car une clause stipule qu' est exlus les…

Assurance immobilières

Posée par Mamieblue, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6553 vues

Suite à une longue maladie nous avons voulu faire marcher l'assurance du crédit immobilier mais l'assurance à résilier pour fausse déclaration ok d'accord mais la banque continue de prélever le montant de l'assurance…

Fonctionnaire de la mairie de paris

Posée par Madame Kecili, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6354 vues

Je souhaiterai savoir si les agents de la mairie de paris ( agent technique ) possedent-ils obligatoirement une assurance vie ? si oui, y'a t-il un capital ou une rente en cas de décès pour la veuve/veuf de cet agent merci de…

L'assurance insured veut pas me rembourser

Posée par Lancôme62, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5791 vues

En janvier 2013 j'ai pris un appart avec l'assure de insured, jai rendu l'appartement en juin 2013 mais j'ai oublier de résilier l'assurance insured j'étais novice. début 2014, 2015 et 2016 il…

Assurance insured veut pas me rembourser

Posée par Lancôme62, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6442 vues

En janvier 2013 j'ai pris un appart avec l'assure de insured, jai rendu l'appartement en juin 2013 mais j'ai oublier de résilier l'assurance insured j'étais novice. début 2014, 2015 et 2016 il…

Accident de voiture

Posée par Sandrine, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6350 vues

J'ai eu un accident aujourd'hui avec ma voiture à 16h. voici les faits : je roulais sur une large avenue derrière une voiture qui au carrefour s'est mise sur la droite pour tourner et cela sans clignotant. je devais…

Garage automobile agrée par alexia

Posée par Reflets, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5451 vues

Il y a quelques mois, j'ai fait réparer la carrosserie avant de mon véhicule endommagé par un contrevenant qui a reculé au péage de l'autoroute. etant pris en charge par l'assurance, j'ai choisi le garage agrée…

Degats electrique, discorde bancaire besoin d'aide

Posée par melimelo, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6585 vues

J'ai subi un dégat electrique, la régie reconnaît a demi mots puisque ce soir là pas moins de 4 coupures d'electricte mon frigo congelateur a pris du gite , le fer a repasser ko; le seche linge aussi,ko,l'ordinateur…

Conflits signature contrat assurance

Posée par doubidule, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5895 vues

Nous avons acheté une voiture d'occasion et avons appelé le même jour notre agent axa pour l'assurer le temps du trajet retour, convenant d'un prochain contact pour finaliser les modalités du contrat. dès le début…

Assurance tournage film pays a haut risque

Posée par baima, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6371 vues

Notre société de production est basée en nouvelle-calédonie. nous avons deux réalisateurs qui veulent réaliser un film documentaire sur les soldats calédoniens en france et sur des opérations extérieures. dans le cadre de ce film…

Litige stationnement

Posée par piou, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6341 vues

En sortant de ma place de parking j'ai malencontreusement fais tombé un deux roues ,qui lui par contre n'étais pas sur une place materialisé. j'ai attendu un moment le propriétaire en vain,j'ai laissé mes…

Portabilité en cas de cessation d'activité d'un établissement

Posée par sihaim, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6236 vues

J'ai quelques interrogations concernant le fonctionnement de la portabilité ani de mutuelle et donc de maintien des droits après une rupture du contrat de travail. je vous présente le cadre général : salon de coiffure…

Assurance d'un crédit

Posée par Jean, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6386 vues

à vous, suite à un rachat de crédit, l'organisme financier m'a obligé de prendre son assurance qui donc de 400 € par mois. contrat au mois de septembre 2015. j'ai demandé un réaménagement de ce crédit et de changer…

Annulation de vente

Posée par Coco14, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6342 vues

J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un concessionnaire alors que j'attendais l'appel pour la livraison j'ai été prévenu que le garage annulait la vente car la boite de vitesse du véhicule est à changée. on me trouve un autre…

Assurance

Posée par 1Voyoubalou, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4968 vues

Ma compagne a un accident avec ma voiture

Posée par pasagn, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4544 vues

Ma compagne a eu un accident avec ma voiture elle est nommée sur le contrat on me dis que l'on me fait perdre mon bonus est ce que c'est normal ?…

Participation aux bénéfices de l'assurance emprunteur

Posée par trader1b, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5915 vues

Qu'en est-il aujourd'hui de la participation aux bénéfices techniques et financiers de l'assurance emprunteur ? l'article l 331-3 du code des assurances dit que l'on peut en bénéficier, la décision n°353885…

Participation aux bénéfices de l'assurance emprunteur

Posée par trader1b, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5365 vues

Qu'en est-il aujourd'hui de la participation aux bénéfices techniques et financiers de l'assurance emprunteur ? l'article l 331-3 du code des assurances dit que l'on peut en bénéficier, la décision n°353885…

Une question en droit des assurances ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.