Une question en droit des assurances ?

Pourriez vous me donner le délai légale pour une prévoyance santé pour qu'elle verse le complément de salaire...

Un insert foyer fermé a été installé dans une ancienne cheminée. travaux effectués en aout 2008. a cette date mon épouse et moi étions nu-propriétaires et mon beau père usufruitier. un feu de cheminée s'est déclaré le 10 mars...

Je suis un particulier. j'ai résilié deux contrats d'assurance. le premier est un contrat d'assurance protection juridique vie privée dont l'assureur n'a pas envoyé l'avis d'échéance. le second...

Suite à des erreurs sur un constat à l'amiable entre autre le nom du conducteur, la disposition des véhicules ne correspond pas au point de choc, la signalisation est fausse etc... cette personne refuse de rectifier le...

Voila lors de ma souscription de pret en 2004 j'ai mit que j'ai eue du kine ,et un oesteo ,en 2015 je me suis blesser au travail qui as ete ensuite prit en maladie par la secu pour cause de discopathie degenerative ,donc...

Suite a ma mise en invalidité par la cpam depuis le 01/06/18 suivit de mon licenciement pour inaptitude, la caisse de prévoyance de mon ancien employeur à mis plus de 5 mois pour étudier et enfin ouvrir mes droits qui m'ont...

Après deux rejets de prélèvement de ma banque car je n'avais pas la somme demandé ,ma mutuelle m'a radié.je n'avais qu'une échéance de décalage sur la mensualisation. sauf qu'aujourd'hui mon dossier...

Un tiers dont le bien a été endommagé sur un chantier peut il directement assigner l'assureur devant le tribunal sans qu'aucune action n'ait été engagée contre son assuré?...

Mon père étant décédé, j'ai trouver une attestation de contrat de prévoyance contracté par mon père auprès de sa banque. mon nom étant indiqué en cas de décès. en l'occurrence je compte certainement faire un refus de...

Suite à une visite à la médecine du travail le 15-09-2017, j'ai été mis en inaptitude au travail puis suite aux différents examens médicaux et plusieurs visites à la médecine du travail, j'ai été licencié pour inaptitude...

Sur mon bail de location d une chambre dans une maison en colocation avec d autre locataires mon proprietaire declare sur mon bail qu il reside dans la maison alors qu il ne vie pas dans cette derniere. est ce normal? et il demande...

Mon assureur , au titre du contrat assurance maison, doit me dédommager de la perte de salaire liée aux accidents de la vie (bricolage). il y a en probleme d'indu lié la duree de la maladie (3 mois pour l assureur, 10 mois me...

Suite à un incendie en juin 2017 dans ma résidence principale j'ai fourni comme il me l'a été demandé un état des pertes mobilier à la société d'expert mandatée par l'assurance. lors du retour de cette société pour me demander de valider...

Je voudrais connaitre le partage de responsabilité dans le cas des véhicules( 03 par exemple) qui se suivent, dont chacun heurte celui qui le précède...

Est-il vrai qu'en cas de procès (gagné)intenté contre une assurance afin d'etre réglé des dommages causés par une catastrophe naturelle la somme total de ces dommages est allouée en une seule fois par le tribunal ? nous...

Nous avons eu un coup de coeur sur une maison qui nous plait beaucoup. budget, disposition, emplacement, terrain tout nous plait. sauf, 2 fissures sur un des pignons. le propriétaire actuel à fait les démarches en mairie qui...

Je suis en arrêt depuis le 26/01/2015 pour une dépression suite à un épuisement professionnel. mon assurance prêt maison m'a pris en charge que 6 mois et refuse de continuer suite à deux expertises (experts nommés par eux )...

Je m'excuse de vous déranger, mais j?ai vraiment besoin de vos connaissances et de votre savoir, car je suis épuisée moralement, par une de mes assurances « garantie emprunteur », avec laquelle, j'ai depuis ma prise en...

Une assurance "garantie emprunteur", qui a acceptée de prendre en charge mes i.t.t.t., depuis septembre 2016 au 30 novembre 2018, suite à la décision de la c.p.a.m., de me mettre en invalidité de catégorie 2, à partir du 1er décembre 2018...

Notre maison à été impactée par un dégât secheresse en 2009. déclaration faite à mon assureur qui a mandaté un expert ainsi qu'une étude de sol. l'expert a bien conclu à des dégâts liés à la secheresse sur sol argileux et...

Suite a un sinistre automobile survenu le 10 novembre 2018, notre véhicule a été pris en charge par notre assurance et transféré dans un garage pour expertise. l expertise a révélé uniquement des dégâts de carrosserie car le garage...

Je suis désignée comme bénéficiaire d'un contrat de prévoyance. pouvez-vous m'indiquer c'est quoi cette convention transmission ? c'est irrévocable ?...

J'ai demandé la résiliation de ma mutuelle en janvier, la date limite étant le 31 décembre et donc la demande de résiliation devant se faire avant le 1er novembre. n'ayant pas été prévenue de cette posibilité au...

Mon employeur avait souscrit une complementaire retraite (allianz) . j ai pris ma retraite en 2012 n' ayant plus d info sur ce contrat je n'ai rien réclamé à cette cie ; or en 2018 j ai retrouvé un document j'ai donc...

Nous avons fait une demande de résiliation de notre assurance-emprunteur chez lbp 5 mois avant la date anniversaire de notre contrat. très vite nous avons reçu une réponse positive de lbp nous informant l'acceptation du...

Ma mère bénéficie d'une pension de reversion versée de 2005 à 2007. les versements trimestriels de 30 euros ont été interrompus courant 2007. ma mère, alors âgée de 83 ans et vu la modicité de la somme, ne s'en est pas...

La lunette arrière de mon véhicule a été brisée par un outil venant d un chantier , j'ai retrouvé l outil sur la plage arrière de mon véhicule. la société de construction veut bien prendre en charge les frais de réparation...

J'ai eu un dégâts des eaux le 20 janvier , mon sinistre fût déclaré et mon assureur ( la gmf) a mandaté un expert qui a estimé mes dégâts a 5000 euros payable sous quinzaine , or après avoir fait faire plusieurs devis par...

Au mois de mai de l’année 2018 j’ai été victime d’un incendie dans l’appartement dont j’étais locataire j’ai eu un premier dédommagement d’assurance le montant qui avait été fixée par l’expert cependant notre assurance nous avait...

Je suis resilie compagnie pour sinistralite avec envoi lettre ar recue ! date arret au 31 03 2019 je souscrit en 01 2019 via loi hamon pour effet 02 2019 afin d4anticiper la resiliation compagnie au 31 03 ma compagnie refuse ma...