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SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Je ne peux plus faire face !

Posée par Sylviana, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 4402 vues

J'ai un dossier de surendaitement, plusieurs fois 3 ou 4 je n'ai pu régler mes prélèvements, ils me harcèle d'appel, de courrier je ne sais plus quoi faire, j'ai un enfant de 6 ans mon mari ne travaillant plus…

Effacement partiel d'une dette

Posée par trieux26, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 4400 vues

Mon plan de surendettement prévoit l'effacement partiel, en fin de plan, de ma dette envers deux banques immobilières ; l'une d'elles a obtenu le remboursement total par ma caution de ma dette vérifiée et arrêtée par…

Refus de remboursement des fonds par une institution de bourse

Posée par amp201672, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 4394 vues

Mr ( mme ),je suis gabonais ( mr aboe mba paul ),j'ai fait des demarches d'obtention de bourse d'etudes pastorales a la faculte de bruxelles futp, par l'intermediaire de l'institution " bourse…

Échéance régler a qui

Posée par Fdl, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 4386 vues

Après l'accord d'un rechelonement des dette j'attend montant a régler .régler a qui banque ou créancier merci…

Obligation de refaire surendettement

Posée par Kiki42152, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 4384 vues

Je suis en surendettement avec mon ex mari je n'avais aucun bien quand je me suis remariée mon second mari doit il payer mon surendettement car ma situation à changé je suis invalide sur un chariot suite à une maladie…

Recevabilité de mon dossier

Posée par sophie, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 4367 vues

La banque a mis sur la recevabilité "reamenagement de la dette" qu'est ce que cela veut dire ?…

Urgent demande d'avis d'un professionnel sur caducite plan

Posée par malou, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 4358 vues

J'ai un plan de surendettement qui a été mis en place en mars 2017, j'ai honoré tous mes prélèvements mais un des créanciers chez qui il y avait d'autres prélèvements m'avait dit que celui là commencerait en mai…

Dettes rsi

Posée par Linette, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 4339 vues

Mon époux est gérant d'une sarl et travailleur indépendant nous sommes mariés sous séparation de biens il ne peux pas payer ses dettes envers le rsi je suis travailleur salarié dans une autre entreprise que la sienne suis-je…

Delai de 1 mois acte de saisi attribution

Posée par tenoux, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 4338 vues

Le huissier ne m'a pas donné l'acte de saisie attribution. je ne pouvais pas venir le chercher de suite, car je me trouvais à 160 km de la. pressé par le temps, il a envoyé à une ancienne adresse vielle de 4 ans, malgré…

Dossier recevable prp

Posée par Nizouz, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 4323 vues

J ai recu mon courrier ar de la bdf recevable avec orientation vers un retablissement personnel sans liquidation judiciaire. j aimerais savoir au boutde combien de temps a peu présl effacement definitif se fera? merci merci de vos…

Réduite ou efface

Posée par Manelya, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 4321 vues

Serait-il possible de savoir si une dette de plus de 100milles euros peut être réduite ou effacer ? ( du à un jugement au assises, partie civile) . j’ai l’impression de vivre avec une épée de damoclès sur la tête , difficile de…

Recours recevabilité dossier de surendettement par un créancier

Posée par SlimCharles, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 4319 vues

J'ai redéposé un 2ème dossier de surendettement le 12 février 2018. mon dossier a été déclaré recevable le 15 mars 2018. le motif de ce rédépôt est que les avis à tiers détenteurs émis par les services des impôts vers mon…

Surendettement

Posée par Ludo62, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 4315 vues

Je passe au tribunal le 10 décembre car j'ai contesté un tableau j'ai un soucis j'ai un véhicule au quel j'ai vraiment besoin peuvent-ils me prendre mon véhicule car je me pose plein de questions merci de vos…

Surendettement de ma mère et de son conjoint

Posée par birgit584485, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 4309 vues

Ma mère est fichée à la banque de france mais elle continue toujours à se servir de sa carte de crédit et elle a des dettes. qui doit payer si elle ne peut pas le faire ni son mari qui n'est pas mon père ? merci de vos…

Surendettement

Posée par Dali, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 4304 vues

J'ai eu un plan de surendettement que j'ai entièrement réglé. il y a peu de temps, je reçois des lettres de harcèlement ainsi des appels, que dois je faire cordialement…

Plan conventionnel de redressement reçu

Posée par yartemis, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 4292 vues

J'ai reçu mon plan de redressement pour 2 ans. est-ce que maintenant je peux ouvrir mon activité autoentrepreneur? mais dans 2 ans temps que autoentrepreneur, puis je déposer a nouveau mon dossier a la bdf? (si par exemple je…

Dossier bdf depose et saisie voiture

Posée par isabelle38, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 4287 vues

Je me permet de remettre mon problème , je l'ai rédigé il y a 11 jours et toujours pas de réponse, j'aurais aimé savoir avant le 16 novembre, merci de me lire svp. sujet initié par isabelle38, il y a 11 jours - 251 vues…

Surendettement et refus de la vente d'un bien en commun

Posée par Philou06, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 4287 vues

Je perçois une retraite depuis juillet et travaille depuis ce même mois. mon épouse à créé une sasu qui pour l'heure rapporte peu nous sommes mariés sou le régime de la communauté. nous sommes surendettes 3700 € (qui represte…

Porter plainte pour abus de faiblesse ou pas

Posée par tiercetz, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 4286 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement le 1er février auprès de la banque de france de créteil. ma situation financière m'y a obligé car avec mes saisies sur salaire je n'arrivais plus à vivre. de plus, le 26 mars…

Dossiers credits conso forclos

Posée par b, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 4285 vues

Quand on établit une demande de dossier de surendettement bdf doit on inclure les crédits consommation qui sont forclos :1er incident de paiement en juillet 2015 et aucune action en justice merci ba…

Demande de renseignements

Posée par Maryse, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 4281 vues

Nous avons un dossier de surendettement pendant 10 ans, il nous reste très peu pour vivre, ce que je craignais le plus arriva c'est a dire que ma chaudière au fioul est morte, nous devons la remplacer car elle est de 1972 et…

Propriétaire surendetté

Posée par Trotinette, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 4276 vues

Après 2dossiers de surendettement déclarés recevables par la commission,celle ci à demander à ce que l'on vende notre maison étant propriétaire. ce que nous n'avons pas fait suite à d'énormes soucis de…

Déroulement de la liquidation judiciaire

Posée par Simone, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 4275 vues

La banque de france a décidé pour nous un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire. nous avons deux dettes 84000 euros pour la maison et 9000 pour la voiture. je suis en retraite, mon mari n'a aucun revenu…

Durée 7 ans

Posée par Perdue14, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 4273 vues

La durée d'un plan de surendettement est passée à 7 ans alors qu'elle était apparemment de 8 ans avant. le problème est pour les plans d'amortissement qui seraient passés sur 8 ans et qui ne passent pas sur 7 ans. du…

Abus de pouvoir d'un huissier de justice déclarations mensongères

Posée par jacquelinesc, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 4272 vues

Pour perte d'emploi 2 mensualités fiat n'ont pu être payées. en 2016 un jugement exécutoire a été prononcé et ma fille n'a rien reçu sinon elle se serait présentée et ayant retrouvé un emploi elle aurait expliquée…

Omision d une dette dans mon plan de surendettement

Posée par laetitia, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 4271 vues

Voila suite à un dossier de surendettement , toutes mes dettes se sont trouvées effacées , malheureusement j ai omis une dette dans se dossier .cette dernière se trouve elle annulée toute de même et sur quoi m appuyer au cas ou…

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