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Annulation de dette et prescription Posée par Myriam09, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4000 vues J'ai un dossier de surendettement dont le moratoire prend fin en décembre 2018 . la plupart des dates de ce dossier datent d' y a plus de 3 et 4 ans . je souhaiterais savoir quels sont mes possibilités pour... Répondre |
Surendettement et forclusion Posée par Steph1710, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3998 vues Suite à mon divorce j'ai dû faire un dossier de surendettement. en novembre 2015 je reçois du jex une ordonnance donnant force exécutoire aux mesures recommandées par la banque de france. un de mes créanciers n'a jamais... Répondre |
Dossier de surendettement Posée par Coucou, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3998 vues J?ai déposé un dossier de surendettement qui à été accepté et j?ai reçu le tableau pour rembourser mes créanciers . sauf que ma mère est co emprunteur sur un de mes crédits qui a était accepté dans le dossier de surendettement et il... Répondre |
Procédure injonction payer et saisie Posée par Lefebvre60, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3997 vues S maître , je suis également dans une situation difficile également . j ai perdu mon travail suite à un licenciement pour inaptitude. les dettes on commencer à ce moment là . car malgré un salaire qui a baiser les créanciers... Répondre |
Dossier au tribunal suite contestation des mesures - deblocage d'action Posée par Nanette, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3996 vues Dans le cadre du dossier cité en référence, j’ai besoin de votre aide bien que le dossier soit aux mains du tribunal de versailles. nous avons reçu un courrier demandant l’état de situation actuel. lors de la constitution du... Répondre |
Banque de france dette effacé le propriétaire me traîne en justice. Posée par maria, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3993 vues J ai fait une demande a la banque de france pour des loyers impayés dossier recevable effacement de la dette...le propriétaire m a mise au tribunal je dois dans un délais de 2 mois la somme de plus de 6000e je suis au chômage on me... Répondre |
Saisie attribution et aucun papiers d'huissier) de tribunal Posée par Sandra52200, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3992 vues Un huissier ma fait une saisie attribution sur mon compte avant hier j'ai été sous le choc je prévoyait un voyage avant mon opération du cerveau au mois de janvier prochain et là je reçois un sms de ma banque pour me dire... Répondre |
J' ai mis mon épouse en surendettement Posée par Avenir, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3986 vues Train de vie élevé depuis 9 ans et pertes en bourse récemment* pas de fraude ( clean ), que de la mauvaise gestion gestion avec procurations en pleine connaissance par mon épouse ( comptes joints ) elle veut m' attaquer en réparations alors... Répondre |
Sci a l'origine familiale (bien vendu) Posée par CELINA, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3976 vues Dans le cadre du surendettement,les dettes personnelles restant à la charge des associés au prorata de leurs parts dans la sci peuvent elles être prises dans les dettes. apparemment seule la caution du prêt concernant... Répondre |
Caducité d'un plan de surendettement Posée par Ka roll, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3976 vues J'aiun plan de surendettement etablit depuis 8 ans et tout allait bien jusqu'à ce que 1 créancier qui me prélève 5 petites mensualités arrête de me prélever et sans aucune nouvelle ou courrier de leur part il ont demandé... Répondre |
Conseil suite un appel de hoist finance Posée par Tom62, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3972 vues J'ai eu il y à peux de temps un appel de hoist finance me réclamant la somme de 980 euros suite à des problème avec ma banque datant de 3 ans voir un petit peux plus.... ma banque ma clôturé mon compte et couper ma carte ayant... Répondre |
Recours suite a irrevabîite Posée par Guy, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3968 vues La commission a rejete mon dossier pourtant bien justifié car sur les conseils du rsi j ai dépose une facture d arrières de cotisations . le conseiller du service contentieux m ayant assure qu il s agissait de dettes étant considérées comme... Répondre |
3 créanciers écartés de la procédure en juin 2016 Posée par jacqueli, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3968 vues Plan recevable et bien respecté à compter de juin 2016 3 créanciers ne se sont jamais manifestés aux audiences du tribunal donc écartés de la procédure que peuvent-ils faire à compter de la fin du plan en mai 2018, par contre un... Répondre |
Décision de la commission de surendettement Posée par Anny, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3965 vues Je croyais que quand la commission de surendettement mets le dossier en suspens pendant 2 ans les banques ne avait pas le droit de prendre de frais bancaires ... ors la poste alors que mon découvert avait été recouvert... Répondre |
Que puis-je faire face à un huissier ? Posée par Valou, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3956 vues J ai un plan de surendettement qui a été rendu caduque pour des mensualités impayés un de mes créanciers à fait appel à un huissier de justice .celui ci m à envoyer une mise en demeure amiable je le ai appelé pour m arrangé avec... Répondre |
Loa option finale de rachat et dépôt d'un dossier de surendettement Posée par jpdarmon, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3954 vues J'ai déposé un dossier de surendettement au 1er aoùt dernier ,le solde restant de mon option finale de rachat de 4019€ a été mis dans ce dossier.je suis en mesure de continuer à payer un loyer de 173€ pour mon véhicule mais... Répondre |
Dette sfr à mon nom mais qui ne me concerne pas... Posée par Aurel, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3950 vues Il y a quelques mois de cela, j'ai aidé une personne qui ne savait pas comment souscrire à une offre internet pour chez elle. durant la création de son compte, j'ai utilisé mon nom et prénom et mon adresse email ( cette... Répondre |
Comment faire stoper le sprélevement d'un huissier alors qu'il est sur mon plan Posée par nougatlys48, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3949 vues Comment faire stopper les prélèvement d'un huissier sur ma retraite alors qu'fais parti de mon dossier de surendettement... Répondre |
Fin du plan de surendettement Posée par michelle631, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3948 vues Suite a la fin de mon plan de surdenttement entierement payer neully contentieus me reclame de l argent je vais a la banque de france qui me dit que mon plan de surendettement est clos et me donne un papier je ne suis plus... Répondre |
Dossier surendettement recevable par le juge Posée par Tourville, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3948 vues Mon dossier de surendettement et recevable mais deux créanciers est écarté de la procédure ils continuent à me menacer que doit-on faire... Répondre |
Fraude pôle emploi Posée par Sam, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3948 vues Après séparation de mon conjoint es perte d'emploi en 2017 j'ai accumule par la suite salaire +indemnité chômage je leurs doit 6000€ je compte me dénoncé qu'elle sont mes risque ?? je pourrait aller en prison?? merci... Répondre |
Délai de péremption Posée par Karolina, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3924 vues Je voudrais savoir, s'il existe un délai de péremption à la fin de dossier de surendettement? par example après un an de la fin de notre dossier quand on a toujours pas des nouvelles peut-on considérer que l'aide à été... Répondre |
Detttes écartées du plan de surendettement pour causes de forclusion Posée par Adi Soi, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3913 vues Voilà j’ai actuellement un plan de surendettement que je rembourse depuis 4 ans mon plan se termine dans un mois. par contre certains créanciers ont été écartées de ce plan pour cause de forclusion suite à un jugement de 2013. la... Répondre |
Dettes de loyers et séparation Posée par Nicolas, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3911 vues Je suis séparé depuis peu et mon ex conjointe, refuse de faire les démarches pour payer sa part de dettes de loyers et taxe habitation. nous sommes passés à une tribunal et savons combien nous devons chacun de notre côté. pour ma... Répondre |
Je ne peux plus faire face ! Posée par Sylviana, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3896 vues J'ai un dossier de surendaitement, plusieurs fois 3 ou 4 je n'ai pu régler mes prélèvements, ils me harcèle d'appel, de courrier je ne sais plus quoi faire, j'ai un enfant de 6 ans mon mari ne travaillant plus... Répondre |
Convocation devant le jex de surendettement pour mauvaise foi Posée par Bepce, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3884 vues Convoqué le 10 décembre vend le juge car j'ai fait appel de la décision bdf pour mauvaise foi cela a été jugé recevable car j'ai vécu plus de 30 ans avec le père de mes enfants est décédé cela fait maintenant 3 ans et sur... Répondre |
Effacement partiel d'une dette Posée par trieux26, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3883 vues Mon plan de surendettement prévoit l'effacement partiel, en fin de plan, de ma dette envers deux banques immobilières ; l'une d'elles a obtenu le remboursement total par ma caution de ma dette vérifiée et arrêtée par... Répondre |
Moratoire et vente de biensque faire ? comment contester lespropositions devente Posée par esther, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3880 vues J'ai déposé un dossier de surendettement suite à une perte d'emploi , qui a été déclaré recevable. je viens de prendre connaissance du plan conventionnel de redressement mentionnant un moratoire de 2 ans( zero euro de... Répondre |
Dettes écartées cassés par un tribunal de cassation Posée par Colère, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3878 vues Dossier de surendettement une dette a été écartée, nous avons reçu un moratoire, convocation au tribunal de cassation, nous avons dû prendre un avocat que nous avons paué au compte goutte vu nos problèmes financiers (3600€). et au... Répondre |
Recevabilité de mon dossier Posée par sophie, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3876 vues La banque de france m'a envoyé en ar le courrier de recevabilité de mon dossier de surendettement, ma banque l'a aussi reçu mais ma banquière continue d'honorer les prèlevements de crédit sur mon compte et rejette ex... Répondre |
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