Une question en droit bancaire ?

S'agissant des opérations de partage de communauté, sachant que j'étais marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, je souhaiterai savoir ce que deviennent les avoirs bancaires (comptes courants communs) aprés...

J'ai remis un rib (le 24/02/23)au propriétaire d'un fond de commerce que j'avais en gérance(début le 31/03/23 et fin le 31/12/23). je savais que celui-ci devait mettre en place des prélèvements. Étant taxi...

La levée de saisie immobilière a été notifiée par le juge le 27 octobre 2022. je n'ai toujours pas eu de courrier officiel. je dois vendre le studio. comment puis-je savoir s'il n'est plus saisi ? de plus une grosse somme avait été saisie...

Un huissier a fait une saisie attribution sur mon compte pour une créance de 2412€ mais a bloque mes comptes perso pro livret a … et prélevé un montant de 5000€ environ j’ai bien stipulé que j’acceptais, il devait faire une main...

Qui peut me dire si la vente forcée a bien eu lieu ?...

Bj g eu une saie sur mon compte, le jugement ou arrêt ne m a pas été signifié, pas d acte de dénonciation de l huissier au bout de 8 jours, rien du tout. par contre ma banque ( alors que g droit a un découvert) m a débité sur mon encours...

Je suis déconnecté sans infos sur un prétendu phishing(4operationsd'pres un appel sans précisons obtenues ) par la bq fortuneo et n'ai pu joindre le service spécifique malgre plusieurs tentatives d'appels demandes...

J'ai entamé une procédure de clôture de livret a à la banque postale ce jour. un conseiller m'a recontacté en me demandant un justificatif de revenus. j'ai pourtant fourni à l'agence: justificatif de domicile...

Ma sci a contracté un prêt il y a une dizaine d'années pour l'achat d'un immeuble, or ma banque ne répond pas à mes sollicitations quand je lui demande de me fournir le contrat. mon comptable en a besoin, et moi...

Mon mari et moi nous sommes séparé mais pas divorcé il est partit de la maison depuis un an et il m'a mise en interdit bancaire sur le compte joint et ne veux pas régularisé (hors moi je suis très embêtée financièrement , les fins...

Je viens expliquer une situation concernant un litige que j'ai avec ma banque. j'ai ouvert le compte en août 2023. (je m'excuse d'avance pour la longueur, mais chaque détail a son importance pour mieux...

Je me rends compte être victime d'une arnaque par un homme se faisant passé pour un employé d'une succursale française d'une entreprise anglaise, proposant des placements financiers. j'ai signé un contrat...

Je viens de perdre 100€ le samedi 3/02/24 j ai toutes les preuves retourné voir le buraliste pour éclaircir la situation mais vu comme c est non remboursé c est pour ma pomme et je sais plus comment faire j ai appelé le service pcs...

Mon mari a la double nationalité turque et française. İl possède 2 comptes en turquie depuis 2013 dont 1 qui génère des intérêts. İl est résident fiscal en france. nous apprenons aujourd'hui qu'il fallait les...

Habituée aux contrats loa depuis 15 ans, auprès de différents concessionnaires auto, j'ai souscrit en août 2022 un loa de 37 mois pour une fiat 500 électrique. véhicule qui me convenait parfaitement jusqu'à récemment. ma...

Une saisie attribution suite a une injonction de payer a été réalisé sur mon compte ce qui m'as mis a -1000 euros de découvert non autorisé, la banque refuse de rejeter la saisie et de remettre la somme sur mon compte car...

J'ai subi une saisie sur mon compte pour un prêt étudiant que j'ai cessé de rembourser en septembre 2020. une injonction de payer à été signifiée en juin 2022. la saisie à eu lieu il y a deux semaines. il se pose deux...

J'ai demandé le 10 février 2023 à ma conseillère bancaire de faire un blocage de provisions celle ma répondu que cela était fait ma première question est la suivante malgré le blocage de provisions ma conseillère bancaire refuse de...

J'ai reçu par courrier une lettre de notification de notification de cession de créance. aprés verification cette créance correspond à un ancien crédit à la consommation pour lequel j'avais finit, face au interets hors de...

Il s'agit d'une dette de 12.593 $ contractée auprès d'amex aux etats-unis, par mon beau-père (décédé). ll nous est demandé de la solder pour pouvoir vendre un appartement à ny. la question est de savoir s'il y a...

Voilà mon souci j'ai acheté un appartement via un prêt immobilier au crédit immobilier de france. pour résumé en 2021 nous avons rencontré des difficultés financières, un dossier de surendettement a était déposer et juger...

Je viens de voir que mon compte a été mis sous séquestre suite à une dette envers le trésor public, je voudrais savoir si je peux tout de même disposer de la somme insaisissable ou est-ce que tout est bloqué ? si oui pendant...

Ma belle-mère âgée de 90 ans, vit chez moi pour raison médicale, elle est physiquement dépendante, mais à conservé toutes ses facultés mentales. mon mari et moi entamons les démarches afin qu'elle intègre un hepad. il...

Ayant mon compte nickel à 0 euro j ai reçus un accompte dz 100 euros mon employeur, pour me nourrir, virement reçus le 28/02 à 00h20 a 11h20 on m à mis l accompte sous sequestre 100 euro du à un satd qu on me réclame depuis et que...

J'ai fait l'objet d'une saisie attribution que j'ai contestée devant le juge de l'exécution dans les délais légaux par l'intermédiaire d'un commissaire de justice. malgré celà, le commissaire de justice à continuer la procédure et...

J'ai fait un achat sur amazon en payant avec option crédit de cofidis. il y avait plusieurs articles qui ont été livrés dans des colis différents à des dates différentes. j'ai retourné une partie de la commande et annuler...

Dans le cadre d’un dossier de surendettement, j’ai été fiché banque de france à compter du 8 juin 2021 jusqu’au 26 avril 2026. l’un des créanciers n’a jamais mis en place de prélèvement automatiques malgré mes relances...

Marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et s'étant fait donation aux derniers vivant, mieux vaut avoir un compte titre ordinaire ou un compte titres joint ? qu'est-ce que cela change pour le dernier vivant ?...

J ai une question pour le blocage de somme pour un cheque impayé. si le cheque impayé est du lcl et qu on na les fond a faire bloquer sur une autre banque . peut on demander a la banque du cheque impayé de prelevé la somme sur l...

Je souhaiterais partager mon histoire et poser quelques questions juridiques concernant ma situation financière actuelle. en 2021, j'ai été confronté à des difficultés financières et j'ai bénéficié d'un premier...