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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Créance auprès d une banque

Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1522 vues

Est ce qu une créance empêche d avoir un compte avec un chéquier et une carte visa avec caractère ?…

Dso capital eos france

Posée par Adi71100, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1517 vues

Relancée depuis peu par dso et eos qui me réclament chacun une dette de près de 1400? ( 2 dettes différentes) celle de dso date de 2009, j?ai appelé hier le créancier initial qui me dit en effet que mon dossier était vers l?huissier en 2011…

Inexistence procuration bancaire professionnelle

Posée par mendy, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1517 vues

Prise de rdv avec ma banque pour donner procuration à mon associé salarié. la banque recueille nos signatures et prise de la cni associé. elle me remet aucun exemplaire au motif tous les exemplaires restent en agence process banque…

Crédit voiture avec mon ex compagne

Posée par david42, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1517 vues

L'année dernière nous avons acheté une voiture d'occasion avec mon ex compagne ( nous sommes encore pacés). j'ai souscris en prêt à mon nom pour le véhicule et la carte grise est à mon nom. aujourd'hui la banque…

Le reglement des honoraires d'avocat conventionnelle s par le débiteur

Posée par Hajer, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1516 vues

J'ai eu un financement d'une société de micro financement suite au non règlement de deux échéances la société a engagé un avocat , j'ai demandé à la société la totalité de mes impayés pour régler la totalité de la…

Remboursement structure annuelle

Posée par justice27, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1514 vues

Maitre, mon ex époux vient de recevoir un document ou c'est mentionné " remboursement de structure annuelle " par sa banque que signifie cela as t-il des placements donc je ne connais pas comment faire pour valider cela aupres…

Saisie attribution

Posée par Bacem, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1512 vues

J ai subit une saisie attribution sur un virement de mon employeur qui correspond à des frais de représentation professionnelle que dois je faire ? merci…

Carte bancaire

Posée par dsds128, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1511 vues

Je n'ai toujours pas ma carte cb depuis fin novembre 2019 ils en sont sois disant à la troisième qui commande que je ne reçoit pas ma banque sans fiche royalement de me laisser dans cette situation elles doivent ce perdre me…

Interdit bancaire

Posée par CHANCHAN, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1509 vues

Mon mari et moi nous sommes séparé mais pas divorcé il est partit de la maison depuis un an et il m'a mise en interdit bancaire sur le compte joint et ne veux pas régularisé (hors moi je suis très embêtée financièrement , les fins…

Rachat total assurance vie, combien de délai

Posée par vanille, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1505 vues

Je voudrai faire un rachat total de mon assurance vie. j'ai reçu le minimum vieillesse ds700, ma retraite étant de 200 euros…

Preuve de destination de fonds

Posée par Maggie, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1503 vues

J'envisage de transférer une certaine somme (30 ke) à l'étranger (pays d'origine) dans le cadre d'un projet professionnel. la banque me demande la destination des fonds, acte notarié, facture, etc.... elle…

Certificat de non-paiement

Posée par lurjus, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1500 vues

Un chèque a été présenté à 2 reprises et revenu impayé pour cause de non-provision (délai 30 jours respecté à compter de la 1ère présentation). un certificat de non-paiement a donc été demandé à la banque du tiré. celle-ci, pour…

Plan conventionnel de redressement

Posée par Eric.b, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1496 vues

Je me présente eric 22 ans et suis un entrepreneur. j'accuse des dettes (10 000 euros) personnelles qui commencent vraiment à m'handicaper au regard des impayé ou des relances d'huissier. j'envisage…

Arnaque au credit

Posée par 5656, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1496 vues

Les arnaqueurs se sont fait passer pour une banque qui rachète les crédits. nous leur avons fourni les papiers , déclaration d'impots , fiche de paye, carte d'identité ... et ils nous ont fait croire que nous…

Délai de paiement

Posée par Manu, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1495 vues

Quel est le délai de paiement aux organismes dont je suis redevables lors d une mises aux enchères d une maison ? ma maison à été mises aux enchères en mars 2018 et aucun organismes dont je suis solvable n a été remboursé ainsi que la somme…

Vol entre conjoint

Posée par Jessy, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1491 vues

Je souhaiterais avoir des renseignements sur le vol entre conjoint. j'étais pacse avec lui depuis 2ans. en novembre 2019 je le quitte et nous ne vivons plus ensemble, en mars je pars pour 4mois en mission à l'étranger. a…

Harcèlement par un huissier

Posée par domi, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1489 vues

Ce mois ci je n ai pas régler ma mensualité du mois de janvier je ne peux pas je suis hospitaliser suite à un avc je dois sortir début février l huissier n arrête pas de m envoyer des messages pour régler de suite merci de me dire…

Levée de saisie immobilière et remboursement trop saisi

Posée par Brigitte, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1489 vues

La levée de saisie immobilière a été notifiée par le juge le 27 octobre 2022. je n'ai toujours pas eu de courrier officiel. je dois vendre le studio. comment puis-je savoir s'il n'est plus saisi ? de plus une grosse somme avait été saisie…

Que puis je faire

Posée par bouba, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1484 vues

J ai une saisie de 2875 euros sur mon compte bancaire d un jugement de février 1998 qui m a déclaré insolvable en 21 ans jamais reçu de lettre recommandé de qui que ce soit et la boum le 31/10/2019 j ai appelé j ai demandé les papiers…

Saisie attribution de mon cpte bancaire

Posée par michou, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1482 vues

Une société de crédit par jugement en 2017 pour remboursement du capital dû après accord et paiement des mensualités pas régulières sauf depuis quelques mois j' envois 300 euros et promesse d'augmenter mes mensualités à…

Garant d'un véhicule en leasing et séparé

Posée par Poupette, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1478 vues

Je me suis portée garant du véhicule de mon copain et aujourd'hui étant séparé la maison de crédit m'a contacté en me menaçant de me ficher banque de france si je ne payais pas ses traites car il est injoignable, plus de…

Comptes en turquie

Posée par Nathcach, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1478 vues

Mon mari a la double nationalité turque et française. İl possède 2 comptes en turquie depuis 2013 dont 1 qui génère des intérêts. İl est résident fiscal en france. nous apprenons aujourd'hui qu'il fallait les…

Achat véhicule par laesing

Posée par Dagnan, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1469 vues

J'ai signé un contrat leasing chez renault le 18 janvier après reflexion' j'ai décidé de ne pas donner suite voulez vous me confirmer mes droits de rétractation merci d'avance…

Plaintes

Posée par jc, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1466 vues

Une plainte avec des documents volé est elle recevable…

Comment éviter une dette à vie ?

Posée par mimi0608, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1462 vues

Suite à une liquidation judiciaire un jugement nous condamne à payer 15000 euros au crédit agricole ( prêt de trésorerie non soldé) .le recouvrement est géré par une société d'huissiers de justice. nous nous accordons sur le…

Perte du contrat de prêt par la banque

Posée par Romain40, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1440 vues

Ma sci a contracté un prêt il y a une dizaine d'années pour l'achat d'un immeuble, or ma banque ne répond pas à mes sollicitations quand je lui demande de me fournir le contrat. mon comptable en a besoin, et moi…

Remboursement suite arnaque au conseiller bancaire

Posée par emjythomas@gmail.com, il y a 3 mois dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 860 vues

L suite a une arnaque au consei ller bancaire me montrant des retraits portes au debit de mon com compte qu il cherchait a securiser au titre du controle de la banque avant validation.c,est ainsi qu il me montre un montant de plus de…

Mise en demeure de 8500e

Posée par jacou, il y a 3 mois dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 714 vues

Je vais recevoir une mise en demeure pour 8500e de retard d’échéances, je règle déja 617e mensuel du prêt a rembourser sans souci que peut me faire le créancier(creatis) bien a vous…

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