Une question en droit bancaire ?

Dans le cadre d'une liquidation suite à un divorce, nous avons à partager un pel ouvert au nom de mon ex-mari, pendant le mariage. les intérêts générés depuis la dissolution du couple,sont-ils aussi à partager? merci de vos...

Désolé voici ce qui m' amène: ma banque a refusé de prélever le montant de mon crédit le mois dernier, et bloqué le compte bancaire sur lequel ces prélèvements étaient effectués, sans aucun incident depuis 10 ans. je précise...

Des sommes reçues au titre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et placé sur un livret a perdent elles leur caractère d'insaisissabilité en cas de saisie attribution ? merci d'avance...

Sur le site de ma banque, il est précisé que toute une gamme de comptes à terme de durées différentes est proposée à la clientèle. or, c'est faux puisque l'offre se limite en fait à un seul compte à terme sur 5 ans pour...

J'ai contracté un crédit avec mon ex pour l'achat d'une voiture. nous nous sommes séparés en mai 2018 et elle a conservé le véhicule qui est à son nom . elle ne paye plus les remboursements depuis, en tant que...

Il y a 2 mois j'ai payé à un artisan franchisé le solde de sa prestation.j'ai reçu la facture acquittée quelques jours après. il y a 2 jours,cet artisan me dit que le chèque ,dont le n° a été enregistré et connu de sa...

Le 10 janvier 2020, la ste nexity a effectué un prélèvement de 497? sur mon compte concernant des travaux liés à l'ascenseur. je n'ai jamais signé d'autorisation de prélèvement concernant les travaux j'ai signé une autorisation de...

Je suis séparé de mon conjoint avec qui j’ai 2 enfants. il y a un mois je suis parti de chez moi avec mes enfants pour éviter trop de conflits, nous avons 2 crédits immobiliers en cours. le premier date de 2010 mais la maison est...

J ai eu une saisie attribution sur mon compte alors que je ne perçois que rsa et aah de ma fille majeure virée aussi sur mon compte. je n ai que ces rentrées d argent. il me restait l équivalent de trois mois rsa et trois mois aah. ont ils...

Prise de rdv avec ma banque pour donner procuration à mon associé salarié. la banque recueille nos signatures et prise de la cni associé. elle me remet aucun exemplaire au motif tous les exemplaires restent en agence process banque...

Ma banque monabanq m’a bloquer 17000€ sur mon compte depuis 4 jours. cette argent provient de la vente de mon véhicule. lorsque j’appelle ma conseillère, elle me dit qu’elle se renseigne auprès de sa hiérarchie mais quelle n’a...

Je suis sous la menace d'une saisie attribution sur mon compte mais je n'ai aucun revenu et suis à l'aah donc insaisissable. j'ai reçu un courrier de l'huissier me menaçant de me saisir , dois je faire un...

L'année dernière nous avons acheté une voiture d'occasion avec mon ex compagne ( nous sommes encore pacés). j'ai souscris en prêt à mon nom pour le véhicule et la carte grise est à mon nom. aujourd'hui la banque...

J'ai contracté un crédit en février 2012 auprès du lcl, en 2015 j'ai effectué un rachat de ce crédit et changé de banque (caisse d’épargne). le lcl n'a pas remboursé mon crédit, mais déposé le chèque sur le compte...

Une fois l interdiction bancaire levée,quand peut on reemettre des chèques ? merci...

Ma banque a clôturé mon compte le 18/12/2019.depuis aucune nouvelle ! je sais par mes caisses de retraites qu'en janvier et février les virements ont été rejetés !! naïvement je pensais que la banque avait l'obligation légale de m'en...

J'ai eu un financement d'une société de micro financement suite au non règlement de deux échéances la société a engagé un avocat , j'ai demandé à la société la totalité de mes impayés pour régler la totalité de la...

Je viens de perdre 100€ le samedi 3/02/24 j ai toutes les preuves retourné voir le buraliste pour éclaircir la situation mais vu comme c est non remboursé c est pour ma pomme et je sais plus comment faire j ai appelé le service pcs...

J'ai 3 comptes bancaires(2 comptes français à découvert, et un compte anglais avec quelques centimes dessus). j'avais besoin de faire des achats, j'ai passé plusieurs commandes sur un site internet en france...

Comment arrêter une procédure de saisie immobilière ? je m’appel voisin maxime gérant del sci grange neuve à monteux. je me trouve dans une situation de saisie immobilière, à ma très très grande surprise car depuis 1an et 3 mois je...

Relancée depuis peu par dso et eos qui me réclament chacun une dette de près de 1400? ( 2 dettes différentes) celle de dso date de 2009, j?ai appelé hier le créancier initial qui me dit en effet que mon dossier était vers l?huissier en 2011...

Dette credit bancaire jugé devant le tribunal le 27/03/2006 avec commandement de payer un huissier vient de me bloquer mon compte 17 ans apres ???????? a t il le droit ???? et quel courrier envoyé pour la banque ?...

J'ai entamé une procédure de clôture de livret a à la banque postale ce jour. un conseiller m'a recontacté en me demandant un justificatif de revenus. j'ai pourtant fourni à l'agence: justificatif de domicile...

Maitre, mon ex époux vient de recevoir un document ou c'est mentionné " remboursement de structure annuelle " par sa banque que signifie cela as t-il des placements donc je ne connais pas comment faire pour valider cela aupres...

Je n'ai toujours pas ma carte cb depuis fin novembre 2019 ils en sont sois disant à la troisième qui commande que je ne reçoit pas ma banque sans fiche royalement de me laisser dans cette situation elles doivent ce perdre me...

J'ai demandé le 10 février 2023 à ma conseillère bancaire de faire un blocage de provisions celle ma répondu que cela était fait ma première question est la suivante malgré le blocage de provisions ma conseillère bancaire refuse de...

Est ce qu une créance empêche d avoir un compte avec un chéquier et une carte visa avec caractère ?...

Un chèque a été présenté à 2 reprises et revenu impayé pour cause de non-provision (délai 30 jours respecté à compter de la 1ère présentation). un certificat de non-paiement a donc été demandé à la banque du tiré. celle-ci, pour...

J'envisage de transférer une certaine somme (30 ke) à l'étranger (pays d'origine) dans le cadre d'un projet professionnel. la banque me demande la destination des fonds, acte notarié, facture, etc.... elle...

Je voudrai faire un rachat total de mon assurance vie. j'ai reçu le minimum vieillesse ds700, ma retraite étant de 200 euros...