Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit bancaire ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Commandement aux fins de saisie vente

Posée par THIERRY, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1552 vues

Dette credit bancaire jugé devant le tribunal le 27/03/2006 avec commandement de payer un huissier vient de me bloquer mon compte 17 ans apres ???????? a t il le droit ???? et quel courrier envoyé pour la banque ?…

Intrum , 97 allée alexandre boroline 69 saint priest

Posée par Bobby, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1551 vues

Je viens de m'apercevoir que la société intrum me fait des prélèvements commerce électronique avec ma carte bleu sur mon compte bancaire depuis plusieurs mois d'un montent de 61€86 , je ne me souviens pas d'avoir été…

Aeeh placé sur livret a

Posée par cel91, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1551 vues

Des sommes reçues au titre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et placé sur un livret a perdent elles leur caractère d'insaisissabilité en cas de saisie attribution ? merci d'avance…

Clôture pel avec procuration

Posée par Zouzou, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1550 vues

Ma sœur possédait une procuration générale. pouvait-elle clôturer le pel de ma maman avant son décès…

Opposition commandement payer fins de saisie

Posée par Mimimi89, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1550 vues

Voila hier le 22/01 j'ai retrouver dans ma boite aux lettre un commandement aix fins de payer les montant qui me sont reclamer ne sont pas les bons j'ai rdv avec un avocat la mercredi 29/01 pour voir la marche a suivre…

Recouvrement bancaire

Posée par Nani099, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1548 vues

Je viens expliquer une situation concernant un litige que j'ai avec ma banque. j'ai ouvert le compte en août 2023. (je m'excuse d'avance pour la longueur, mais chaque détail a son importance pour mieux…

Chèque perdu par la poste entre 2 structures de mon artisan

Posée par AL17, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1547 vues

Il y a 2 mois j'ai payé à un artisan franchisé le solde de sa prestation.j'ai reçu la facture acquittée quelques jours après. il y a 2 jours,cet artisan me dit que le chèque ,dont le n° a été enregistré et connu de sa…

Rmboursement pret immobilier anticipé suite vente

Posée par lucien04, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1545 vues

Je vends mon appartement et il me reste encore à payer une partie de mon prêt. ce prêt était assorti d'un ppd. comment se passera le remboursement du solde de ce prêt? est ce le notaire qui ne me versera que le net ou est ce…

Responsabilité de la banque credits surendettement

Posée par bdan, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1544 vues

Mon ex-mari récemment décédé, avait résilié quelques mois auparavant les assurances-décès de ses prêts immobiliers pour diminuer ses prélèvements; il était surendetté et aidé par une assistante sociale. la banque réclame à mes fils…

Saisie attribution

Posée par Joe, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1541 vues

Je viens de recevoir un courrier d'huissier me signifiant une dénonciation de saisie attribution sur mon compte , ceci à la demande de hoist finance (encore eux) , qui a racheté en 2015 le solde d'un crédit perso à la consommation…

Livret a et majorité

Posée par Michal, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1541 vues

La mère de ma fille et moi allons divorcer en novembre 2019 prochain. ma fille est majeure depuis le 9 aout 2019. sa mère à retiré la totalité des fonds du livret a de ma fille début septembre 2019. la mère de ma fille en…

Recouvrement par hoist finance

Posée par Aurélien, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1540 vues

J'ai contracté un crédit en février 2012 auprès du lcl, en 2015 j'ai effectué un rachat de ce crédit et changé de banque (caisse d’épargne). le lcl n'a pas remboursé mon crédit, mais déposé le chèque sur le compte…

Menace de saisie

Posée par Talia, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1540 vues

Un huissier menace de saisir mes meubles suite à un crédit revolving (soldé depuis longtemps). il y a bien eu un jugement en juin 2009 auquel je n'ai pas assisté. j'en ai demandé une copie et apparemment, il n'existe…

Virement vers l'étranger

Posée par Brunoo, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1540 vues

Réside à l'étranger et souhaitant y créer une activité professionnelle. j'ai demandé un virement de mon compte caisse d'epargne vers mon compte créé à étranger. tant la banque émettrice que la banque réceptrice…

Prélevement sans autorisation

Posée par philippe, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1540 vues

Le 10 janvier 2020, la ste nexity a effectué un prélèvement de 497? sur mon compte concernant des travaux liés à l'ascenseur. je n'ai jamais signé d'autorisation de prélèvement concernant les travaux j'ai signé une autorisation de…

Impasse

Posée par FacouPil, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1539 vues

Je vais essayer de vous exposer mon problème. il y a 4 ans, j'ai contracté un crédit renouvelable auprès de cofinoga mais en raison d'un accident de la vie, je n'ai pu honorer les échéances ce qui m'a valu un…

Perte de chèques par ma banque

Posée par minastra, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1537 vues

J'ai déposer deux chèques de 1350 dollars chacun le 08/10/19 à mon agence caisse d'épargne . sans nouvelle de ces chèque j'ai contacté l'agence qui à ouvert une enquête et ce en date du 28/11/19 depuis les…

Est ce illégal d'avoir des prélevements bancaire rejetés?

Posée par pseudopseudo, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1536 vues

J'ai 3 comptes bancaires(2 comptes français à découvert, et un compte anglais avec quelques centimes dessus). j'avais besoin de faire des achats, j'ai passé plusieurs commandes sur un site internet en france…

Argent bloquer

Posée par Vlad, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1535 vues

Ma banque monabanq m’a bloquer 17000€ sur mon compte depuis 4 jours. cette argent provient de la vente de mon véhicule. lorsque j’appelle ma conseillère, elle me dit qu’elle se renseigne auprès de sa hiérarchie mais quelle n’a…

Deconnexion sans infos sur un pretendu phishing

Posée par nethuns, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1534 vues

Je suis déconnecté sans infos sur un prétendu phishing(4operationsd'pres un appel sans précisons obtenues ) par la bq fortuneo et n'ai pu joindre le service spécifique malgre plusieurs tentatives d'appels demandes…

Co-empremteur séparé

Posée par geoffrey, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1531 vues

J'ai contracté un crédit avec mon ex pour l'achat d'une voiture. nous nous sommes séparés en mai 2018 et elle a conservé le véhicule qui est à son nom . elle ne paye plus les remboursements depuis, en tant que…

Fichage fic pour retrait carte bancaire

Posée par Tango, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1530 vues

Une banque m'a fiche fic pour retrait carte bancaire alors qu'elle me débité toujours la cotisation…

Saisie attribution

Posée par patiti, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1529 vues

J ai eu une saisie attribution sur mon compte alors que je ne perçois que rsa et aah de ma fille majeure virée aussi sur mon compte. je n ai que ces rentrées d argent. il me restait l équivalent de trois mois rsa et trois mois aah. ont ils…

Clôture de compte.obligation d'information

Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1529 vues

Ma banque a clôturé mon compte le 18/12/2019.depuis aucune nouvelle ! je sais par mes caisses de retraites qu'en janvier et février les virements ont été rejetés !! naïvement je pensais que la banque avait l'obligation légale de m'en…

Séparation concubinage

Posée par marjo221, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1528 vues

Je suis séparé de mon conjoint avec qui j’ai 2 enfants. il y a un mois je suis parti de chez moi avec mes enfants pour éviter trop de conflits, nous avons 2 crédits immobiliers en cours. le premier date de 2010 mais la maison est…

Liquidation divorce / partage d'un pel

Posée par joys22, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1524 vues

Dans le cadre d'une liquidation suite à un divorce, nous avons à partager un pel ouvert au nom de mon ex-mari, pendant le mariage. les intérêts générés depuis la dissolution du couple,sont-ils aussi à partager? merci de vos…

Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.