Une question en droit bancaire ?

Je souhaiterai avoir des conseils juridique suite à un jugement de tribunal d instance de la rochelle mon dossier de surendettement a était reconnu recevable par la commission j avais mis a disposition une somme d argent pour...

Vous me dites dans une précédente question que je peut louer ma maison avec un pret à taux zéro et un pret pass car mon mari et demandeur d emploie ét que je ne risque rien ( il seras demandeur d emploie fin avril) or lorsque j ai...

J'ai prêté de l'argent à une personne qui m'a fais une reconnaissance de dette. par contre, j'ai prêté de l'argent en faisant deux emprunts en banque. aujourd'hui je n'ai plus d'emploi et...

Mon compagnon avait un dossier de surendettement avec son ex, parce qu'elle avait contracté beaucoup de crédits pendant leur relation. ils n'étaient ni pacsé, ni marié. par solidarité, il a accepté la décision du juge...

Mon ex conjointe vient de regler la somme de 44888 € signifier par le tribunal de gi sur un bien immobilier dont nous étions solidaire a la banque. sur l acte notarié, l etat liquidatif,indique que je devais rembourser ce prêt que...

Je suis convoquer devant le tribunal pour une conciliation concernant un credit à la consommation que j'ai contracté de 2002. ma question est : ont ils le droit de me réclamer cette dette, que dit l'article l111-52 du...

Maître, pouvez-vous me dire qu'elle solution entre désolidariser mon ex-conjointe et le rachat de part du crédit avec m'a nouvelle conjointe et plus intéressent. quelle est la meilleurs solutions sachant que mon...

J'ai appris par hasard que j étais fichée banque de france ( en me renseignant pour faire un crédit voiture). je n ai pas été prévenue. je suppose que c'est parce que je ne paie pas le crédit souscrit avec mon ex...

Ma banque a t-elle besoin l'accord de mon ex pour le désolidariser ..car elle ne paye plus le crédit j'assume seul le prêt sur sa totalité a t-il le droit de me demander une indemnité d'occupation même s'il ne...

J'ai cloturé mon compte au crédit lyonnais en début d'année. a plusieurs reprises, j'ai reçu un relevé de refus de prélèvement avec les frais occasionnés. j'ai appelé la banque qui m'a dit qu'un...

Quelle est la différence entre la disjonction et la clôture de compte-joint? la disjonction dispense-t-elle d' une clôture de compte? si j'effectue une disjonction, devrais-je payer les dettes de mon ex-conjoint? et...

Un cautionnement de l'emprunt bancaire donné sans consentement du conjoint marié sans contrat de mariage, est-t-il valable?...

J'ai demandé à mon organisme de crédit de me désolidariser du prêt conso que j'ai encore en commun avec mon ex mari, et ils m'ont juste dit que non, ça n'était pas possible! j'ai pourtant un jugement de...

Je viens vous poser la question j'ai révoqué plusieurs autorisation de prélèvement sur mon compte bancaire, et je constate que ma banque les règles en me mettant des frais, ce qui fais que chaque fin de mois je me retrouve...

En 2007 , j ai effectué un dossier de surendettement qui a été recevable dont une dette de 1573€ à finaref , j ai eu un rejet de prélèvement en juillet ou août 2010 , mon plan de restructuration s étant terminé en fin 2012...

En procedure de divorce, mon ex epoux travaille au lcl. je m aperçois que ce compte "joint" est à mon seul nom mon seul salaire a toujours été versé dessus. juridiquement est ce vraiment un compte joint ? merci merci de vos...

J'ai contracté un crédit révolving en 2008 suite à une période de chomage, je n'ai pas pu l'honorer, le tribunal m'a condamné à payer la somme de 307.36 en 2012 en rejettant les autres frais, a ce jour en 2016, une société d'huissier la...

Comme tout le monde ...tant qu'il y a de l'argent sur le compte tout va bien mais quand y en a plus ... une autorisation de découvert nous a été octroyé, à ce jour nous n'avons quasiment plus de revenu et pas la...

Je viens d'avoir une saisie attribution sur mes compte bancaires (ccp et livret a) . mon conjoint étant militaire , nous sommes en outre mer pour 3 ans, de ce fait les prestations familiales lui sont versés sur son salaire...

Je suis séparée de monsieur depuis décembre. dans le but d'un divorce pour altération du lien conjugal dans deux ans. j'ai voulu me disjoindre du compte cheque joint en septembre mais je n'ai pas pu car il est lié à...

Je voudrais faire un rachat de crédit personnel mais les banques refusent du fait que je suis en procédure de divorce. les 2 crédits sont à mon nom seul et je veux faire ce crédit seul. je suis séparé depuis 4 ans avec une onc qui...

L'apport de "l'affectant hypothécaire" par l'un des 2 conjoints ayant contracté un emprunt immobilier, est-il (en cas de divorce de ces conjoints),.. (et si aucun incident de paiement n'a eu lieu lors des...

Nous sommes propriétaires d'une maison. valeur 230k€. l'emprunt restant est de 110k€. nous sommes en cours de séparation. l'emprunt est à nos deux noms. pas de sci. peut-on rester propriétaire.et pour ma part rester...

J'ai fais l'objet d'un saisie attribution sur compte bancaire le solde bancaire inssaisisable n'a pas ete respecté par ailleurs l'huissier utilise un jugement referé du tribunal administratif de sannois de...

Je me suis porté caution avec mon épouse pour notre fils et pour un prêt étudiant. je payais par virement sur le compte de mon fils le dit crédit. suite à une demande de divorce mon épouse et mon fils se sont ligués contre moi...

Je voudrais avoir un rensignement j ai dossier chez un huissier dont un etait dur titré et qui est depuis avril a etait soldé celui la sur les décompte il est était bien mentionné frais pour requête en injonction de payer instance...

Mon mari souhaite ne rien me laisser comme argent, il a fait passer mon chéquier en vol, je me suis retrouvée avec des factures impayés (chèque de cantine, d'hôpital...) il aurais bloqué ma carte, sur notre compte joint, je ne...

Je vien ici car ma banque me preleve ce mois ci un montant asser conssequant pour cause de cheque sans provision. malheureusement c est un cheque que j avais completement oublier de regulariser. le soucie n etant pas la car la...

J'ai ouvert un pel en 2005. la date d echeance du contrat etait en 2015. en fin d 'année 2015 je reçois mon relevé de compte pel. il y a 2 lignes : le détail rémunération au 31 /12. et le montant des intérêts crédité pour...

Dans le cadre d'une action conjointe, nous cherchons un postulant sur le tgi de de marseille. 1 assignation, avocats plaidants parisiens ou montpelliérains. a priori entre 6 et 10 défendeurs/assignation. avocats inscrits aussi...