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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Prouvé que j n ai pas frauder ni disimuler l argent

Posée par zineb, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4453 vues

Voila j été en banque de france en 2013 jusqu en 2015 mais j ai perçue une somme d argent suite a un accident et en renouvellent mon dossiet en banque de france j ai oublié de leur signalé donc je me retrouve au tribunal avec la…

Frais de compte et découvert

Posée par croisille marie-joseph, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4496 vues

Suite a un surendettement la banque de france nous a fait ouvrir des comptes a lcl fin 2011 depuis nous payons des frais de gestion de cartes de prélèvement et de virement et ils m'ont mis a moi un découvert de 840 euros alors…

Règlement huissier de justice

Posée par bene, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4831 vues

Je remboursé actuellement une crédit à un huissier de justice. quand j'ai commencé les règlements de 300€ mensuel le total dû était de 8000€ et à ce jour il s'éléve à 9000€ malgré ce que j'ai remboursé depuis un an…

Rachat de credit

Posée par poupette, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4915 vues

Mon mari est decede depuis peu nous avionscfait un rachat de credit suelsues jours avant son deces je ne travail pas j ai 4 enfants encore a ma charge de 21 a 3 ans je oerçois 1400 € de rente oour les enfants et 602€ ainsi que 700…

Combat avec les assurances de prets

Posée par AlterEgo, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4915 vues

Je suis en maladie depuis juin 2011 suite au décès accidentel de mon époux. j'ai été reconnu invalide totale et définitive le 1 er février 2014. j'ai fourni tous les documents réclamés par les assurances en temps et en…

Dossier effacement de dettes refusé

Posée par mumu1967, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4523 vues

Ma demande à été refusée puis-je déposer un dossier normal de surrendettement à la place?…

Arrêt du decouvert

Posée par celinedes, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4915 vues

Ma banque mas arrêté mon découvert je n'est pas reçu de papier avec accusée de réception sont ils en droit je suis au crédit agricole merci…

Un du envers des banques

Posée par belkihel hadj sahraoui, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4915 vues

Comment recuperer l'argent que mon grand pere qui a depose au niveau des banques francaises operant en algerie pendant la periode coloniale…

Recuperation de l'argent de mon grand pere

Posée par BENCHENANE BAYA, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4916 vues

Comment recuperer l'argent de mon grand pere depose avant sa mort dans des banques francaises opÉrant avant 1962 en algerie, suivant le testament qu'il nous a laisser portant les noms des banques, les numÉros de compte et…

Cheque pro

Posée par Metin Akci, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4916 vues

Je suis artisan ,j'ai déposé un cheque pro sur le compte pro cela fais déjà 12 jours et il n'est toujours pas sur le compte .ils l'ont bloqués soit disant pour vérification et ne peuvent pas me dire combien de temts…

A propos de credit revolving

Posée par pat, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5451 vues

Je souhaiterais savoir a propos des credits revolving,si l organisme de prêt me donne en novembre 2013 une date de dernier prélèvement qui devrait être en janvier 2017 en me faisant signé un accord à t-elle le droit de m envoyer un…

Réponse après un jugement

Posée par Zouzou, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6258 vues

Je voudrais savoir ce que veut dire après un jugement de suendettement créanciers à charge du trésor public…

Remboursements frais bancaires suite a maladie (cancer )

Posée par noa, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4915 vues

Suite a ma maladie(cancer )depuis debut janvier j ai mes revenus qui ont énormément baissés. j ai signalé a ma banque cet état de fait en leur spécifiant par courrier ar que les versements tout les 15 jours des ij de la…

Frais bancaire et surendettement

Posée par virginia, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4916 vues

Une banque qui ne vous a pas proposé l option frais bancaire réduit en cas de dossier surendettement accepté la banque et au courant de la décision et prend des frais énorme pour un découvert et depassement ou je n ai rien signé et…

Surendettement

Posée par Carole, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4944 vues

Après un moratoire de 2 ans accordé par la banque de france durant lequel je devais rembourser des retards de loyers mais au chômage et maladie je n ' ai pas respecté le plan. j ' ai pu rembourser depuis 1 an , je suis à…

Plan d'epargne logement

Posée par koko, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5699 vues

Je voudrais savoir si ma banque a le droit de fermer tous mes compte ( livret a et pel ) après avoir eu des frais banquaires sur mon compte chéque que je voulais fermer…

Master cate banque casino

Posée par laurier, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4915 vues

Je voudrai quelque renseignement .j’ai pris la master carte chez banque casino et j’ai demande la résiliation par recommande en mettant le cheque de la somme due il l’on reçue le 17 décembre et il on mis le cheque le 22 décembre et…

Frais bancaires

Posée par Flo0305, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6417 vues

Remboursement credit contracte en commun

Posée par Nanou, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6423 vues

J'ai contracté un emprunt avec mon conjoint de l'époque il y a 17 ans, nous sommes séparés depuis 15 ans. il est resté à l'époque dans la maison et depuis 6 ans je paie par saisie sur salaire la moitié du…

Frais bancaires abusifs

Posée par Flo0305, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6293 vues

Il y a un an j'ai eu un souci bancaire occasionnel pendant cette période de 2/3 )mois la banque m'a facturer énormément de frais de rejets de ché question preleve ment en tout 1400€ de frais pour l'an dernier…

Clôture compte bancaire

Posée par Keren, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6417 vues

Mon mari est décédé le 27 /12 fois je prévenir la banque ? sa retraite va tomber début du mois comment la récupérer sachant qu il n avait plus cb car perdue avant son deces la cnav m a dit que sa retraite de décembre me revient…

Prescription prêt immobilier

Posée par Claude, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6090 vues

Le dépôt d'un dossier de surendettement interrompt  il la prescription biennale ?…

Carte crédit revolving

Posée par Waline, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5791 vues

La banque m'a fait souscrire un contrat de credit àvec une carte sans m'expliquer les thermes du contrat je me retrouve aujourd'hui àvec un credit que je doit rembourser mais se fait 1 an que je ne le rembourse plus…

Problème de decouver et mis fiché banquaire

Posée par Jojo, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5412 vues

Merci de m aidés, une banque ma mis à découvert, par retrais au guichet, et ma laisser passé mes chèques, sans autorisation de decouver, sans aucune signature de ma part, elle me demande de tout rembourser, sous 48 heures, que…

Fichier fiben

Posée par hamadouche, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5613 vues

Je veux savoir pk la bdf mas attribuer 060 pour un petit redressement , les banques me révoqueront??…

Transfère d'argent compte à un autre compte

Posée par mimine75, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6207 vues

Mon fils ayant eu 18 ans à un compte à la caisse d'épargne et un au ca il a demandé ya 1 mois 1/2 d'arrêter le 1 er compte et de transférer l'argent sur l'autre depuis toujours rien ils leur manque tout le temps…

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