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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Relance credirec suite au décès de mon père

Posée par AKA, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2405 vues

Mon père est décédé en juillet 2018, suite a son décès, et comme je connait son passé j'ai immédiatement fait un refus de succession au tribunal de grande instance du man. je ne suis pas passé par un notaire. son ex conjointe…

Saisie perso sur compte pro

Posée par sophie, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2405 vues

Il m'a été notifié une dénonciation de saisie attribution. la somme à été prise sur mon compte pro alors qu'il s'agit d'une dette perso envers le fond de garantie. j'ai des charges de fonctionnement, des taxes, etc... concernant…

Comment se désolidarise avec un titre exécutoire

Posée par chrystel, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2405 vues

Je suis en instance de divorce depuis 2016 , cela traîne parce que mr ne voulait pas divorcer. nous avions contracter un crédit auto sur lequel j'était co emprumteur. mais mr a vendu la voiture puis a encaisser l'argent…

Dette à un créancier

Posée par clarisse1962, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2403 vues

J'ai reçu un courrier d'huissier me demandant la somme de 2092,73 euros pour une dette chez un organisme de crédit. jai contacter l'huissier qui m'a informé qu'il s'agit de cofidis et que la dette est…

Prelevement total de salaire

Posée par Sebastien238, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2402 vues

Je suis arrivé en fin de plan de surendettement. ma banque m annonce que je dois regler la somme de 8500 pour fin de credit qui etait en moratoire depuis 2008. j ai envoyé plusieurs courriers en rc pour leurs dirent que je ne…

Possible litige l.o.a avec volkswagen

Posée par Fab, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2402 vues

Mon histoire est un peu longue à expliquer. j'ai commencé une location avec option d'achat avec volkswagen en 2018. ayant perdu mon travail cette année ( en avril pour être exact ) et n'ayant plus les moyens…

Que faire?

Posée par franck, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2400 vues

Voila mon soucis,ma banque professionnel crédit agricole monclar de quercy dans le 82 c'est permis sans mon autorisation de changer le prélèvement mensuel de ma complémentaire santé obligatoire,par le numéro de compte de ma banque…

Collecte par ruse des donnees bancaires..

Posée par nanard84, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2399 vues

J 'ai était victime d 'un piratage sur mon compte bancaire le 24/10/2018 , deux opérations sur mon compte courant sous le libéllé " virement web malzarey alain " j'ai déposé plainte et je viens d 'apprendre que l…

Fraude identié et procuration banquaire

Posée par Dona, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2397 vues

Je m'adresse ici car ne savant pas quoi faire ayant eu mais 18 ans ils ya 1 ans ma mere ma ouvert un compte en banque , ducout elle a faut sa procuration des louverture de mon compte. je lui ai laissée gerer mon compte etant…

Erreur services remboursement

Posée par Cube93, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2395 vues

Nous avons effectué il y a six mois un virement de 12000€ pour un remboursement partiel anticipé. cela était sensé réduire le montant des mensualités. nous n'avons pas fait attention trop à notre compte où sont prélevées les…

Intrusion dans la vie privée

Posée par Outap, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2394 vues

Je ne vois plus mes parents depuis 10 ans afin de protéger ma femme, moi même et mes enfants de leurs emprise malsaine. j'ai accompagné mon fils ( il avait 18 ans et un jour)dans notre agence bancaire afin d'effectuer des…

Fiché ficp pour moins de 500 euros

Posée par mhi59, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2388 vues

Je vais essayer d'être concis et clair. en 2017, j'étais sans emploi et sans revenu. j'avais un découvert d'un peu plus de 200 euros. en novembre, ayant retrouvé un emploi, je contacte la lcl afin de pouvoir les…

Forclusion et prescription

Posée par Steph14-1, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2388 vues

Je vais essayer de faire simple. en 2013, avec mon ex mari nous déposons un dossier surendettement. moratoire 24 mois. en octobre 2016 nous divorcons et chacun redepot de dossier. me concernant ma demande est recevable mais les…

Saisie attribution

Posée par Ertimi mohamed, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2387 vues

J'ai eu une saisie bancaire en 2016 car j'ai porté garant pour un ami qui n'a pas payé ses loyers. le montant monte à 21 mille euros,le huissier a saisie en premiers lieu 7 mille euros. et depuis je suis en ass et je…

Saisie attribution

Posée par Ludi65400, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2378 vues

En date du 12 mars, mon compte bancaire a subi un blocage d'une somme de 301e et 55e, alors que nous avions trouvé un accord avec l'huissier pour une mensualité de 100e que je lui avait versé en amont. j'ai reçu ce…

Chèque remis sur une banque italienne perdu par pan banque lcl

Posée par YAKS, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2378 vues

Le 04/10/2019, j'ai remis un chèque tiré sur une banque italienne d'un montant de 1700,00 € (dont j'ai conservé une copie du bordereau ainsi qu'une copie du chèque ro/vo en couleur). vers le 15/03/2019, mon…

Surendettement en france et droit d'ouvrir un compte en angleterre ?

Posée par Karichou, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2375 vues

Je m'expatrie bientôt en angleterre pour travailler et je vais devoir ouvrir un compte sur place. le souci que j'ai c'est que je suis co titulaire de mon ex compagnon pour une commission de surendettement, donc…

Convention, en milieu hospitalier

Posée par meralda, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2373 vues

Un banquier se déplace en milieu hospitalier, pour faire signer une convention. quel sont les régles qui régissent ces modalités. le banquier ou conseiller, doit-il vérifier l'état de santé ? dossier interne... merci de vos…

Dette lcl racheter par hoist finance

Posée par hagdouglas, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2370 vues

J'ai eu mon compte lcl qui a été clôturer pour deux chèques impayé (que j'ai régularisé mais pas les frais qui était associés) j'ai également été fiché interdit bancaire. pour un montant total des intérêts de 60…

Saisie attribution et délai de déblocage après acquiescement

Posée par Colette 2007, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2370 vues

Mon compte a été saisi par l’huissier le 26 septembre , je m’en suis aperçue le jour même car un paiement en supermarché a été refusé : j’ai tout de suite appelé l’huissier , j’ai signé un acquiescement afin de pouvoir récupérer…

Ne sait pas sur combien de jours

Posée par Olivier, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2369 vues

J'aimerais savoir sur combien de jours (360 ou 365) ont été calculés les intérêts de mon prêt. le montant du prêt est de 61755.10 ? durée du prêt 15 ans date de l offre de prêt le 15 octobre 2002 commencement du remboursement le 15…

Cheque retrouvé apres 8 mois

Posée par Chadass, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2369 vues

Comment calcule t-on les dommages et interêts . je suis en côte d'ivoire , la banque a perdu mon cheque de 3millions de fr cfa environ 4580 € pendant 8 mois ce qui a bloqué mon activité de transport d'hydrocarbure…

Demande de relevés de ccp

Posée par Annie annie, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2368 vues

Je dois rentrer en foyer logement je ai 67 ans mais mes ressources étant inférieure au montant du loyer ils me demandent mes relevés ccp pour savoir si ce que j ai sur mon compte peux payer le loyer vu que je n ai pas de garant…

Saisie attribution

Posée par Philaee, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2366 vues

Mon mari a déjà eu des saisies sur ses comptes bancaire de la part du rsi. nous sommes mariés sous contrat, ma question : est ce que les saisies peuvent être également faites sur mes comptes sachant que je ne suis pas dans la même…

Quel procedure pour contester saisieatribution sur compte bancaire

Posée par pierre, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2362 vues

Apres lecture de renseignement sur votre site, je souhaite avoir plus informations procedure et modèle lettre au diverses instances pour contester saisie atribution lettre juge jex lettre huissier lettre banque…

Inscription d hypothèque definitive

Posée par Lienardinette, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2361 vues

ça fait deux ans que le huissier a fait une inscription d hypothèque définitive et que l on nous dit on va vendre votre maison on paye 150euro par mois la dette continue à augmenter au départ on devait 9500euro pour un crédit auto…

Prescription de découvert bancaire

Posée par Mel, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2360 vues

J ai reçu aujourd'hui un courrier simple d huissier qui me demande de recouvrir à un découvert bancaire d un compte que j ai abandonné en 2015. comment savoir si il existe un titre exécutoire ? et est-il bien cela qu il faut…

Séparation et crédit immobilier non remboursé par l'ex conjoint

Posée par Krapa, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2358 vues

La situation est un peu complexe et j'essaye d'y voir clair. je rencontre mon avocat ce soir et je sollicite votre avis d'experts afin d'avoir plusieurs points de vue. voici la situation : ma femme a acheté un…

Séparation après un crédit contracté par le mari

Posée par val, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2357 vues

Je me suis mariée sous la communauté, mon mari c est porté caution pour sa fille qui a fait un crédit étudiant, il m a fait signe un document bancaire comme quoi je reconnais être d accord! je vais me séparer de lui ! a la suite de…

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