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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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En liquidatio judiciaire

Posée par maina, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2357 vues

Je suis actuellement en liquidation judiciaire depuis 2009 non cloturé,je souhaite acheté un bien avec mon conjoint la banque me suivrait non fiché y a t il un risque a ce que ce bien soit pris par la suite ont le protéger y a t il…

Savoir ma dette envers lcl à partir du maroc

Posée par Nabil Marocain, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2357 vues

J'ai quitté la france en 2011 suite à la fin de mes études et aussi la fin de mon titre de séjour ( à cette époque il y avait la fameuse circulaire de gayant ) et je devais quitter le territoire français le lendemain de la…

Rembourser un prêt immobilier sous une liquidation judiciaire non clôturée

Posée par CitoyenEnDanger, il y a 5 ans dans Banque et crédit
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L’affaire est très urgente. j’ai fais un crédit immobilier pour une résidence secondaire en 2015. j’étais commerçant à mon propre compte mais malheureusement depuis début 2019 j’ai rencontré des problèmes d’assurance pour mon…

Prélèvements bancaires abusifs sans mon accord

Posée par Lola, il y a 6 ans dans Banque et crédit
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La société credipar dont je suis cliente du a un achat de véhicule sachant qu' une mensualité de retard leurs étaient dus me prélèvent 3 fois sur mon compte dans le même mois sans mon autorisation et ma banque évidemment à autoriser…

Harcèlement d'huissier

Posée par Aurel74, il y a 7 ans dans Banque et crédit
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Mes parents ne sont pas divorcés mais ne vivent plus ensemble, ma mère ayant souhaité retourner dans sa région natale pour changer d'air. ils sont à la banque de france, remboursent leurs crédits sans soucis comme convenu…

Consultation des données du compte bancaire

Posée par Veronique, il y a 7 ans dans Banque et crédit
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Une personne de ma famille occupe un poste de consultant chez une entreprise informatique prestataire d'une banque. sa mission est de developper des solutions digitales pour la gestion des comptes /traitement de donnés. il est…

Credit de consommation impaye depuis juillet 2015

Posée par ba, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2353 vues

J'ai un crédit consommation impayé depuis juillet 2015: date du 1er incident de paiement et je n'ai jamais recu de titre éxécutoire dans les 2ans suivant cette date ni d'action en justice, seulement une mise en…

Erreur montage pret immo

Posée par DeeDee, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2350 vues

J'ai souscris un prêt immobilier en 2011 dont le capital restant dû était de 83500 euros. je viens de m'apercevoir en essayant de comprendre mon tableau d'amortissement que la somme totale restant due était de 87500…

Dossier de surendettement

Posée par Franck, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2348 vues

Je reviens vers vous, afin de savoir quand est-ce que vous pouvez prendre contact téléphoniquement avec moi afin de vous exposer mon problème sur un crédit voiture qui avait été contracté par mon ami elle époque et…

Rachat de créances auprès de la banque

Posée par Daniel, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2345 vues

Suite à une condamnation de ma fille divorcée avec deux enfants ,je voudrais racheter la créance à la banque en lui proposant 50 pour-cent de la dette en cache comment procéder merci…

Compte cantonné suite à double saisie

Posée par cecgeo, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2344 vues

Mon compte pro a fait l'objet de deux saisies successives le même jour de la part du même créancier ; la première saisie a entrainé le cantonnement de l'ensemble des fonds disponibles sur mon compte, la seconde a été donc…

Créancier

Posée par Lali, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2342 vues

Ma situation a changé depuis la perte de mon emploi, je rencontre des difficultés financières et j'ai un créancier qui même quand il n'y a pas de rejet, il prélève des frais tous les mois. que dois-je faire? car quand je lui envoie un mail…

Crédit immobilier

Posée par Baikhee, il y a 6 ans dans Banque et crédit
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Il y a kk années j'a contracté un crédit à une filiale du crédit agricole, consumer france. j'étais jeune et je suis partie à l'étranger maisje n'ai jamais payé ma dette. je ne suis pas interdit bancaire…

Assurance vie

Posée par eppeinel, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2340 vues

Nous avons nos comptes et assurance vie a la banque postale nous avons fait un courrier le 5 novembre pour clôturer notre contrat d assurance vie au 1 décembre cela n a pas été fait par contre il a été clôturer le 2 janvier nous ne…

Piratage de mon compte bancaire

Posée par Amine, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2340 vues

Je viens d’être victime de piratage de mon compte bancaire, en consultant mon compte hier je me suis rendu compte qu'il y avait des opérations bancaires faites par une tiers personne et cela pendant plus de 2 semaines ! et il…

Prélèvement fiscalité pea

Posée par Mike, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2339 vues

J'avais un pea avec action sur mon entreprise, l'entreprise a été cédée et j'ai eu une plus-value en 2017, j'ai fait ma déclaration et payé mes impôts et droits sociaux en 2018. la banque n'a pas fait son travail et il y a eu un…

Demande clôture compte à la banque postale

Posée par lonimiro, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2339 vues

Madame, monsieur le 21 janvier 2019, jai envoyé une lettre recommandée à la banque postale pour clôturer un compte et virer le solde sur un autre compte. depuis, je suis sans réponse. que dois-je faire ? je ne sais plus à qui…

Fais réel du crédit bail

Posée par Ahmed, il y a 3 ans dans Banque et crédit
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Quels sont les fais réels du crédit bail des pme camerounais ?…

Intérêts de neuilly

Posée par carolon, il y a 2 ans dans Banque et crédit
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Une dette restante au prés de neuilly contentieux de 6000eur ont a voulut soldé cette dette mais neuilly nous a informé qu' 'elle a été racheter par un autre contentieux celle-ci m annonce le triple de la somme car soit…

Dossier surendettement irrecevable

Posée par Patachou, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2338 vues

Deuxième dossier déposé à la bdf, réponse irrecevable. motif, absence de bonne foi car je n ai pas vendu la maison alors c'est mon ex mari qui y réside . j ai contacté plusieurs agences immobilières mais mon ex fait…

Recevrez votre demande de crédit sans aucun frais payer à l'avance

Posée par danas, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2336 vues

Recevrez votre demande de crédit sans aucun frais payer à l'avance - vous êtes à la recherche d’un crédit d'argent pour la réalisation de votre projet - vous avez été rejeté par vos banques - vous avez besoin d’un crédit…

Atd de 372,81€

Posée par MBeau, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2336 vues

Je viens de m'apercevoir qu'une saisie atd avait été faite sur mon compte,il me reste 0€ je touche 1055€,je suis seule avec mon fils autiste de 3 ans. je ne sais pas d'où ça vient j'ai contacté compte nickel…

Erreur de redaction contrat

Posée par Caro95270, il y a 7 ans dans Banque et crédit
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Mes parents ont fait un rachat de crédit et se sont par la suite mis en surrendettement. le plan n'a pas eté respecté et le créancier a mandaté un huissier afin que mes parents remboursent une grosse partie de la dette sans…

Perte de chèque + frais en conséquences de cette perte

Posée par Hugolaw69, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2331 vues

Je vous écris suite à un contentieux avec ma banque caisse d’épargne en effet j’ai déposé un chèque il y’a un mois de cela mais celui-ci a été perdu. la banque est responsable de cette perte ? cependant il y’a eu une semaine…

Futur divorce et gros découvert compte joint

Posée par Rose, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2330 vues

Nous allons divorcer quand notre bien sera vendu.nous avons un découvert important sur le compte joint avec un autorisation de celui ci largement dépassée. des prélèvements ont été rejetés! j'ai un peu d'épargne que je…

Précisions sur les intérêts au taux légal (13% ou 0.98%)

Posée par Tonio, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2328 vues

J'ai reçu une ordonnance d'injonction de payer à hauteur de 3000 € en principal avec intérêts au taux légal à compter de novembre 2014. j'ai déjà réglé 2200 €, cependant les huissiers me demandent encore 2500 €. je…

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