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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Credit à la consommation

Posée par lolote, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5349 vues

Je suis convoquer devant le tribunal pour une conciliation concernant un credit à la consommation que j'ai contracté de 2002. ma question est : ont ils le droit de me réclamer cette dette, que dit l'article l111-52 du…

Pret banquaire remboursé pas plusieurs personnes

Posée par Marion, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5342 vues

"si je fais un prêt pour acheter une maison, dans laquelle j'habite, et que ma soeur habite avec moi, et me donne la moitié du remboursement du prêt, est-ce que 1- c'est légal ? où est-ce du loyer déguisé ? (ce que ce…

Banque

Posée par babette, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5334 vues

On avait des procuration a la caisse d epargne lui et moi ,mem,mais celui ci a ete a la caiide d epargnre leur disant de plus rien me versed accomptes et paiement de chantiers as t il le droit avec une procuration signee de nous…

Recherche avocats postulant, tgi nice

Posée par MrLeV, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5312 vues

Dans le cadre d'une action conjointe, nous cherchons un postulant sur le tgi de de nice. 1 assignation, avocats plaidants parisiens ou montpelliérains. a priori entre 6 et 10 défendeurs/assignation. avocats inscrits aussi aux…

Contestation plan de surendettement de mon ex-conjoint

Posée par tomtom78, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5312 vues

Je suis dans une situation inextricable depuis bientôt 4 ans. je me suis séparé de mon conjoint (pacs) en juin 2013 avec qui j'avais acheté une maison en 2010. je passe les détails mais celui-ci a très mal vécu la…

Caution mutuelle divirce

Posée par karalex, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5311 vues

Mon ex conjointe vient de regler la somme de 44888 € signifier par le tribunal de gi sur un bien immobilier dont nous étions solidaire a la banque. sur l acte notarié, l etat liquidatif,indique que je devais rembourser ce prêt que…

Recherche avocats postulant, tgi marseille

Posée par MrLeV, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5302 vues

Dans le cadre d'une action conjointe, nous cherchons un postulant sur le tgi de de marseille. 1 assignation, avocats plaidants parisiens ou montpelliérains. a priori entre 6 et 10 défendeurs/assignation. avocats inscrits aussi…

Recherche avocats postulant, tgi nantes

Posée par MrLeV, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5299 vues

Dans le cadre d'une action conjointe, nous cherchons un postulant sur le tgi de nantes. 16 assignations (16 défendeurs différents), avocats plaidants parisiens ou montpelliérains. a priori entre 6 et 10 défendeurs/assignation…

Arnaque a la carte bancaire sur internet

Posée par PADAM, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5298 vues

Je rencontre des problèmes graves avec la banque postale suite à deux arnaques à la cb à l'aide de codes de sécurité, dont j'ignorais le fonctionnement. je porte à votre connaissance le contenu de mon courrier du 26…

Désolidarisation du compte commun

Posée par Jemedemande, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5261 vues

Je suis depacsee de mon conjoint, nous avons un compte commun car nous avons fait un prêt immobilier, une donation à été faite pour avoir la maison à mon noms. mon ex conjoint vient de mettre le compte commun à découvert, comment…

Livret d'épargne de notre fils.

Posée par Nad, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5261 vues

Nous sommes séparés. nous avons ouvert un livret d'épargne pour le petit. il y avait une belle somme dessus. les noms des deux parents y figuraient. mon ex a changé le livret de banque sans me concerter Êt a enlevé mon nom jai…

Frais bancaire

Posée par Gilles38, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5261 vues

Je suis en dossier de surendettement depuis le 9 janvier 2015, je suis client à la caisse d'épargne, je ne bénéficie d'aucun droit de découvert depuis le surendettement. seulement cela n'a pas empêché ma banque de me…

Pret en cour

Posée par missdidi, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5199 vues

Je voudrai savoir meme si je depose un dosier adil est k je sui obligés de rembourser le pret car ma mere dit k nin…

La banque a t'elle le droit de me mettre des frais

Posée par nanou14, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5008 vues

Je viens vous poser la question j'ai révoqué plusieurs autorisation de prélèvement sur mon compte bancaire, et je constate que ma banque les règles en me mettant des frais, ce qui fais que chaque fin de mois je me retrouve…

Mauvaise informations lors prise crédit immobilier

Posée par zaz974, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5006 vues

Je voudrais savoir pourquoi je ne paye que des intérêts sur mon crédit (in fine ), et pourquoi je dois toujours la même somme à savoir la somme que j'ai emprunté au départ . les intérêts ne servent ils pas en partie au…

Quesque je peux faire pour l’obliger à respecter sa part du crédit ?

Posée par joseph, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4964 vues

Mon ex-compagne et moi nous s’avions fait un crédit immobilier pour l’achat d’un terrain de loisir à notre banque, moi en temps que l’emprunteur et mon ex-compagne co-emprunteur (crédit fait sur notre compte commun). nous étions…

Surendettement

Posée par Carole, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4941 vues

Après un moratoire de 2 ans accordé par la banque de france durant lequel je devais rembourser des retards de loyers mais au chômage et maladie je n ' ai pas respecté le plan. j ' ai pu rembourser depuis 1 an , je suis à…

Previllion et credit

Posée par eleane, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4933 vues

Suite a un crédit bancaire j ai signer pour un previlion ,j ai rembourser le prêt par anticipation mais leur assurance ne sait pas arrêter a ce moment la , puis je demander le remboursement des sommes prélever alors que le crédit…

Changement de voiture, dossier non clos sur l'ancien véhicule

Posée par puyu, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4924 vues

Ayant changé de véhicule le 9 de ce mois, le garage reprenant mon ancien véhicule n'a pas clos le dossier auprès de l'organisme de crédit. la mensualité de l'ancien véhicule a donc été prélevé sur mon compte et le…

Clôture d'un compte pel mineur sans l'accord des parents

Posée par moi, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4919 vues

J'ai la banque cic qui a clôturé les comptes de ma fille pel et livré a sans l'accord et les signatures des parents à savoir que nous avons jamais reçu de courrier ar . merci de votre retour…

Intrdiction bancaire

Posée par SRU89, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4916 vues

Je suis étranger, et ca fait deja 3 ans que je suis en interdiction bancaire, a l'époque j'étais étudiant et pour payer l'école j'ai donné plusieurs cheques, le dernier j'avait pas d'argent et…

Frais bancaire et surendettement

Posée par virginia, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4911 vues

Une banque qui ne vous a pas proposé l option frais bancaire réduit en cas de dossier surendettement accepté la banque et au courant de la décision et prend des frais énorme pour un découvert et depassement ou je n ai rien signé et…

Loi sur les cinq accidents de la vie

Posée par isa0905, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4910 vues

Ma banque me demande l'article de loi si on est concerné par accident de la vie et le fait que la banque n'a pas le droit de prélever d'aggios du moment qu'elle est informée…

Arrêt du decouvert

Posée par celinedes, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4910 vues

Ma banque mas arrêté mon découvert je n'est pas reçu de papier avec accusée de réception sont ils en droit je suis au crédit agricole merci…

Rachat crédit maison a mon ex conjoint

Posée par Temperance, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4910 vues

J'ai il y a plus de 3 ans acheter une maison avec mon ex conjoint, après la séparation j'ai voulu reprendre la maison, mais un crédit travaux avait été couplé au crédit immobilier et m’empêchais de la racheter. passé 3…

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