Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit bancaire ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Paiement des cotisations d assurances immoblier

Posée par kikistjean, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5007 vues

Mon compagnon a été mis en invalidité 2ème en avril 2015, il est notifié sur mon contrat d'assurances que c'est que lorsque l'on est en i.t.t on continue de régler les cotisations, j'ai contacté mon assurance…

Rachat crédit maison a mon ex conjoint

Posée par Temperance, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5006 vues

J'ai il y a plus de 3 ans acheter une maison avec mon ex conjoint, après la séparation j'ai voulu reprendre la maison, mais un crédit travaux avait été couplé au crédit immobilier et m’empêchais de la racheter. passé 3…

Demande d'information saisie , par huissier !!!

Posée par WILLY, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5006 vues

J'ai acheté une voiture à restauré , le formulaire de vente à mon nom été remis en préfecture , mais la carte grise n'est pas encore à mon nom , l'huissier peu t'il me là saisir , je vous remercie d'avance…

Huissier

Posée par Fredy, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5006 vues

…

Leasing de voiture

Posée par oviane, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5005 vues

J ai fait un leasing chez un concessionnaire en juin .tout d abord ils m ont fait deux bons de commandes ,car sur le premier la prime de malus n était pas noter .j ai eu les clés de la voiture ,et en juillet ,le commercial m a…

Factures à la charge de qui en cas de séparation

Posée par Blacktan, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5005 vues

Je suis séparée de mon ex compagnon depuis le 20 février 2014 et nous avons cohabités le temps de vendre notre appartement dont la signature de vente est prévue le 5 octobre. le 5 septembre, monsieur a été relogé par son employeur…

Entreprise individuelle et compte bancaire .

Posée par domi, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5005 vues

Je suis commerçant (e-commerce) entreprise individuelle, petite structure de génèrent pas un gros ca. j'utilise depuis la création 03/2015 2ème un compte bancaire relié à mon activité professionnelle, servant uniquement à…

Credit souscrit par mon ex femme

Posée par nicolas, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5005 vues

Je suis divorcé depuis octobre 2009 , j'avais une carte pass carrefour avec mon ex - femme. elle l'avait en possession , elle a empruntée de l'argent avec cette carte avant notre divorce, pendant et après le divorce…

Surendettement

Posée par Carole, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5002 vues

Après un moratoire de 2 ans accordé par la banque de france durant lequel je devais rembourser des retards de loyers mais au chômage et maladie je n ' ai pas respecté le plan. j ' ai pu rembourser depuis 1 an , je suis à…

Frais de banque après avoir cloturer le compte

Posée par Michèle, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4993 vues

J'ai cloturé mon compte au crédit lyonnais en début d'année. a plusieurs reprises, j'ai reçu un relevé de refus de prélèvement avec les frais occasionnés. j'ai appelé la banque qui m'a dit qu'un…

Frais bancaire et surendettement

Posée par virginia, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4993 vues

Une banque qui ne vous a pas proposé l option frais bancaire réduit en cas de dossier surendettement accepté la banque et au courant de la décision et prend des frais énorme pour un découvert et depassement ou je n ai rien signé et…

Arrêt du decouvert

Posée par celinedes, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4992 vues

Ma banque mas arrêté mon découvert je n'est pas reçu de papier avec accusée de réception sont ils en droit je suis au crédit agricole merci…

Rachat de credit

Posée par poupette, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4992 vues

Mon mari est decede depuis peu nous avionscfait un rachat de credit suelsues jours avant son deces je ne travail pas j ai 4 enfants encore a ma charge de 21 a 3 ans je oerçois 1400 € de rente oour les enfants et 602€ ainsi que 700…

Un du envers des banques

Posée par belkihel hadj sahraoui, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4992 vues

Comment recuperer l'argent que mon grand pere qui a depose au niveau des banques francaises operant en algerie pendant la periode coloniale…

Combat avec les assurances de prets

Posée par AlterEgo, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4992 vues

Je suis en maladie depuis juin 2011 suite au décès accidentel de mon époux. j'ai été reconnu invalide totale et définitive le 1 er février 2014. j'ai fourni tous les documents réclamés par les assurances en temps et en…

Remboursements frais bancaires suite a maladie (cancer )

Posée par noa, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4992 vues

Suite a ma maladie(cancer )depuis debut janvier j ai mes revenus qui ont énormément baissés. j ai signalé a ma banque cet état de fait en leur spécifiant par courrier ar que les versements tout les 15 jours des ij de la…

Recuperation de l'argent de mon grand pere

Posée par BENCHENANE BAYA, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4992 vues

Comment recuperer l'argent de mon grand pere depose avant sa mort dans des banques francaises opÉrant avant 1962 en algerie, suivant le testament qu'il nous a laisser portant les noms des banques, les numÉros de compte et…

Cheque pro

Posée par Metin Akci, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4992 vues

Je suis artisan ,j'ai déposé un cheque pro sur le compte pro cela fais déjà 12 jours et il n'est toujours pas sur le compte .ils l'ont bloqués soit disant pour vérification et ne peuvent pas me dire combien de temts…

Master cate banque casino

Posée par laurier, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4991 vues

Je voudrai quelque renseignement .j’ai pris la master carte chez banque casino et j’ai demande la résiliation par recommande en mettant le cheque de la somme due il l’on reçue le 17 décembre et il on mis le cheque le 22 décembre et…

Comptes bloqués à la source

Posée par ODB, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4990 vues

Ma banque à t elle le droit de bloquer l'intégralité de mes comptes (paiements, retraits, prelevements ..) qui fonctionnent bien, sous prétexte que mon compagnon est à découvert depuis trop longtemps ? nous ne sommes ni…

Previllion et credit

Posée par eleane, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4985 vues

Suite a un crédit bancaire j ai signer pour un previlion ,j ai rembourser le prêt par anticipation mais leur assurance ne sait pas arrêter a ce moment la , puis je demander le remboursement des sommes prélever alors que le crédit…

Acte exécutoire?

Posée par marie, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4984 vues

Je voudrais avoir un rensignement j ai dossier chez un huissier dont un etait dur titré et qui est depuis avril a etait soldé celui la sur les décompte il est était bien mentionné frais pour requête en injonction de payer instance…

Clôture d'un compte pel mineur sans l'accord des parents

Posée par moi, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4979 vues

J'ai la banque cic qui a clôturé les comptes de ma fille pel et livré a sans l'accord et les signatures des parents à savoir que nous avons jamais reçu de courrier ar . merci de votre retour…

Prêt en contentieux après un divorce

Posée par Maedu14, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4977 vues

Avec mon ex mari nous avions contracté un prêt à la consommation pour payer nos factures personnelles car son entreprise d artisan ne lui dégageait pas de salaire. nous avons divorcé, j ai la garde de nos enfants pour laquelle je n…

Intrdiction bancaire

Posée par SRU89, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4976 vues

Je suis étranger, et ca fait deja 3 ans que je suis en interdiction bancaire, a l'époque j'étais étudiant et pour payer l'école j'ai donné plusieurs cheques, le dernier j'avait pas d'argent et…

Retrait de chéquier comment récupérer ses moyens de paiement

Posée par Isis, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4969 vues

Après avoir fait depuis 2008 des crédits que je n'ai pas pu rembourser .je n'ai plus le droit qu'à une carte de crédit à débit immédiat .je voudrais savoir après combien d'années on récupère ses moyens de…

Carte à débit immédiat .......

Posée par coupdur, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4961 vues

Je pensais n'avoir pas d'argent sur mon compte, et en essayant ma nouvelle carte visa international à débit immédiat, j'ai fait des dépenses parce que j'ai cru que la banque m'avait octroyé un découvert. il…

Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.