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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rachat de credit

Posée par poupette, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4910 vues

Mon mari est decede depuis peu nous avionscfait un rachat de credit suelsues jours avant son deces je ne travail pas j ai 4 enfants encore a ma charge de 21 a 3 ans je oerçois 1400 € de rente oour les enfants et 602€ ainsi que 700…

Un du envers des banques

Posée par belkihel hadj sahraoui, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4910 vues

Comment recuperer l'argent que mon grand pere qui a depose au niveau des banques francaises operant en algerie pendant la periode coloniale…

Combat avec les assurances de prets

Posée par AlterEgo, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4910 vues

Je suis en maladie depuis juin 2011 suite au décès accidentel de mon époux. j'ai été reconnu invalide totale et définitive le 1 er février 2014. j'ai fourni tous les documents réclamés par les assurances en temps et en…

Remboursements frais bancaires suite a maladie (cancer )

Posée par noa, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4910 vues

Suite a ma maladie(cancer )depuis debut janvier j ai mes revenus qui ont énormément baissés. j ai signalé a ma banque cet état de fait en leur spécifiant par courrier ar que les versements tout les 15 jours des ij de la…

Factures à la charge de qui en cas de séparation

Posée par Blacktan, il y a 10 ans dans Banque et crédit
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Je suis séparée de mon ex compagnon depuis le 20 février 2014 et nous avons cohabités le temps de vendre notre appartement dont la signature de vente est prévue le 5 octobre. le 5 septembre, monsieur a été relogé par son employeur…

Recuperation de l'argent de mon grand pere

Posée par BENCHENANE BAYA, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4910 vues

Comment recuperer l'argent de mon grand pere depose avant sa mort dans des banques francaises opÉrant avant 1962 en algerie, suivant le testament qu'il nous a laisser portant les noms des banques, les numÉros de compte et…

Demande d'information saisie , par huissier !!!

Posée par WILLY, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4910 vues

J'ai acheté une voiture à restauré , le formulaire de vente à mon nom été remis en préfecture , mais la carte grise n'est pas encore à mon nom , l'huissier peu t'il me là saisir , je vous remercie d'avance…

Usurpassion d'identité.

Posée par papsone, il y a 10 ans dans Banque et crédit
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Je étais victime d'usurpassion d'identité. la personne a ouvert un compte a mon nom.et a pris les crédit. revolving. voici ma question. et ce que je peux poursuivre la banque qui a ouvert cette compte ?pour défaut de…

Cheque pro

Posée par Metin Akci, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4910 vues

Je suis artisan ,j'ai déposé un cheque pro sur le compte pro cela fais déjà 12 jours et il n'est toujours pas sur le compte .ils l'ont bloqués soit disant pour vérification et ne peuvent pas me dire combien de temts…

Rupture abusive du découvert

Posée par Olivier F, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4910 vues

Je suis un client de la société générale depuis plus de 6 ans, j'ai deux compte , un pro et un perso, mes deux comptes fonctionnent relativement bien , en mars 2013 la banque m'accorde un petit prêt pour l'achat…

Huissier

Posée par Fredy, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4910 vues

Frais de banque après avoir cloturer le compte

Posée par Michèle, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4910 vues

J'ai cloturé mon compte au crédit lyonnais en début d'année. a plusieurs reprises, j'ai reçu un relevé de refus de prélèvement avec les frais occasionnés. j'ai appelé la banque qui m'a dit qu'un…

Entreprise individuelle et compte bancaire .

Posée par domi, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4910 vues

Je suis commerçant (e-commerce) entreprise individuelle, petite structure de génèrent pas un gros ca. j'utilise depuis la création 03/2015 2ème un compte bancaire relié à mon activité professionnelle, servant uniquement à…

Credit souscrit par mon ex femme

Posée par nicolas, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4910 vues

Je suis divorcé depuis octobre 2009 , j'avais une carte pass carrefour avec mon ex - femme. elle l'avait en possession , elle a empruntée de l'argent avec cette carte avant notre divorce, pendant et après le divorce…

Interdiction bancaire

Posée par linda, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4910 vues

Je vous ecris car je sais que j etais interdis bancaire mais je pense que l intetdiction est leve par contre je ne peux toujours pas ouvrir un compte normal car je dois de l argent a la banque postale. puis j ouvrir un autre compte…

Master cate banque casino

Posée par laurier, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4909 vues

Je voudrai quelque renseignement .j’ai pris la master carte chez banque casino et j’ai demande la résiliation par recommande en mettant le cheque de la somme due il l’on reçue le 17 décembre et il on mis le cheque le 22 décembre et…

Séquestre d'un avocat

Posée par Patrick, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4909 vues

Un avocat qui est séquestré d'une somme pour solder un crédit suite à une vente de ma maison a t'ils le droit de payer autres choses que ce crédit ? où il est obliger de solder ce crédit ? est il responsable si il ne…

Paiement des cotisations d assurances immoblier

Posée par kikistjean, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4909 vues

Mon compagnon a été mis en invalidité 2ème en avril 2015, il est notifié sur mon contrat d'assurances que c'est que lorsque l'on est en i.t.t on continue de régler les cotisations, j'ai contacté mon assurance…

Prêt en contentieux après un divorce

Posée par Maedu14, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4909 vues

Avec mon ex mari nous avions contracté un prêt à la consommation pour payer nos factures personnelles car son entreprise d artisan ne lui dégageait pas de salaire. nous avons divorcé, j ai la garde de nos enfants pour laquelle je n…

Leasing de voiture

Posée par oviane, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4909 vues

J ai fait un leasing chez un concessionnaire en juin .tout d abord ils m ont fait deux bons de commandes ,car sur le premier la prime de malus n était pas noter .j ai eu les clés de la voiture ,et en juillet ,le commercial m a…

Comptes bloqués à la source

Posée par ODB, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4908 vues

Ma banque à t elle le droit de bloquer l'intégralité de mes comptes (paiements, retraits, prelevements ..) qui fonctionnent bien, sous prétexte que mon compagnon est à découvert depuis trop longtemps ? nous ne sommes ni…

Carte à débit immédiat .......

Posée par coupdur, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4908 vues

Je pensais n'avoir pas d'argent sur mon compte, et en essayant ma nouvelle carte visa international à débit immédiat, j'ai fait des dépenses parce que j'ai cru que la banque m'avait octroyé un découvert. il…

Affaire de 30 ans

Posée par Arom1950, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4908 vues

Je vous ai écrit au sujet d'une affaire concernant l'achat d'un camion il y a 30 ans vous m'aviez répondu qu'elle n'avait plus lieu d'être et que l'huissier ne pouvez pas faire de saisie de…

Conflit avec ma conseillère banquaire

Posée par yoyo02, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4908 vues

Ma conseillère à accepter un atd pour le trésor public elle m'a enlever 964 euros plus 111 euros de frais dossier alors que mes revenus sont insaisissables mon époux touche allocation de solidarité spécifique et moi aah de la…

Huissier ne donne pas suite a mon dossier

Posée par annita, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4908 vues

Maître voilà je renbourser un crédit auprès de lhuisser vu ma situation j'ai du déposer un dossier à la bbanque de france et min dossier à ete juger solvable la banque a envoyé l descion à lhuisser et comme une vente est prévu…

Acte exécutoire?

Posée par marie, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4908 vues

Je voudrais avoir un rensignement j ai dossier chez un huissier dont un etait dur titré et qui est depuis avril a etait soldé celui la sur les décompte il est était bien mentionné frais pour requête en injonction de payer instance…

Frais de banque plus découvert alors qu'on sort d'un surendettement

Posée par marie joe, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4908 vues

Suite a un surendettement en 2011 nous avons ouvert des comptes a lcl par le biais de la banque france depuis fin 2011 nous payons cartes gestion de nos comptes frais de virement de prélevement et la banque m'avait donné une…

Montant saisie

Posée par anna59554, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4907 vues

J ai été saisi sur mon compte le 6 octobre 2015 d un montant de 920 euros sur un compte approvisionner que par des prestations familial ( rsa allocations familiales jeune enfants et asf ) au moment de la saisie mon compte était…

Dois je rembourser intégralement le crédit suite vente appartement ?

Posée par L1007, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4882 vues

Je suis en indivision avec mon ex-mari sur un bien que nous avions acheter pour défiscalisation (de robien). les 9 années de locations son terminée et nous souhaitons vendre le bien. cependant le prix de vente ne permettrai pas de…

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