Une question en droit bancaire ?

Ma banque me demande l'article de loi si on est concerné par accident de la vie et le fait que la banque n'a pas le droit de prélever d'aggios du moment qu'elle est informée...

Je voudrai quelque renseignement .j’ai pris la master carte chez banque casino et j’ai demande la résiliation par recommande en mettant le cheque de la somme due il l’on reçue le 17 décembre et il on mis le cheque le 22 décembre et...

Je étais victime d'usurpassion d'identité. la personne a ouvert un compte a mon nom.et a pris les crédit. revolving. voici ma question. et ce que je peux poursuivre la banque qui a ouvert cette compte ?pour défaut de...

Je suis divorcé depuis octobre 2009 , j'avais une carte pass carrefour avec mon ex - femme. elle l'avait en possession , elle a empruntée de l'argent avec cette carte avant notre divorce, pendant et après le divorce...

Après avoir fait depuis 2008 des crédits que je n'ai pas pu rembourser .je n'ai plus le droit qu'à une carte de crédit à débit immédiat .je voudrais savoir après combien d'années on récupère ses moyens de...

Suite a un surendettement en 2011 nous avons ouvert des comptes a lcl par le biais de la banque france depuis fin 2011 nous payons cartes gestion de nos comptes frais de virement de prélevement et la banque m'avait donné une...

Une banque qui ne vous a pas proposé l option frais bancaire réduit en cas de dossier surendettement accepté la banque et au courant de la décision et prend des frais énorme pour un découvert et depassement ou je n ai rien signé et...

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Je suis séparée de mon ex compagnon depuis le 20 février 2014 et nous avons cohabités le temps de vendre notre appartement dont la signature de vente est prévue le 5 octobre. le 5 septembre, monsieur a été relogé par son employeur...

Un avocat qui est séquestré d'une somme pour solder un crédit suite à une vente de ma maison a t'ils le droit de payer autres choses que ce crédit ? où il est obliger de solder ce crédit ? est il responsable si il ne...

Je suis un client de la société générale depuis plus de 6 ans, j'ai deux compte , un pro et un perso, mes deux comptes fonctionnent relativement bien , en mars 2013 la banque m'accorde un petit prêt pour l'achat...

J ai été saisi sur mon compte le 6 octobre 2015 d un montant de 920 euros sur un compte approvisionner que par des prestations familial ( rsa allocations familiales jeune enfants et asf ) au moment de la saisie mon compte était...

J'ai il y a plus de 3 ans acheter une maison avec mon ex conjoint, après la séparation j'ai voulu reprendre la maison, mais un crédit travaux avait été couplé au crédit immobilier et m’empêchais de la racheter. passé 3...

Je suis commerçant (e-commerce) entreprise individuelle, petite structure de génèrent pas un gros ca. j'utilise depuis la création 03/2015 2ème un compte bancaire relié à mon activité professionnelle, servant uniquement à...

J ai fait un leasing chez un concessionnaire en juin .tout d abord ils m ont fait deux bons de commandes ,car sur le premier la prime de malus n était pas noter .j ai eu les clés de la voiture ,et en juillet ,le commercial m a...

Je vous ai écrit au sujet d'une affaire concernant l'achat d'un camion il y a 30 ans vous m'aviez répondu qu'elle n'avait plus lieu d'être et que l'huissier ne pouvez pas faire de saisie de...

Mon mari est decede depuis peu nous avionscfait un rachat de credit suelsues jours avant son deces je ne travail pas j ai 4 enfants encore a ma charge de 21 a 3 ans je oerçois 1400 € de rente oour les enfants et 602€ ainsi que 700...

Je suis en maladie depuis juin 2011 suite au décès accidentel de mon époux. j'ai été reconnu invalide totale et définitive le 1 er février 2014. j'ai fourni tous les documents réclamés par les assurances en temps et en...

J'ai cloturé mon compte au crédit lyonnais en début d'année. a plusieurs reprises, j'ai reçu un relevé de refus de prélèvement avec les frais occasionnés. j'ai appelé la banque qui m'a dit qu'un...

Maître voilà je renbourser un crédit auprès de lhuisser vu ma situation j'ai du déposer un dossier à la bbanque de france et min dossier à ete juger solvable la banque a envoyé l descion à lhuisser et comme une vente est prévu...

Ma banque mas arrêté mon découvert je n'est pas reçu de papier avec accusée de réception sont ils en droit je suis au crédit agricole merci...

Maitre. je suis co empruntrice d un crédit avec mon ami en date du 09/10/2014,ce crédit devait nous servir a des fins personnels comme achat d une voiture , travaux pour la maison puis un peu de trésorerie pour les vacances, mais...

Suite a ma maladie(cancer )depuis debut janvier j ai mes revenus qui ont énormément baissés. j ai signalé a ma banque cet état de fait en leur spécifiant par courrier ar que les versements tout les 15 jours des ij de la sécu ne...

Comment recuperer l'argent que mon grand pere qui a depose au niveau des banques francaises operant en algerie pendant la periode coloniale...

Suite a ma maladie(cancer )depuis debut janvier j ai mes revenus qui ont énormément baissés. j ai signalé a ma banque cet état de fait en leur spécifiant par courrier ar que les versements tout les 15 jours des ij de la...

Ma conseillère à accepter un atd pour le trésor public elle m'a enlever 964 euros plus 111 euros de frais dossier alors que mes revenus sont insaisissables mon époux touche allocation de solidarité spécifique et moi aah de la...

Comment recuperer l'argent de mon grand pere depose avant sa mort dans des banques francaises opÉrant avant 1962 en algerie, suivant le testament qu'il nous a laisser portant les noms des banques, les numÉros de compte et...

Je suis artisan ,j'ai déposé un cheque pro sur le compte pro cela fais déjà 12 jours et il n'est toujours pas sur le compte .ils l'ont bloqués soit disant pour vérification et ne peuvent pas me dire combien de temts...

Je vien ici car ma banque me preleve ce mois ci un montant asser conssequant pour cause de cheque sans provision. malheureusement c est un cheque que j avais completement oublier de regulariser. le soucie n etant pas la car la...

Comme tout le monde ...tant qu'il y a de l'argent sur le compte tout va bien mais quand y en a plus ... une autorisation de découvert nous a été octroyé, à ce jour nous n'avons quasiment plus de revenu et pas la...