Une question en droit pénal ?

J'ai une attestation pour honorer une vente d un terrain constructible daté 2016 je voudrais savoir si elle est toujours valide en 2018 sachant que des modifications ont été apportées suite au découpage cadastral effectuer...

Mon conjoint a été écroué en juillet pour un sursis révoqué parjap pour non respect de mise à l épreuve (3mois), il a en plus une peine de 6 mois ferme,confirmée après appel. il était convoqué en juin repoussé en septembre par le...

J ai perdu une partie des pv d audition dans le cadre d une importante procédure judiciaire. est t il possible d en obtenir une copie , si oui ou? mon avocat a détruit les archives car elles dataient de plus de 10 ans merci de vos...

J'ai été accusé de détournement de mineure, après examen la maman de la fille n'a rien trouvé en ce qui concerne la virginité, epatite a, b, c et désire rétires sa plainte mais le commandant de brigade refuse, que faire?...

Mon conjoint à reçu une lettre pour le motif suivant : convocation à l'audience de débat contradictoire en vue de l'éventuelle révocation de tout ou partie de sursis avec mise à l'épreuve. pouvez vous me dire ce que...

Mon ex beau père et sa compagne mette des vidéos d'eux sur facebook ou ils se filment se moque de moi sans citer mon nom"l'autre à perpignan c'est une patate, je ne sais pas si la piscine est assez grande pour...

Je suis passée en jugement en 2016 sans avocat pour récidive de conduite sous l'emprise de l'alcool. j'ai fait appel du jugement qui va avoir lieu prochainement. depuis, j'ai trouvé des vices de procédure: lors...

Je suis tombée "par hasard" sur votre site et j'espère que vous pourrez m'aider... je vais essayer de vous raconter brièvement, ce qu'il s'est passé, avant de vous poser les questions qui m'amènent à vous...

Suite à une audition libre sur mon fils de 13 ans il est soupçonné de agression en réunion une plainte qui a etait mise contre x la police a til le droia de prendre ses inprante et photo merci d'avance...

Mon ex-compagne a contacté les pompiers, il y a 4 ans, en disant que je voulais faire une tentative de suicide. elle voulait me faire envoyer "2 jours en hp" (ce sont ses termes). pompiers ont appelé les gendarmes (c'est la...

J ai eu une amende 200e composition penale comment avoir un echeancier par le procureur de la republique ,en sachant que le deleguer de la republique que je dois la payer avant le 15 nov ? ne travaillant pas et ayant une famille...

J' ai pris 10 /mois de prison pour coups et blessures on me donne 5jours pour me présent a la prison je vais devoir les purger en prison on j ai pas de cassier judiciaire il et inscrit sur la lettre peut être soumis à la...

J'ai reçu le 6 juillet les réquisitions de non lieu de la pars du procureur de la république mais ne reçois que seulement en décembre l'ordonnance de non lieu du juge . le juge ne devait pas respecter un certains délai??...

Le juge d'application des peines a decidé d'incarceré mon conjoint a la fin de son bracelet électronique car il netait pas présent au debat contradictoire (courrier non reçu et mentionné sur jugement) de plus elle mentionne qu'il ne...

Maître j ai une question à vous pose combien de temps et une mesure d éloignement car mon conjoint à était jugé à 7 mois de prison et interdit de contact pour l instant a dit le juge et mesure d éloignement j attend votre réponse...

Suite a un oublie ma part j ai laisser ma carte bancaire chez un amis qui connaissait mon code il me la renvoyer plus tard plus d un mois après ou il ma voler 650 euros tout les retraits on été effectuer dans les bouches du rhône...

Que faut-il entendre par acte de puisance publique...

Mon conjoint devait enlever son bracelet le 11 décembre cependant il était convoqué le 28/11 pour un débat contradictoire avec la jap il n'a pas reçu le courrier et cela est stipulé sur le jugement (pli non distribué) de plus...

J'ai été convoquée au tribunal le 17 avril devant le délégué du procureur avec mon avocat pour me remettre le relevé de condamnation pénale. il est mentionner une amande de 841€ et 6 mois de suspension. j'ai lu que...

J'ai un conflit depuis presque 5 ans avec une voisine qui est rien de moins que policière et conseillère municipale, et qui elle, son fils et sa fille sont ultra coutumiers de nuisances sonores, en particulier le fils qui à...

J ai subi des violences morales et menaces d enlèvement d'animaux par des gendarmes. ai je le droit de porter plainte pour harcèlement ou violence morale au pénal contre ces gendarmes qui m.ont menti et harcelé et m ont saisi...

Je suis auxiliaire de vie. en 2016, avant de me donner à signer mon contrat (70h/mois), mon ancien employeur (rupture conventionnelle en 2017), m'a fait signer quelques demandes de congés sans solde vierges (5 ou 6)...

Madame ma file est sous la tutelle d'une association sociale et tutelair a magny le hongre depuis 5 ans ça se passe mal donc j'avais pris un avocat que je n'ai pas pu regler donc l'affaire est toujours en cour depuis ma fille reçoit...

J ai actuellement plusieurs dossiers chez un huissier dont un seul avec injonction de payer j aurais aimer savoir si c est normal que sur certains dossiers il est noter dettes en assurance dettes en aguosbdmfraid repérables...

Je souhaiterais savoir si je suis eligible au rp automatique sur une révocation de sursi de 9mois datant de 2020? cordialement...

Un tiers de ma famille a diffamer des propos a mon égard j ai etait juger sans avoir etait entendu par un officier de police judiciaire aucune convocation a la police n y gendarmerie j aurai aimer savoir si cela et l égale...

Mon fils de 15 ans est accusé de viol sur une fille d’à peine 14ans. que risque t-il??...

Jai déposer des plaintes contre ma conjointe pour mariage gris car enceinte de 2 mois elle a demander a retourner a l'étranger apres avoir obtenu un titre de séjour , notre enfant est né en algérie et depuis l'algérie...

J'aimerais savoir une question sur un refus de renouvellement en appel au moment de le faire signer il y a écris plusieurs fois le bon nom de famille et plusieurs fois une faute sur le nom de famille...

Le jugement est fait il a obligation de payer les vacances de nos 3 enfants et de venir 1 fois par mois le 2 wk du mois mais il paye pas les vacances ni vient les chercher pour son wk puisse porter plainte ou une main courante pour...