Une question en droit pénal ?

J'aimerais savoir ce que signifie pour la justice "prison ferme de deux mois,sans mandat de dépôt, mais sans aménagement de peine ?" selon ce que je sais après une condamnation de ce type, le condamné doit être convoqué par...

En mars, mon ex compagne avait déposé plainte contre moi pour violences économiques et menaces de mort ( plainte classée sans suite en 2 mois) une plainte grotesque ( c’est moi qui subissait des menaces de mort, des fouilles de...

J'aimerais avoir une interdiction contact avec mademoiselle cristina milioni quelle sont le démarche à prendre...

J’ai dépose une dml le 16/04/2018 hors aujourd’hui nous sommes le 22/05/2018 et je n’ai toujours eu aucune réponse est ce un vice de procédure que faire merci...

Quelles ressources sont prises en compte pour l'aide juridictionnelle pour un jeune homme majeur 'apprenti quelques semaines et étant déclaré dans le foyer fiscal de sa mère? et dépend elle du choix de l'avocat...

Je voudrai savoir si une après un sursis révoqué de 3 mois et une peine de 6 mois ferme . l aménagement des 6 mois est il possible qd on a un cdi . et dans combien de temps ?...

Mon ami à été incarcéré à fleury mérogis alors qu'il finissait une peine en centre de semi-liberté. il a été incarcéré pour des faits qui seront jugés le 10 janvier. entre temps celui-ci fais une demande de remise en liberté...

Je me suis fait contrôle le 3 janvier et place en rétention puis suspension de permis. sur l’avis de suspension édité par la préfecture, je dois récupérer mon permis le 3 juillet. cependant, sur le site ants, il est stipulé le 12...

Je me suis fait arrêté vendredi soir pour conduite en état d'ivresse (0.64mg) et refus de ce soumette à un test de stupéfiants (j'étais en scooter en règle). le problème est que j'ai 10 mois de sursis suite à 4...

Mon avocate d aj qui n a jamais répondu a mes demandes m a menti et a prétexte que je cachais des infos pour faire obstruction. elle m'a même empêché de demander un autre avocat pour me punir et son bâtonnier lui a donné...

Merci, vous avez répondu à ma question. derniére question est ce que la peine sera immédiate ou je pourrait demander un aménagement de peine ? merci...

Je voulais savoir si mon concubin pourrai beneficier d'une permission de sorti etant en maison d'arret en mandat de depot pour le bapteme de notre fille ?...

Mon fils a fait une demande de liberté probatoire et conditionnelle il en est a sa deuxième demande la première fois au bout de 15 jours il a été notifié et il a pu faire appel cet appel n'a pas été concluant pour cette...

Nous sommes un couple vivant dans un appartement en tant que locataires. pendant nos vacances, nous avons sous-loué notre appartement sans signer aucun contrat avec les sous-locataires (un couple). avant notre retour nous avons...

J’aimerais savoir quand on passe en débat contradictoire pour un bracelet électronique combien après à t’ont une réponse...

S je voudrai savoir j ai été liberer apres 7 mois de prison hors que je nie les fait qu ils me sont reprocher depuis le debut je n arrive meme pas a avoir une confrontation avec la personne concernée la juge de douai ma liberer sans...

Je me tourne vers vous pour obtenir des conseils et des éclaircissements sur une situation très compliquée que je traverse actuellement. j'ai acheté un véhicule d'occasion en octobre 2023. avant l'achat...

Ce fait (avec un jour d'itt) est exceptoionnel, on ne comprend pas qu'il y ait eu une mesure d'interdiction. j'écris pour deux amis que jue connais bien - vécu avec eux 8 mois. le fond...

J'ai utilisé l'article 802.2 du cpp il y a quelques mois dans le cadre d'une perquisition de matériel informatique toujours non analysée +de 6 mois après. toutes les conditions étaient réunies pour justifier le...

Dans le cadre d’une instruction criminelle, et après acceptation de la juge d’instruction à donner une suite favorable à une demande de confrontation en plusieurs co-mis en examen, sous combien de temps elle nous donne une date de...

J'ai été condamné en 2024 par le tribunal de lille pour infraction sexuelle sur adulte,sans viol,j'ai eu 6 mois ferme que le jap a transformé en bracelet électronique, j'ai eu 2 mois de remise de peine. je suis...

J'aimerais savoir ce que je risque pour un vol dans mon entreprise. cordialement...

N'ayant eu que des réponses contradictoire , je réitère ma demande en espérant tomber sur qu'elqun de compétant , ou sur une personne ayant été dans la même situation que moi . mon ami a été incarcéré pour des violences a...

J'ai porté plainte contre mon ex conjoint et père de mes enfants en mai 2017 pour harcèlement moral,appels malveillants réitérés et menaces de mort. il devait passer devant le tgi en février 2018.1er report d'audience...

Excusez moi donc je reformule si j'ai bien compris une personne ne peut avoir accès à son procès verbal que par intermédiaire de son avocat c'est ça ? si vous souhaitez avoir justement les coordonnées celui ci et...

Après une décision, contre l'auteur, d'un rappel à la loi par le délégué du procureur, la victime (dont la plainte est à l'origine de la procédure) peut-elle avoir accès à la procédure ?...

Mon mari est actuellement incarcéré depuis 3 mois il a eu un jugement avec 8 mois ferme il a fait appel de la décision, il est passé en appel il doit avoir le résultat la semaine prochaine, le spip lui a dit que même si il sortais...

Au cours d'une affaire jugée en 2019 (je n'ai toujours pas été signifié de la décision), j'ai sollicité un avocat commis d'office pour un renvoi d'audience prévu plus d'un mois plus tard. je pensais...

Je souhaite faire une demande de naturalisation et je suis en train de rassembler les documents nécessaires pour la demande et par malheur j'ai été verbaliser le 05/05/2021 pour défaut d'assurance pour une amende...

D'après vous, dans l'affaire adrien perez, la décision du juge d'application des peines ne détruit elle pas, de fait, le jugement de la cour d'assises ? pour un citoyen lambda, il devient difficile de comprendre la cohérence de...