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Test salivaire dna Posée par sam1971, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1881 vues J etais en voiture et j ai eu une altercation avec un pieton qui rester au milieu de la route, les voitures klaxonner derriere moi, j ai klaxonner mais la personne qui etais ages sembler saoul et me faisait des doigts d honneur... Répondre

La copine du pere a couper les cheveux de ma fille Posée par Whit, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1880 vues La nouvelle copine du pere de ma fille qu il viens voir 4 fois par an malgre qu il habite 800 m a couper les cheveux de ma fille sans m en informer ai je un recours j en suis malade... Répondre

Diffamation sur internet, copie d’écran, constat d’huissier Posée par Djiban, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1877 vues J’ai déposé plainte avec constitution de partie civile pour de la diffamation sur internet. les policiers et donc le procureur avaient pris mes copies d’écran sans broncher. néanmoins je m’étais constitué partie civile et l’affaire... Répondre

Retrouver un jugement Posée par Moi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1877 vues J'aimerais retrouver un jugement, je n'ai que le nom de l'auteur et l'année des faits, moi étant mineur pendants les faits tout est flou et impossible de savoir où cela a été jugé... Répondre

Recherche un courrier type pour demander la levée d'interdiction de contact Posée par Olek, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1877 vues Ce fait (avec un jour d'itt) est exceptoionnel, on ne comprend pas qu'il y ait eu une mesure d'interdiction. j'écris pour deux amis que jue connais bien - vécu avec eux 8 mois. le fond... Répondre

Vol dans un magasin Posée par PYAF, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1875 vues Je suis dans une situation pour le moment précaire 860 euros par mois et je dois voler de la nourriture de temps en temps je l'avoue pour améliorer mon quotidien . j'ai pas loin de chez moi un magasin ( coopérative) ou... Répondre

Garde partager Posée par Madi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1873 vues Mon conjoin à eu dans le passer des antécédent pour consomation de drogue, à leurs d'aujourd'hui nous allons avoir un enfant et nous somme sur un logement et il voudrais avoir ça fille quil a eu dans une précédente... Répondre

Commission d'office et délai de présentation de l'avocat au prévenu Posée par Cata, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1873 vues Au cours d'une affaire jugée en 2019 (je n'ai toujours pas été signifié de la décision), j'ai sollicité un avocat commis d'office pour un renvoi d'audience prévu plus d'un mois plus tard. je pensais... Répondre

Naturalisation et verbalisation pour défaut d'assurance Posée par Prince 1989, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1872 vues Je souhaite faire une demande de naturalisation et je suis en train de rassembler les documents nécessaires pour la demande et par malheur j'ai été verbaliser le 05/05/2021 pour défaut d'assurance pour une amende... Répondre

Quand mon concubin peut il faire sa demande de bracelet électronique ? Posée par Bryann, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1871 vues Mon.concunbin à été incarcéré le 20 juillet 2020 pour 3 ans fermes. il a été cependant en détention provisoire pour cette unique affaire du 19 décembre 2019 au 28 mai 2020. quand pourra t il faire sa demande de bracelet... Répondre

Condamnation et effacement b2 Posée par Lola 13013, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1871 vues Svp mon ami était condamné en 2019 pour violences sur mineur à 5ans de prison 2ferme sous un bracelets électronique et 3 sursis et cette année également condamné pour la même affaire de nouveau à 1ans ferme sous bracelet... Répondre

Incarcération pour violence conjugale en récidive. Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1870 vues Mon fils est en prison depuis le 19/05/21,garde à vue, comparution immédiate et prison, sa date de sortie est prévue pour le 27/10/21. il a déjà été jugé pour les mêmes faits en fin décembre 2019, (4jrs) de... Répondre

Accès à la procédure pénale par la personne ayant déposé la plainte Posée par Ldvck, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1867 vues Après une décision, contre l'auteur, d'un rappel à la loi par le délégué du procureur, la victime (dont la plainte est à l'origine de la procédure) peut-elle avoir accès à la procédure ?... Répondre

Sncf Posée par Wesley, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1867 vues Je suis convoquer demain pour amende sncf la gendarmerie m’a dit pas besoin d’avocat j’y vais sans après mon travail mais je vais aller en garde à vue pour plus de 6000€ d’amande à mon encontre... Répondre

Rétractation panneaux photovoltaïques Posée par Ronan, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1864 vues Tout commence le 29 mai dernier, un monsieur vient chez moi pour effectuer un test de fiabilité pour la pose de panneaux photovoltaïques. il me fait signer des papiers et me demande des pièces jointes. le 17 juin, on m’annonce que... Répondre

Incarcération pour violence conjugale Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1862 vues Mon fils est incarcéré à la maison d'arrêt d'albi, cela depuis le 19/05/21, pour récidive. lors de son acte en 12/2019, le jugement prononcé à été de: 12mois de prison-8mois de sursis et 24mois de... Répondre

Y a t il un vice de forme Posée par Fafa, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1861 vues On me reproche un refus d obtemperer , alors que le gendarme dis dans le procès verbal qui n à pu identifier qu une partie de l immatriculation. après avoir visionner les caméras de la ville. ont me montre une photo de mon véhicule... Répondre

Retour de permission avec un grand retard.qu'elle conséquence ? Posée par Yakoub90, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1860 vues Je suis rentrée de permission avec 9 jours de retard. ma question est es que je peut toujours posé une demande d'aménagement de paine vu quil me reste que 17 mois a faire mais par contre j'ai toujours pas étais jugé pour... Répondre

Verbalisation pour défaut d'assurance Posée par AYINDE 1989, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1856 vues J'ai été verbaliser le 05/05/2021 pour défaut d'assurance pour une amende forfaitaire délictuelle de 600€. pour l'instant je n'ai pas encore payé l'amende j'ai encore quelques jours avant la date... Répondre

Interdiction de sortie du territoire national Posée par Jeff, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1856 vues Je suis interdit de sortie du territoire national métropolitain dans le cadre de mon contrôle judiciaire. puis-je aller en corse cet été sans demander l'autorisation à ma juge d'instruction ? je sais que la corse fait... Répondre

Demande de révision de condamnations pénales Posée par VHZ, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1854 vues Après des condamnations pénales pour non respect d'un arrété préfectoral de fermeture, ledit arrété a été annulé par le tribunal administratif, confirmé par le conseil d'etat, le jugeant illégal pour... Répondre

Que faire lorsqu'un jap ne respecte pas un jugement ? [droit des victimes] Posée par Condamnée Gratuitement, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1852 vues Je vous serais très reconnaissante de bien vouloir m'indiquer la procédure à suivre lorsqu'un juge de l'application des peines ne respecte pas un jugement interdisant à un malade psychiatrique de circuler dans... Répondre

Nullité de perquisition article 802.2 du cpp Posée par Stan42, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1852 vues J'ai utilisé l'article 802.2 du cpp il y a quelques mois dans le cadre d'une perquisition de matériel informatique toujours non analysée +de 6 mois après. toutes les conditions étaient réunies pour justifier le... Répondre

Révocation d'un sursis en attente d un appel Posée par Epinette, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1851 vues J aimerai savoir dans l exemple qui suit si il y a revocation automatique d un sursis ou si l attente de l appel à un effet suspensif. une personne est condamnée à de la prison avec sursis pour violences physiques en avril... Répondre

Instruction Posée par Rema, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1851 vues Je suis pas français mais je suis un conjoint de français, en mars 2019 j’ai été soumis à un rappel à la loi pour le vol d’une sacoche dans un magasin zara de valeur 30€, j’ai reconnu les faits les policiers sont arrivés m’ont dit... Répondre

Report d'audience Posée par Bbnoly, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1850 vues J'ai porté plainte contre mon ex conjoint et père de mes enfants en mai 2017 pour harcèlement moral,appels malveillants réitérés et menaces de mort. il devait passer devant le tgi en février 2018.1er report d'audience... Répondre

Mon fils et passer en jugement Posée par Sandrinette, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1848 vues Je viendrai vous demander de l'aide pour mon fils il est passé en jugement et ont lui à donner plusieurs amendes,dont une de 1500€, plus plusieurs stages à faire qui sont payantes malheureusement il est sans emploi... Répondre

Fichage adn abusif Posée par dominique, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1847 vues Je vien vous sollicité suite a un jugement prononcer en décembre 2020 pour une condamnation au titre de transport d'arme de catégorie d jai reçu une amande et un refus d'inscription au casier... Répondre

Escroquerie Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1844 vues Des gendarmes ont confié mes chats a une association pour m obligér a payer des frais de veterinaire qui devait me les rendre une fois payés mais cette association qui devait me recontacter a refusé mes démarches pour me contacter... Répondre

Revocation d un surcis de 2 mois. Posée par Banco, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1844 vues Mon fils a été condamné à 2 mois de prison avec surcis et mise a lepreuve de 2 ans..pour conduite en etat alcoolique, .rv spip,et anpaa pas toujours assurés,en nov 2015,prolongés en 2018,demande de révocation de son surcis en nov... Répondre