Une question en droit pénal ?

J'ai des problèmes de voisinage depuis 4 ans. mon mari est monté dire, pour la millième fois, à la voisine du dessus d'arrêter de faire du bruit à 6h30 du matin tous les jours, il a frappé 3 fois à sa porte un...

Suite à un dépôt de plainte pour vol en avril 2007 dont je suis victime celle ci a été classée sans suite. quelques mois plus tard ayant perdu le document j'ai demandé au tgi une copie de l'avis de classement sans suite...

Je suis ecommercant et je suis convoqué pour la troisième fois en audition libre pour escroquerie à la gendarmerie. je me suis expliqué en précisant que c'est un litige commercial, et le plaignant a été remboursé suite à ma...

La partie adverse fait de fausses declarations et produit de faux remoignages ainsi des denonciations calomnieuses concerne un droit d usage et occupation illegale d un logement prejudice environ 50 000 euros je suis decide a...

Lors d'une expertise judiciaire contradictoire, à propos d'un droit de passage mr x.. convoqué en tant que représentant d'une partie adverse a empêché l'expertise, en menaçant et interdisant accès aux terrains à...

Fin 2017, j’ai réservé sur internet deux chambres d’hôtel par un intermédiaire, qui se sont révélées être en très mauvais état (mode de paiement sécurisé par un second intermédiaire ). ceux-ci agissant manifestement de connivence...

J aimerais savoir comment faire lever un contrôle judiciaire sans avocat.merci d avance...

Voila mon mari en est a sa 4 eme annee de prison il a ecopé d une peine de 10 ans ferme assortit de 5 ans de sureté pour une affaire de torture sequestration et acte de barbarie sachant que le chef d inculpation d acte de barbarie...

Suite à une suspension de permis de conduire de 6 mois,ramenée à 4 mois lors du jugement,j’ai demandé à l’effacemnt du casier pour titularisation de mon emploi.mon avocat m’a dit que le procureur avait donne un avis favorable et...

Moi et ma blond3 on a est des chicane qui on fait venir la.police aucune charge mais un interdit contact on s'aime et on veux enlever l'interdit comment faire...

Monsieur dahan (ou toute autre personne me consacrant du temps à lire mon message), concernant l'affaire du procès-verbal calomnieux dont j'ai parlé dans ma question précédente, cela signifie-t-il donc qu'en signant ce...

Si vous me le permettez, voici en bref ma situation suivi de ma question : après avoir pris une peine de 21 mois pour violence conjugal, mon ex compagnon vient de sortir de prison. il est durant 12 mois en sursis sme. le juge lui a...

Je decouvre sur ma fiche de paye une retenue de prêt de 180 ? alors que je n?ai eu aucune notification juridique . comment puis-je savoir à quoi cela correspond et éventuellement comment je peux faire opposition après coup ?...

Maître, alors voilà j'ai fais une demande de bracelet pour mon mari qui est incarcéré depuis le 15 février et il a passé le 8mars devant les tribunaux, il a était jugé à 18mois ferme dont 6mois de sursis avec un aménagement de...

Je voudrais savoir le délai pour une demande de liberté. merci...

J'ai besoin de votre aide je dois passer le 2 juillet pour annulation de mariage ma question je suis obligé d'être présente à la plaidoirie? où je suis obligé d'y être ?en attente d'une réponse cordialement...

Je veut me présenter en tant que victime pour agression sur personne vulnérable, je ne peux pas avoir davocat donc je me demandais si je peux me porter parti civile et puis je avoir accès aux procès verbaux afin de me défendre...

Suite a une altercation avec les pompier, des personnes habitants dans mon quartier les ont « caillassé » avec des canettes vides. Étant la au moment des fait j’ai étais interpellé. j’ai effectué une garde à vue pour embuscade...

Je suis face une situation vis à vis de laquelle je ne sais pas quoi faire. peut-être, je l'espère, quelqu'un ici sera à-même de m'orienter. je n'entrerai pas dans les détails, voici, en gros : en avril...

Il y a 2 jours je me suis fais arrêté en possession de 5.5rammes de résine et 18.5 grammes d'herbe, je suis convoqué d'ici 3 mois au tribunal de grande instance dans le cadre d'un délit pénal (je trouve ça bizarre...

Un huissier peut il prendre son du sur mon livret a ou mon aah est versée ? merci...

Mon mari est en mandat de dépôt pour trafic de stupéfiants. en juin l'avocat a fait une dmm qui a été refusé. il a fait appel car cela va bientôt faire 6 mois et le juge d instruction ne la toujours pas convoqué. il est passé...

Le fond de garantie n à pas d offres transactionelle pourtant l agression dont j ai été victime en 2015 à très lourdes conséquences le dossier va à la civi. ai je une chance d être indemnisé pour les souffrances subies ?...

J’aimerais avoir certaines informations pour résoudre mon problème je suis majeur il y a 6 mois maintenant que j’ai fait ma demande de renouvellement de passeport (il n’etais pas périmé car j’ai eu un petit souci une détérioration...

La aah et elle saisissable par 1 huissier merci de me répondre par sms au 06 58 01 97 61...

En 1961, alors que j'étais adjoint au maire de ma commune rurale, au cours d'une réunion du conseil municipal j'ai accusé l'ancien maire d'avoir commis des irrégularités au cours de sa gestion dont avait profité la...

Je me permets d'écrire sur ce forum non pas pour soumettre un problème de droit mais concernant mon orientation vers une carrière judiciaire. ayant suivi des études de droit, j'envisage de concourir à l'examen...

Jai gagné un procès la partie adverse à fait appel mais je ne souhaite pas donner suite car je n'ai pas d argent et je suis fatiguée. je suis une grand mère . que se passera t il pour moi ? merci...

Je viens de déposer une demande de parloir pour mon petit ami qui est incarcéré pour violence a mon encontre. je n ai pas déposé de plainte et il n y a pas d interdiction d entre en contact ou de mesure d éloignement. la personne...

Ayant eu des difficultés par le passé dont sdf et m'en suis sortie il ny a pas longtemps j'ai eu des mises en demeure mais je ne trouve plus aucun courrier je veux rembourser par echeancier mais a qui m'adresser et...