Une question en droit pénal ?

Si je purge ma peine pour une dette que je n'arrive pas payé est ce qu'après ma peine je reste toujours endetté. urgent...

J ai recu ce jugement pourriez vous me dire ce que ca veut dire merci le jap ordonne la révocation partielle à hauteur de 1 mois de la peine de 3 mois d emprisonnement avec sursis assorti d une mise à l épreuve pendant 24 mois (...

Je suis comdane à 4 moi fermé mise à lepreuve a cause des violence j été alcoolisées et où bou d un moi j recommencer et je me suis convoqué au tribunal et j sais pas comment j v fair...

Jes deja ete entendu sant garde a vue et la je vien de recevoire une deuxieme convocation pour les meme fait entre parenthese sant garde a vue !!! je me demande bien pour quoi si quelqun peut m aider merci d avance cordialement...

Je voulais vous poser une question concernant des faits que mon mari a commis pendant le confinement, petite précision son casier judiciaire est vierge, suite à une dispute qui a éclaté entre nous un jour, suite à la non prise des...

J'ai été condamnée au b2 pour usage de cannabis au volant d'une voiture . j'aimerais savoir si je peux créer un auto entreprise merci...

Mon époux a été arrêté en état d ivresse. controle par ethylometre a 0,50g/l . immobilisation du véhicule. il a un simple recépissé valable jusqu'au en juin prochain et un permis algérien suspendu poure 3 mois pour le permis...

Est-elle une juridiction du 3eme degré ?...

10 billets à ordre ont été retenus par la banque après remise de la main levée. une action a été introduite au civil contre le directeur. 2 années après il s'est avéré que 20 billets sont retenus par la banque, entre temps le...

Un créancier vient de me saisir mon compte bancaire (970 ?) sur ma retraite de base en me laissant le sbi (solde bancaire insaisissable) de la valeur du rsa. j'ai toujours respecté l'accord amiable depuis novembre 2016, à la suite du...

Je souhaiterai savoir si sa vaut le coup que je retente une demande de parloir pour mon compagnon nous ne sommes ni pacsé ni marié. j'ai juste reçu un courrier me disant que ma demande était refusé de manière définitive...

Je suis citoyen algérien mineur vivant en algérie. j'ai voulu effectuer un canular téléphonique sur le même modèle que l'animateur sébastien cauet dans sa rubrique se nommant devine qui c'est ( il s'agit de...

J'ai accomagné mon ami pour une tentative de cambriolage et je n'ai rien eu la j'ai ét prise entrain de voler 80 euros de marchandieses dans un intermarché je risque quoi ? merci...

Mon compagnon est incarcéré pour stupéfiants il a demandé des permissions qui lui sont toujours refusé pour selon la juge risques de rechute de stupéfiants alors qu'il fait des analyses régulièrement qui sont toujours...

J'ai été auditionnée en avril 2018 suite à la plainte de mn ex conjoint auprès du procureur. depuis aucune réponse combien de temps le procureur dispose-t-il pour informer de sa devison...

Une femme qui a eut une aventre avec mon conjoint , tout cela étant terminé, cette personne m'envoie des like te tente de me tel . ......alors que je vis a 430 km de chez elle ,et mon roux a des chantiers dans cette région...

Mon mari a ete condamné a 6 mois ferme avec aménagement de peine, sans mandat de depot, malgre ses antecedent, son dossier est parti au parquet pour une demande de bracelet electronique, sa spip dit que c'est bon pour le...

En juin 2018, j'ai été condamné par une ca pour atteinte à la santé de l'homme du fait de nuisances. en effet, j'ai payé 600 euros de di + frais de leur avocat + amende de 500 euros cette histoire dure depuis...

Quelle est le casier judiciaire que le procureur regarde pour autoriser une assermentation pour faire du contrôle de stationnement...

J'ai appris il y a peu que mon propre père avait fait de la prison, pour meurtre. ma propre mère m'a avoué avoir brûlé la copie du jugement dont elle disposait. afin de tout comprendre et pouvoir passer à autre chose, je...

Cela fait un peu plus de 10 mois que je paye 100€/mois à l'huissier. j'ai manqué un paiement que j'ai régularisé en moins de 48h et là je reçois une signification de vente le 29/09/18 alors que je n'ai pas eu de...

Maitre m’a mere a déposer à porter plainte au commissariat contre son ex mari pour coup. quelque temps après elle se fait convoqué par le commissariat pour une confrontation avec son ex mari ce jour là je l ai accompagné j ai...

Suite abus de confiance d'une auxiliairede vie employée par ma mère en 2010 pendant 5 ans (malvoyants utilisation tous moyens de paiement chéquier, carte bleue carte pass et plainte justifiée la première avocate s'est...

J'ai des problèmes de voisinage depuis 4 ans. mon mari est monté dire, pour la millième fois, à la voisine du dessus d'arrêter de faire du bruit à 6h30 du matin tous les jours, il a frappé 3 fois à sa porte un...

Je suis passé en débat contradictoire la réponse que j'ai eu ne me satisfait pas je suis libérable en décembre 2024 par contre je passe en reliquat en juillet 2024 pour une libération en septembre 2024 la juge ma octroyé une...

Le fait que la victime ne se présente plus au commissariat après avoir posé une plainte est il prejudicieux...

Fin 2017, j’ai réservé sur internet deux chambres d’hôtel par un intermédiaire, qui se sont révélées être en très mauvais état (mode de paiement sécurisé par un second intermédiaire ). ceux-ci agissant manifestement de connivence...

Condamné à 4 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve 10jours après les gendarmes m on convoquer pour une prie adn esque sais toujour le cas conduite sans permis et petit taux d alcol merci de me reponder merci...

Maitre voilà mon conjoint a pris 40 jours amende il à demander au greffe sa date de sorti il lui à donner mais n'as pas le droit à ces 7 jour par mois pourquoi ?? je sais qu'il as une enquête en cour sur lui va t'il...

Voilà , je me suis fait attraper en sortant d'un camion d'une prostituée , j'ai été condamné à une amende , mais sur le jugement il y a seulement le numéro de parquet. puis je la payer en ligne ? je trouve pas...